II. L ENREGISTREMENT ET LES REMONTRANCES

Pour faire exécuter ses ordonnances, le roi les communiquait à ses parlements qui les inscrivaient sur leurs registres. Cet « enregistrement » avait fourni au parlement de Paris mainte occasion de faire au roi dos « remontrances » ou observations sur les édits qui lui étaient envoyés. Si le parlement était d'avis d'enregistrer, le greffier mettait au bas de l'acte la formule consacrée : Lu, publié et registre, ouï ce requérant et consentant le procureur du foi.... A Paris, en parlement (et la date). Dans le cas contraire, il inscrivait ces mots : Vu par la cour de parlement redit...; tout considéré, la cour dit qu'elle ne peut procéder à l'enregistrement dudit édit.

Voici à quoi se réduisait, sous le ministère de Richelieu, ce prétendu droit de remontrance, lorsque le roi voulait bien consentir à recevoir les observations des gens de robe.

Le parlement faisait demander au chancelier « quand il plairait au roi entendre les remontrances ». Au jour dit, les députés du parlement, six ou huit conseillers, deux ou trois présidents, ayant en tète Monsieur le Premier, se rendent en voiture à Saint- Germain, résidence habituelle de Louis XIII; mais le roi est à la messe, ou à la promenade, ou à table : il leur faut attendre plusieurs heures. Enfin, ils sont introduits en sa présence, revêtus de leurs robes rouges qu'ils ont prises à Saint-Germain, car le parlement, en prévision de ces audiences, avait des robes en dépôt dans les résidences royales. Le roi est assis dans son cabinet, entouré du cardinal, du chancelier, des secrétaires et conseillers d'État, de nombreux seigneurs. Parfois, il prend la parole luimême : {( Messieurs, je trouve bien étranges les longueurs que vous apportez à l'exécution de mes édits. Ceux qui contredisent à mes volontés sont plus mes ennemis que les Espagnols. Je veux que l'on m'apporte la feuille des avis de ceux qui délibéreront, afin que je connaisse ceux qui me serviront fidèlement. » Le chancelier, le cardinal, le surintendant ajoutaient quelques mots; on discutait les articles. Parfois, le chancelier menaçait les

conseillers « de leur [irendre leurs i:;iges ». « Ce u'esl pas loul de promotlre au roi, ajoutait Richelieu d'un ton sec; il faut voiil'exécution. » Kn ^fénéral, le roi consentait à recevoir les renion- Irances écrites, mais il n accordait pour les rédiger qu'un délai tout à fait insuffisant de deu\ ou trois jours. C'était en réalité, avec toutes les formalités des ffcns de justice, choix des conseillers rédacteurs, composition des mémoires, discussion des projets, rédaction définitive, l'ouvrafie d'un mojs au moins. Au délai fixé, le roi mandait les déléi^ués; mais ils n'avaient rien de prêt. « Je trouve très mauvais, disait le roi, qu'aprr^ avoir arrêté vos remontrances y a si lon<item|)s. et le tenijis (|U(' je vous ai donné pour me les ap[)orler, vous ne m ayez point obéi. Allez, vous êtes des insolents, relirez- vous. » Les dc-lt'pués se retiraient dans une pièce voisine. Cependant on le> rappelait au hoiit de peu de temps : le roi consentait à im nouveau délai. Bref, a|)rès (picl(|ues entrevues de ce genre, le parlement protestait de sa lidélité, « de sa douleur non pareille d'avoir excité le courroux du roi; ils préféraient tous mourir plutôt <|ue de lui d(''plaire... ». Louis Mil, de meilleure humeur, se bornait à n'pondre que « la vraie obéissance est celle (pie l'on a sans contrainte' ».

Plus d'une fois, les relations du roi et du parlement ne ^(■ bornèrent pas à des menaces vaines. En 1651, la cour de Paris s'étant refusée à enregistrer une déclaration contre les j)artisans de Monsieur, sous le pn'texte qu'elle avait été publiée d abord au |>arlcment de Dijon, le roi manda toute la compagnie au Louvre, se fil a|ip(»rltr le registre des délibérations, fil arracher sur-le-cham|) la feuille oîi t'tait inscrit le refus d'enregistrement, et insérer à sa jdace un arrêt rendu la veille, en son conseil. qui cassait celte décision « comme téméraire, faite sans droit et sans pouvoir, par personnes jjriviies ». Une autre fois, à la suite d'un cfindit avec le parlement pour h création d'une c(unmission extraordin.iire. le néi ordonna (pi'une députation de la cour vint le trouver pour taire acte de xionii^sion. 11 él;iit .dors à Met/, au

1. Daprt'* les rcjrislres du pariempiil tito» par d Aveni-l. llirhcliiti et la uionarcliic absolue, I, \>. 45Ô el >iiiv.

milieu de son armée. C'est là, à plus de quatre-vingts lieues de Paris, que les délégués durent se rendre, au cœur de l'hiver (janvier 1632). Le roi les reçut avec des paroles fort sévères. Gomme le chef de la députation raj)pelait, au milieu de ses excuses, que leurs prédécesseurs leur avaient appris la soumission et la fidélité, « en ce cas, interrompit sèchement le roi, il paraît que vous avez bien mal retenu leurs leçons » . Cinq délégués durent rester auprès du roi pour apprendre, dans le voisinage du maître, comment il fallait obéir.

