ACTES DES FONCTIONNAIRES IMPÉRIAUX
Les sentences {interlocutiones) rendues par trois préfets des vigiles (au nombre desquels Herennius Modestinus), de l'année 226 à l'année 244 , sur l'obligation dont étaient tenus les foulons à Rome de payer une redevance. C'est ce document qu'on appelle d'ordinaire : Lis fullonum {i) ; Lis fuiionum.
La sentence arbitrale d'un certain C. Helvidius Priscus dans une contestation survenue à la fin du premier siècle après Jésus-Christ entre un particulier et la cité d'Histonium (2);
Deux pierres commémoratives nous rapportent le serment d'allégeance que les cités prêtèrent à Caligula, lorsque cet empereur monta sur le trône (3) ;
Une inscription du commencement de l'empire', sur une table de bronze dont un petit fragment se trouve aujourd'hui à Florence, sans qu'on sache où elle a été découverte , contient une défense de creuser des tombeaux et de placer des ruches sur le territoire d'une certaine colonie (4). On ne peut dire si c'est un fragment d'une lex coloniae ou d'un règlement municipal.
Dans le lit du Tibre près de Tuder, on a trouvé en 1729 un fragment d'une table de bronze portant des dispositions relatives au culte des morts (5); il provient sans doute d'un règlement municipal ou du règlement d'un collège (6).
Il y a peu à retirer au point de vue du droit, de certaines lois sur les autels et de la disposition menaçant d'une peine ceux qui souilleraient un aqueduc (7).
(1) c. I. L., VI, n. 266; Bruns, p. 328; cf. Bremor, Rheinisch. Muséum f. PhiloL, XXI, 1866, p. 10 et suiv. P.-F. Girard, Textes, p. 742.
(2) C. I. L., IX, n. 2827; Bruns, p. 327; cf. Mommsen , Sladtrcchte, p. 481. Girard, Textes, p. 740.
(3) Ephemeris epigvaphica, V. 154 et suiv.; Bruns, Fontes, b' éd., p. 236.
(4) Mommson, Derichle der Loipziger Gesellschaft , 1852, p. 265 et suiv.; C. /. L., I, p. 263; Bruns, Fontes, 5* éd., p. 149.
(6) Iluschke, Mulla, p. 277, y voit uno loi donnée par Rome.
(7) Bruns, Fontes, 5* éd., p. 242 et suiv.
(234) Au contraire, on trouve d'utiles renseignements dans les
Inscriptions nouibreuses inscriptions tumulaires relatives à la protec-
tumulaires.
tion des tombeaux et des monuments funèbres (1) ; on se demande dans quelle mesure les menaces de peines portées par les auteurs de ces constructions étaient efficaces (2). Quelques-unes de ces inscriptions s'occupent de l'accès au lieu où se trouvait le tombeau, pour le cas où il fallait passer sur les terres d'autrui; d'autres contiennent une autorisation de transporter le cadavre de la tombe où il était enfermé tout d'abord dans un autre lieu; une d'entre elles rapporte une décision d'un magistrat sur la question de savoir si le fonds litigieux avait servi pour ensevelir un mort et si par suite l'aliénation en était nulle (3).
§ 29. — Documents contenant des actes juridiques.
Il nous est parvenu un grand nombre de documents contenant des actes juridiques; pour les uns, nous avons l'original, pour d'autres, la copie; les écrits des jurisconsultes renferment quelques-unes de ces copies, mais nous ne nous en occuperons pas ; il ne sera question ici que de ceux qui nous ont été transmis par une autre voie (4). Ces actes nous présentent d'intéressantes applications des prin-
(1) On trouve dans Bruns, Foiites , 5* éd., p. 306 et suiv., un recueil des inscriptions latines; pour les inscriptions grecques, dont la plupart se réfèrent au droit national, G. Hirschfeld a rassemblé les données qu'elles fournissent dans les Kœnigsberger Sludien, I, 85 et suiv.
(2) Huschkc, Multà, p. 315 et suiv.; Mominsen, Staatsrechl, II', 70 et suiv. M. Voigt, Phil. hist. Berichten der sàchsischen Gesellschaft der Wissenschaften, 42, p. 265 et suiv. Mitteis, Reichsrecht und Volhsrecht, p. 100 et suiv.
(3) C. I. L., X, n. 3334: Bruns, p. 313. Girard, Textes, p. 741.
(4) Le recueil de Spangenberg, Juris romani tabulae negotiorum sollemnium, 1822, ne contient que peu d'actes de notre époque ; la plupart d'entre eux ont été découverts après sa publication. Les documents les plus importants sont reproduits dans les Fontes de Bruns, 5* éd., p. 251 et suiv. — Ils figurent aussi, avec d'intéressantes notices, dans les Textes de droit romain publiés et annotés par P. -F. Girard, 1890, p. 693 et suiv.
