LE CONSEIL DES EMPEREURS
formé comme ceux-ci en vue de l'éclairer dans l'administration de la justice, et constitué depuis Hadrien à Tétat de corps permanent; les membres de ce conseil, désignés sous le nom de consiliarii Augustin furent, à partir de ce moment, de véritables fonctionnaires (1) ; on ne les choisit (io6) plus uniquement parmi les comités ou dans le cercle plus étendu des amici du prince (2) ; on prit aussi pour composer le conseil un certain nombre de jurisconsultes distingués (3). Tous les membres n'étaient pas appelés aux délibérations (4) : on rapporte qu'Alexandre Sévère n'émit aucune constitution sans avoir pris l'avis de vingt jurisconsultes et de cinquante autres conseillers au moins (5). L'avis de la majorité n'avait rien d'obligatoire; l'empereur décidait seul , même contrairement à l'opinion de son conseil (6).
(1) Mommsen, Staatsrecht, II', 988 et suiv.; Hirschfeld, Rœm. Verwaltungsgeschichte, I, 215 et suiv. Ce consilium ne se confond ni avec le conseil d'Etat qu'Auguste constitua, pour alléger sa tâche, en en prenant les membres dans le Sénat (Suét., Aug., 35; Dion, 53, 21. 56, 28), ni avec celui de Tibère (Suét., Tib., 55), ni avec le conseil de régence établi pour Alexandre Sévère (Hérodien, 6, 1, 3). Cf. Mommsen, op. cit., p. 902 et suiv., 992; Cuq, Le Conseil des empereurs, ci-dessus, p. 115, n. 5.
(2) Cf. sur les comités et les amici, Mommsen, op. cit., p. 833 et suiv.
(3) Vita Hadr., 18 : Cum judicaret , in consilio habuit non amicos suos aut comités solum , sed juris consultos et praecipue Juvenlium Celsiim, Salvium. Julianum, Neralium Priscum. aliosque, quos tam.en senatus omnis probasset. Cf. Papinien, Dig., 27, 1, 30 pc. On trouve des consiliarii, qualifiés spécialement de jurisperili, vita PU, 12 {Multa de jure sanxit ususque et jurisperitis Vindio Vero, Salvio (?) Valente, Volusio Maeciano, Ulpio Marcello et Javoleno{?), Dig., 37, 14, 17 pr., et C. /. L., X, n. 6662. Hirschfeld, p. 215, 4, regarde les jurisperiti in consilium principis adsumpti comme des auxiriaires et il voit dans le nom de jurisperiti le titre officiel de leur fonction; mais ces deux suppositions sont inexactes l'une et l'autre; sur ce dernier point, voyez ci-dessous, p. 153. n. 2. Cf. Cuq, op. cit.
(4) D'après la vita Hadr., 8, et la vita Marci, 10, les assesseurs qui n'étaient pas de rang sénatorial étaient exclus des délibérations dans les affaires criminelles relatives aux sénateurs.
(5) Page 142, n. 5.
(6) Il paraît que Marc-Aurèle n'agissait pas ainsi, vita Marci, 22, 4 : Aequius est, ut ego toi taliurn amicorurn consilium sequar, quam ut tôt talea amici mcam unius volunlalem sequanlur. — A propos dos débats dans lo consilium, voy. Dig., 4, 4, 38. 28, 4, 3. 30, 1, 70 g 1. 49, 14, 50; ù propos des votes, voyez Mommson, p. 991 et suiv.
Les membres les plus éminents du conseil étaient les praefeoti praetorio , simples chefs de la garde impériale à l'origine, vice-empereurs par la suite (1). Une constitution de l'a. 230 leur reconnut expressément le droit (dont ils avaient déjà fait usage) d'émettre des règlements généraux, à la condition que ceux-ci ne fussent contraires ni aux lois existantes , ni aux constitutions impériales (2). La part qu'ils prenaient au gouvernement et, en particulier, à l'administration de la justice , fit appeler à la préfecture du prétoire, depuis la fin du deuxième siècle, plusieurs grands jurisconsultes (3).
(107) La rédaction des rescrits fut confiée , tout d'abord , aux
Ab epistuiis. bureaux de la chancellerie impériale , dits ab epistulis et A libeiui^. a libellis (4) ; le premier de ces bureaux s'occupait des réponses adressées aux magistrats, le deuxième de celles qui étaient faites aux requêtes des simples particuliers (5). Aux débats judiciaires qui avaient lieu devant l'empereur prenaient part des fonctionnaires spéciaux avec le titre a cognitionibus (6); cette charge fut adjointe dans la période suivante à celle des fonctionnaires a libellis (7).
(1) Mommsen, p. 866 et suiv., 1113 et suiv.
(2) Cod. J., 1, 26, 2 : Formam apraefecto praetorio dalam, el si generalis sit, minime legibus vel constitutionibus contrariam, si nihil postea ex auctoritate mea innovatum est, servari aequum est. Cf. Zachariae, Anecdota, 1843, p. 232 et suiv., 242.
(3) On trouve dans Hirschfeld, Verwaltungsgeschichte, I, 219 et suiv., la liste des praefecli praetorio de cette époque que nous connaissons. Certains jurisconsultes, Tarruntenus Paternus, Papinien, Ulpien et Paul y figurent. *
(4) Cf. Hirschfeld, Rœm. Verwaltungsgeschichte, I, 201 et suiv.
(5) La transformation de la chancellerie, de charge de cour qu'elle était, en fonction publique, paraît remonter à Hadrien ; ce prince choisit, en effet, les employés principaux parmi les chevaliers, tandis qu'auparavant c'étaient, d'ordinaire, des affranchis impériaux; vita Hadr., 22; cf. Plutarque, Otho, 9; Tac, Hist., 1, 58.
(6) Hirschfeld, p. 209 et suiv., admet que ce bureau n'agissait que dans les cas où le consilium de l'empereur n'intervenait pas, par conséquent lorsque l'empereur était en voyage ; mais ce savant oublie que, dans les affaires soumises au consilium , la collaboration du bureau n'était pas plus nécessaire que dans celles qui étaient soumises à l'empereur seul.
(7) Nolitia Dign. Or., 19; Occ, 17 : magistcr libellorum cognitiones et
