IV. — LA STATIQUB ÊCONOMIQUB DE RICARDO

détachée de la sociologie et de l'éthique, où la richesse plutôt que rhomme à qui elle est destinée semble la iiu à poursuivre. 11 en est un autre. C'est que placé au point de vue d'une entreprise capitaliste, on est conduite con-, sidérer les travailleurs comme moyens de production, et cette conception se projette dans la théorie de l'impôt. Le salaire est rejeté en dehors du revenu net. C'est qu'en effet les frais nécessaires de la production sociale se ramènent aux salaires, d'après Ricardo, quand ils sont mo^ dérés. De là une troisième proposition : des trois parts entre lesquelles se divise le produit de la nation : le salaire, le profit, la rente, ces deux dernières supportent seules l'impôt. Le salaire en tant qu'exprimant les frais de production nécessaires en sera exempt.

C'est dans la détermination de ce plan horizontal qui sépare le revenu, atteint par l'impôt^ du salaire exempt de l'impôt, qu'apparaissent les ditlicultés d'interprétation de la ^héorie de Ricardo. C'est là qu'il faut rendre sa vraie pensée ; on doit distinguer ici le salaire nécessaire du salaire naturel, et celui-ci du salaire courant. « Supposons, dit Ricardo, que le travail d'un certain nombre d'hommes soit nécessaire pour créer cette valeur (du produit brut), et qu'enfin le stjnct nécessaire de ces ouvriers exige une dépense de 10 millions, je dirai dans ce cas, que le revenu brut de la société est de 20 millions et son revenu net de 10 millions (1). L'emploi des termes strict nécessaire j objets de première^ nécessité (2), comme expression de salaire réel, a porté à penser qu'aux yeux de Ricardo c'est un minimum physique, invariable, de subsistances, qui constitue le salaire exempt d'impôt,

(1) Principes, trad., édit. Guill., p. 390.

(2) Ibid., p. 186.

266 DBUXIÈMB ÉPOQOE. — LA SCIBNCB DBS BICHBSSBS

le minimum d'existence, le salaire nécessaire soumis à l'inflexible loi d'airain » (1).

Mais il résulte d'autres textes de Rkardo, qu'il parle de salaire naturel^ mobile dans le temps, suffisant à ua moment donné pour faire subsister et perpétuer la popu* lation ouvrière (2). Les termes ci-dessus cités : quand ils sont modérés, portent aussi à penser qu'il s'agit d'un minimum historique, variable avec le standard of life (3). En quelque point qu'il soit fixé par Thabitude, et par la coutume, il se maintient aux yeux de Ricardo, sans même que les énergies individuelles s'appuient sur l'entente collective des ouvriers. Le standard of life tend ainsi, d'une manière constante, à se soustraire à l'impôt, et i marquer la distinction du revenu imposable et des frais nécessaires de production. Il n'en sera plus de même pour le salaire courant, qui dans la marche de la civilisation,, peut se maintenir plus haut pendant un temps déterminé (4). Après avoir supposé que le produit national vaille 20 millions, et que le strict nécessaire des ouvriers s'élève à 10 millions, Ricardo ajoute : « Je dirai , dans ce cas, que le revenu brut de la société est de 20 millions et son revenu net de 10 millions. Il ne résulte pas cependant de celte hypothèse, que les ouvriers ne doivent recevoir que 10 millions pour leur travail : ils pourraient recevoir 12, 14 ou même 15 millions, et entrer ainsi en partage du revenu net, pour une somme de 2, 4 ou 5 millions (5). » Et caressant une telle hypothèse, il

< (1) H. ScuMiDT, Die Steuerfreiheit der Extstenzmmmuois^ p. 52 et suiv. et Ashley, Economie Journal^ I, 485, 1891.

(2) Principes, trad., p. 194, et surtout p. 128.

(3) Cf. Introductory-Essay f de Gonner aux Principles^ p. 42.

(4) Principes, trad., p. 68.

