IV. — PROPOSITIONS DE LA CHAMBRE SAIM-LOCIS

Les discours du conseiller Broussel donnent, à peu près toujours, la note exacte de la résistance faite par le parlement à Mazarin et à la cour, (lomme on le dirait aujourd'hui, celait une opposition constitutionnelle, destinée non pas à renverser le gouvernement, mais à contrôler ses actes, non pas même à l'aflaiblir dans son principe, mais à limiter son action. Si parfois une approbation inconsidérée ruine les jjouvoirs les plus forts, en revanche il y a des oppositions réiléchies (pii consolident les pouvoirs discutés. C'est ce rôle de modérateur polili(pie <pie le parlement de Paris entendit jouer pendant la Fronde.

(( Notre devoir, disait Hroussel, n'est pas de flatter le souverain, mais de nous op|)oser à ses volontés injustes et d'observer les règles consacrées par la praliipie de nos ancêtres. Un ne détruit pas l'autorité des rois en la comballanl dans ses excès, mais au contraire on la soutient eu lui résistant : comme on v(»il dans un édifice les arcs-boulants soutenir la masse, bien «pi'ils semblent lui résister.... Oui, Messieurs, il est des occasions où le meilleur moyen de servir les princes, c'est de leur désobéir.

« .... J'approuve la confusion dans la(juelle ont été réduits

ceux qui, oubliant les mérites du parlement et ne faisant pas réflexion que c'est à l'admirable tempérament qu'il apporte dans l'Etat que nous devons la gloire, la grandeur et la durée de la monarchie, taxent ses résolutions d'attentat contre l'autorité royale.... Ceux qui donnent d'aussi mauvais conseils à la reine (de casser l'édit d'Union) n'ont donc jamais pénétré dans l'Iiarmonieux concert de toutes les parties de son Etat, où les extrémités sont tellement conjointes par le tempérament admirable de cette cour, dépositaire de la liberté publique, que le peuple obéit facilement aux justes commandements de son prince, et que le prince, ne pouvant abuser de son autorité, se maintient dans l'amour et la bienveillance de ses sujets ; de sorte que la résistance de cette illustre compagnie, loin d'affaiblir les princes, les affermit au contraire par son opposition et rend leur autorité douce et tolérable au peuple.... Si le parlement maintient son autorité, c'est pour affermir celle du prince; s'il défend sa liberté, c'est pour la conservation de celle de l'État, et, s'il accepte la qualité de souverain, les rois la lui ayant octroyée, c'est pour accroître l'ornement de leur trône et la grandeur de leur couronne ' . . . ».

Tel fut l'esprit qui inspira l'édit d'Union entre les cours souveraines « pour servir le public et le particulier et réformer les abus de l'État )) (io mai 1648), et les délibérations en 27 articles, arrêtées en lacbambre Saint-Louis, du 50 juin au 9 juillet 1648, par trente-deux délégués : quatorze du parlement, six de la chambre des comptes, six de la cour des aides, six du grand conseil.

« Article premier. — Les intendants de justice, et toutes autres commissions extraordinaires non vérifiées es cours souveraines, seront révoqués dès à présent.

Art. 2. — Les traités des tailles, taillons, subsistances et toutes autres levées seront dès à présent révoqués, et lesdites tailles, assises et imposées à la forme ancienne et connue auparavant

Art. 5. — Ne seront faites aucunes impositions et taxes qu'en vertu d'édits et déclarations, bien et dûment vérifiés aux

i. Aubertin, l'Éloquence politique el parlementaire, p. 215, 216etsuiv.

i(J LA FRANCE . DE LOllS XIII A LA MORT DE MAZARIN.

tours soiivoraiiios, auxquollos la ronnaissanoe en appartient avec liberté Je siillrage; et l'execulion desdits édils et déclarations >era n'-servée auxdites cours, s;ins (ju'aucun des particuliers li;il)il;Hits des villes et connnunaulés puisse èlre contraint soli- (laircniciit poin- le [laycuKMit des taxes et droits imposés sur les villes et eonnunnaulc'S.

