MŒURS PARLEMENTAIRES

« L" « officier de justice » d'autrefois, depuis nos seigneurs du parlement de Paris, jusqu'au bailli seigneurial enfoncé dans les boues du plus modeste village, ne ressendjlail guère que jarlarobeau magistral actuel, dépouillé- jtar l'institution du jnrv de la justice criminelle, étroitement borné en matière civile p;ir des textes précis, dépendant d'un ministre qui distribue l'avancement, et, s'il appartient aux [)ar((uets, simple agent soumis aux lluctnations des partis.

« Mal^rré les imperfections de sa procédure; l'exagération de ses châtiments, l'impuissance dQ sa police et l'anarchie de ses juridictions, la haute magistrature s'offre à nos yeux, au xvir sièile, avec une dignité qui conn)iande le respect Les

hommes qui la composent ont un vif sentiment de la « sainteté » de leur profession. Ils jouissent d'une situation liors de pair. Les présidents, en voyage, sont complimentés par les corps de judicature partout où ils s'arrêtent ; les simples conseillers sont (( salués )) par les autorités locales, on leur offre le pain et le vin d'honneur. Quant à « Monsieur le Premier », qui tient dans la province « le timon de la justice », c'est tambour battant et enseignes déployées que les jeunes gens vont au-devant de lui ; c'est au bruit des canonnades, et en passant sous des arcs de triomphe à ses armes, qu'il se rend à son hôtel. Et ces honneurs qui l'accueillent à son arrivée dans sa capitale, lorsqu'il vient prendre possession de son poste, se renouvellent, quoique avec moins de pompe, lorsqu'il revient après une absence un peu longue; on lui fait la « petite entrée ».

« Pécuniairement, la situation était moins brillante; les charges coûtaient cher et les gages étaient modestes. Une place de conseiller au parlement de Paris, qui valait 40 000 écus en 1635 et 55 000 vers 1656, était de 2 000 livres "d'appointement ; la même place en province, achetée 50 000 à 50 000 livres, ne donnait que 1 000 à 1 200 livres de gages, quelquefois moins : les conseillers d'Aix n'ont que 600 livres par an. A ce principal s'ajoutent, il est vrai, des accessoires : les o épices »*, l'exemption des tailles et parfois de tous impôts, la dispense du logement des gens de guerre, de la garde des portes; le sel au rabais, quelques meubles et vêtements fournis chaque année par l'Etat, la jouissance de la buvette du palais, restaurant gratuit que les conseillers ruinés, « n'ayant plus d'autre ordinaire que celui-là, font tenir sur un bon pied ». Les présidents reçoivent en outre des pensions sur le trésor royal et des gratifications. Le premier président, à Paris, dont la charge vaut au bas prix 150000 livres, touche ainsi une vingtaine de mille livres par an, les avocats généraux 5 000, le procureur général 4 000. Cependant, ces indemnités n'enrichissent pas les magistrats. Il

4. On appelait ainsi, en souvenir des anciens cadeaux en nature, les sommes d'argent que les juges recevaient des parties, et qui étaient devenues obligatoires; les plaideurs devaient « consigner avant que de voir le procès ».

U LA FlîANCE DE I.OIIS Xlll A l.A MUKT DE MVZAIU.N.

î'aul (juc \o lils (l'un lomnierrant ait lii-rité cent juillc crus (h; bien, au moins, pour oser accpu'rir une charge de conseiller, cl « y subsister avec honneur ». Aussi les parlements se romposaiL'ut presque exclusivement des familles de haute bourgeoisie : noblesse de robe, très accessible et plus élastique que la noblesse militaire. Socialement parlant, les gens de robe lormaient un monde à part, supérieur à la ville, inlërieur ;• la cour.

