FONDATIONS ALIMENTAIRES. DROITS SUR DES ÉDIFICES

cun; puis vient le taux d'estimation des divers immeubles, le montant des sommes à avancer sur chacun d'eux et les intérêts corrélatifs. Le taux de l'intérêt est de 5 7o- La an de la table contient des indications analogues sur une fondation moins importante faite antérieurement au profit de la ville de Veleia (72,000 H S).

Plusieurs inscriptions nous font connaître des institutions du même genre dues à de simples particuliers (1). Le capital est confié d'ordinaire aux communes intéressées; dans un seul cas , on voit le fondateur acheter aux communes des fonds de terre pour le montant du capital qu'il veut consacrer aux enfants assistés , les leur rendre à titre de donation et les reprendre en bail héréditaire moyennant le 6 7o du capital (2).

4. Deux inscriptions gravées sur pierre concernent le droit de jouissance sur des édifices. L'une qu'on a trouvée Droiu

. ~„„ 111 • sur des édifices.

en 1777 près de la colonne Automne à Rome, est de 1 année 193 et se réfère au droit de superficie sur un bâtiment que le gardien de la colonne voulait se construire dans le voisinage de celle-ci sur un terrain public (3). L'autre a été trouvée en 1861 à Pouzzoles; elle est relative à un bâtiment construit avec l'autorisation de la cité, sur le sol communal, par un simple particulier. Le constructeur demande qu'on lui fasse remise de la redevance d'usage ou solarium à condition qu'il abandonne après sa mort ses droits sur l'édifice à la cité ; celle-ci accepte ses propositions (4). S'agit-il là d'un droit de superficie ou d'un droit d'usufruit? La question est discutée (5).

(1) Bruns, Fontes, 5* éd., p. Î89 et suiv. (P.-F. Girard, op. cit., p. 718). On peut rapprocher de cet acte la donation aux Augustalcs d'Ostic, C. /. L., XIV, n. /i31, cf. n. 367; Bruns, p. 25G.

(2) Bruns, n. 7. C. I. L., X, n. 50H3; cf. Mommsen, Ucrmes, XII. 123. C'est une fondation do ce genre que fit Pline, Ep., 7, 18.

(3) C. /. L., VI, n. 1585 a. b; Bruns, p. 284; cf. RudorCf, Zcitsrhrift fur çieschichtliclie lieclitswissenRchaft , XI (1842), 219; Mommsen, ibid., XV (1850), 335; Karlovva, Reclitsgeschichle, I, 787 et suiv.

(4) C. /. L., X, n. 1783; Bruns, p. 284.

(5) Degcnkolb, Zcitschrift fur Rechtsgeschicluc , IV(18G4), 482 et suiv..

5. Il nous est parvenu un grand nombre de titres originaux rédigés sur des tablettes de cire. Dans les mines de de Tranï ^ivaaie ^^^^spatak (Transylvanie), on a trouvé, de 1786 à 1855, une série de tablettes de cire contenant en tout vingt-cinq actes et constituant des triptyques; il n'y en a qu'un petit (237) nombre que nous ayons au complet (1). Ces triptyques consistent en trois tablettes de bois rectangulaires, de dimensions plus ou moins grandes, attachées d'un côté dans le sens de la longueur par un ou plutôt, d'ordinaire, par deux liens qui les traversent, de telle sorte qu'elles s'ouvrent comme nos livres et présentent six pages ; la première et la sixième restent sans écritures et forment la couverture extérieure ; sur les quatre autres (page 2 à 5) destinées à recevoir l'écriture , on a laissé aux quatre côtés une marge en relief; la surface en creux qui reste au milieu était enduite d'une très mince couche de cire noire et l'on y écrivait avec un stylet qui découvrait le bois ou même qui l'entamait légèrement ; l'écriture se détachait en clair .sur le fond noir de la cire. A la différence des manuscrits sur parchemin et des livres modernes , les caractères y étaient tracés non pas perpendiculairement, mais parallèlement au côté le plus large ; les côtés rattachés ensemble formaient les marges inférieures. Les actes contenus dans ces triptyques sont rédigés conformément aux prescriptions d'un sénatus-consulte rendu sous Néron et rapporté par Paul en ces termes , 5 , 25 , 6 (2) :

Amplissimus ordo decrevit eas tabulas, quae publici vel privati contractus scripturam continent^ adhibitis testibus ita si-

croit qu'il s'agit d'un droit do superficie; Karlowa, Rechtsgeschichte, I, 786, d'un droit d'usufruit,

(1) L'édition la meilleure et la plus complète est celle de Mommsen au C. /. L., III, ;921 et suiv. ; avec les additions de VEphemeris epigraphica, II, 4G7; IV, 187 et suiv. Les actes dont on est parvenu à comprendre l'objet, ont été publics par Bruns, Fontes, 5'édit., p. 256 et suiv. Cf. P.-F. Girard, op. cit., p. 719.

(2) Cf. Sueton., Nero, 17 : adversus falsarios tune primum repertum, ne tabulae nisi pertusae et ter lino par foramina trajecto obsignarentur.