V. — LA THÉORIB DB L'iMPÔT DE SISMONDI

La consommation nouvelle n'aura donc pas une •élasticité correspondante à l'économie du travail. La tendance à l'excès relatif de population caractérise ainsi l'état social de séparation du capital et du travail, où le progrès des machines ne se traduit pas par un ao roissèment de loisirs. Karl iMarx reprendra cette loi et en fera Tun des traits caractéristiques de la phase capitalistique de Thistoiie. Ce qu'il a appelé armée de réserve du prolétariat, ce sont les travailleurs dont l'emploi a été suspendu par celui des machines, et qui forment une population flottante, toujours disponible pour les phases d'expansion de l'industrie, et, dans les périodes de crise, exerçant une concurrence dépressive sur les travailleurs effectifs.

§ 8. La théorie de Timpôt de Sismondi. — Le livre VI des Nouveaux Principes est consacré à l'impôt (1 ). Sismondi le considère comme une compensation de la protection que le gouvernement accorde aux personnes et aux propriétés. Il est donc juste que tous le supportent en proportion des avantages que la société leur garantit. Le pauvre lui-même trouve une protection dans l'ordre social qui lui permet de jouir du fruit de son travail ; mais les avantages que chaque- classe tire de Télat social ne sont pas proportionnels à son revenu ; en effet, la plus grande partie des frais de l'établissement social est destinée à défendre le riche contre le pauvre ; la plupart des travaux publics, des frais de défense, do justice ont pour objetla propriété territoriale,plutôt que la mobilière, et quant aux capitalistes, ils sont d'une manière perma* nente en lutte avec les pauvres qu'ils font travailler ; ils doivent leur existence à la protection môme du gouver-

(1) liouveaux Principes^ II, 155.

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nemenl. Il est donc juste que les piopriétaires du sol, elà un plus haut degré encore, que les capitalistes contribuent aux dépenses publiques plus que proportionnelle^ ment à leur revenu.

D'après Sismondi, le revenu seul doit être taxé. La théorie générale du revenu a été donnée par Sismondi dans les livres II et IV. Le revenu imposable est la portion de la valeur du produit annuel de la nation qui excède les avances faites à la production (1) ; c'est ce qui peut être consommé sans que le fonds primitif de la richesse sociale soit diminué ; il le serait si les travailleurs ne pouvaient recommencer leurs travaux, si le salaire nécessaire à la reproduction de la force de travail était atteint par Timpôt ; il le serait encore si le capital fixe et le capital circulant engagés dans la production étaient réduits. Il faut donc qu'une part suffisante du produit annuel reste appliquée à entretenir la terre en état de culture, à remplacer les capitaux appliqués à la production industrielle, à entretenir la force de travail de la nation. C'est le surplus seul qui, pouvant être consommé sans servir directement à la x>roduction, est imposable. Ce revenu embrasse, pour Sismondi, non seulement la rente des propriétaires, l'intérêt des capitaux, les profits des entreprises, mais la portion du salaire qui excède le nécessaire^ le minimum d'existence, .

Cette conception du revenu imposable, qui embrasse décidément le salaire au delà du nécessaire^ et qui n'est qu'une forme de la conception générale du revenu de Sismondi, est l'une des grandes innovations de Sismondi, ou plutôt elle met fin aux controverses dont la pensée de Ricardo restait l'objet ; l'école chrématistique, se plaçant au point de vue de la classe capitaliste, comprenait en

(t) Nouveaux Principes, I, 94, 95, Il ; 161.