IV. DKBATS PARLEMENTAIRES

Afin de se protéger contre 'le pouvoir roy;il, la chambre des communes av;iit déclaré en 1G41 (pi'a aucun meinhre n'avait le droit de faire imprimer un discours ni d'en délivrer une copie sans la permission de la chambre ». Ces prescriptions furent jalousement maintenues à l'égard de la presse, et ce ne fut qu'après une longue lutte avec le parlement que les journaux concpiirent le droit de communicpier au |)uhlic les résultats deséances. (( Laissez-les donc en repos, disait un meud)re des communes à propos des poursuites dirigées contre les journalistes ; ils se chargent de composer de meilleurs discours que nous n'en tenons nous-mêmes. » Les journaux donnaient à leurs comptes rendus des titres de fantaisie : Débats du Club politique ou Débats du sénat de Lilliput. Enfin, à partir de 1771, la tolérance du parlement leur permit de tenir leurs lecteurs au courant des séances; à la suite d'un procès intenté par les connnunes à un journaliste, la minorité d'op[)osition avait trouvé moyen de fatiguer la majorité en faisant faire vingt-trois tours de scrutin sur la (juestion ; dès lors les journalistes ne furent plus inquiétés. Opt'udant les conqiles rendus ne pouvaient être faits que de mémoire; car il était défendu aux reporters de prendre des notes au cours des séances. L'interdiction fut toujours maintenue pour les listes des votants à propos d'un scrutin ; cette publication fut regardée pendant le xviii'" siècle comme aussi nieiiaeanle pour la libertc' [)uhli(pH! qu'allenlaloire aux droits du parlem(Mil.

Pendant longtemps les étrangers furent rigoureusement evchide l'enceinte des deux chambres; il arriva même que cetle fcévérilé alla jusqu'à interdire aux membres des connnunes

Taccès de la clianibre haute, et aux lords laccès des communes. Toutefois, à partir du milieu du xyiii^ siècle, on laissa quelques curieux se faufiler dans le sanctuaire; mais ils devaient toujours se retirer au moment du vote. C'est seulement depuis 1855 pour les communes, depuis 1857 pour la chambre haute, que le public est admis dans les galeries pendant toute la durée des séances.

Les séances des chambres se tiennent au palais de Westminster dans des locaux séparés ; elles commencent d'ordinaire vers quatre ou cinq heures du soir, et peuvent se prolonger fort avant dans la nuit; on en cite une, en 1764, qui dura dix-sept heures. Dans chaque chambre, la séance s'ouvre par une prière que dit un ministre ; puis le speaker constate si les membres sont en nombre suffisant, trois à la chambre haute, quarante à lu chambre des communes. Il peut se faire qu'au cours d'un débart. un membre de l'opposition demande de faire un nouveau dénombrement [a count), même quand le chiffre légal a été régulièrement constaté au début. Un autre moyen d'obstruction, employé au début du xviii" siècle, consistait à demander qu'on apportât de la lumière ; c'était la motion des flambeaux, motion for candies.

Tout membre peut présenter une motion; mais dans les parlements comme ceux du xviii^ siècle qui com})taient des majorités compactes et bien disciplinées, l'initiative en matière de législation était devenue à peu près le privilège des membres du cabinet. Les questions qui viennent en délibération sont discutées d'après une liste fixée à l'avance, qu'on appelle l'ordre du jour. Chaque député parle debout, la tête découverte, en restant à sa place. Au lieu de prendre directement à parti ses adversaires, il s'adresse ou est censé s'adresser au speaker; celui-ci maintient l'ordre, dirige la discussion, accorde ou retire la parole. Dans la chambre haute, c'est aux lords mêmes qu'il appartient d'accorder la parole. Malgré la forme impersonnelle que la parole doit revêtir en s'adressant au speaker, il y a souvent dans les débats des communes au xviii^ siècle une violence de ton et une audace dans le sarcasme, qui étonnent aujourd'hui où l'expression de langage parlementaire se prend pour synonyme de langage poli.

Toute motion conf^rnant les finances, le commerce ou la

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religion, avant d'être portée directement au sein du parloiiieiit, est mise en discussion dans desconnnissions spéciales, ('om|)osées de membres du parlement, qui constituent comme des comités d'étude; c'est sur le rapport des comités que s'ouvre la discussion générale. D'ordinaire, une motion ou bill ne peut être adoptée qu'après trois lectures laites dans des séances diiïérenics. Le vote dans les cas non douteux se fait simplement à mains levées. S'il v a doute, on procède à la « division ». Dans ce cas, si c'est à la chambre des lords, les opposants, les « non-contents », quittent la salle; les « contents » restent à leur |)Iace, et l'on fait un pointage. Si c'est à la chambre des communes, partisans du projet et opposants sortent de la salle, puis ils y rentrent |)ar des portes spéciales, et l'on note leurs noms au fur et à mesure. En cas de dissentiment entre les deux cliandjres, il peut y avoir extraordinairement des conférences collectives, où chacune d'elles est représentée par des commissaires de circonstance dits managers; on ne cite d'ailleurs (|u'un exenijtle de pareilles conh'rences au xvin'' siècle. Quand un bill a été adopté par les deux chambres, il lui reste encore à recevoir du consentement du roi sa consécration légale; à cet effet, le roi appose sa signature et le grand sceau au texte arrêté en dernière lecture. 11 peut donner aussi son assentiment en personne, (piand il vient assister dans la chambre haute, en présence des communes appelées devant la barre, à la lecture des bills votés durant la session. Le secrétaire du parlement prononce l'antique fornmle de langue française, dont l'emploi rappelle l'autorité législative des rois normands. S'agit-il d'un bill d'intérêt public : « Le roy le veult » ; d'un bill d'intérêt privi' : (( Soit fait comme il est désiré » ; d'un bill de finance : « Le i-oy rt-mercie ses lovais sujects, accepte leur bénévolence, et aus>i le veult ».

(le consentement du souverain, nécessaire en droit pour Iransormer n\ lois les bills du parlement, n'est qu'une formalilc, piiisfpi'il u y a pas d"excm|)le (pu* la couronne ait oppose- son veto à un bill depuis 1707, sous la reine Anne. Charles 1"" avait dit au long parlement que, s'il se soumettait à ses conditions, il ne serait plus que (( l'image, le send)lant, l'ombre vaine d'un

roi » ; depuis la révolution de 1688, la puissance effective du souverain mérita d'être qualifiée ainsi. Le pouvoir public appaitint aux chambres, et dès le xviii*' siècle, la chambre des communes tendit à prendre plus d'importance que la chambre des lords, puisque tous les bills de finance, money hills, devaient être discutés d'abord par elle avant de passer à la chambre haute.