‹ Histoire des théories et des idées morales dans l'antiquité [microform]Chapitre 146 sur 266 · DROIT CIVIL. 4Q · texte numérisé non relu

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son sert dans la ville , dans la place publique , dans les temples, sans que personne les revendique; et si cependant k maître de la chose prétend l'avoir fait chercher pendant ce (emps, quoique l'autre, de son côté, n'ait jamais affeclé ,1e la celer: après qu'un an se sera passé de la sorte l'un joiussantde la chose, l'autre la cherchant, il ne sera' „lus permis de la répéter. Si le possesseur ne s'en servait point .lin Ville m dans la place publique, mais seulement à la cnmpag-ne, à découvert, et que celui à qui elle appartient ne s en soit point aperçu dans l'espace de cinq ans: ce terme muk, Il ne sera plus on son pouvoir de la revendiquer N le |.ossesseur faisait usage de la chose en ville, mais dans sa maison seulement, la prescription n'aura lieu qu'au bout .le Irois ans; et au bout de dix, s'il n'en usait qu'à la campagne dans l'intérieur de sa famille. Enfin, s'il ne s'en servait il-ien pays étranger, il n'y aura jamais de prescription , et la diose reviendra 5 son premier maître, en quelque temps -inilb trouve.» Peu importe la valeur de ces règlements: Ils suffisent poui- montrer ce qu'il y a en même temps de raisonnable et d'arbitraire dans le principe de la prescription IF a pour unique fondement la nécessité, comme elle a' jl'i'iii' but la sécurité et la paix.»*

L« contrats, l'achat et la vente, tout écbann-o et tout ^ommorce doivent être réglés par la bonne foi. Platon énuh.re presque tous les cas de ce principe de la Bona fuies jie Uccron attribue à un jurisconsulte de son temps et qui pont SI souvent dans le droit romain: dissimulation, ¥e, mensonge, altération des marchandises, manque et yiité à ses engagements. Vous vendez un esclave atteint '1-1 phtisie, de la pierre ou de toute autre maladie longue,

*"»el., «0,482,484.

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d'une cure difficile, et dont il n est pas aisé à tout le monde de s'apercevoir: vous devez déclarer la chose à raclieteur; sinon, le marché est nul, pour cause de dissimulation. Platon défend de vanter sa marchandise, d'affirmer par serment qu'elle est excellente, de se faire marchander, de hausser ou de baisser son prix: ce sont autant de feintes et de mensonges contraires à la bonne foi, qui fiiit seule du commenv quelque chose d'honorable pour le négociant et d'utile pour la société, par conséquent, de légitime. La falsification des marchandises est un vol. De plus quiconque, dans un état libre , abuse de son art pour tromper ceux qui ne s'y connaissent pas doit être considéré conmie celui qui altère les denrées nécessaires à la vie. «C'est une maxime détestabli', ajoute Platon , que celle qui est sans cesse dans la bouche du vulgaire , à savoir que toutes ces supercheries et ces fraudes, lorsqu'on en use à propos, n'ont rien que de légitime. Après quoi, tromjiant et trompé, on fait tort aux autres, et Ton en reçoit à son tour.» Enfin, la bonne foi exige qu'on tienne strictement ses engagements. Platon considère comme un homme qui manque à la bonne foi, l'arlisan qui n'a pas foit et livré son ouvrage au temps convenu, «sans égard pour le Dieu qui lui donne du pain.» 11 le condamne en conséquence à payer le prix de l'ouvrage quï devait livrer , et à le faire gratuitement dans le temps mar que. «Si un citoyen, ajoute-t-il, ayant chargé un artisan cl quelque ouvrage , ne lui en paie point le prix suivant la cor vention légitime passée entre eux, et que, manquant à c qu'il doit à Minerve et à Jupiter, conservateurs et prot.teurs de FÉtat, il rompe par l'amour d'un gain léger '^ principaux liens du commerce civil , la loi se joindra a t^ dieux pour venir au secours de la société qu'il tend a i>soudre. Celui qui ne paiera pas dans le temps convenu \^0^ le double; et s'il laisse écouler une année, il paiera m^^^'

