XII. La théorie de l'impôt d'après l'école physiocratique

La théorie de l'impôt des Physiocrates se ramène à l'impôt unique sur le produit net de la terre, mis directement à la charge des propriétaires du sol. Cette doctrine est peut-être, avec la liberté du travail et la propriété individuelle, l'une des plus communément admises par les penseurs qui se rattachent à Quesnay. C'est même l'un des traits vraiment intéressants de l'histoire de la Science. Parmi les disciples les plus fidèles du Dr Quesnay, le marquis de Mirabeau et Lemercier de la Rivière ont surtout développé la théorie de i'impôt sur le produit net. Mai? Turgot, le génie indépendant qui ne veut être ni encyclopédiste, ni philosophe économiste, comme il le disait, Turgot s'attache avec une étonnante persistance à cet impôt.Tous les écrits que Turgot à laissés sur la matière méritent encore d'être lus. C'est surtout dans son

plan d'un Mémoire sur les impositions, sur V Imposition territoriale en particulier et sur le projet de Cadastre, qu'il embrasse, avec une étonnante fécondité d'aperçus, toute la matière de l'impôt et s'efforce de justifier le système de l'impôt unique de Quesnay. L'écrit intitulé : Comparaison de l'impôt sur le revenu des propriétaires, de l'impôt sur les consommations, reproduit la même thèse. Il y revient dans son Essai sur la formation des richesses, et dans sa correspondance avec le philosophe anglais David Hume, il s'applique à réfuter, avec une profondeur remarquable, les critiques pénétrantes dirigées contre l'impôt unique.

Chose plus remarquable encore, Condillac et Condorcet, dans des écrits de beaucoup postérieurs à ceux de Quesnay, et malgré des divergences plus profondes que celles de. Turgot, sont encore partisans de l'impôt unique sur le produit net. Condillac est cependant l'un des théoriciens de la productivité de l'industrie qui condamne Quesnay, et Condorcet a subi l'influence d'Adam Smith; mais, dans son grand ouvrage sur les Assemblées provinciales, les longs chapitre consacrés à l'impôt sont pénétrés de l'enseignement de la physocratie. On s'expliquera, par là, que l'Assemblée constituante ait à l'origine, non pas servilement reproduit la Doctrine de l'Ecole, puisqu'elle a introduit l'impôt sur les revenus mobiliers dans le système fiscal de la Eévolution,mais qu'elle ait fait.de l'impôt sur le revenu net du sol, la pierre angulaire de ce système, et proscrit tous les impôts indirects.

La thèse fondamentale des physiocrates est de ne considérer comme imposable que la richesse disponible, et il n'y a, et ne peut y avoir à leurs yeux, d'autre richesse disponible pour l'impôt, que ce qui excède les avances de la culture, dont la conservation et le renouvellement incessant sont indispensables à la reproduction du Revenu annuel de la nation. — Ce revenu annuel n'est et ne peut être que le produit net, c'est-à-dire toute la partie du revenu de la nation qui dépasse les avances de la nation.

L'impôt ne pourrait atteindre la part du cultivateur, car alors, il diminuerait les avances de la culture, et par suite, le produit net lui même.

