CHAPITRE XXI

l'r.iiGP.AMMi:. — llois, parleuwnt el ministres; triomplies des ivhiys les libertés politiques, la presse.

COXSTITCTIO.N Dl PARI. K M i:. NT

Le parlement d'Angleterre, c'est-à-dire le roi, les lords et les communes, assemblés à Westminster, formaient le premier corps de l'État dans la constitution britannique; aucun acte de la vie parlementaire ne pouvait avoir de caractère légal, s'il n'était consacré par la triple sanction des deux chambres et du souverain. Guillaume III, qui tenait sa couronne de la convention, avait dû vivre en bonne intelligence avec les chambres, et la suprématie de la diète britannique s'était établie par le fait de cette nécessité qui s'imposait au roi ; mais Guillaume et ses successeurs furent toujours, suivant les vieux termes du droit anglais, la tête, le commencement et la fin du parlement, caput, principmm et finis. Guillaume et la reine Anne assistaient aux débats des Chambres, comme auditeurs. L'usage contraire prévalut pour le souverain depuis George P'", à cause de cette circonstance fortuite que ce souverain allemand n'entendait pas ll'anglais.

Le roi seul pouvait convoquer un parlement; la convocation avait lieu, après une délibération du conseil privé, par un writ

570 I.E f.Ol VER.NEMEM PARLEMENTAIRE K.\ ANGLETERRE.

du roi on cDiir de chancellerie. Elle se faisait, dej)iiis le xv^ siècle. s;ins délinition |i;irliniIi(Ve de la lâche de la session iiiture, pour délibérer sur des allaires iniporlantcs. Guillaume cl Marie s'étaient engagés, d'après la déclaration des droits, à réunir fréquemment le parlement; en lail, le hudiiet n'étant voh' <pu; pour un an, cela suffit dès lors |K(ur forcer la couronne à tenir une session chaque année. Triennaux, sous le règne de <iuillaume III, les parlements virent leur durée portée à sept ans par le septennial hill de la première année du règne de (ieorge \".

A l'ouverture du parlement chaque chambre se réunit à part. Le principal officier de service de la chambre haute, l'huissier de la verge noire, (/entleman iisher of the hlach rod, cpii est nommé par la eourunne. communique auv comnumes le messjige relatif à la tenue du parlement. S'agit-il d'un parlement nouvellement élu, le lord chancelier, qui est l'un des conseillers de la <-ouronne, invite les comnmnes à élire leur orateur d'oHice, speaker, (lelui-ci est proposé par le ministre dirigeant, leader, et choisi pour la durée du parlement. Connne insigne dautoritc, ^'^ met devant lui la masse, espèce de sceptre. Il se rend ensuite îivec les communes à la chambre haute, où il est confirmé |)ar Je lord chancelier. Enfin, après la prestation du serment par lt;s membres des communes, le souverain ou\re solennellement le parlement.

« C'était là un spectacle qui offrait toute la pompe et conserviiit le caractère des anciens tem|)S féodaux. Au fond de ';i chambre des lords, sur un trône élevé et magnifiquement décon. le roi se tenait assis, la couronne sur la tète, le sceptre à la main, le manteau royal sur les épaules; autour de lui, ses frères: ;i ses pieds, sur des sacs de laine, le chancelier et les grands juges; à la droite du trône, les pairs ecclésiastiques; à la gauche et dans le panpiet, les pairs tem|X)rels, revêtus de splendides costumes qui rappelaient ceux du temps de la reine Klisahelb ' i portant les insignes des ordres dont ils étaient di-corés. Ils siégeaient par rang de litres et dans chacpie titre par rang dancieuneté de création du titre, d'abord les ducs, puis les marquis, puis les comtes, puis les vicomtes et les li;inin>. Il;ins k-v hilMmes,

