VI. Le Droit naturel, la conception organique de la

PROPRIÉTÉ ET LA POSITION DU PROBLÈME SOCIAL AU XVIIIe SIÈCLE.

Placés devant ces conditions complexes d'un état économique avancé, les Physiocrates vont s'efforcer de trouver la justification de la Propriété, non plus dans ses origines, dans sa cause, mais dans ses fins, ou mieux, dans ses fonctions économiques, et c'est ainsi que la science du Droit s'unira organiquement à V Economie politique. Ici, leur doctrine du droit naturel est neuve, jamais avant eux on n'avait conçu l'association de l'ordre physique et de l'ordre naturel dans le droit.

Essayons de rendre clairement leur pensée. Les phénomènes de production ont 3 facteurs : la nature, l'activité volontaire de l'homme ou le travail, et le capital, qui résulte originairement de la combinaison des deux premiers ; l'efficacité du travail et celle du capital que le travail met en opération dans la production dépend de leur degré d'adaptation aux lois de la nature extérieure. La propriété sera V ensemble des garanties déterminant la volonté humaine à réagir le plus efficacement sur la nature, à assurer l'adaptation la plus parfaite possible des tendances morales de l'homme aux lois du milieu physique.

La fonction économique qu'elle accomplit est de diriger la volonté humaine vers l'adaptation du capital et du travail la plus conforme aux lois de la nature, et la plus propre à réaliser une production économique qui équilibre la consommation.

La garantie de cette propriété pourra seule déterminer l'individu à entreprendre les travaux nécessaires à l'entretien de la Société. L'entrepreneur de culture ne réunira les instruments, les animaux de travail, les approvisionnements nécessaires pour assurer le retour annuel de la récolte, que s'il est assuré de recueillir une portion de cette récolte suffisante pour renouveler indéfiniment toutes les avances qu'il fait au sol, avec un profit.

La propriété n'a plus dès lors un caractère purement individuel, mais un caractère social et organique, car elle concourt à la conservation et le développement dé la vie collective ; le degré de la légitimité sera dans le degré de perfection avec lequel elle accomplira sa fonction, qui est d'assurer la subsistance à une population toujours croissante, par l'extension de la culture à des terres nouvelles, et par l'amélioration, au moyen d'avances foncières, des terres déjà cultivées.

Les Physiocrates, en légitimant la concentration de la propriété du sol dans une classe de la Société, soutiendront que les classes non propriétaires trouveront dans la Société l'équivalent de ce que la communauté primitive offrait à tous les hommes ; par la constitution de la propriété, un produit net de plus en plus abondant s'offrira à l'échange contre les travaux et les services des classes non propriétaires. C'est ainsi que pour la physiocratie tout le système de circulation de la richesse s'interpose entre l'individu non propriétaire et le sol et la classe des Propriétai res a pour double fonction sociale de mettre la fertillité du sol en opération et de distribuer le produit net dans la Société.

Ce rôle social incomparable de la propriété est célébré par les physiocrates dans un langage enthousiaste : « L'intérêt universel des Etats, de l'humanité tout entière, étant évidemment que le sol soit chargé le plus qu'il est possible de grandes et riches avances foncières qui le rendent susceptible des exploitations productives et c'est évidemment nécessaire que l'homme sage et bienfaisant qui consacre ses richesses et ses soins à la terre pour la rendre fructifiante, recueille de ses travaux et de ses dépenses une juste récompense.II est même de l'intérêt universel que cet emploi soit un des plus profitables et des plus assurés que les hommes puissent faire de leurs talents et de leurs richesses. » (Baudeau PH. E. p. 769).

Lemercier de la Rivière dit avec plus de pompe encore : « Il ne nous est plus possible de ne pas reconnaître le droit de

propriété pour être une institution divine, pour être le moyen par lequel nous sommes destinés, comme cause second* perpétuer le grand œuvre de la crétion et à coopérer aux vues de son Auteur. Il a voulu que la terre ne produisît presque rien d'elle-même : mais il a permis qu'elle renfermât dans son sein un principe de fécondité qui n'attend que nos secours pour la couvrir de productions.

Il est évident que ces secours ne seront pas administrés à •rre si le droit de propriété n'est solidement établi : parcou - [ue ce Droit est une branche essentielle de l'ordre physique même, qu'il est une condition essentielle à la multiplication que nous vo3'ons manifestement être dans les intentions du Créateur. »

hysiocrates admettent que les dépenses foncières déterminent une fois pour toutes l'éveil et l'opération de la force productive du sol, ils attachent la propriété à cette force indestructible immanente à la terre, et considèrent que la garantie d'un droit perpétuel et absolu sur cette force est nécessaire pour entraîner l'individu à accomplir les actes préparatoires de la production.

La critique du XIXe siècle portera, là encore, sur le caractère absolu du Droit de propriété; au XVIIIe siècle, déjà, la constitution d'une classe distincte de propriétaires du sol soulevait les critiques les plus amères. Mably, dans ses Doutes proposés aux philosophes économistes, c'est-à-dire aux pbysiocrates, sur l'ordre naturel des Sociétés, ne s'éleva jamais à la conception organique des sociétés, il n'eut qu'une idée imparfaite des lois de la production ; pour lui, la propriété ne sortit guère du domaine moral et politique, mais il reste un fondement invincible dans ses doutes : « Il faut être bien sûr de son éloquence et de son adresse à manier des sophismes, disait-il. pour oser se flatter qu'on persuadera à un manouvrier, qui n'a que son industrie pour vivre laborieusement dans la sueur et dans la peine, qu'il est dans le meilleur état possible, que c'est

bien fait qu'il y ait de grands propriétaires qui ont toutenvahi.»

