II. État social

Au lieu d’une seule loi il y avait 384 coutumes différentes, de sorte qu’il pouvait arrivér que ce qui était justice dans une province fût injustice dans une autre. Chaque parlement ayant des règlements particuliers, la diversité de législation était encore accrue par la diversité de la jurisprudence.

Les trois ordres de l’État, clergé, noblesse, roture, étaient distingués par des privilèges ou des charges qui faisaient du peuple français trois nations différentes, chacune ayant sa hiérarchie propre et ses classes distinctes. Ainsi il y avait la grande et la petite noblesse, l’une qui vivait h la cour et du budget, la seconde dans la province et de ses maigres revenus; lé haut et le bas clergé, le premier très-riche, le second trèspauvre. Dans la roture, 50000 familles possédant, à titre héréditaire, les charges de judicature, formaient une aristocratie réelle qui ne frayait point avec les financiers; le bourgeois dédaignait l’artisan, et le paysan, au bas de l’échelle, dans la misère et l’ignorance, portait avec colère tout le poids d’une société qui l’écrasait. Dans la famille même il y avait inégalité, le droit d’aînesse ne laissant aux puînés que leur épée ou l’Église, à beaucoup de filles que le couvent. Audessous des trois ordres étaient les serfs, les protestants, qui n’avaient pas même d’état civil, et les juifs.

Les unes, pays d’états, comme le Languedoc, la Bourgogne, la Bretagne, l’Artois, avaient encore une ombre de liberté pour la gestion de leurs affaires et lui devaient une situation meilleure ; les autres, pays d’élection, ne connaissaient que les ordres absolus de la cour ; enfin celles-ci payaient des impQts que celles-là ne payaient point ou payaient dans une proportion moindre. Il y en avait, comme la Lorraine, les Trois-Évêchés, l’Alsace et le pays de Labour, qui n’avaient point de douanes entre elles et l’étranger. D’autres en étaient entourées de toutes parts. En 1789, il existait encore, dans le midi de la France, 1200 lieues de lignes de douanes intérieures, et la même mesure de sel devait être achetée, ici 6 livres, là 62. L’impôt du vingtième était moins lourd dans la Lorraine, l’Alsace et la Franche-Comté que dans les autres provinces; la Lorraine n’était même pas soumise à la capita-

TENTATIVES DE RÉFORMES

tion ; de sorte que la vieille France se trouvait plus chargée que la France nouvelle, qu’elle avait conquise. Et je ne parle pas des privilèges des localités, des corporations, des personnes. A Paris, en 1783, radministration des Invalides, de l’École militaire, de la Bastille et diverses communautés religieuses ne payaient point de droits d’octroi. De lë une foule d’abus; beaucoup de denrées s’introduisaient sous le nom des privilégiés pour des gpns qui ne l’étaient pas.

Deux noblesses se partageaient toutes les places. Celle d’épée avait les grades à l’armée, les hautes dignités dans l’Église et les grandes charges de cour et de représentation; celle de robe toutes les charges de judicature et les places de la haute administration. Il ne restait au roturier que l’industrie, le commerce et la finance, après quoi, il est vrai, si ses affaires avaient prospéré, il pouvait acheter des lettres de noblesse et devenir marquis, sauf à encourir les sarcasmes de ceux, qui ne l’étaient pas encore, et les longs dédains de ceux qui l’étaient déjà.

La nation payait alors presque autant qu’aujourd’hui. Mais trois choses rendaient cette charge bien plus lourde pour nos pères que pour nous ; ils étaient beaucoup plus pauvres, près d’un tiers moins nombreux, et soumis à une répartition fort inégale. Ainsi, le clergé qui, en outre de ses immenses propriétés, recevait la dîme de toute terre noble ou non noble, ne payait rien ou peu de chose : il faisait des dons gratuits. La noblesse et les officiers royaux, excepté dans quelques généralités, n’étaient pas astreints à la taille ou impôt foncier; ils devaient les autres impôts directs, la capitation et le vingtième du revenu, mais un grand nombre trouvaient moyen de s’en faire exempter en totabté ou en partie. Les roturiers, qui ne possédaient qu’une moitié du territoire de la France, devaient seuls la taille, 91 millions, la dîme, qui était ici du quarantième, là du quart du produit brut, et en somme coûtait aux agriculteurs 133 millions, les droits seigneuriaux, évalués à 35, et les corvées à 20. Pour les grandes routes, par exemple, dont beaucoup furent construites sous Louis XV, l’État ne faisait que les frais du tracé et des travaux d’art, les matériaux étaient fournis et leur emploi avait lieu au moyen de la