(5) làid., p. 390.

lY. — LA STATIQUB ÉCONOMIQUB DB BICARIK) ±&1

ajoute ailleurs : € La situation de la société en sera aîné* lîcNrée, elle pourra supporter avec bîea plus de facilité ks mêmes taxes en argent. Seulement, ce qui est inGnimeiut désirable et heureux, la situation de la classe la plus importante, la plus utile de la société^ sera préeiâéoient cdle qui s^améliorera le plus, sous rinflvence de cetiie nouvelle distribution (1). » L'oTivrier participera dès lacs ^ k rîmpôt, dass la mesure où il participera an revenu neL ^ <7est avec ces distioctions rigoureuses qv'il huib interpréter les autres thèses de Ricardo sur la répercussion de Tmpôt, et ce qui est désarmais en pleine lumière, c*est que Timpôt^ étant acquitté par le revenu net, atteindi a soit la rente foncière et le proQt, soit Texcédent du salaire sur le standard of life. C'est ici aussi que prend place la thèse à laquelle Ricardo assignait un intérêt îotmense (2), parce qu'elle s'attache aj^x conditions de capacité d'acquitter l'impôt, pour une nation pliant soifts le faix d'une dette énorme : si les subsistances comprises 4ans le salaire naturel, et consommées aussi par les antres classes de la société, baissent de valeur, soit par un •accroissement intérieur de puissance productive, sjoit par la possibilité d'importer des subsistances à des prix moins élevés, bien que la rente fléchisse, avec les prix^ le produit net imposable pourra s'aeeroitre et^ avec lui, ta capacité contributive de la nation, sans que son degré 4e bien-être soit atteint. Ricardo consacre un chapitre presque entier des Principes, à cette démonstration liée intimement à la liberté des échanges (ch. xxxii). Ce qui importe iei, comme expression de la Eaculté imposable, 4» n'est pas la grandeur absolue du revenu en argent,

<l) Principes^ ^. 392. ,

<2) QËiwreSy trad., éd. Guillaamin, p. 3 et pw 3dU

c çst cette grandeur relativement à la valeur en argent des subsistances habituellement consommées, c'est-à-dire, surtout, à regard des salaires et des profits, du standard of life, du salaire naturel.

Ces considérations éclairent la proposition fameuse que tout impôt sur le salaire retentit sur le profit. La question se pose, abstraction faite de la rente foncière, parce que celle-ci n'existe pas dans les frais de production, et que pour les produits ne donnant pas de rente/ le profit et le salaire peuvent seuls être aiïectés.

Il peut s'agir d'impôts frappant des produits, ou d'impôts atteignant directement les salaires ou les profits. Les premiers de ces impôts peuvent être sans action au moins prochaine sur ToiTre des produits, et n'en pas di* minuer la quantité ; dans ce cas, la demande restant la môme, lepr valeur çeste invariable ; c'est ce qui peut avoir lieu à Tégard du produit des mines d'or destiné à la circulation monétaire (i), à l'égard des maisons (2). L'offre ne pouvant se réduire, l'impôt retombe alors sur le loyer des mines et des maisons, et non sur les profits. Mais les impôts sur les produits consommables contractent l'offre en général, à peine de rompre la conti* nuilé de la production : leur prix s'élève et la charge de rimpôt;est immédiatement transférée au consommateur ; mais la translation finale dépend de leur nature : les impôts sur le luxe restent à la charge des consommateurs,

(1) Principes^ trad., ch. xiir, p. 171, ch. xiv, p. 172.

(2) Principes, trad., ch. xvi, p. 201. L'incidence est tellement certaine à ses yeux que dans une lettre à Trower, où il hésite à taxer directement le profit qui ne peut être exactement déter^ miné et exige une minutieuse inquisition, il dit que c^est une question de savoir s'il ne vaudrait pas mieux le taxer indirectement en imposant le salaire ou les subsistances nécessaires. Lettei's of Ricardo to Trower ^^ p. 105.