LA VIE PAULEMENTAIRE. 571

les paircsses, toutes coifTées de plumes dans les cheveux et décolletées comme pour un bal. Par ordre du roi, les communes étaient mandées à la barre. (On désignait ainsi une barre de fer qui J'erniait un espace étroit situé au fond de la salle et dans ie(|uel n(; pouvaient se tenir qu'un petit nombre de députés) . A l'appel (jui leur était fait, le speaker se rendait précédé de ses huissiers à la barre, les députés se précipitaient à sa suite pour essayer de se placer, et tous debout, tandis que les lords étaient assis, ils attendaient silencieusement que le chancelier eiit pris, à genoux, les ordres du roi et que S. M. eût lu ou fait lire un discours ou simplement la déclaration de l'ouverture de la session. Alors le speaker demandait respectueusement pour les communes le droit de parler et de discuter, et ce droit leur ayant été octroyé par le roi, les députés se retiraient ^ »

La chambre^es lords ou la cliambre haute [vpper liouse) se composait des lol'ds-qury siégeaient en vertu d'un droit héréditaire, des lords appelés parTà^cottronne, des lords qui tenaient la pairie de leur oflice (prélats anglicans), ou enlin des lords qui avaient reçu une délégation pour la durée d'un parlement, comme les seize pairs d'Ecosse élus à chaque parlement par les membres de la pairie de ce royaume. En 1713, elle comprenait 208 membres :

Archevêques anglicans 2

Évèques anglicans 24:

Prince du sang royal l

Ducs " . 22

Marquis 64

Comtes 2

Vicomtes . 10

Barons 67

Pairs d'Kcosse 16

Le droit pour la couronne de créer des pairs était illimité : Guillaume III en nomma 46; la reine Anne, 47; George I", CO;

1. Mcnclie de Loisne, le Gouvernement cl la constitution brilanuiqves au XVUl" siècle, 1868; p. 93.

572 LE GOUVERNEMENT IMI'.LEMENTAiUE EN ANGLETEHRE.

George II, 90. « C'est précisément la constante aftluence d'éléments nouveaux, dit un liistorien, qui entretient la limpidité du fleuve de la [jairie et renipèchu de dégénérer en marais stagn.mt et fétide. Ce n'est qu'à la laveur de ce mouvement continuel dans les familles de la pairie, s'élevant des rangs du peuple el rentrant par leurs cadets dans le peuple, que laristocratie en Angleterre est une institution politi(|ue, non une caste, ni une oligarchie jalouse, séparée de ses concitoyens, comme celle de Venise, et prétendant, ftour elle et toute sa postérité, à une suprématie de naissance sur les autres hommes. Que de fils d'agriculteurs et de tisserands, ennohlis par des services rendus au pays, n'a-t-on pas vus siéger chez nous à côté des plus fiers rejetons des Somerset et des Howard! »

Le lord chancelier ('lait l'orateur, speaker, ou président de la chambre haute. « Conseillers héréditaires de la couronne v. les lords avaient toujours le droit de s'adresser au souverain, hors session, pour lui faire part de leurs sentiments sur les afiaires, et l'audience (ju'ils pouvaient solliciter dans ce hiil, même individuellement, devait toujours leur être accordée.

n. LE SYSTEME ELECTORAL

La chambre des communes ou chambre basse, house of commons ou lower house, était censée représenter la nation; eu réalité, c'était, au xviu'" siècle, une assendjlée aristocratique, dont les membres étaient plus ou moins les élus du parti qui dominait à la chambre haute. Ceci résultait du système électoral tout h fait défectueux de l'époque. La représentation n.ilionale avait une double origine, les élections des comtés et les élections des villo. 1) ins chaque comté, le corps électoral (jui envoyait au parlement les chevaliers du comté, ordinairement deux par comté, se composait uniquement des propriétaires francs tenanciers tirant de leurs biens-fonds un revenu (pii, au début du xvm* siècle, étpii valait à Vl livres sterling. En 1685, on comptait encore 160000 francs tenanciers; mais les freeholders furent peu à peu remplacés par des fenniers. oui n'avaient nas le droit élec-

toral. De là, dans les divers comtés, une disproportion barocpie entre le nombre des électeurs, qui diminuait sans cesse, et le nombre des députés, qui ne variait pas.

