II. — CARACTÈRES DE LA CONSTITUTION ANGLAISE

« La constitution anglaise n'est pas la conquête d'une révolution populaire, non plus que le cadeau d'un prince libéral. On ne saurait la ramener à une charte unique, libellée par titres et par paragraphes, ni la rapporter à un contrat nettement formulé entre le prince et son peuple ; car elle est très éloignée du caractère d'une constitution dans l'acception ordinaire, et du caractère d'une loi fondamentale sous la forme d'une charte couverte d'un sceau. Elle ne consiste pas davantage dans un recueil de chartes et de statuts particuliers, les actes constitutifs du gouvernement et de la législation du pays depuis la grande charte jusqu'à nos jours n'embrassant qu'une petite partie du droit public de l'Angleterre ^

« La constitution anglaise, dans son développement historique, dit un publiciste anglais, ressemble à un de ces vieux manoirs seigneuriaux qui n'ont pas été bâtis tout d'une pièce, d'après un plan uniforme et selon les règles de la moderne architectm-e, mais dont la construction se rapporte à différentes périodes, dont le style s'est modifié avec le temps, auxquels on ajoute et que l'on répare continuellement, selon le goût, la fortune et la convenance des propriétaires qui s'y succèdent. Dans un pareil édifice, on chercherait vainement de l'élégance et de justes proportions, vainement cette harmonie entre les parties que l'on est en droit d'exiger d'une construction moderne. La

1. C'est en ce sens que Tocqueville a dit : « La consliluLion anglaise n'existe pas » {la Démocratie en Amérique). De même, Boutmy : « Eu 1795, Hérault de Séchelles faisait demander à la Bibliothèque nationale un exemplaire des lois de Minos. On commettrait une erreur toute pareille si l'on s'avisait de chercher le texte de la constitution anglaise. Il n'y a pas un texte, mais des textes; ces textes sont de toutes les époques et n'ont jamais été codifiés. Encore n'épuisent-ils pas à eux tous la matière constitutionnelle, dont la plus grande partie est restée non écrite. » [Etudes de droit constitutionnel.)

syinélrie extérieure, qui flatte l'œil du jKissant, sans toujours, il est vrai, contribuer à la commodité de l'Iiabitiilion, y nian(|uc.

'( Quelles qu'aient été les exagérations de l'esprit de parti sur la période saxonne, on ne peut nier (jue 1 arbre de la liberté anglaise n'y ail ses racines et ne soit par consé(|uent très ancien'. « j.a constitution actuelle de l'Angleterre, écrit Macaulay, est à (( celle sous laquelle l'Ktat florissait il y a cinq siècles ce que (( Karbre est à la bouture, l'iioinnie fait au jeune garçon. Jamais (I il n'y a eu, dans notre histoire, un moment oii le corps principal « de nos institutions n'existât pas déjà depuis un temps innné- (( morial. » l^a continuité du droit anglais n'a été interronqiue par aucune révolution. Celles de 1641 et de 1688 n'ont eu jwur but que d'élever de nouvelles garanties autour du droit existant, non de créer un nouveau droit, plus ou moins spéculatif. Si. en H)il>, la monarcbie s'éclipsa un moment avec le supplice du roi, les fondements de la société anglaise n'en furent pas ébranlés. La justici' et l'administration continuèrent à fonctiomier dans l'ornière des ancieimes formes, suivant les errements du passé, hnmdbile à sa base, la société n'était agitée qu'à son faîte.

(i L'Ang:leterre est le pays des institutions impérissables. »

Ed. FisriiK.i., la Conslilution (VAmjlclerrc, traduit de ralleinand par Cil. Vogel, 18(34; t. I, p. 1-5. Chez Ucinwaid.