CHAPITRE XXX

en 1785, au président Dupaty, autant de persévérance que de courage pour sauver de la roue trois hommes injustement condamnés. La magistrature, probe, éclairée, valait mieux que la loi; mais cette loi était telle, qu’elle exposait à l’erreur le juge le plus ponsciencieux et qu’elle devait faire trembler l’accusé même innocent. « Si on m’accusait d’avoir volé les tours de Notre-Dame, disait je ne sais quel personnage important de ce temps-là, je jugerais prudent d’abord de me sauver. » D’un autre côté, cette société était embarrassée de tant de débris encore vivants du moyen âge, qu’on y retrouvait jusqu’à une coutume des temps mérovingiens : le droit d’asile existait à Paris même, dans l’enclos du Temple.

Les grands ne conspiraient plus ; on ne voyait pas, comme autrefois, des commissions extraordinaires enlever des accusés à leurs juges naturels. Mais le roi prononçait encore fréquemment l’emprisonnement ou l’exil, sans jugement, et quelquefois sans terme ; et bien des procès étaient arrêtés par un lit de justice, ou évoqués au Grand Conseil, ce qui était ime manière de les arrêter encore.

Les ma^strats, greffiers, officiers de justice, n’étaient pas payés par le roi ou l’étaient fort mal ; aussi se faisaient-ils payer par les plaideurs au taux qu’ils fixaient eux-mêmes; et, comme dans cette société si inégale, on se heurtait à' chaque pas contre un privilège, une prohibition ou d’obscurs règlements, les procès étaient innombrables, sans fin, et les plaideurs livrés à ce qu’un contemporain, un avocat du roi, ne craint pas d’appeler « le brigandage de la justice. » Ces exactions coûtaient annuellement aux justiciables 44 millions de francs (valeur actuelle), ou, suivant un ministre de Louis XV, près de 60. Le ressort du parlement de Paris s’étendait, dans de certaines directions, jusqu’à 150 lieues de la capitale, autre cause de ruine pour les justiciables contraints d’aller chercher bien loin une justice très-lente.

Le crédit est une puissance qpii ne se développe que dans les Etats où la loi est plus forte que les caprices du pouvoir. Aussi n’existait-il pas en France, et moins encore pour le gouvernement que pour les particuliers. « On était réduit, dit le comte Mollien, à calculer les chances d’un contrat fait

TENTATIVES DE RÉFORMES

avec les ministres comme celles d’im prêt à la grosse aventure. » Les promesses les plus solennelles ayant été cent fois violées, le trésor n’obtenait des avances qu’en donnant un gage , et même avec cette condition honteuse, payait encore un intérêt usuraire de 20 pour 100 sur les avances de la Ferme générale. Cependant, dès ce temps, le gouvernement anglais trouvait facilement de l’argent à 4 pour 100 : ce qui veut dire que la puissance financière de l’Angleterre était déjk cinq fois plus grande que la nôtre. Or la guerre veut du courage et du talent, mais elle veut aussi beaucoup d’argent.

La comptabilité était si mal tenue, que les comptes n’étaient établis que dix, douze et même quinze années après l’expiration de l’exercice dont ils devaient retracer les opérations; si obscure, que nul, pas même le ministre, ne savait au juste ce que l’État avait à payer, ce qu’il avait à recevoir. En 1726, Fleury abandonne aux fermiers généraux quelques reliquats de comptes que le trésor négligeait : ils en tirèrent 60 400 000 livres (100 millions d’aujourd’hui) 1 La veille même de la Révolution, de Galonné, Necker et les notables ne purent jamais s’entendre sur le chiffre réel du déficit et de la dette publique. En outre, depuis François I", le trésor public était confondu avec le trésor particulier du prince, de sorte que le roi puisait à pleines mains dans la caisse commune, sans autre formalité que l'ordre donné au trésorier de payer la somme marquée sur l’acquit de comptant. Louis XV prit ainsi, en une seule année, 180 millions employés pour ime bonne part à payer ses plaisirs ou ses courtisans. En 1769, après six années de paix, les dépenses excédaient le revenu de 100 millions, et certains revenus étaient mangés dix années d’avance. Il y avait des assignations jusque sur l’année 1779.

Les impôts présentaient la plus étrange confusion, et le gouvernement ne faisait pas lui-même, comme aujourd’hui, toutes ses recettes. Les impôts indirects étaient affermés à des compagnies de traitants, et à 60 fermiers généraux, qui se disaient « les colonnes de l’État, >> et l’écrasaient bien plus qu’ils ne le soutenaient. D’une part, ils faisaient payer au trésor im intérêt usuraire ; de l’autre, ils grossissaient leurs rentrées par tous les moyens possibles. Ainsi le produit du