Jusqu'au xvu'' siècle, les villes avaient été arbitrairement appelées à se faire représenter. Depuis 1673 jusqu'au bill de réi'orme électorale de 1832, le droit de représentation ne l'ut plus conféré à aucune ville, malgré tous les changements qui purent se produire dans la répartition de la vie économique. Si le droit électoral des comtés était le privilège exclusif des freeholders, dans les villes il appartenait presi[ue exclusiven\^nt aux freemen, c'est-à-dire aux francs bourgeois ou meiiibres de la bourgeoisie participant aux droits de corporation. 11 y avait d'ailleurs à cet égard une foule d'usages locaux. A Bristol et à Hull, il suffisait d'épouser la fille d'un bourgeois pour devenir électeur. Aussr Içs jeunes filles de ces villes trouvaient-elles facilement des époux~ia-~veille des élections, bien que le droit électoral qu'elles apportaient constrtuK^-sottvent toute leur dot.

Mais dans ce mélange bizarre de collèges électoraux, rien de plus étrange que les rotten boroughs ou bourgs pourris. Les Tudors, pour s'assurer une majorité servile, avaient conféré le droit électoral à maintes localités, souvent insignifiantes, qui, en vertu de la prescription et de l'esprit conservateur des Anglais, continuèrent à en jouir jusqu'au bill de réforme. La plupart de ces bourgs étaient devenus la propriété de quelques familles, qui disposaient ainsi, au moment des élections, de un ou plusieurs sièges à la chambre des communes. Old-Sarum (auprès de Salisbury) est le plus fameux des bourgs pourris. Dès l'époque de Henri Vil, un auteur disait qu'il était oinnino deserlum: il finit par ne plus y avoir que cinq maisons, avec douze habitants. Les maisons passèrent dans le patrimoine de la famille des Pitt, dont les membres eurent dès lors un siège à la chambre des communes aussi stable que s'il s'était agi d'un siège héréditaire à la chambre haute. Au jour dit, un agent du propriétaire figurait à lui seul le corps électoral du bourg et en nommait les deux représentants. On comprend que ces fiefs électoraux représentaient une valeur considérable. Les nababs qui avaient fait; fortune dans l'Inde s'en portaient ac(iuéreurs ; la chose se fai-

sait au grand jour : eu 1760, le hourg j)ourri de Sudbury lui mis publiquomenl en vonle. Il y avait encore quelque chose de plus scandaleux, l'ii lionrg |)ourri (jui avait été englouti par la mer était toujours représenlé; le jour de l'élection, le possesseur de la plage voisine se faisait conduire en barque avec trois électeurs sur l'enqilacenient des maisons englouties, et il \ jouait sa comédie électorale. Bref, en 1790, 50 bourgs avec un total de 375 électeurs, nonniiaienl GO membres des comnmnes, soit en movenne un élu pour 0 ou 7 électeurs. Même dans les villes, les collèges électoraux se réduisaient parfois à des cbifl'res infinies : 400 électeurs à Plymoutb, 50 a liatli, etc. Le tableau suivant, qui se rapporte à 1790, donne une idée de la dis|)roportion clioquanle entre le cliiil're de la population et le nombre des représentants :

Londres 495 000 hab . — 4 représeni .

Coiiilé de Goiuouailles . 105 000 — — 4i —

Comté de Dcvon . . . 337 860 — — 20 —

Comlé de Lincoln. . . 24 340 — — 12 —

Comté de Surrey . . . 129 240 — — 28 —

Un publiciste anglais de la fin du xvni^' siècle caractérisai! ainsi ce bizarre état de choses : « La chambre des communes se compose de 558 membres, dont 200 nommés |)ar 7000 électeurs. 11 en résulte qu'une majorité de ces 7000, sans titre raisoniinble à une iniluence prépondérante dans l'Ktat, suftil. dans certaines circonstances, pour décider du sort dune question contre l'avis d'autant de millions. Ma terre se trouvani située dans tel comté, j'ai le dix-millième d'un représenlani: dans tel autre, le millième. Dans certain district, je puis être un des vingt électeurs (pii nonnnent deux re|>résentanls ; dans un endroit encore plus favorisé, je puis jouir du droit de les nommer moi-même tous les deux. Né ou demeurant dans certaine ville, je me trouve re|tn'senté à l'assemblée nationale j)ar deux membres, dont l'élection me procure une part réelle cl palpable dans l'exercice du pouvoir liolilique. Le hasard a-t-il fixé ma naissance, ma demetmTou mes occupations dans um antre ville, je n'ai plus aucun représenlanf, ni jilus d'influence

