DROIT ROMAIN : FAMILLE

qui n'avait pas d'enfants ou qui n'en avait qu'un ou deux en aurait-elle été incapable? Les jurisconsultes auraient pu, ee me semble y se ressouvenir davantage de l'égalité morale des sexes> que la philosopbie avait proclamée depuis Socrate et qui avait été si vivement défendue par les Cyniques et par le& Stoïciens. On sait ce qu'était le mariage à la fin de la république et sous les empereurs. Les juriscoBsultes, il. est vrai, le définissaient avec les Stoïciens, une association et une communauté de toute la vie ;, dans laquelle tes conjoints participent au même droit humsûn et divin ; majis ce n'était a» fond qu'un simple contrat qui, £6rmé par la volonté, pouvait être dissous par la votonlé. L'autorité in mari , si terrible autrefi)is, était à peu pré& nulle ; la confarrécUion et la coemption^ par lesquelle& la^ femme tombait sous la main de l'homme , s'en étaient allées eu désuétude : loin de conserver, je ne dis pas dans la lettre de la loi, mais en réalité, le droit despotique de vie et de mort sur toutes les personnes de sa maôson, le cl^el de figimiUe n'avait mêntô |4us en général la disposition abeoliue des biens que l'épouse avait apportés dans l'association.; et la faculté du divorce avait rompu toutes les chaînes justes ou injustes de la dépen-* dance conjugale» 0» lie pouvait donc plus, dire comme le neux Gajfeoo: «Gehii qui n'a point divorcé, est le juge de sa femme à la place du censeur. U a sur elk un véritable empire despotique. Â-t-elIe fait quelque chose de mauvais ou d'indécent? G'est à lui de la châtier. A-t-elle bu du vin ou s'est elle permis quçlque Ëimiliarité malhonii^e avec un homme étranger? G'e&t à lui de la condamner. Si vous la suipreniez en adultère , vous pourriez la tuer impunément sans autre forme de procès. Mais si elle vous y surprenait, die n'oserait même pas vous toucher du bout du doigt : elle n'en a pas le droit. » La loi avait encore ta condescendance ée ne point punir ou d^ punir légèremept celui qui av^t tué

sa femme en flagrant délit d'infamie; mais le pouvoir de riiomme se réduisait au droit ou plutôt à l'obligation de poursuivre devant les tribunaux les désordres et le déshonneur de sa maison. La femme, de son côté, avait action contre son mari pour mauvais traitements. Et pour quelles causes? Était-ce seulement, lorsqu'il la négligeait pour entretenir une maîtresse , ou bien lorsqu'il se permettait contre elle de graves outrages ou des actes de brutalité? Je ne voudrais pas trop accorder à l'autorité des déclamateurs, mais je ne puis croire qu'ils aient tracé un tableau de pure fantaisie, lorsqu'ils nous représentent des matrones allant devant le juge pour obtenir des bijoux et des vêtements convenables à leur condition et à leur fortune. Il ne s'agissait donc plus d'établir l'égalité entre les époux ni de restituer à la femme sa personnalité absorbée dans le pouvoir de l'homme : l'égalité existait de fait et les personnes n'étaient que trop distinctes. Il aurait fallu rendre au chef dé famille, non point son antique empire qui n'était qu'une tyrannie, mais son autorité légitime et naturelle. Or, quoique je reconnaisse bien la sévérité stoîque et romaine dans le langage des jurisconsultes, lorsqu'ils parlent de l'bonnelir et de la sainteté de la famille , je ne trouve point qu'ils aient tenté de remédier à la licence qui la souillait. Ils respectèrent toujours les lois d'Auguste , au lieu d'imiter Musonius Rufus, en attaquant le concubinat , et en déclarant qu'il n'y a de génération sainte et légitime qu'autant qu'elle est consacrée par un vrai mariage. Ils ne montrèrent pas une initiative plus hardie contre la faculté illimitée du divorce, malgré les invectives des philosophes et des poètes contre les scandales de cette prostitution autorisée par la loi.

n me reste à dire un mot sur la mère de famille et sur les enfants. Si la femme, en tant que femme, est traitée plus hbéralement par la jurisprudence impériale que par les légis-