(( Deux abus monstrueux en eux-mêmes : la vénalité des charges d'abord, leur hérédité ensuite, firent la force et la grandeur des corps judiciaires pendant deux cents ans; mais la moralité des lionmies tempéra le vice de I institution, lîien que les charges judiciaires fussent vénales, en fait il y en avait très peu sur le marché. Une fois entrées dans le patrimoine de certaines races, elles n'en sortaient guère. Le fils succédait au père, le neveu à l'oncle, le gendre à son beau-père. Le parlement devient une vaste famille; trois ou (jualre frères y siègent ensemble dans la même chambre et des parents de tout degré à l'infini. Mais il était de bons côtés : ces gens-là se tenaient fortement liés, le gouvernement ne les entamait pas à son gré ; les cours souveraines, entre ces générations qui se substituent si doucement les unes aux autres, prennent le goût d'une stidjilité quasi perpétuelle qui ne messied pas îi la justice.

« L'opinion exige (pie l'on ait fait quelque temps fonction d'avocat, (( porté la robe au |)alais », avant dèlre admis à un office. Avocat à vingt et un ans, d"Ex|)illy est substitut à vingtquatre, procureur général à la chambre des comptes de Dauphiné à trente-((uatre ans. Il devient avocat général à quarante ans au |):irlemenl de cette province, et président à cin(piante-six ans. C est le type d une belle carrière d honmie nouveau. En principe, il fallait dix ans d'exercice avant de prétendre à une j)résidence. Les premiers présidents étaient les seuls magistrats nommés par le roi, bien (pie cet office fût devenu, en fait, vénal comme les autres. L usage auloris;iit (pielques cours, celle de Toulouse, par exemple, à dresser une liste de trois noms; mais pour la plupart des ressorts, pour Paris iiot^miment, le ministère désignait à sa guise. La poliliipie et les inlluences jouaient natu-

rellcnieiil ^^Taiid rôle dans ces nominations; mais on comutait avec l'opinion |tnbli(ine. Ouelle allairi' ilo choisir « Monsieur le Premier» du pariemenl de Paris! Il l'aut conleiiler le barreau, le parquet, les anciens collègues, les gens de lettres, la ville et la cour.

« Quant à ceux qu'on nommait les gens du Roi : les deux avocats généraux, un |)eu au-dessous d'eux le procureur général et les substituts, leur élévation toute récente ne va pas juscpi'à les mettre sur la même ligne que les présidents aux enquêtes ou requêtes, lesquels ne sont eux-mêmes rien de plus, comme rang, que les conseillers de la grand'cliambre. Souvent rivaux, en tout cas indépendants les uns des autres : procureur général pour la plume, avocats généraux pour la parole, les membres des panpiets d'alors ne ressemblent en rien à la magistrature dite debout d'aujourd'hui : ils sont propriétaires de leurs charges comme leurs collègues axsis, et, comme les avocats ordinaires, plaident, si bon leur sendjle, pour les particuliers.

« A la mort de Richelieu, le parlen)ent de Paris comptait deux cents conseillers, cin(juante-six maîtres des recpiêtes, tpiat(U'ze présidents de chandire et sept présidents à mortier', environ trois cents membres avec le parquet. Il comprenait dans son ressort trente et un de nos déparlements (répartis aujourd'hui entre les huit cours d'appel suivantes : Amiens, Angers, Bourges, Lyon, (Irléans, Paris, Poitiers, Riom), el joignait à des attributions plus étendues (pu* celles de nos cours d appel celles de la cour de cassation en matière criminelle. On jugeait ainsi à Paris près de la moitié de la France; c'était un gros vice de l'ancienne organisation. Les sept autres parlements : Bordeaux, Dijon, Rennes, Rouen, Toulouse, Aix et Grenoble, n'avaient guère chacun ((u'une pntvince. A ces huit « sénats » on en adjoignit deux sous Louis XIII, les parlements de Pau el de Metz, en dG'iO et

1. Le mortier élait iiiic sorte de toque de velours noir, Imnlée itc galons d'or.

2. iJ'Avcnel, liichclitu cl la momnchic absolue, \\\, p i'2'J el suiv., passim.