ou d'action sui' le choix des hommes qui font les lois par les- •juellesje suis gouverné, que si j'étais un sujet du grand Turc; et cette partialité n'a même pas la chance d'être' fondée sur le prétexte ou l'ombre d'un avantage de mérite ou de fortune, pouvant justifier la préférence donnée à une localité sur l'autre. »

Ce système électoral avait pour résultat de mettre les élections aux mains de l'aristocratie. « Le pays, disait un Anglais, appartient au duc de Rutland, à lord Lonsdale, au duc de Newcastle et à vingt autres propi'iétaires de bourgs, qui sont nos seigneurs el maîtres. » En 1789, sur 558 membres de la chambre des communes, on comptait 216 pairs d'Irlande et fils de pairs anglais, 190 squires des comtés, 50 officiers de l'armée de terre et de mer, 55 agents de la compagnie des Indes orientales, 56 légistes et 51 négociants ; notons en outre que près de la moitié des membres étaient fonctionnaires de la couronne. Aussi une chambre ainsi composée était si peu la représentation nationale, que George II put répondre à Pitt qui lui demandait au nom des communes la grâce de l'amiral Byng : « Vous m'avez appris à m'enquérir de l'opinion populaire ailleurs qu'à la chambre des communes. »

Bien que les lois anglaises fussent nombreuses contre la corruption électorale, le trafic des électeurs était devenu de règle dans tous les collèges qui ne dépendaient pas d'une grande famille. « Quand je fus appelé pour la première fois à prendre part aux élections, dit un électaur dans une comédie du temps, je ne pus obtenir que trente guinées pour une paire de bottes à l'écuyère, tandis que mon voisin d'en face avait déjà eu la chance de recevoir un billet de cinquante livres sterling pour une paire de culottes de peau. » En 1768, les députés d'Oxford furent réélus par le corps municipal, à condition de ])ayer les dettes de la corporation. En 1784, l'élection de Westminster coûta à Fox 18 000 livres sterling. « Le prix d'un vote était aussi bien connu que celui d'un arpent de terre»; en 1784, Sheridan donna à chacun des 248 électeurs du bourg de Stafford 5 livres 5 schellings. Et ceci n'était qu'une première mise de fonds. Dans les élections des comtés, où l'on ne pouvait voter qu'à la capitale du comté, il était de règle que le candidat transportât les électeurs

576 l'E GOUVERNEMENT t'AHLEMENTAIRE EN ANGLETERRE.

à ses frais au liou tlu vdli-. [mis ijiio pendant toute la durée de l,i campagne électorale il les li('ljer;.;eàf, les nourrit et hes lit hoi ridiez les cabaretiers de l'endroit. Il n'y avait que les nababs enrichis dans l'Inde ou les prête-noms des grands propriétaires terriens, f|ui ])ouvaient se payer le luxe de pareilles éleelions.

Il arrivait souvent que I élection se réduisait à la proclamation du député élu faite par le magistrat compétent, quand ce député n'avait pas de concurrent; dans le cas contraire, on procédait Ml poil ou à l'enquête électorale. Rien de plus curieux que ces mœurs électorales, si dilTérentes des nôtres. L'élection se fait en plein air. I)an> une sorte de clianqj clos (hitsliny) qui e>l l'arène électorale, des tréteaux ont été dressés; les candidats y montent et refont aux électeurs les discours qu'ils ont déjà tenuà chacun d'eux dans leurs visites préparatoires. Les partisan-poussent des hurrali ! les adversaires crient, sifflent, et souvent injurient l'orateur. Knsuite, c'est le tour des électeurs. Le scrutin secret est inconnu, les mœurs anglaises le regardant comme une injure à la dignité personnelle; chaque électeur vient donc déclarer à haute voix pour qui il vote, en s'adressanl à l'oflicier {relurning officer) (pii représente le bureau et qui fait inscrire le vote sur un registre. On pense (juel tumulte devait produire la déclaration de chaque votant dans la foule surexcitée, souvent ivre de bière ou de gin, (jui assiégeait les approches du hitafing. Que de fois ces scènes Unissaient par de véritables batailles entre les deux camps adverses! Enfin, \opoU terminé, et il pouvait durer jns(|irà (piarante jours dans les grands collèges élei loraiix, l'ol'licier président recensait les votes et proclamait li résultats.