L'impôt ne pourrait davantage atteindre la classe des industriels et des artisans. En effet, d'après la doctrine physiocratique, cette classe est réellement stipendiée ou salariée par les classes des propriétaires et des agriculteurs. Elle ne produit aucun revenu qui lui soit propre, elle ne fait que combiner, en les conservant, la valeur des matières premières et celle des subsistances qu'elle consomme. Le salaire ou la rémunération qu'elle reçoit, est toujours au minimum sous l'emp re d'une concurrence absolue ; dès lors, l'impôt qui atteindrait cette classe stipendiée devrait augmenter son salaire, ou réduire sa consommation ; l'augmentation retomberait nécessairement, soit sur le produit net, directement, soit sur les avances du cultivateur, qui achète les produits et services de l'industrie. Dans un état de concurrence absolue, la classe stipendiée ne pourrait réduire sa consommation et, par là. supporter l'impôt ; d'ailleurs, si elle la réduisait, elle déterminerait, par là même, la baisse des prix des produits agricoles ; de telle sorte, qu'indirectement ou directement, le produit net serait toujours atteint, et les impôts, autres que l'impôt direct sur le produit net causeraient d'autant plus de mal à l'économie générale de la société que leur ii.évitable répercussion sur le produit net serait plus laborieuse et présenterait plus de détours. C'est dj là que vient cette hostilité systématique des physiocratecontre tous les impôts indirects : c'est-à-dire contre tous les impôts de consommation, contre tous les impôts sur les actes, sur les mutations, et en général, contre tous ceux qui frappent Ve'change et le transpart des richesses.

Les pbysiocrates ont seuls donné aux termes impôts directs et indirects un sens rigoureux et d'une portée scientifique. Le seul impôt direct, celui qui frappe le produit net, atteint le débiteur légal de l'impôt sans répercussion possible sur per-

sonne ; tous les impôts indirects atteignent indirectement le produit net après avoir lésé ceux que la loi oblige à en faire l'avance.

Les phyfeiucratus ont certainement tenté de donne; lea premiers, avec David Hume, un caractère scientifique à cette doctrine, encore si imparfaite aujourd'hui, de la répercussion de l'impôt, ou de l'effort incessant du contribuable de droit pour reporter sur autrui la charge de l'impôt. Leur t essentielle étant que tous les impôts se répercutent finalement sur le produit net et que le propriétaire, au contraire, ne peut plus le rejeter sur personne, leur conclusion naturelle était de demander directement aux propriétaires ce que les besoin l'Etat exigent. De cette manière cette somme ne serait point grossie par les frais, ni absorbée par des profits intermédiaire». L'État ne serait pas obligé de demander plus pour avoir moins. Levé sur les propriétaires, l'impôt ne leur ôterait qu'une partie de revenu libre, dont la proportion peut varier sans rien changer à Tordre et à la proportion de toutes les parties actives de la société. Tout reste à sa place, dit Turgot, toutes les valeurs conservent le même rapport entre elles.

Les physiocrates considéraient même le plus souvent l'Etat comme copropriétaire du produit net ; l'abbé Baudeau fixe sa part au tiers du produit net. On saisit là le lien qui rattache la phyosocratie aux doctrines modernes, comme celles d'Henry Georges ou de Fernand Maurice qui sans se rallier au collectivisme, assig/ient cependant à l'Etat tout ou partie du produit net.

Voilà, dans ses lignes essentielles, cette doctrine de l'impôt qui a laissé une impression si forte sur le système de la Révolution, et dont l'étude éclairera tous les travaux ultérieurs sur la science des finances. Elle se lie manifestement à la doctrine de l'improductivité de l'industrie, au sens physiocratique- Turgot s'était posé, dans son Essai sur la formation des richesses, cette question : de savoir si l'intérêt des capitaux