I)élenses à toutes personnes de faire et continuer anrunes levées de deniers et impositions de taxes, (ju'en vertu d'édils et déclarations vériliés auxdites cours, à j)eine de la vie.

Art. i. — Ne sera l'ait aucun retrancliement des gages, renies, ... «pien vertu d'édits et déclarations bien et dûment vérifiés par lesdilcs cours avec liberté de sulï'rage.

AuT. (I. — Qu'aucun des sujets du roi, de quelque qualité et condition qu'il soit, ne pourra être détenu prisonnier |)assé vingt-(piatre heures, sans ètn; interrogé, suivant les ordonnances, et rendu à son juge naturel, à peine d'i-n répondre, par les geôliers, capitaines, et tous autres qui les détiendront... ;

Que ceux qui sont de présent détenus sans forme ni figure de procès seront mis en liberté et remis en l'exercice de leurs charges et possession de leurs biens;

Qu'aucun officier ne jx»in"ra être troublé en la fonction et

exercice de sa charge par lettres de cachet..., relégation..., arrêt

-et détention de leurs personnes ou autrement ; mais seulement

en informant contre les oi'liciers, et faisant leurs procès suivant

les ordonnances.

AitT. 7. — Ouil sera établi une chambre de justice, composée des oKiciers' des tpialre cours souveraines, par iccUes nonmiés, pour coiMiaitre et juger des abus et malversations commis en l'adminisf ration et maniement des finances du roi —

AriT. \). — .... Les connnissaires députés desdites quatre cours souveraines s'assembleront aux premiers jours de chacun quartier en la salle Saint-I>ouis, |)our.... faire que les renies .soient entièrement payées aux rentiers —

AiiT. 10. — Que toutes les commissions extraordinaires demeureront révoquées; toutes les ordonnances (ui jugements rendus par les intendants de justice cassés et annulés; défenses aux sujets du roi de les connaître pour juges, ni su pourvoir

devant eux, à peine de 10 000 livres d'amende; qu'à la diligence du procureur général du roi, il sera informé des distractions des deniers de Sa Majesté par des conseillers de la cour, qui à cet effet se transporteront dans les provinces.

Art. 17. — .... Toutes affaires qui gisent en matière contentieuse seront renvoyées au parlement et autres cours souveraines, auxquelles la connaissance en appartient par les ordonnances, sans que par commissions particulières elles leur puissent être ôtées; les procès pendants es conseils du roi, de la connaissance desdites cours, seront dès à présent renvoyés en icelles.... Les arrêts qui seront donnés èsdites cours ne pourront être cassés, révoqués ni sursis, sinon par les voies de droit permises par les ordonnances ; les maîtres des requêtes ne pourront juger en dernier ressort, quelque attribution qui leur en puisse être faite....

Art. 19. — Qu'il ne pourra à l'avenir être fait aucune création d'offices, tant de judicature que de finances, que par édits vérifiés es cours souveraines, avec la liberté entière des suffrages— L'établissement ancien desdites compagnies souveraines ne pourra être changé ni altéré *... ».

Cet essai de gouvernement constitutionnel fut aussi vain que la tentative à main armée dirigée par les nobles contre la royauté; ou plutôt il aboutit au même résultat, l'affermissement du despotisme monarchique. On sait comment Bossuet a parlé de la Fronde dans l'oraison funèbre d'Anne de Gonzague : « Que dirai-je ? Etait-ce là de ces tempêtes par où le ciel a besoin de se décharger quelquefois ? et le calme profond de nos jours devait-il être précédé par de tels orages ? Ou bien était-ce les derniers efforts d'une liberté remuante, qui allait céder la place à l'autorité légitime ? Ou bien était-ce comme un travail de la France prête à enfanter le règne miraculeux de Louis? »

D'après : D'Avenel, Richelieu et la monarcliie absolue, III-IV ; chez Pion. — âubertin, L'Éloquence -politique et parlementaire en France avant 1789, 1882; chez Behn.

1. Recueil général des anciennes lois françaises, t. XYII, p. 72 et suiv.