Richelieu voulut mettre un terme à ces conflits répétés en prochnnant solennellement les droits historiques de la monarchie absolue. Convoqué en lit de justice (21 lévrier 1(341), le parlement de Paris dut entendre lecture de la déclaration suivante :

« Il n'y a rien qui conserve et qui maintienne davantage les empires que la puissance du souverain également reconnue par les sujets ; elle rallie et réunit si heureusement toutes les partics de l'Etat, qu'il naît de cette union une force qui assure sa grondeur et sa félicité.... Mais, comme cette autorité absolue porte les Etats au plus liant point de leur gloire, aussi lorsqu'elle se trouve afl'aiblie, on les voit en peu de temps déchoir de leur dignité. Il ne faut point sortir de la France pour trouver des exemples de cette vérité : les règnes des rois nos prédécesseurs en fournissent assez — Les désordres et les divisions funestes de la Ligue, qui doivent être ensevelis dans un éternel oubli, prirent leur naissance et leur accroissement dans le mépi'is de

l'autorité royale Henri le Grand,... en qui Dieu avait rais les

plus excellentes vertus d'un grand prince, succédant cà la couronne de Henri 111, relève par sa valeur l'autorité royale qui

était comme abattue et foulée aux pieds La France, qui était

une image d'horreur et de confusion, devint, par sa vertu, le modèle parfait des monarchies les plus accomphes. Mais..., dès l'entrée de notre règne, l'autorité rovale reçut de dangereuses atteintes. Notre cour de parlement de Paris, quoique partie d'un bon mouvement, entreprit, par une action qui n'a point d'exemple et qui blesse les lois fondamentales de cette monarchie, d'ordonner du gouvernement de notre royaume et de

LACOUR-GAVET. LECT. HIST. 4

noliv personne Croyant qu'après avoir dispose du gouvcrno-

iiienl de l'Étal, elle pouvait en censurer l'administration cl dciiKiiKlcr compte du nianieincnt des affaires publiques, elle resi)luL que les princes, ducs, pairs et olficiers de la couronne, seraient invités d'aviser sur ce «jui serait proposé pour le bien de notre service. Ensuite les i'aclions commencèrent à se former;... elles n'ont été dissipées que depuis que nous avons rendu à l'autorité royale la lorce et la majesté qu'elle doit avoir (liins un état monarclii({U(', (jui ne peut souIVrir qu'on mette la iiiaiii au sceptre du souverain et qu'on partage son autorité. Ainsi la France a repris sa première vigueur, et... elle a lait voir (pie la puissaïue réunie en la personne du souverain est la source de la gloire et de la grandeur des monarchies

« Parce qu'il ne sulïit pas d'avoir élevé cet Etat en un si haut degré de puissance,... nous désirons l'établir par de si bonnes lois, (]ue la lignée dont il a plu à Dieu d'honorer notre couche, ait un règne si heureux et un trône si assuré, que rien ne puisse apporter aucun changement. Comme l'autorité royale n'est jamais si bien aflérmie que lorsque tous les ordres d'un Etat sont réglés dans les fonctions (jui leur sont prescrites par le prince,... nous nous sonnnes résolus d'y apporter un règlement général. Et, comme l'administration de la justice en est la jilus inqiortanle partie, nous avons estimé nécessaire de commencer à en régler les fonctions, et de faire connaître h nos i)arlemenls l'usage légitime de l'autorité que les rois nos prédécesseurs et nous leur avons déposée....

« Aces causes,... Nous avons, de l'avis de notre conseil cl (le notre certaine science, jtleine puissance et autorité royale, tlil cl déclaré, disons et déclarons, (|ue notredile cour de parlement de l'aris et toutes nos autres cours n'ont été établies que pour rendre la justice à nos sujets; leur faisons très expresses inhibitions et défenses de prendre, à l'avenir, connaissance... de toutes les alVaires (pii peuvent concerner l'Etal, administralion et gouvernement d'icelni, que nous réservons à noln- personne seule et de nos successeurs rois, si ce n'est que nous leur en donnions le pouvoir et commandement spécial par nos lettres patentes, nous réservant de prendre sur les allaires i)ubli(pies

les avis de notredite cour de parlement, lorsque nous le jugerons à propos, pour le bien de notre service;

« Voulons que les édits qui auront été vérifiés en notre présence et séant en notre lit de justice soient pleinement exécutés selon leur forme et teneur,... sauf à nos officiers de nous faire telles remontrances qu'ils aviseront é'ire pour le bien de notre service, après lesquelles remontrances nous voulons qu'ils aient à obéir à nos volontés, si ainsi leur ordonnons.