ni. — VKN.VMTK DES DÉPUTÉS

Après la cniTuplion des électeurs il y avait celle des élu-. Walpole, qui avait été chassé de la chambre comme concussionnaire, et qui fut ensuite premier ministre pendant vingt an<.

se vantait de savoir le tarif de chaque conscience. « il y a dr- I' membres écossais, disait Montesquieu en I 72'.>, qui n'ont que <( tiOO livres sterlini;. et sexendiiit Ti ce prix. Les Anglais ne >onl

LA VIE PARL£ME:sTAmE. 577

(( plus dignes de leur liberté. Ils la vendent au roi, et si le roi la « leur redonnait, ils la lui vendraient encore. » 11 laut voir dans le journal de Dodington, espèce de Figaro malhonnête, la façon ingénieuse et les jolies tournures de ce grand commerce. « Un <( jour de vote difficile, dit le docteur King, Walpole, passant « dans la cour des requêtes, aperçut un membre du parti con- « traire; il le lira à part et lui dit : « Donnez-moi votre voix, voici un billet de banque de deux mille livres sterling )t . Le

(( membre lui fît cette réponse : « Sir Robert, vous avez der-

<( nièrement rendu service à quelques-uns de mes amis intimes, « et la dernière fois que ma femme est venue à la cour, le roi a l'a reçue très gracieusement, ce qui certainement est arrivé ({ par votre influence. Je me considérerais donc comme très « ingrat (et il mit le billet de banque dans sa poche) si je vous a refusais la faveur que vous voulez bien me demander aujour- (( d'bui. )) Voilà de quel air un homme de goût faisait ses affaires. La corruption était si bien dans les mœurs publiques et dans l'état politique qu'après la chute de Walpole, lord Bute, qui l'avait dénoncée, fut obligé de la pratiquer et de l'accroître. Son collègue Fox changea les bureaux du trésor en marché, débattit son prix avec des centaines de membres, déboursa en une matinée 25000 livres sterling. On ne pouvait avoir des votes qu'argent comptant, et encore aux moments importants ces mercenaires menaçaient de passer à l'ennemi, se mettaient en grève, et demandaient davantage. Et croyez que les chefs se faisaient leur part. Us se vendent ou se payent en titres, en dignités, en sinécures; pour obtenir la vacance d'une place, on donne au titulaire une pension de deux, trois, cinq et jusqu'à sept mille livres sterling. Pitt, le plus intègre de ces hommes politiques, le chef de ceux qui s'appelaient patriotes, donne et retire sa parole, attaque ou défend Walpole, propose la guerre ou la paix, le tout pour devenir ou rester ministre. Fox, son rival, est une sorte de pourri éhonté. Le duc de Newcastle. « dont le nom était perfidie » , espèce de caricature vivante, le plus maladroit, le plus moqué, le plus méprisé des nobles, reste ministre trente ans et dix ans premier ministre à cause de sa parenté, de sa fortune, des élections dont il dispose et des places

LACODR-GAÏET — LECT. UIST. 37

r,78 LE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE EN ANGLETERRE.

qu'il peut donner. La chute des Stuarts a mis le irouvernenienl aux mains de quelques grandes laniilles (jui, au moyen de bour^pourris, de députes achetés et de discours sonores, oppriment le roi, manient les passions populaires, intriguent, mentent, sr chamaillent et làciient de s'escroquer le pouvoir. » (Taiue.)