EXTRAITS DE LA CONSTITLTION DES ETATS-UMS

Article II. Le président des États-Unis est investi du pouvoir exécutif; il exerce ses fonctions pendant le terme de quatre ans. Son élection et celle du vice-président, nommé pour le même terme, ont lieu ainsi qu'il suit : chaque État nommera un nombre d'électeurs égal au nombre total de sénateurs et de représentants que l'État envoie au congrès; mais aucun sénateur ou représentant ni aucune personne possédant une fonction sous l'autorité des États-Unis ne peut être nommé électeur. Les électeurs voteront dans leurs États respectifs. Le président du sénat ouvrira tous les procès-verbaux, et les votes seront comptés. La personne réunissant le plus grand nombre de sutï'rages pour la présidence sera président, si ce nombre forme la majorité de tous les électeurs réunis ; si aucune personne n'avait cette majorité, alors, parmi les trois candidats ayant réuni le plus de voix pour la présidence, la chambre des représentants choisira immédiatement le président par la voie du scrutin, les voix pour ce cas étant comptées par État....

Aucune personne ne sera éligible à la présidence, aussi qu'un citoyen né dans les États-Unis, ayant atteint l'âge de trente-cinq ans et ayant résidé quatorze ans aux États-Unis.

Le président est conmiandant en chef de l'armée et des flottes des États-Unis et de la milice des divers Etats, quand elle est appelée au service actif des États-Unis.... 11 a le pouvoir de faire des traités, de l'avis et du consentement du sénat; il nomme de même les ambassadeurs, les juges des cours

suprêmes Il recommande à la considération du congrès les

mesures qu'il juge nécessaires et convenables.... 11 veille à ce f[ue les lois soient fidèlement exécutées, et il commissionne tous les fonctionnaires des États-Unis.

Article III. Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera confié à une cour suprême et à telles cours inférieures que le congrès jugera nécessaire d'établir. Les juges, tant des cours suprêmes que des cours inférieures, conserveront leur place tant que leur conduite sera bonne

Le jugement de tous crimes, excepté en cas de mise en accusation par la chambre des représentants, appartiendra au jury....

LACOUR-CAYET. LIUT. IIlbT. 4)

Arlii Ir IV. Le congrès, toutes les fois que les deux tiers des deux chaniltres le jugeront nécessaire, [iroposera des amendements à celle conslitulion, ou, sur la demande des deux tiers des législateurs des divers Étais, il convociuera une convention [tour proposer des amendements —

Arliclc V. Les sénateurs et les représentants et les memltro: (li's k'gislalures des Liais et tous les officiers du |)ouvoir executif et judiciaire, tant des Llals-Unis que des divers Liais, sont teims, par serment ou par affirmation, de soutenir cette conslitulion; mais aucun serment religieux ne sera jamais reijuis comme cundilion pour remplir une fonction ou une charge publique.

Cilc d'apK'S Laboilave, Histoire des Étals-Unis, t. III (186(3) : Histoire de la Coaslilulion. Chez Charpenlicr.