ORGANISATION DU PARLEMENT MAUPEOU

AU les officiers de notre parlement de Paris se livrer à une désobéissance également condamnée parles lois, par leurs serments, par l'intérêt public, ériger en principe la suppression arbitraire de leurs fonctions, et s'attribuer enfin ouvertement le droit d'empêcher l'exécution de nos volontés.... Nous avons longtem])s suspendu l'exercice de notre autorité, dans l'espérance que la réflexion les ramènerait à leur devoir ; mais notre bonté même n'a servi qu'à encourager leur résistance, et à multiplier des actes irréguliers, qui ne nous ont enfin laissé que l'alternative ou de les punir ou de sacrifier les droits les plus essentiels de notre couronne. \

« Obligé de donner des juges à nos sujets, nous avons d'abord eu recours aux officiers de notre conseil...; mais après avoir pourvu au besoin du moment, nous avons senti que l'intérêt de nos peuples, le bien de la jiistice et notre gloire même sollicitaient, dans CCS circonstances, la réiorme des abus dans l'administration de la justice. Nous avons recoïïira-queja vénalité dos offices, introduite par le malheur des temps, était urTobstade-aii choix de nos officiers, et éloignait souvent de la magistrature ceux qui en étaient les plus dignes par leurs talents et par leur mérite; que nous devions à nos sujets une justice prompte, pure et gratuite, et cpic le plus léger mélange d'intérêt ne pouvait qu'offenser la délicatesse des magistrats chargés de maintenir les droits inviolables de l'honneur et de la propriété ; que l'étendue excessive du ressort de notre parlement de Paris était infiniment nuisible aux justiciables, obligés d'abandonner leurs familles pour venir solliciter une justice lente et coûteuse; que déjà épuisés par les dépenses des voyages et des déplacements, la longueur et la muliplieité des procédures achevaient de consommer leur ruine, et les forçaient souvent à sacrifier les prétentions les plus légitimes....

(( En conséquence, nous nous sommes déterminé à établir, dans diflérentes provinces, des tribunaux supérieurs, dont les officiers nommés gratuitement par nous, sur la connaissance de leurs talents, de leur expérience et de leur capacité, n'auront d'autre rétribution que les gages affectés à leurs offices —

« Si, pour remplir ces vues, nous avons été forcé de resserrer