DIPLÔMES MILITAIRES. SÉNATUS-CONSULTES

grand nombre sont des leges datae par lesquelles l'empereur octroie certains privilèges aux soldats arrivés au terme Diplômes

*■ " militaires.

de leur service : s'ils étaient Romains, le conubium avec la première femme qu'ils épouseraient après avoir obtenu leur congé (1) ; s'ils étaient pérégrins, le droit de cité pour eux et leurs enfants, et le conubium avec leur femme ou , s'ils n'étaient pas mariés , avec la première femme qu'ils épouseraient dans la suite. La concession était faite en même temps à tous les soldats du même corps de troupes par une décision commune, qui était gravée sur une table de bronze et affichée à Rome (2). Chaque vétéran recevait un extrait de cette concession générale, extrait certifié authentique et inscrit sur des diptyques de bronze ; nous reviendrons sur cette forme à propos des documents constatant des actes juridiques (3). Il nous est (2si) parvenu un grand nombre dei ces diptyques à partir de Fannée 55 à l'année 305 après Jésus-Christ (4). On les qualifiait autrefois de tabulae honestae missionis, dénomination inexacte, car, si la concession avait lieu d'ordinaire après le congé, il arrivait cependant quelquefois qu'elle était antérieure. Nous n'avons que deux fragments insignifiants des constitutions originales.

Les écrivains nous ont transmis le texte d'un grand nombre de sénatus-consultes (5). Quant à ceux qui nous sont sénaïus-consuues parvenus par la voie des inscriptions, en voici la liste :

1" Les sénatus-consultes des années 17 et 47 après Jésus- Christ sur les ludi saeculares ; ils sont inscrits sur une table de marbre trouvée à Rome au seizième siècle.

étude générale. Bruns, Fontes, 5* éd., p. 231 et suiv., donne des exemples de diplômes sous leurs diverses formes. P. -F. Girard, op. cit., p. 108.

(1) Uaius, 1, 57. Les cives n'avaient pas le droit de se marier pendant leur temps de service. Dio, 60, 24, 3; cf. Mommsen, C. /. L., III, p. 905.

(2) A l'origine, au Capitole; depuis l'a. 93 après J.C., in viuro post templum d. Augusti ad Minervam.

(3) P. 237 et suiv.

(4) La plupart ont été publiés par Bruns, Fontes, b* éd., p. 172 et suiv.

(5) C. /. L., VI, n. K77; Bruns, Fontes, 5* éd. p. 173. Cf. P.-F. Girard, op. cit., p. 145.

2" Le sénatus-consulte Claudien, de l'année 48 après Jésus-Christ, par lequel le jus honorum fut conféré à la Gaule chevelue (1) et dont le texte figure sur une table de bronze trouvée à Lyon en 1526 (2).

3" Deux sénatus-consultes interdisant la vente des maisons pour les démolir ; ils sont des années 44 à 46 et 56 ; la table de bronze qui les contenait fut trouvée à Herculanum en 1600, puis de nouveau perdue (3).

4° Le sénatus-consulte de nundinis saltus Beguensis (Tunis), de l'année 138, par lequel on accorde à un certain Lucilius le droit de tenir un marché deux fois par mois sur le territoire des Musulamii ; cette inscription figure sur deux pierres qu'on a trouvées en 1860 et en 1873 (4).

5" Un sénatus-consulte rendu sous Antonin le Pieux, peut-être en l'année 157, sur la demande des habitants de Cyzique, qui sollicitaient l'approbation du corpus Néon appartenant à leur communauté. Il nous a été transmis par une inscription sur pierre découverte en 1876 dans les ruines de Cyzique (5).

6" Le sénatus-consulte sur la limitation des frais des jeux de gladiateurs, rendu en l'année 176 ou 177 et dont le texte, inscrit sur une table de bronze, a été découvert en 1888 dans le voisinage de l'ancienne Italica (Bétique) (6).

Il nous est aussi parvenu, par la voie des inscriptions, un certain nombre de constitutions impériales (7). Telles

(1) Tac, Ann., 11, 23-26.

(2) Bruns, Fontes, 5* éd., p. 177.

(3) C. /. L., X, n. 1401 ; Bruns, Fontes, 5* éd., p, 179; cf. Dig., 18, 1, 52. P.-F. Girard, Textes, p. 113.

(4) EphemeHs epigraphica, II, 271 ; C. /. L., VIII, n. 270; Bruns, Fontes, 5* éd., p. 185. Cf. la permission de tenir des nundinae au Castellum Mastarense (Numidie), C. l. L., VIII, n. 6357 ; Bruns, p. 283, 19.

(5) Ephemeris epigraphica, III, 156: Bruns, Fontes, 5* éd., p. 186.

[Q) Ephemeris epigraphica, VII, 385 et suiv. Cf. Berlanga, El nuevo brotice de Iialica, 1891. C. /. L., II, supplément.

(7) Bruns, Fontes, (>' éd., p. 222 et suiv. G. Haenel, Corpus legum ab impcratovibus Romanis anle Justinianiim latarum, 1857, a recueilli les constiluliones qui nous sont parvenues par une autre voie que les Codes de la période suivante.