V. LE DROIT ÉCONOMIQUE DE SISMONDI

sible. Cette portion du droit de propriété, jamais la société n'a pu l'aliéner, parce que c'eût été se dépouiller des conditions de sa propre existence, et la société n'a jamais pu aliéner son droit d'exister. Cette portion du droit, c'est la faculté de jouir du sol dans la mesure des exigences économiques de la nation, c'est son domaine utile. — Ce qu'il y a d'individuel dans la propriété, ce que la société a pu aliéner au profit des individus, ce sont les fruits, ou la valeur des fruits que le sol produit naturellement.

Sismondi en vient ainsi à rompre le faisceau des droits qui constituent la propriété individuelle du sol ; il en détache un droit de jouissance perpétuelle (emphythéose) qu'il assure au cultivateur, — un domaine utile qui laisse subsister un domaine direct pour le propriétaire. Ce droit de jouissance perpétuelle attribué au cultivateur lui semble de nature à garantir le plus grand produit possible : car par là le cultivateur aura la propriété perpétuelle du fruit de son travail, la jouissance incommutable de toutes les améliorations qu'il apporte au sol. C'est là que Sismondi cherche la solution de cette question qu'il s'est posée dans son onzième Essai : Comment rappeler la population et la culture dans la campagne romaine ? Ce droit réel, dont dispose la société au profit du cultivateur, coexistant avec ce que Sismondi laisse subsister de la propriété individuelle, immuable, répond au but économique de Taccroissement des produits — au but moral de la suppression de la fainéantise, du progrès dans le respect des lois (1). C'est ainsi qu'il voulut mettre fin à la grande propriété, aux latifundia qui, depuis vingt siècles, perdaient l'Italie. Il demandait la loi agraire

(1) Essais, II, p. 86.

mais non la spoliation des princes de la terre ; il imposait seulement au propriétaire robligation d'aliéner le domaine utile, la jouissance effective, moyennant les 7'e)ites existant alors et que le cultivateur eût payées désormais indéfiniment (p. 93). Sismondi a proposé pour l'Irlande la même solution que pour la campagne romaine. Il veut obliger les landlords irlandais à concéder leurs terres aux cultivateurs contre le payement d'une rente perpétuelle (1). Ce n'est pas encore la seule intervention de l'autorité ; il lui assigne également la mission d'évaluer cette rente perpétuelle.

Il veut à tout prix mettre un terme aux rentes exagérées que le paysan payait encore en 1880. « Il faut, disait-il, que le paysan irlandais soit logé, vêtu, nourri, chauffé, comme de bons paysans doivent l'être. Ce qui restera après ce salaire nécessaire pourra seul constituer la rente (2). »

N'est-il pas d'un grand intérêt de rapprocher ces vues de Sismondi de la législation réelle qui a été appliquée par l'acte de 1881 à l'Irlande? Gladstone semble s'être imposé pour mission de faire passer l'idée de Sismondi dans la législation. L'acte de 1881 opère une véritable séparation, dans la propriété, du droit qui reste individuel et du droit social. En effet, dans l'intérêt social il consacre un véritable droit utile de propriété au cultivateur locataire sur les améliorations apportées par lui au sol ; ce droit est cessible à des tiers {free sale in land) ; il entraine avec lui le droit pour le locataire d'occuper à perpétuité la terre, pourvu qu'il accomplisse toutes ses obligations vis-à-vis du propriétaire actuel

(1) Essais, I, p. 2o2, 253.

(2) Essais, II, p. 2o7.