Y. — LE DROIT ÉCONOMIQUE DE SISMONDI

tait aussi de nourrir la plus grande population possible. Sismondi admet, comme les physiocrates (1), que la juslificalion de la propriété est dans l'intérêt social. Ce n'est pas un droit supérieur qui est attribué au premier occupant, c'est un droit qui a été accordé en raison de l'intérêt que la société trouve à augmenter ainsi ses moyens de subsistance. Il parle de la propriété comme d'une heureuse usurpation dans ce sens. iMais la propriété n'aura pas, pour Sismondi, le caractère d'un droit naturel, ce sera un droit historique. L'observation révèle que la propriété manque souvent à sa destination sociale. La propriété, inventée pour le plus grand avantage de tous, peut être employée à causer la misère de tous (2). Conçue pour assurer le plus grand développement de l'agriculture, et avec elle l'abondance des aliments pour tous, elle peut se retourner contre sa propre fin. L'abus du droit de propriété lui paraissait tolérable tant qu'il se restreignait à quelques individus isolés, qui, se soustrayant à la fonction sociale de la propriété, disaient par exemple : Je ne veux pas que les hommes vivent du produit de ma terre et livraient le sol à la stérilité. 3Iais dès lors que les excès et les abus de la propriété devenaient généraux, Y intérêt privé du propriétaire cessait de se confondre avec l'intérêt public, il n'était plus une garantie suffisante pour l'intérêt de tous : en y cédant, le propriétaire n'assurait plus l'intérêt général, et lapropriété restait sans justification, elle cessait d'accomplir sa fonction sociale (3;. Sismondi reconnaissait alors au législateur le droit de limiter la propriété, de soumettre la propriété

(1) Noui'eaux Principes, I, 161.

(2) Essais, I, 232.

(3) Ibid., II, 233, N. P., I, p. 160.

territoriale à une législation qui en fit résulter le bien de tous, puisque le bien de tous a seul le'gitimé cette propriété.

Dans l'agriculture, l'intérêt social est que le plus grand produit brut soit réalisé (1), c'est ce qui assure la plus grande masse de fruits du sol à partager entre le travailleur agricole, celui qui dirige les travaux et le propriétaire : et par là c'est ce qui assure par l'échange que les classes agricoles font de l'excédent de leur subsistance, la subsistance de la nation tout entière, l'aisance de toutes les classes (1).

L'opposition de l'économie sociale et humaine de Sismondi et de la chrématistique n'est nulle part mieux marquée qu'ici. Celle-ci légitimera la poursuite du plus grand produit net, l'objet de celle-là sera de poursuivre le plus grand produit brut ; la richesse est pour colle-ci une fin, et elle aboutit à faire de l'homme un moyen ; l'homme est pour celle-là la seule fin, et la richesse est un moyen ; celle-ci cédera à la logique inflexible des intérêts égoïstes; celle-làne justifiera l'intérêt privé qu'autant qu'il s'harmonisera avec l'intérêt social.

Sismondi a tracé dans les Nouveaux Principes un tableau des systèmes d'exploitation du sol qui se sont historiquement succédé depuis la constitution de la propriété individuelle : le sol est d'abord cultivé par son propriétaire, c'est l'exploitation patriarcale ; les progrès de la richesse, du luxe et de l'oisiveté ont fait substituer, dans tous les Etats de l'antiquité, l'exploitation par des esclaves ou servile à l'exploitation patriarcale (2). Les invasions des barbares, dans l'empire romain, ont amené

(i) Nouveaux Principes, I, lo2.

(2) Nouveaux Principes, 1, p. 150.