« Quant aux édits concernant le gouvernement et administration de l'État, nous leur commandons de les faire publier et enregistrer sans en prendre aucune connaissance ni faire aucune délibération sur iceux. Pour les édits sur nos finances, nous voulons que, lorsqu'ils leur seront envoyés, s'ils y trouvent <[uclque difficulté en la vérification, qulls se retirent par devers nous pour nous .les représenter, afin que nous y pourvoyions ainsi que nous le jugerons à propos, sans qu'ils puissent, de leur autorité, y apporter aucunes modifications ni changements, ni user de ces mots : nous ne devons ni ne pouvons, qui sont injurieux à l'autorité du prince.

« Et en cas que nous jugions que les édits doivent être vérifiés et exécutés en la forme que nous les aurons envoyés, après avoir entendu les remontrances sur iceux, nous voulons qu'après en avoir reçu notre commandement, ils aient à. procéder à la vérification et enregistrement, toutes affaires cessantes, si ce n'est que nous leur permettions de nous faire de secondes remontrances, après lesquelles nous voulons qu'il soit passé outre sans aucun délai'. »

in. — SEANCES DU PARLEMENT PEXD.^NT LA FRONDE

Quand le parlement délibérait sur la politique, il n'observait plus les divisions en grand'chambre, chambres des requêtes, chambres des enquêtes, tournelle, qui servaient à rendre la justice; mais il se i'ormait en assemblée plénière. Le local de ces

1. Hecueil (jénéral des anciennes lois françaises, t. XYI, p. 529 et suiv.

assemblées solennelles était la chambre Saint-Louis, située à une extrémité de la salle des Pas-Perdus ; c'était une vaste pièce au pavé de mosaïque en marbre blanc et noir, à la charpente couleur d'or cl d'azur. Le tribunal révolutionnaire v a siégé; c'est aujourd'hui la première chambre du tribunal civil.

Sur une motion du procureur général ou sur le rajiport d'un conseiller, le itreniier président ouvrait la délibération par les mots consacrés : 0)iid agendum de repiiblica ou q nid expédiât reipuhlica;. 11 s'adressait ensuite au plus ancien conseiller : « Votre avis, M. le Doyen? » En général, quand le doyen avait parlé, beaucoup de conseillers se contentaient d'ojiiner du bonnet, c'est-à-dire d'indiijuer leur assentiment en jiortant la main à leur bonnet et en se découvrant. Cependant ces assemblées, loin d'être silencieuses et impassibles, eurent dans certains cas, et surtout à l'époque de la Fronde, toutes les passions de nos assemblées polili(jucs. Les jeunes conseillers des chambres des enquêtes se Taisaient remaniuer par leur esprit d'opposition, qui se traduisait par des clameurs, par des huées, parfois même par des coups de sifflet. « M. le président de Mesmes, dit d'Ormesson, fut sifllé par la jeunesse, bupicUc était tellement enqj(»rtée qu'elle n'était capable d'aucune disci|)line. » Les gens du parquet, tpii en général défejidaienl les idées de la cour, étaient surtout l'objet de l'opposition de ces conseillers turbulents. « Il y avait une telle chaleur, dit l'avocat général Omer Talon, dans l'esprit de la plupart des messieurs des enquêtes qu'ils n'étaient capables d'entendre aucun discours; ils s'élevèrent par trois fois sur moi, de telle sorte (pi'à la troisième interruj)tion je cessai de parler, nous nous retirâmes, njessieurs mes collègues et moi. )) Lors du siège de Paris, en 10 il), le doyen des conseillers ayant ouvert l'avis de « députer vers la reine et la prier de recevoir le parlement à merci x, il y eut un tel vacarme dans l'asseiid)lée qu'il fallut suspendre la séance pendant un (piart d heure. Broussel put à grand |»eine, « avec sa main et S!)n bonnet », obtenir un j)eu de silence.

Le |iublic n'assistait pas à ces réunions |jlénières; seuls, quelques privilégiés avaient la faveur d'entendre et de voir, invisibles eux-mêmes derrière les grillages de petites loges qu'on

appelait les lanternes. La foule, à l'affût des nouvelles, se pressait dans la o-rand'salle, dans la cour, dans la galerie; et parfois

le bruit de ses manifestations bruyantes, surtout quand elle demandait la tête de Mazarin perçait jusqu'à la chambre Saint-

Louis, où il faisait trembler les magistrats timides. Un vit, au cours de la Fronde, « le temple de la justice » envahi par des bandes armées : en 1601, le cardinal de Retz et le prince de Condé, qui se disaient menacés l'un par l'autre, s'y rendirent chacun avec une escorte d'environ quatre cents gentilshommes et quatre mille bourgeois armés.

Ouand les conseillers avaient voté une mesure populaire, la grand'salle retentissait d'a|)j)laudissements : « Vive le jjarlement! Voilà les pères de la patrie, les réformateurs de l'Ktat. » A la sortie de la chambre Saint-Louis, les magistrats étaient salués d'acclamations enthousiastes; leur passage, à travers la foule de la salle des l'as-Perdus, avait, d'ajirès un contenqjoraiii, « quelque chose d'auguste et de saisissant ».