II. SES I>"STITUTIO>'S ADMINISTRATIVES

Piichelieu n'a pas créé le conseil d'Etat, dont on pourrait faire remonter les origines jusqu à la cour-le-roi des premiers capétiens; mais il en a modifié le caractère, par de nombreux règlements, en 16!24, en 1626, en 1650, qui en firent le corps administratif par excellence de l'ancienne monarchie.

Avant lui, le conseil comprenait les conseillers de robe longue et ceux de robe courte : les premiers étaient les conseillers ordinaires, qui n'avaient d'autres attributions que celles de leur titre; les seconds étaient des hauts dignitaires de l'église, des hommes d'épée, des ambassadeurs, des gouverneurs, qui se trouvant accidentellement au conseil, prétendaient à la même autorité que les conseillers proprement dits. Richelieu mit bon ordre à ce conflit. « Maintenant (1644), disent les Mémoires du conseiller d'État d'Ormesson, ce sont toutes robes longues qui tiennent le conseil ; aucun homme d'épée et fort peu d'évéques y entrent. » Dès 1622, un règlement rendu par Louis Xlll à Montpellier avait donné la préséance dans le conseil aux conseillers en titre sur les officiers de justice, prélats et autres. A plusieurs reprises, Richelieu s occupa de la composition du conseil, dont il distingua les membres en ordinaires, semestres, qualrimestres, suivant la durée de leurs fonctions ; le roi les nommait par lettres patentes, sans qu'il fût question pour eux ni de la vénalité ni du droit de pauletle.

En 1650, un règlement fixa les attributions du conseil; en réalité, il servit à tout. Le mardi, il siégeait comme conseil des dépêches, oii il jouait le rôle d'un ministère de l'intérieur; le mercredi, comme conseil de grande direction, pour fixer le chifl're de l'impôt; le jeudi, comme conseil de petite direction,

1. Voiture, Lettre à 3f*", après que la ville de Corbie eut été reprise sur les Espagnols par l'armée du roi. — Quand Voiture écrivait ces lignes, en 1656, m l'Artois ni le Roussillon n etaieut encore français.

iO FA FRANCE, DE LOUIS XIII A LA MORT DE MAZARIN.

pour rouler les questions du contentieux financier; ]e samedi, iommc conseil des parties, pour juger des « évocations », c'està-dire de toutes les alVaircs (|ui avaient ét(' soustraites à la juslice ordinaire des bailliages et parlements, pour trancher les conllits entre les juridictions, pour prononcer sur les remontrances des parlements; c'est dans ses fonctions de conseil des |tnrties ipie le conseil d'Etat se fît l'instrument docile du despotisme administratil (pii pesa dès lors sur le pays.

Les arrêts du conseil d l"]tal sont innombrables. Dans la seule -ection des finances, on en compte environ quarante-huit mille de I6!24 à IGiô. Ils étaient rendus en quelques liirnes, suivant une l'ormule unilorme. qui rajjpelait l'origine monarchi(pie de l'institution : Le Roi en son conseil. En réalité, le roi n'apparaissait (|ue de loin en loin au conseil; dans ces séances solennelles, on emplovait la formule : Le Roi étant en son conseil. ()uand il était absent, sa j)laee restait toujours inoccujiée, et les assistants, chancelier, surintendant des finances, conseillers, eontinuaient à s'asseoir, d'après leur rang, à droite ou à gauche de la chaire vide.

Il ne manquait pas au gouvernement central des agents |)rovinciaux, gouverneurs militaires des provinces, représentanls'de la justice à ses divers degrés, fonctionnaires financiers; mais « il n'existait point, pour surveiller toutes les branches de la vie publique, sans ap|iartenir précisément à aucune, des représen~ lanls du pouvoir exécutif dont la spécialité lut de n'en avoir pas. (le devint le rôle des intendants de justice, police et finances ». Les origines de celte institution remontent jusqu'au règne de Henri IL où l'on voit des maîtres des reijuètes, chargés de « chevauchées » dans les provinces, avec les fonctions, parfois niènie avec le titre des futurs intendants. Cependant, bien que l'on puisse citer depuis celte époque de nombreuses « commissions I) d'intendants, ce n'est pas à tort que l'histoire traditionnelle attribue à Hichelieu l'institution de ces agents précieux, parce qu'il a compris mieux (|uc jtersonne tous les services qu'on en pouvait attendre. Il dit dans son Testament politique :

« Je crois (pi'il sera très utile d'envoyer souvent dans les provinces des conseillers d'État ou des maîtres des requêtes bien

clioisis, non seulement pour faire la fonction d'intendant de justice dans les villes capitales, mais pour aller en tous lieux s'enquérir des niœiu's des olïiciers de justice et des finances, voir si les impositions se lèvent conformément aux ordonnances, apprendre comment se gouverne la noblesse et arrêter le cours de toutes sortes de désordres et spécialement des violences de ceux qui, étant puissants et riches, oppriment les faibles et pauvres sujets du roi. «

Une connnission d'intendant peut donner, mieux que toute définition, une idée du rôle de ces maîtres Jacques de l'ancien régime, qui devaient être propres aux besognes les plus diverses. Voici un extrait du « pouvoir » délivré en 1655 au sieur de Laff'emas, nommé intendant en Champagne :

« Nous vous commettons et établissons par ces présentes pour faire la charge d'intendant de la justice, police et finances, tant en nos armées qu'aux villes de la province de Champagne, Metz, Toul et Verdun, et autres lieux de notre obéissance et protection; informer des menées secrètes qui ont été faites contre notre service pour entreprises de places, levées de gens de guerre sans permission, amas et transports d'armes ; décréter contre les coupables ; leur faire et parfaire le procès souverainement et en dernier ressort, jusques à jugement définitif et exécution diceux inclusivement; appeler avec vous le nombre déjuges porté par nos ordonnances ; procéder à la réformation de la justice, régler les contentions de nos officiers et y pourvoir ; visiter tous les sièges présidiaux et royaux, bureaux des finances, élections et autres lieux où l'on administre la justice; présider, sans distinction de personnes, aux atîaires civiles et criminelles qui s'y traiteront ; faire observer les règlements de la police par les maires et échevins des villes, conférer avec eux dans leurs assemblées où vous présiderez ; pareillement connaître des moyens d'empêcher la disette des vivres et en procurer l'abondance aux lieux où nos armées passeront ; vous trouver avec nos généraux d'armée, assister aux conseils qu'ils tiendront ; faire vivre les gens de guerre avec discipline; rendre la justice sincèrement entre eux et nos autres sujets; punir et châtier ceux qui contreviendront à nos ordonnances exemplairement, afin que les autres ne

tombent p.is on même iaule, soit gens de guerre, olïiriers de justice, finances et autres; prendre garde que les deniers par nous ordonnés pour la solde, tant des armées que des garnisons, soient distribués selon notre intention; assister, quand vous le pourrez, aux payes et revues, pour voir si les compagnies sont

remplies du nombre d hommes portés par leurs titres ;

comme aussi avoir soin, en vous arrêtant dans les villes de ladite province, que les deniers d'octrois et autres destinés aux ré[)arations des ponts, pavés, chaussées, murailles desdites villes soient utilement employés, etc. »

Il eût été plus sim[)le et aussi clair de dire aux intendants, comme on le lit dans d'autres commissions, de s'occuper de (( tout ce qu'ils verront bon être ».

D'après D'ÂvENEL, Richelieu el la monarchie absolue (4 vol., 1884-1890, chez Pion), t. I et IV.