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lations antérieures, elle est loin d'avoir, comme mère, les droits qui lui semblent dévolus par la nature. En tutelle ellemême, elle ne pouvait être la tutrice de ses fils ou de ses filles; et d'un autre côté, les jurisconsultes n'admettaient point que la succession des enfants revînt aux parents * ou aux ascendants par une nécessité naturelle : ils se contentèrent en conséquence de leur faire leur part, moins par devoir d'équité, que par simple commisération, selon l'expression d'Ulpien. Je ne sais si les philosophes s'étaient occupés de ces questions dans leurs nombreux ouvrages sur le mariage et sur les lois ; ces ouvrages sont perdus. Mais je m'étonne que les jurisconsultes n'aient pas ici franchi les limites de l'ancien droit. Car je trouve dans le Panégyrique de Trajan les idées les plus simples et les plus justes sur le droit naturel de succession ; et d'autre part , les mœurs laissaient plus de droits à la mère que les lois. Ainsi je lis dans la Consolation de Sénèque adressée à Marcia, fille de Crémutius Cordus : « Ton fils fut jusqu'à l'âge de quatorze ans sous la direction de ses tuteurs, et toujours sous la garde de sa mère. Quoiqu'il eût sa maison à lui, il ne consentit jamais à quitter \A tienne. Arrivé à l'adolescence, il ne voulut point aller à l'armée pour ne pas s'éloigner de toi. Il ne s'écarta jamais de ta présence, et c'est sous tes yeux qu'il perfectionna les qualités de son heureux naturel. » Ces détails de discipline domestique sont confirmés par d'autres semblables qu'on peut voir dans l'Apologie d'Apulée. Mais surtout je trouve dans la Consolation à Helvia un texte, qui me ferait croire que les historiens du droit pourraient bien exagérer l'incapacité des femmes romaines à la tutelle de leurs enfants. « Tu as administré notre patrimoine, dit Sénèque à sa mère, avec

1. Excepté au père, lorsque les enfants n'étaient pas émancipés de son pouvoir. Mais le pouvoir paternel, tel que Tentendent les jurisconsultes, est d'institution civile et non naturelle.

tout le soin qu'on donne à ses propres biens, avec le fidèle et strict respect qq on doit à ceux d'autarui. > Quoi qu'il en soit, ce n'est que sous les empereurs chrétiens que les droits naturels de la mère furent reconnus et consacrés par la loi écrite. *

Quant aux. enfants , qu'ils le fussent par nature ou par adoption, ils ne cessèrent pas d'être considérés comme la propriété du père de famille, tant qu'ils n'étaient pas émancipés. H est vrai que ce pouvoir étrange du père devait « se manifester, selon les jurisconsultes, par l'amour et non par la cruauté. » Mais il n'en était pas moins exorbitant et contraire à la iMiture, qui émancipe comme d'elle-même les en&nts, quand ils sont arrivés à L-âge d'homme. Selon le droit romain , le fils non émancipé ne possédait rien en son nom et ne disposait en maître que de son peculitm castrensCy quand il en avait un. Si l'on ne connaissait point la force de l'habitude et la religioz;i ordinaire aux légistes pour le droit écrit, on comprendrait difficilement corametit des hommes > versés la plupart dans la philosophie, ont à peine osé toucher à un pareil droit. Les deux seuls points où ils ont réduit quelque peu le pouvoir du père, sont la faculté de déshériter entièrement ses enfants et celle dç les garder sous sa puis^aince sans les marier. Les proconsuls furent autorisée à contraindre le père de marier et de doter ses enfants; et l'on admit qu'oa empêche ses enfants de se marier, lorsqu'on ne leur cherche point de parli. * D'un autre côté, tout testament, quoique Eût suivant les lois, pouvait êlre attaqué comme inoffîcieux^ quand il n'était pas faift suivant ce qiue prescrit ta piété pater-

* Ulp., Reg.,t. XI, §. 8. -^ Paul., Sent., t. XXVI, g. 5. — Cat. , Fragm. -^ Tacit., Aon. „ II, ch. 85.. — Quint.,. Décl. X, XVIII. — Dig., \w. XXXVIU, t. 6.

1. Héliogabale avait fait une loi qui n'est pas restée, que je sache, dans le Droit romain : toute fille, âgée dâ> vij){^-'Cinq aas et que ses pareats n^avaient point pourvue , était autorisée à se marier comme elle TentendaiL