prêtés par les capitalistes, soit aux entrepreneurs de culture, soit aux entrepreneurs de l'industrie et du commerce, n'-était pas un revenu disponible pour l'impôt, comme le produit net de la terre. Il résoud cette question négativement, comme on devait s'y attendre. L'intérêt est le prix débattu sous l'empire de la concurrence des avances faites à la culture et à l'industrie par les capitalistes ; ce prix est toujours, dans les conditions de liberté illimitée des prêteurs et des emprunteurs, réduit au minimum. Dès lors, tout impôt sur l'intérêt et le revenu mobilier du capitaliste sera ajouté par celui-ci au prix du service qu'il rend à l'emprunteur, il viendra grossir les avances de l'industrie et de la culture, et se répercutera finalement sur le produit net par des voies plus ou moins détournées. C'est ce qui expliquera comment l'Ecole ne s'est point rendue à l'argumentation si habile, et à première vue si décisive» que Voltaire a développée dans V Homme aux quarante e'eus' Comment expliquer que ce pauvre diable jouissant d'un revenu foncier de 40 écus en pa}Tât la moitié à l'Etat, selon l'ordre naturel de Mercier de La Eivière, que Voltaire persîffle tout particulièrement, et que le riche héritier du négociant de Cadix et de Surate, que rencontre l'homme aux quarante écus, et qui jouit de 400,030 livres de revenus en titres de créances et en contrats, ne doive rien payer à l'Etat? Celui des physiocrates qui répondit à Voltaire, fut l'illustre Condorcet lui-même, dans l'édition de Kehl, et les notes de Condorcet se retrouvent dans ses œuvres. Il répondit que tout impôt sur les revenus des capitaux placés retomberait sur l'emprunteur et, de là, sur le produit net ; quant aux impôts sur les revenus des commerçants, ils s'ajoutent au bénéfice qu'ils recueillent dans leurs opérations commerciales, et qui est au minimum sous l'empire de la concurrence. Dès lors, tout impôt qui, en vertu de cette loi naturelle, s'ajoute à ce bénéfice minimum, ou bien retombera sur le producteur des marchandises exportées, dont la valeur sera dépréciée d'autant, ou sur leur consommateur et, par une série de répercussions, sur le produit net.

Sans doute, dans l'hypothèse de Voltaire, le produit net était, au moins en partie, recueilli à l'étranger, et cela pouvait devenir prétexte à l'Etat d'imposer l'homme aux quatre cent mille livres de rente •• mais la rigide doctrine d'après laquelle le commerce, ni l'industrie, ni les capitaux n'avaient aucun revenu propre, n'en subsistait pas moins à un point de vue abstrait. (Condorcet, Œuvres, t. VI, p. 43. — Voltaire, éd. Didot, t. VIII, p. 452.)

Ainsi nous apparaît sous tous ses aspects, fascinant les plus puissants génies du siècle, la Doctrine physiocratique comme une conception immuable et inflexible de l'ordre des sociétés économiques.

Bibliographie spéciale : outre les ouvrages cités dans l'Introduction. — Les Physiocrates, édit. Daire, collect. Guillaumin. — L'Ordre Social de Letrosne. — Les XXVI premiers chapitres de l'Ordre naturel de Lemercier de la Rivière. — Quesnay. œuvres complètes, édit. Oncken. — Quesnay, Le tableau Economique, fac simile, reproduit par la Bristish Economie Association en 1894, avec la riche bibliographie qui l'accompagne. — Steph. Bauer, Quesnay's Tableau Economique (Economie Journal, mars 1895). — Oncken et Lexis articles Quesnay et Physiokratische schule dans le Handwôrterbuch der Staatswissenschaften. — G. Schelle, Dupont de Nemours et l'Ecole physiocratique, l vol. — G. Schelle, article Physiocrates du Xouv. Dict. d'Economie politique. — Turgot. œuvres complètes édit. Guillaumin. — Condorcet, Vie de Turgot. — Léon Say, Turgot. 1 vol. — Neymark, Turgot et ses doctrines. — Sur Condillac, V. Macleod, Principles of Economical philosophy. — Condillac, Essais sur le Commerce et le Gouvernement dans la collection Guillaumin et ses œuvres complètes. — (C. Letrosne, L'Intérêt Social où il discute l'essai de Condillac, collect. des Physiocrates de Guillaumin).— Mably, Doutes proposés aux philosophes Economistes(physiocrates) dans ses œuvres complètes; sur la théorie de la valeur de Condillac. voyez Jevons, Theory of political economy. préface. — C. Menger, Grundsiitze der Volkswirtschaftslehre. tous les deux parus en 1871. Pour la bibliographie le mot Wert de Bohm Bauerkàâns le Hândwôrterbuch de Conrad et ftevue d'Ec. Polit. 1894 et Ch. Gide, Principes.

Ile EPOQUE.