Un certain nombre d'inscriptions contiennent des in

Mancipation fiduciaire.

Donation de Syatroplius.

(1) C. /. L., II, n. 504'i. Degenkolb, Zeitschrift f. Rechtsgeschichtc, IX (1870), p. 117 et suiv. 407; Rudorff, ibid.,Xl (1873), p. 52 et suiv.; Krueger, Krilische Versuche (1870), p. 41 et suiv.; Bcrlanga, Decvetum Pauli Aemilii (1884), p, 543 et suiv. Cf. P.-F. Girard, Textes, p. 706.

(2) Bruns, p. 252 et suiv. On trouTC des explications sur les plus importants do ces actes dans Husclike, FI. Srjntroplii inatrumcntum donation»», 1838. Cf. P.-F. Girard, Textes, p. 707 et suiv.

Serviludes.

Fondations

alimentaires

de Trajan.

dications sur des droits de passage, sur l'usage des eaux; les unes sont faites pour écarter ceux qui sont sans droits, les autres pour constater que l'usage n'est accordé qu'à titre précaire (1).

3. Deux inscriptions d'une assez grande étendue ont pour objet principal l'engagement d'immeubles pour garantie des fondations alimentaires de Trajan en faveur d'enfants appartenant à des familles pauvres (2). Cette institution qui s'étendait à toute l'Italie, fut appliquée dès l'année 101 ; une certaine somme fut attribuée à chaque cité et prêtée à intérêts à des particuliers moyennant l'engagement de fonds de terre ; le capital était sans doute inexigible. Celui qui voulait recevoir un prêt de ce genre, devait faire estimer ses immeubles et on lui donnait au plus un dixième de la valeur d'estimation. Des deux actes de fondations qui nous sont parvenus par des inscriptions sur des tables de bronze , l'un se rapporte à Veleia et a été trouvé en 1747 dans les ruines de cette ville (3); l'autre, découvert en 1831 près de Bénévent, concerne la cité des Ligures Baebiani (4). Dans ce dernier, on indique à quel prix chaque immeuble est évalué et à quel capital il est affecté, de quelle somme d'intérêts il est grevé chaque année. Le taux de l'intérêt est de 2 »/, pour cent. La table de Veleia donne d'abord la somme totale (1,044,000 H S), le nombre des enfants à assister et la rente à payer pour cha-

(1) Bruns, p. 281 etsuiv. P. -F. Girard, op. cit., p. 712, reproduit quelquesuns de ces actes avec une inscription récemment découverte à Chagnon (Haute-Loire).

(2) Henzen. Annali deW Istituto, XVI (1845), p. 5 et suiv.; cf. Bullettino, 1847, p. 3 et suiv.; Annali, XXI (1849), p. 220 et suiv. Brinz, Mùnchener Sitzungsberichte (1887), p. 209 et suiv., examine les questions suivantes : qui était regardé comme créancier? Comment pouvait-on s'assurer contre un engagement antérieur? Dans quelle forme l'engagement avait-il lieu?

(3) C. /. L., XI, n. \\M ; Spangenberg, Tabulac, p. 307 et suiv.; Haene), Corpus legum, I, 69. 72. Bruns, Fontes, 5* éd., p. 285, ne donne qu'un court extrait de ces actes. Cf. P.-J. Girard, Textes, p. 715.

(4) C. /. L., IX, n. 1455; extrait dans Bruns, p. 288 et dans P.-F. Girard, p. 718.