BECCARIA

Marie-Christine, en 1790, un très curieux écrit, que l'on peut considérer comme la « Profession de foi du souverain éclairé » . « Je crois, dit-il, que le souverain, même héréditaire, n'est qu'un délégué et employé du peuple pour lequel il est fait.... A chaque pays il faut une loi fondamentale ou contrat entre le peuple et le souverain, qui limite l'autorité et le pouvoir de ce dernier; quand le souverain ne la tient pas, il renonce par le fait à sa place qui ne lui est donnée qu'à cette condition; on n'est plus obligé de lui obéir. Le pouvoir exécutif est dans le souverain, mais le législatif dans le peuple et ses représentants; celui-ci, à chaque changement de souverain, peut y ajouter de nouvelles conditions à son autorité. Le souvei'ain doit un compte exact et annuel au peuple de l'érogation des revenus publics; il n'a point le droit d'imposer arbitrairement des taxes. Il doit rendre compte et avoir l'approbation pour tous les changements do système, nouvelles lois, etc. Enfin, je crois que le souverain ne doit régner que par la loi, et que ses constituants sont le peuple, qui n'a jamais pu renoncer ni être privé, par aucune prescription ou consentement tacite et forcé, à un droit imprescriptible qui est celui de nature, pour lequel ils ont consenti à avoir un souverain, c'est-à-dire de lui accorder la prééminence, pour qu'il fasse leur bonheur et félicité, pas comme il veut, lui, mais comme eux-mêmes le veulent et le sentent ; car l'unique but des sociétés et gouvernements est le bonheur de ses individus. » (Sorel.)

Lévy-Bruhl, r Allemagne depuis Leibniz, 1890 ; Le système politique de Frédéric II. Chez Hachette. -- Sorel, V Europe et la Révolution française, I, p. 118. Chez Pion.

m. — BECGARIA

« Le Traité des délits et des peines (publié en 1764) est un ouvrage d'une assez faible philosophie. Les principes de Ja ma-

LACOUR-GAÏET LECÏ. 11!SÏ. 58

Mi MOUVEMENT DE RÉFORMES EN EUROPE.

tièrc V sont m poine cniiHirés cf su|>erGcit'll(iiitiit Irailés. C'isl L'jiciKliuit un livre qui nirrito do vivre et d'être loué pour \r nnid service qu'il a rendu à la cause delà justice sociale. Court, ilair, assez déclamatoire, mais chaleureux, sincèrement inspiré iKir le généreux esprit du xvni* siècle, ce livre se fait lire avec intérêt. Quand on coni|»are l'état social auquel il répond et celui lù nous vivons aujourd'hui, on ne peut trop louer un ouvrage (ui a conlrihué à cette heureuse révolution, et aimer l'auteur qui y a mis toute son àme.

(( Son huf n'était pas de rechercher spéculalivenienl 1 oriiiine du droit de punir : c'était d'en lîxer les limites dans la pratique, (es limites consistent dans (piehpies règles générales, qui sont devenues depuis des axiomes juridiques.

« La première, c'est (ju'il n'ap|)artient qu'aux lois, c'est-à-dirf au législateur, de décréter la peine des trimes. D'où il suit (pie le juge ne peut créer aucune peine; il ne peut pas même aggra- \(T la peine fixée par la loi : car une aggravation de peine, c'est une peine ajoutée à une autre. La seconde règle, c'est que le li'gislateur ne l'ait que des lois générales et qu'il ne peut juger dans aucun cas particulier. La troisième règle est (pie l'alrocilr des peines doit être rejetée, non seulement parce (pi'elle esl odieuse, mais encore parce qu'elle est inutile. Kntin. la quatrième règle est que les juges n'ont pas le droit d'interpréter Ic^ lois pénales. Il n'y a rien de plus faux que ce principe : il faut prendre l'esprit de la loi. Car l'esjjrit d'une loi, c'est le résultat de la honne ou mauvaise logique du juge. Les inconvc-nients qui résultent de l'interprétation stricte de la loi sont loin d'égaler ceux duiie extension lâche et conqilaisanle.

« Les deux chapitres les plus saillants du livre de Beccaria se rapportent à la torture et à la peine de moVt. Le chapitre sur la j)eine de mort a surtout une grande inqmrtance; car c'est là (ju'est toute l'originalité de Heccaria: c'est lui (pii a introduit cette question dans la philosophie et dans la politicpie. et si jamais la peine de mort doit être aholie de nos codes, c'est à lui (pi'nn le devra. Il faut dire cependant que sa discussion de la peine de mort est assez faillie et pres(|ue sophistique. Au contraire. >a polémiipie contre la torture est très forte, très près-