I. LA DÉCLARATION DES DROITS

Apicib SOU entrée à Londres (18 décembre 1688), Guillaume d'()range sentit que les difficultés de son entreprise ne faisaient <|ue commencer. Il avait renversé un gouvernement; maintenant il fallait accomplir la tâche plus difficile d'une reconstruction. Quelques-uns de ses conseillers le pressaient de prendre la couronne comme lui appartenant par droit de conquête, et de convoquer ensuite un parlement. Mais n'avait-il pas aflirmé (|n'il n'avait aucune intention de conquérir l'Angleterre, que lui prêter une telle intention serait le calomnier bassement, lui et les Anglais patriotes qui l'avaient invité à passer la mer? Aussi se décida-t il à observer les promesses de son manifeste et à laisser à l'initiative parlementaire le soin d'établir le gouvernement. Sans doute, il fallait déroger à la règle qui imposait la convocation d'un parlement par le roi ; mais cette illégalité était encore le meilleur moyen de respecter l'esprit des institutions anglaises. « ^ous sommes en ce moment, disait un vieux parlementaire anglais, hors du chemin battu. Si nous sommes résolus à n'avancer que par ce chemin, nous n'avancerons pas du tout. Un homme qui, au milieu d'une révolution, prend le parti de ne rien faire que de strictement conforme aux règles établies, ressemble à un homme égaré dans un désert et qui s'arrête en criant : « Oà est la grande route? Je ne veux passer que par la « grande route. » Dans un désert, un homme doit prendre le chemin qui le ramène chez lui. »

Guillaume convoqua donc les pairs qui se trouvaient à Londres : soixante-dix répondirent à son appel et constituèrent une chambre haute. Une autre convocation invitait tous les gentilshommes qui avaient siégé dans la chambre des communes pendant le règne de Charles 11, ainsi que les aldermen de Londres, à se réunir dans ime assemblée, qui fut la chambre basse de

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ce nouveau parlement. A proprement parler, ce n'était pas un parlement, mais une sorte d'assemblée des notables. Aussitôt réunis, les lords et les anciens membres des conniiunes votèrent deux adresses : l'une, cpii invitait Guillaume d'Orange à prendre provisoirement sur lui l'administration du gouvernement; l'autre, cpii l'invitait à eonvocpu-r une convention des états du royaume. Guillaume, (jui se trouvait investi par là d un mandai régulier, convoqua le corps électoral. Les élections se firent dans foute l'Angleterre raj)idement et sans trouble ; le 22 janvier (1689), la nouvelle cliambre des communes se réunit à Londres.

Composée en majorité de personnages du jiarli wliig, elle adopta presque tout de suite cette déclaration « que le roi Jacques 11, s'étant ellorcé de renverser la constitution du royaume en ronqwnl le contrat original entre le roi et le peuple, axant violé, par le conseil des jésuites et autres personnes persï-rses, les lois fondamentales, et s'étant retiré lui-même hors du royaume, il avait abdiqué le gouvernement, et que par conséquent le trône était vacant ». Une seconde déclaration ajoutait ■ « L'expérience a aj)pris qu'un royaume prolestant ne sauiait s'accorder avec le gouvernement d'un roi papiste ». Les lords se rallièrent aussitôt à la seconde de ces propositions; mais quant à la ]iremière, (jui consacrait la révolution, la majorité tory de la chambre haute songea à l'écarter en mettant en discussion un |)lan de régence, d'après lequel Jacques aurait conservé sa vie durant le titre de roi et les apparences de la royauté, tandis que l'administration lui serait enlevée et confiée à im régenl noujuiipar les étals du royaume. Ce projet faillit l'enquirter, car il recueillit 49 voix sur 400. On |>osa alors la (piestion de savoiisi le trône était vacant : oui. répondirent 41 lords; non, répondirent 55.

In conllil, dont les consé(puMices pouvaient être très graves, venait donc d'éclater entre les deux chambres. Guillaume d'Orange, qui jusqu'alors n'avait laissé percer aucun de ses sentiments, crut de son devoir d'exposer ses vues à (piebpics chfl> p«>litiqufsde la chambre iiaule, avec les(juels il eut un cnlrelicu particulier. « il n'a\ail ni le droit ni le désir de dicter des co:'.-

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tlilions à la convention. Tout ce qu'il réclamait était le privilège de décliner tout poste qu'il ne pouvait remplir avec honneur |)0ur lui-même et avantage pour le pays. Un parti puissant tenait [)our la régence. C'était aux chambres à décider si un tel arrangement était dans les intérêts de la nation. Il avait une opinion li'L'S arrêtée sur ce point, et il croyait devoir déclarer positivement qu'il ne serait pas régent. Ln autre parti voulait placer la |)rincesse Marie sur lo trône, et lui donner à lui, sa vie durant, le titre de roi et la pai"t de gouvernement que sa femme voudrait bien lui laisser. Il ne pouvait s'abaisser jusqu'à vm pareil poste. H estimait la princesse autant qu'il était possible à un homme d'estimer mie femme, mais il ne pouvait accepter même d'elle une place subordonnée et précaire dans le gouvernement. Il était ainsi fait qu'il ne pouvait consentir à être lié aux cordons du tablier même de la meilleure des épouses. Il ne désirait prendre aucune part aux affaires anglaises; mais s'il consentait à y prendre part, ce ne pouvait être que d'une manière utile et honorable. Si les états lui offraient la couronne pour sa vie durant, il l'accepterait; sinon, il retournerait sans se plaindre dans sa patrie. »

