DE FORMULA FABIANA. DE JURE FISCI

9 II est récemment arrivé d'Egypte, dans la collection de l'arcliiduc Renier, à Vienne, un fragment juridique que Fra,,n^nu.n l'on désigne, à raison de son contenu, sous le nom de fm^- forn^uiaFaMana. mentum de formula Fabiana. Il consiste dans la partie inférieure d'une double feuille tirée d'un manuscrit sur parchemin (1). Le plus récent des jurisconsultes qui s'y trouvent cités est Marcellus (§ 8) (2).

10. Les fragments dits de jure fisoi à raison de leur objet, ,^^;f-«°^^ sont écrits sur deux feuilles de parchemin découvertes en même temps que les Institutes de Gains dans la bibliothèque du chapitre de Vérone. Ils ont été publiés pour la première fois par Goeschen en 1820 à la suite de son édition de Gaius. L'écriture semi-onciale est du cinquième ou du sixième siècle. On ne saurait admettre avec Walch (3) que l'œuvre dont ils faisaient partie , remonte au plus tôt à l'époque de Dioclétien, parce que les §§ 14 et 15 se réfèrent à une constitution de cet empereur reproduite au Code Justinien, 10, 1, 5; en effet, dans cette loi, Dioclétien se contente de renouveler des prescriptions de date plus ancienne (4). Il n'est pas exact non plus d'afBrmer, comme on l'a fait, que le § 17 contint un droit plus récent que celui qui est attesté au Code Justinien, 2,8,1. 2 (a. 213. 254) (5). A en juger par la langue et par le contenu, ces fragments seraient plutôt de la fin du deuxième siècle ou du commencement du troisième, en exceptant, à cause du § 3 qui reconnaît sur les caduca le jus patrum, le court espace qui s'écoula de la suppression de ce droit par Caracalla à son rétablissement par Macrin (6).

(1) Publié et expliqué par Pfaff et Hofraann. Fragmenlum de formula ta- Inana, 1888; Krueger, Zeilschrift dev Savigny-Sliflung , R. A^-/^' J^^ °^ suiv • Girard, N. Revue hisl. de drail, 14, G77 et suiv. Cf. CoUectw, III, .99

(2)' Gra.lcnwitz, Zeilschrifl dev Savigny-SUriung , IX. 394 et suiv., croit que co fragment appartenait aux Pauli Hbri ad Plauhum.

(3) De uelaUi fragmenli veleris jurisconsuUi de jure fisci, 1838.

(4) Cf. Paul, 5, 12, C. , . • i (.S) llu^chko, Jurisprudcntia, h' éd., p. 035; cf. t/Jp.am fragmenta , cd.

Bo.-ckinK, p. 145 et suiv.

(b) Ulp., 17, 2; Dion, 78, 12 ; Vila MacrtnJ, 13.

Le mode d'exposition ressemble de très prés à celui des Sentences de Paul et des ouvrages analogues ; mais on ne saurait le confondre avec ces Sentences, sous prétexte qu'elles contiennent un titre spécial de jure fisci et populi (1) ; s'il y a concordance entre le § 19 de notre fragment et Paul, 5, 12, 1'*, l'opposition qu'on rencontre entre le § 9 et Paul, 1, 6", 2, enlève à ce fait toute portée. On ne sait si ce texte provient d'un ouvrage spécial sur le droit fiscal ou s'il faut le rattacher à la partie relative à ce sujet d'un traité plus général composé suivant l'ordre des Digestes des jurisconsultes (2). ■

Les deux feuilles qui contiennent ce fragment servaient probablement de couverture à la copie des œuvres de saint Jérôme, écrite par dessus le texte des Institutes de Gains (3). Elles étaient attachées l'une à l'autre par la colle qui avait servi à relier le manuscrit ; à défaut de preuve , il est à (251) présumer qu'elles formaient une feuille double au moment où on les a prises pour en faire la couverture du manuscrit de Gains. Le sens ne prouve pas cependant qu'elles se soient suivies immédiatement, dans l'ordre où on les a trouvées et publiées. D'ailleurs, chacune des feuilles a été mutilée dans sa partie supérieure ; à en juger d'après le format, il manque aux quatre colonnes de texte qui se trouvent sur chacune d'elles deux ou trois lignes. Tel était l'état matériel du parchemin lors de sa découverte que Goeschen ne put le déchiffrer que d'une manière imparfaite. L'écriture disparaissait en certains endroits sous une épaisse couche de colle ; il a fallu procéder à un nettoyage et on est arrivé ainsi à le lire dans son entier; la nouvelle lecture a été publiée avec un fac-similé par Krueger en 1868 (4). C'est sur cette revision que se basent les édi-

(1)5, 12. En sens contraire, voir Lachmann, Zeitschrift fur Geschichll. Rechtswissenschafl, XI, 1842, p. 110 et suiv.

(2) Huschke, op. cit., suppose qu'ils faisaient partie des Regulae ou des Opiniones d'Ulpien.

(3) Cf. Fragmenlum de jure fisci, éd. Krueger, 18G8, p. 6, 4.

(4) Fragmenlum de jure fisci, éd. Krueger, 18G8.