I.A FIN DU RÈGNE DE LOUIS XV

ressouvenir (jiio, son autorité étant souveraine, personne Ann> son royaume ne peut la partager avec elle. Vous oubliez, et le parlement de Besançon a oublié comme vous, que c'est S. M. seule qui forme les ordonnances et les lois auxquelles tous le^ sujets doivent se soumettre. C'est d'elle seule que les parlement ^

tiennent leur existence et leurs pouvoirs Si le roi veut bien

recevoir leurs remontrances, il ne leur a pas permis, sous ce prétexte, de suspendre, encore moins de défendre l'exécution de ses ordres. Ils doivent attendre de sa justice la réformation des prétendus abus qu'ils lui ont dénoncés. Tels sont les véritables principes de la monarcbie, principes inaltérables que vous vous efforcez de détruire. »

Certains parlements, comme ceux de Besançon, de Bouen, di Bordeaux, montrèrent un esprit d opposition intraitable. A propos d'édits financiers enregistrés en lit de justice à Paris en 17()ô, le parlement de Bouen déclara qu'(( il réclamerait sans cesse l'autorité des lois fondamentales du royaume, suivant lesquelles le parlement, associé au ministère de la législation, n'est ]»oint appelé à la vérification des actes royaux [)Our les approuver aveuglément » ; et en demandant au roi le tableau des dettes et des revenus de l'État, il disait le faire, « non comme parlement particulier de Bouen, mais comme classe du parlement général séant à Bouen » .

De son côté, la royauté affirmait solennellement la théorie qui lui était chère. « C'est en ma personne seule, disait Louis XV au parlement (ô mars 1766), que réside la puissance souveraine; c'est de moi seul que mes cours tiennent leur existence et leur autorité; c'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatil, sans dépendance et sans partage; l'ordre public tout entier émane de moi. )>

Le parlement de Bordeaux exposait à son tour (août 1770) les principes constitutifs de la monarchie :

« Considérant que tous les ordres que peut donner le seigneur roi ne sont que des dévelo|)pemenls et des a|)plications de la loi constitutive, (pii (ounnel en ses mains le dé|»ôl de la force publique et des lois; qu'il ne peut rien vouloir de contraire à son intérêt, toujours déterminé par celui de ses peuples; que

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des ordres qui blesseraient les lois ne peuvent être considérés que comme des actes passagers d'une volonté séduite et non comme les actes permanents d'une volonté raisonnée, libre et légale...; que les magistrats sont constitués les dépositaires essentiels, les gardiens légitimes, les interprètes nécessaires des volontés publiques du seigneur roi.... »

Maupeou, non content de faire emprisonner ou exiler les auteurs de cette déclaration, affirma de nouveau, dans un arrêt du conseil, la théorie du despotisme monarchique :

« Sa Majesté ne tient sa couronne que de Dieu. En sa personne seule réside toute l'i^dministration de la force publique et elle ne doit compte de cette administration qu'à Dieu seul. Ce n'est que d'elle que les magistrats tiennent leur pouvoir et ils ne sont et ne peuvent être que les officiers de S. M., chargés de faire

exécuter sa volonté S. M. est seul législateur dans son

royaume sans dépendance et sans partage ; elle a seule le droit de faire exécuter les lois anciennes, (fe^€sjnterpréter, de les abolir et d'en faire de nouvelles, lorsqu'elle jugelfùe~ie~feien^e l'Etat l'exige; et lorsqu'elles ont été enregistrées ou que S. M., usant du pouvoir qui lui appartient, les a fait enregistrer et publier, il n'est permis à aucun de ses sujets d'y contrevenir.... »

Les parlements ne se bornaient plus à des déclarations de principes, ils prenaient l'habitude de refuser de remplir leurs fonctions judiciaires, tant que satisfaction ne leur aurait pas été donnée. Ils arrêtaient que a les chambres demeureraient assemblées tout service cessant ». Alors plus de procédure, plus de plaidoiries, plus de jugements, le cours de la justice partout interrompu; les plaideurs, les accusés devaient attendre la fin de cette grève singulière. Le gouvernement essayait de sévir ; par des lettres dejussion il sommait les magistrats de reprendre leurs fonctions, il frappait de l'exil les plus récalcitrants; mais le plus souvent il cédait. Dans les cas extrêmes, l'opposition parlementaire se manifestait par des démissions collectives. En 1756, les membres des chambres des enquêtes et des requêtes du parlement de Paris démissionnèrent en masse; pendant près d'un an, il fut impossible de juger à Paris ; il fallut que le roi cédât. En 1765, le parlement de Rouen suivit cet exemole, et avec le

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même succùs. L.i cour de Rennes ay;int voulu en laire aulanl en 1765, le gouvernement la i)rit au niof, et tenta d'organiser avec d'autres magistrats un nouveau parlement de Bretagne, auquel Ir public donna le surnom injurieux de bailliage d'Aiguillon, paru (pie le gouverneur de Bretagne en avait désigne j)lusieurs membres.

Une lutte engagée ainsi ne pouvait se terminer que par la ruine des iiarlements ou du pouvoir royal. Le rùle du parlement de Paris dans le procès du duc d'Aiguillon fournit au chancelier Maupeou l'occasion d'en finir avec rop|)Osition parlementaire et de réorganiser le système judiciaire du }>ays.

D'après : 1{ocqv\is, l'Esprit révoliiliomiaire aranl la Rèvohdion, 1878. Chez Pion. — Flammeumont, le Cliancdier Maupeou cl les parlements, X^ii'i. Chez Picard.

m. — ORGANISATION DU PARLEMENT MAUPEOU

Dès la chute de Choiseul (!2i décembre 1770), Maupeou fit paraître coup sur coup plusieurs édits pour l'organisation d'un nouveau système judiciaire : !20 janvier 1771. Arrêt du conseil (jui déclare les charges des officiers du parlement de Paris confisquées, leur défend de remplir désormais leurs fonctions et de prendre même là (jualité de membres du parlement. — 25 janvier. Lettres patentes qui commettent les olfitiers du conseil pour tenir la cour de parlement. — Février. Kdit portant création de conseils su]H'rieurs. — Février. Kdit concernant l'évaluation des offices. — Avril. Édit portant suppression el création d'offices dans le parlement de Paris.

Le plus important de ces édits se rapportait à la création de conseils supérieurs; il contenait les trois idées essentielles de la réforme de Maupeou : diminvition des ressorts judiciaires, ahalition de la vénalité des offices, gratuité de la justice. En voici les passages essentiels.

« Ce n'est qu'avec le regret le plus sensible ipic nous avons