CHAPITRE XXX
encore géographiquement le royaume. Ainsi les gouverneurs et lieutenants généraux des provinces ne relevaient pas du ministre de la guerre, mais les postes relevaient de lui, ainsi que le Dauphiné et tous les pays conquis depuis 1552. Le ministre de la marine était en même temps ministre du commerce maritime, et avait les consulats, la chambre de commerce de Marseille dans sa dépendance. Leministredes affaires étrangères réglait les pensions et administrait les provinces de Guienne, Normandie, Champagne, Berry, etc. Le ministre de la maison du roi avait les affaires ecclésiastiques et les lettres de cachet, le Languedoc, Paris, la Provence, la Bretagne, la Navarre, etc. ; dans les attributions du contrôleur général on avait placé les ponts et chaussées, les hôpitaux, les prisons, les épidémies, le commerce de terre et l’agriculture. Pour les divisions administratives, il y en avait autant qu’il y avait d’administrations différentes. Les circonscriptions des 34 intendants, ou généralités; des 40 gouverneurs, ou provinces; des 135 archevêques et évêques, ou diocèses; des 17 parlements et conseils souverains, ou ressorts-; des 22 universités, etc., ne s’accordaient nullement entre elles.
Un des plus déplorables principes de l’administration était de battre monnaie en créant des places inutiles qui grevaient le public. « Pontchartrain, dit Saint-Simon, fournit en huit ans 150 millions avec du parchemin et de la cire. » 11 avait créé des jurés crieurs héréditaires d'enterrements, des essayeurs de bières de Paris, des contrôleurs de perruques, et mille offices semblables. Cet abus avait un autre et singulier effet : le nombre des titulaires dépassant de beaucoup les besoins du service, ces officiers ne servaient qu’à tour de rôle. Ainsi, dans le grenier à sel de Paris (tribunal pour les £ûts de gabelle), les titulaires alternaient d’année en année ; les greffiers ne faisaient même leur office qu’un an sur trois.
Treize parlements et quatre conseils provinciaux prononçedent souverainement au civil et au criminel ; plus de 300 bailliages ou sénéchaussées jugeaient en première instance. On avait le ministère public, que les anciens ne connaissaient pas, mais on n’avait pmnt le juge de paix, que la Révolution a institué, des parlements avaient des ressorts très-in^auz.
Digilizeo oy Vjuugle
TENTATIVES DE RÉFORMES. 535
•Celui du parlement de Paris couvrait les deux cinquièmes de la France. En outre, il y avait des tribunaux de l’année et du commerce, des seigneurs et de l’Église. Ceux des villes n’avaient qu’une juridiction de police locale. Cependant le sénat de Strasbourg jugeait à mort. Quant aux juges spirituels des officicUités, ils pouvaient prononcer la prison perpétuelle, et quelquefois le haut seigneur justicier, afin de prouver son droit, a faisait pendi'e im homme qui méritait le bannissement. > Les chambres des comptes, les cours des aides et la cour des monnaies jugeaient tous les procès relatifs aux impôts, aux monnaies et aux matières d’or et d’argent. Le grand conseil, les requêtes de l’Hôtd, le tribunal de l’Université de Paris,, les capitaineries royales, etc., avaient une juridiction particubère. Certaines personnes ne pouvaient être jugées que par certains tribunaux.
La loi civile consacrait bien' des injustices, mais la loi pénale commandait les tortures avant le jugement, et prodiguait, avec une effrayante facilité, les mutilations, la mort et les supplices les plus atroces, sans accorder à l’accusé un défenseur qui plaidât pour lui, sans permettre un débat contradictoire, sans même exiger du juge qu’il motivât son jugement. En 1766, im jeune homme de dix-neuf ans, le chevalier de la Barre, fut condamné, même sans preuves, à être brûlé vif, après avoir eu la langue et le poing coupés, pour une croix de bois brisée sur le pont d’AbbeviUe; quatre autres condamnés à la même peine échappèrent par la fuite. La procédure, lente, compliquée, poursuivie dans les ténèbres et le silence, cherchait moins la vérité qu’un coupable; et, considérant d’avance le prévenu comme un condamné, frappait quelquefois l’innocent. En 1770, Montbailly fol roué à Saint-Omer, pour un crime dont le conseil supérieur d’Artois et la France entière le déclarèrent trois mois après non coupable. C’était en vain que Voltaire avait fait retentir la France et l’Europe de ses éloquentes protestations contre de déplorables erreurs judiciaires; en vain que le bvre de Beccaria avait montré les vrais principes de la l^islation criminelle, et que des arrêts de cassation chaque jour plus fréquents avertissaient les juges, le parlement repoussait toute réforme, et il fallait.
