LA UN DU RÈG.NE DE LOUIS XV

la juridiction contenlicuse de notre parlement de Paris, nous nous sommes fait un devoir de lui conserver d'ailleurs tous ses droits et toutes ses prérogatives. Dépositaire des lois, chargé dtles promulguer, de les faire exécuter, de nous en faire connaître les inconvénients et de faire parvenir jusqu'à nous les besoins de nos peuples; juge enfm de toutes les questions (jui intéressent notre couronne et les droits des pairs et des pairies, il jouira encore de cette considération plus précieuse que donnent la vertu, les lumières, le zèle et le désintéressement.

(( A ces causes, etc., voulons et nous plaît ce qui suit :

« Art. i". Nous avons établi et établissons par notre présent édit dans les villes d'Arras, de Blois, de Ciiàlons, de (llermonl- Ferrand, de Lyon et de Poitiers un tribunal de justice sous la dénomination de conseil supérieur, qui connaîtra au souverain et en dernier ressort de toutes les matières civiles et criminelles dans toute l'étendue des bailliages qui formeront son arrondissement...; à l'e.vception néanmoins des aO'aires concernant les pairs et les pairies, et des autres matières dont nous réservons la connaissance à notre parlement de Paris.

« 2. Ledit conseil su|)érieur sera composé d'un })remicr président, de deux présidents, de vingt conseillers, d'un notre avocat, d'un notre procureur, de deux substituts, d'un greffier civil, d'un greffier criminel, de vingt-quatre procureurs et de douze huissiers.

« 5= Attribuons .

Au premier président 6 000 liv.

A chacun des présideats .... 4000 «

A cliiicuu (les conseilleis 2 000

A uotro avocat 5 000 v

A notre procureur 4 000 »

A chacun des substituts 1000 »

dégages; au moven de (pioi il ne pourra être perçu en aucun cas par nosdits ofliciers, aucun droit, sous aucune dénoininalion quelconque, à titre de vacation, épices ou autrement. »

Recueil général des anciennes lois françaises, t. XXII, n \)'Jii.