Cette déclaration ferme et loyale influa sur les décisions d'une conférence que les deux chambres avaient résolu de tenir, par le moyen de commissaires, pour trouver un terrain de conciliation. On y déclara, d'un commim accord, la vacance du trône, et l'on décida que le prince et la princesse d'Orange seraient déclarés conjointement roi et reine d'Angleterre (6 février).

On savait maintenant à qui la couronne serait donnée ; il restait à décider à quelles conditions. A cet effet, les communes rédigèrent la a déclaration des droits », Bill of rights, que les lords adoptèrent aussitôt (11 février). Cet acte célèbre n'était pas, à proprement parler, une constitution; car on se bornait à y rappeler les griefs du pays contre les Stuarts, et à affirmer de nouveau les droits de la nation; ce n'était pas davantage une loi, puisqu'une loi se fait en commun par le parlement et par la couronne; or les chambres qui étaient réunies formaient une convention sans attributions vraiment parlementaires, et le roi n'existait pas encore. En réalité, c'était un contrat cjue la

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nation, par l'intcrniédiaire de ses représentants, offrait à un prétondant et que celui-ci acceptait.

« La déclaration conimcnçîiit par récapituler les crimes et les fautes qui avaient rendu une révolution nécessaire. Jacxjues avail empiété sur le pouvoir de la législature, avait traité un modesi' ])étilionn('ment connue un crime, avait opprimé l'Église au moyen d nn tribunal illégal, avait levé des taxes sans le consentement du parlement et maintenu une armée permanente en temps de paix, avait violé la liberté des élections et détourné le cours de la justice. Des questions qui ne pouvaient être légalement discutées que dans le parlement avaient été l'objel de poursuites devant la cour du banc du roi. Des jurys partiaux et corrompus avaient été nommés; des cautionnements excessifs avaient été requis des inculpés; des amendes excessives avaient été imposées; des punitions barbares et inusitées avaient été inliigées ; les propriétés des personnes accusées avaient été concédées avant la condamnation. L'homme par l'autorité duquel toutes ces choses avaient été faites avait abdiqué le gouvernement. Le j)rince d'Oranize, que Dieu avait choisi comme un instrument |)our délivre:' la nation de la superstition et de la tyrannie, avait invité les états du royaume à se consulter pour assurer la religion, la loi et la liberté. Les lords et les communes, après s'être consultés, avaient résolu que d'après l'exemple de leurs ancêtres, ils revendiqueraiiMit d'abord les anciens droits et les anciennes libertés de l'Angleterre. On déclara donc que le pouvoir de dispense, tel qu'il avait été récemment usurpé et exercé, n'avait pas d'existence légale, que sans le vote du |iarlement aucune armée ne pouvait être entretenue en temps de paix. Le droit des sujets à pétitionner, le droit des électeurs à choisir librement leurs représentants, le droit des parlements à la liberté de discussion, le droit de la nation à une administration pure et clémente de la justice, selon l'esprit clément des lois de la jnslio elb^mème, furent solennellement alïirmés. La convention récLmait toutes ces choses au nom de la nation entière, « comme (( les véritables, anciens et incontestables droits et libertés du « peuple de ce royaume )). Après avoir ainsi vengé les principes de la conslitulion, les lords et les communes, ayant pleine con-

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fiance que le libérateur tiendrait comme sacrées les lois et les libertés qu'il avait sauvées, résolurent que Guillaume et Marie, prince et princesse d'Orange, seraient déclarés roi et reine d'Angleterre pour leur vie, unis ou séparés, et que pendant leur vie l'administration du gouvernement retomberait sur le prince seul. Après eux, la couronne serait donnée à la postérité de Marie, puis à Anne et à sa postérité, et ensuite à la postérité de Guillaume (en cas de second mariage de celui-ci) ' ».

Le 15 février (1689), eut lieu, dans la salle de banquet de Whitehall, la prise de possession solennelle de la royauté par les nouveaux souverains. En présence des membres des deux chambres, le clerc de la chambre lut à haute voix la déclaration des droits. Ensuite, Halifax, président de la chambre des lords, supplia le prince et la princesse, au nom des états du royaume, d'accepter la couronne. « Nous acceptons avec reconnaissance, dit Guillaume, ce que vous nous offrez. » Il ajouta que les lois de l'Angleterre, qu'il avait défendues, seraient toujours les règles de sa conduite, et qu'il recourrait constamment à l'avis des chambres. Alors le roi d'armes proclama à haute voix le prince et la princesse d'Orange roi et reine d'Angleterre, sous le nom de Guillaume III et de Marie II.