‹ Histoire des sources du droit romainChapitre 76 sur 147 · CONSTITUTIONS IMPÉRIALES · texte numérisé non relu

CONSTITUTIONS IMPÉRIALES

sont redit d'Auguste relatif à l'aqueduc de Venafrum (1), (232) un édit de Claude de l'année 46 relatif aux biens du fisc à consutju.ons Bregaglia et au droit de cité des Anauni, des Tulliasses et des Sinduni (2). Il faut y joindre plusieurs rescrits : deux lettres deVespasien, l'une adressée, vers l'année 72, aux Vanacini, en Corse, concernant une contestation de limites et confirmant d'anciens privilèges (3) ; 1 autre, de l'année 78, écrite aux habitants de Sabora, en Andalousie, sur la reconstruction de leur ville et l'établissement de nouveaux impôts (4); une lettre de Domitien aux Falerienses (Picenum) leur communiquant le texte d une décision rendue par lui sur les subseciva (5); le commencement d'une lettre de MarcAurèle et de Verus (6); un rescrit de Commode, des années 180 à 183, rendu sur la plainte des colons du domaine impérial, appelé le Saltus Burumtanus (Tunis) (7); un rescrit de Sévère et de Caracalla, de l'année 201 relatif à l'immunité des habitants de Tyra (sur le Dniester) (8) ; un rescrit de Caracalla (9) ; un décret de Gordien adressé à la cité de Skaptoparene (10) ; la traduction grecque de deux rescrits de Dioclétien sur des contestations de limites en Egypte (il).

(1) C. /. L., X, n. 4842; Uommsen , Zeitschrift fur geschicht. Rechtswisklf( YV 987 P -F Girard, Textes, p. 146.

sil^cL;ix. 179 ; Kenner, E4ict ies Kaisers Clau^ius, 1869. P.-F. G.rard,

Textes p 148.

(■^\ CIL X, n. 8038. P.-F. Girard, Textes, p. 149. (4) C.V. L.', li, n. 1423. l'.-F. Girard, Textes, p. 150. Berlanga, Dronce

d7<aaca, p. 229 (1892).

f5^ C I L.. IX, n. 5420. Girard, Textes, p. 150. . ,. ,

(';) Aegyptische Urhunden ans éen Kgl. Museen zu BerUn, gr^eck^sche

""TcTl Vlirn! r0570 ; Momxnseu, He.mes. XV, 386 et suiv. P.-F. Girard. Teles vilTcù Nouv. Hev. Mst.de aroii, 1892, p. 117. (L'inscr.pUon d A.n- Ouassêl circulaire des procuraleurs qui porte à la connaissance des .nteresses ?crdTsposirnsdelaLe.v;/adnanasurrexploitationdedonuunosunpor.aux).

m r I L III n. 781 (cf. p. 1009).

9 Wnchenschrift fur Klassische PInlologic, 1891, p. 1242 et su.v 1?0) Ze^i-in ae^Savignu-Stifinnu, R. A., XII, 244 et suw. Cf. c.dessus, g 14, p. 128, n. 7.

(11) C. /. G., III, n. 4892.

Edit A la fin de notre période on trouve VEdictum Diocletiani

de pretiis rerum venalium (1) ; l'empereur voulant empêcher une élévation excessive du prix des marchandises et du taux du louage des ouvriers , fixait un maximum qu'il était défendu de dépasser sous peine de mort; ce document nous permet de nous faire une idée du prix respectif des diverses denrées à l'époque où il fut rendu.

Actes Nous possédons, en outre, certains règlements et déci-

des gouverneurs , .p.- ••■•jii

de province , etc. sious dcs gouveriicurs et tonctionnaires impériaux dont le

texte se trouve dans des monuments épigraphiques (2) :

Deux édits des préfets d'Egypte des années 49 et 68 , pour faire cesser les vexations que l'on infligeait aux Egyptiens (3);

Un décret du proconsul d'Asie de l'année 65 en faveur des habitants de Chios (4).

(233) Un décret du proconsul de Sardaigne rendu en l'année

68 sur une contestation de limites entre deux cités (5) et quelques autres décrets sur des contestations de limites (6);

Une lettre des préfets du prétoire adressée vers l'année 168 aux habitants de Saepinum à l'occasion de vexations commises contre les fermiers des troupeaux de l'empereur et leurs pâtres (7) ;

(1) C. /. L., III, p. 801 et suiv.; Mommsen avait déjà étudié co document, Berichte der saechs. Gesellsctiaft der Wissenschaften , III, 1851, p. 383 et suiv.; cf. Waddington, Edit de Dioclétien établissant le maximum dans l'empire romain, 1864. Hermès, XXV, 17 et suiv.

(2) Bruns, Fontes, 5* éd., p. ?16 et suiv.

(3) C. /. G., III, n. 4956. 4957; Haenel, Corpus legum , I, 268; cf. Rudorff, Gn. Vergilii Capilonis edictum, 1834, et Rheinisch. Muséum f. Phil., II, 1828, p. 64 et suiv., 133 et suiv. Les papyrus égyptiens qui ont été transportés à Berlin dans ces dernières années, renferment quelques actes du même genre. Aegyptische Urliunden der Kgl. Museen zu Berlin, Griech. Urkunden, n. 15 (a. 194), 19 (a. 135), 73 (a. 135).

(4) C. /. G., II, n. 2222.

(5) C. /. L., X, n. 7852; cf. Mommsen, Hermès, II, 102. III, 167. P. -F. Girard, Textes, p. 141.

(6) C. /. G., I, n. 1711. 1732. Mommsen, Die Stadrechte der latinischen Gemeinden Salpensa und Malaca, p. 488,

(7) C. /. L., IX, n. 2438.

Page 1