V. — LA THÉORIB DB L'iMPÔT DB SISMONDI
général le salaire dans les dépenses de production. Le travailleur était plutôt considéré comme moyen de produire que comme fin dé la production (1). Le produit net imposable, pourRicardo, ne comprenait ou semblait trop ne comprendre en général que Tintérêt, le profit et la rente.
L'exemption de Timpôt avait pour le travailleur quelque chose de dégradant. « Le produit total de la terre et de l'industrie de tout pays se partage en trois portions^ dont la première est destinée aux salaires, la seconde aux profits et la troisième à la rente. Ce n'est que sur les deux dernières portions qu'on peut lever des impôts o'u faire des épargnes (2). » Les salaires, d'après de tels textes, sont en général égaux aux frais nécessaires de production. C'est bien la conception du travailleur comme moyen : en faisant rentrer en principe le salaire dans le revenuy Sismondi considère le travailleur comme une fin,
Sismondi est non seulement opposé à toute imposition qui atteindrait le salaire nécessaire, mais, à l'exemple des théoriciens modernes de Timpôt sur le revenu, il généralise ce minimum d'existence et admet que dans toute ■espèce de revenu, il est inviolable pour le fisc. Malheur au gouvernement, dit-il, qui touche au salaire nécessaire ; il sacrifie tout ensemble et des victimes humaines «t l'espérance de ses futures richesses.
Seulement, Sismondi condamne ici encore la politique économique des gouvernements qui ont réduit les classes ouvrières au seul salaire nécessaire, pour augmenter les revenus nets des fabricants, des commerçants, des propriétaires. L'exonération de la classe ouvrière se base dès
({) Voir mon livre sur l^impôt, p. 99. Nouveaux Principes, II, t68. (2) RiCARDO, ch. XXVI, p. 318 (Guill).
lors sur ce qu'elle est réduite au strict nécessaire, a Lorsque tout Touvrage national sera fait par des machines ou par des hommes réduits à l'état de machines, oii le gouvernement retrouvera-t-il cette portion considérable, qu'il prélevait autrefois sur le revenu d'une classe de la nation qu'il aura laissé détruire ? »
On comprend maintenant aisément les règles de Timpôt que Sismondi a ajoutées à celle d*Adam Smith. Les deux premières règles prescrivent de frapper le revenu — non le capital — et de ne point confondre avec le revenu le produit brut de la nation. Frapper, en effet, le capital, ce serait rendre impossible la reproduction, réduire le produit aànuel de la nation. — • Confondre le revenu imposable avec le produit brut, ce serait oublier qu'une partie du produit brut doit être consacrée à entretenir ou renouveler le capital fixe, le capital circulant de la nation, et la force de travail. La troisième règle consacre l'exonération du minimum d'existence pour tout contribuable. La dernière règle est une règle de prudence ; Timpôt doit être d'autant plus modéré que la richesse imposée peut se soustraire plus facilement à son atteinte. Puisque le revenu est la seule portion de la richesse qui soit imposable, ne doit-on pas se prononcer pour un impôt unique, proportionnel au revenu? L'esprit humain tend à tout simpliQer en généralisant tout ; c'est ainsi que Ton est porté à se prononcer pour un impôt unique sur le revenu.
Cependant Sismondi voit plutôt une faiblesse qu'une force dans cette tendance à la simplification ; les abstractions sont moins souvent dans la nature, dit-il^ que dans les bornes de notre esprit.
Le revenu individuel sous les diflérentes formes qu'il peut affecter: rente, intérêt, profit, salaire, devrait être at-