Les physiocrates ne dissimulaient point leur préférence pour la grande culture et la grande propriété ; elles assuraient à leurs yeux le plus grand produit brut et le plus grand j^'oduit net. Ils ouvraient, avec le célèbre agronome anglais Arthur Young, un cl ébat célèbre, où la petite propriété associée à la cultuie intensive devait finalement l'emporter sur la grande propriété et la grande culture par la supériorité du produit net et du produit brut.

Si l'on rapproche ces lignes de Mably, de deux passages de Turgot, on verra se poser inconsciemment la question sociale qui ébranle notre siècle tout entier.

c Le simple ouvrinr qui n'a que ses bras et son industrie n'a rien qu'autant qu'il parvient à vendre à d'autres sa peine. Il la vend plus ou moins cher, mais le prix plus ou moins haut ne dépend pas de lui. Il résulte de l'accord qu'il fait avec celui qui paie son travail. Celui-ci le paie le moins cher qu'il peut : comme il a le choix entre un grand nombre d'ouvriers, il préfère celui qui travaille au meilleur marché. Les ouvriers sont donc obligés de baisser le prix à l'envi les uns des autres. En tout genre de travail il doit arriver et il arrive, en effet, que le salaire de l'ouvrier se borne à ce qui lui est nécessaire pour lui procurer la subsistance.»

Turgot ne faisait rien moins que formuler dans ces lignes cette redoutable loi d'airain des salaires que Lassalle a reproduite un siècle après comme une déduction nécessaire de notre état social. La science moderne a arraché à la loi d'airain ce caractère d'implacable nécessité, mais Turgot n'en a pas moins révélé l'inégalité des conditions de lutte des classes capitalistes-propriétaires et des travailleurs, et les effets de la concurrence quand elle est absolument sans limites.

Ce grand esprit, si profondément humain, ne pouvait assurément prévoir alors la gravité du problème qu'il posait à son insu. Le noble Mably ne pouvait pas non plus prévoir que le

problème social se ramènerait, au XIXe siècle, à ces termes qu'il formulait lui même avec tant d'amerture, en accusant l'instabilité de V Ordre naturel dans un état social où l'appropriation des instruments de travail et la séparation des classes étaient consacrées : « qu'on nous vante tant qu'on voudra cette merveilleuse correspondance de besoins et de rapports qui unit et lie toutes les parties de la Société, et vous verrez, après .toutes vos démonstrations, que ces parties si unies et si nécessaires les unes aux autres continueront à être divisées, tant qu'on ne leur fera pas un sort égal. Doutes. Œuvres XL p. 40.)

La théorie de la propriété subissait ainsi.dans la Physiocratie une transformation qui la portait bien au-delà de tout ce que Grotius et Locke avaient conçu. Bentbam, Stuart Mill, en cherchant la justification de la Propriété dans son utilité sociale, n'ont fait que reproduire en d'autres termes la théorie de la Physiocratie, qui en faisait Tune des conditions organiques de la vie collective.

Il faut montrer maintenant au sens dynamique, la fonction sociale de la propriété sous ses trois formes : personnelle,' mobilière, foncière.

La Société apparaît aux Physiocrates comme composée d'unités humaines animées d'un même sentiment dirigeant : V intérêt personnel, et considérées toutes comme suffisamment élairées sur leur intérêt et en état de le poursuivre. La nature leur donne des drois égaux, seulement elle ne leur donne pas les mêmes moyens d'acquérir, car chacun n'acquiert qu'en raison de ses facultés, et des droits d'égale justice, selon le mot de Lemercier, correspondent à des droits cV inégale valeur, à Vinégalité de fait.

Dans un état social où la division du travail existe, chacun concourt directement à la satisfaction des besoins des autres, pour atteindre indirectement la satisfaction de ses propres besoins par l'échange. L'échange est aussi l'usage nécessaire

que chacun fait de sa propriété personnelle, mobilière et immobilière pour la satisfaction de ses besoins.

La liberté de V Echange devient dès lors selon l'expression de Letrosne, la première conséquence du Di-oit de propriété, et par conséquent, une des lois les plus essentielles de l'ordre ; Dupont de Nemours la justifie en disant qu'elle résulte du respect mutuel de la propriété mobilière.

Cette conception de la liberté de l'échange s'étendra aussi bien au commerce international qu'au commerce intérieur1 des Nations, et elle est indépendante des conditions historiques, autant que de la diversité des milieux.J-ie caractère de la Physiocratieest précisément d'en faire abstraction. Là se marque bien comment la conception abstraite de l'homme se lie intimement au Cosmopolitisme, comme au perpétualisme. C'est de Lemercier ce mot expressif que les nations sont les provinces du Gouvernement de la Nature.

C'est ainsi que tout obstacle opposé à la sortie d'un produit national se résout, par Dupont de Nemours, en une violation des droits des propriétaires fonciers ou mobiliers que l'on empêche de disposer des produits de leur travail et des marchandises qui leur appartiennent. Tout obstacle à l'entrée d'un produit étranger est aussi une violation de la propriété des ♦warc/««wc7s,puisqu'onleur interdit les jouissances qu'ils peuvent se procurer par l'achat des produits étrangers. Les principes régulateurs des rapports entre nations sonten dernière analyse les déductions inflexibles des droits de l'individu, comme les droits de l'individu sont déduits eux-mêmes des lois naturelles qui le subordonnent au milieu physique.

Mais voici une déduction nouvelle : les Physiocrates ont assigné à la concurrence la fonction régulatrice qui assurera la conservation de l'équilibre entre la Production et la Conservation des richesses, et la perpétuité de la vie collective exprimée par le tableau économique de la circulation des richesses.