les intérêts à raison d'un sixième pour chaque drachme par mois, quoique d'ailleurs l'argent du à tout autre titre ne porte pas intérêt.» Je ne cite point ces lois pour des modèles: elles sentent plus l'ennemi du commerce que le législateur, et je doute que Solon, par exemple, ait jamais défendu, sous prétexte d'honnêteté, de mettre deux prix à sa marchandise, ou qu'il ait eu l'idée d'un minimum et d'un maximum pour des choses qui ont presque toujours une valeur réelle et une valeur de circonstance. Mais si bizarres que puissent paraître quelques unes de ces lois platoniciennes, elles n'en révèlent pas moins une intelligence très-nette des principes qui doivent guider le législateur, sauf à les appliquer raisonnablement ou selon les nécessités variables des choses.* 11 ne suffit |)as que le tort ou le dommage soit réparé ; il faut encore que Inijustice soit punie. On pourrait craindre (jue Platon ne considérât plutôt la peine en moraliste qu'en législateur ; mais sauf quelques détails où le sentiment de la moralité indignée l'emporte à contre-temps sur la raison de rintérêt public , il a su presque toujours se tenir au vrai point de vue du droit, qui est celui de la justice limitée par TuliliLé. Le juge humain ne punit pas ; il réprime et prévient le mal; il ne cherche pas l'expiation , ni même, à proprement parler, la fin du désordre moral; il cherche la paix et l'ordre (le la société; et s'il doit désirer la correction du coupable, c'est tpf elle serait une garantie de son innocence pour l'avenir. «Quant aux injustices, dit Platon, le législateur les regardant comme des maladies de l'àme , appliquera des remèdes à celles qui sont susceptibles de guérison, et voici la fin qu'il doit se proposer; c'est d'instruire par sa loi fauteur de l'injustice, grande ou petite, et de le contraindre à ne plus commettre de pareilles fautes, ou du moins à les

* Plat., t. II, 916, E; 918, B; 920, E-921.

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conimeltre beaucoup plus rarement, en exigeant d'ailleurs la réparation du dommage.» Mais si l'injustice était à l'étal incurable, il n'y aurait plus d'autre ressource que la mort du criminel. Hors de là, le législateur et le juge n'useront jamais de ce remède violent. Il y a des législateurs qui multiplient, rafïinent, aiguisent, surcbargent et prolongent les supplices, comme s'ils avaient mission de trouver des cruautés égales au crime et à l'indignation qu'il doit exciter. Platon sait que le supplice, lorsqu'il n'est pas une répression, n'est qu'un mal ajouté à un mal , quoique certains crimes lui paraissent si horribles, qu'ils ne sauraient être expiés par mille morts. ^(Mais les coupables, dit-il, doivent être punis, non à cause du mal commis (car ce qui est fait est fait), mais pour leur inspirer à l'avenir, aussi bien qu'à ceux qui seront témoins de leur châtiment, l'horreur de rinjusticc, ou du moins pour balancer et affaiblir le funeste penchant qui les y porte.» C'est pour cela que tout malfaiteur, pour chacun des délits qu'il aura commis , sera condamné à un cluiliment convenable en vue de son amendement. Les peines seront donc proportionnées à la faute, non, comme semblen! le croire. quelques législateurs pour que l'horreur du supplice égale l'horreur du crime ; mais parce qu'à des maux plus grands il faut une répression plus terrible et plus efïîcace. Or le principe de l'utinté sociale, qui règle et dirige celui de la justice dans les lois positives, exige que l'on considère non-seulement l'acte en lui-même, mais encore, autant que possible , les motifs et l'intention. « Le châtiment doit donc être plus léger pour celui qui aura péché par l'imprudence et à l'instigation d'autrui, entraîné d'ailleurs par sa jeunesse ou par quelque chose de semblable; plus grand pour celui que sa propre imprudence aura poussé au crime, s'étant laissé vaincre par l'attrait du plaisir ou par l'aversion de la douleur , par la crainte , par la lâcheté , par la jalousie,

par le ressentiment ou par quelque autre passion difficile à guérir.» Dans tous les cas où le crime est le produit d'une plus grande perversité , il doit être frappé d'une punition plus terrible et plus exemjilaire à cause des dangers mêmes dont cette perversité menace l'ordre social. Aussi, lorque les fautes sont jointes à la faiblesse, comme dans les vieillards, dans les enfants , dans les êtres humains dénués en partie d'intelligence, le législateur se montrera plus indulgent et plus doux, quoiqu'il ne cesse point de tenir les fautes pour des fautes et de les punir en conséquence. Mais il les frappe impitoyablement, lorsqu'elles sont unies à la force, à l'audace, à la véhémence des passions et à une fausse sagesse. En outre Platon admet à plusieurs reprises, comme principe do législation criminelle, une conséquence de l'idée morale, qui, applicable et sans danger dans une petite cité comme celle qu'il décrit , aurait, je n'en doute pas, les suites les |)lus funestes dans une vaste société , où les hommes sont inconnus les uns aux autres , et où l'éducation est si diverse et si inégale : c'est que l'on doit d'autant plus qu'on a plus reçu ; de telle sorte que tel crime, le vol des objets sacrés par exemple, est suffisamment puni dans un esclave par quelques coups de verges, tandis qu'il mérite la mort dans un n'ioyen élevé, comme ceux de la Répul)lique de Platon.

Je ne puis entrer dans le détail de la législation criminelle <'t pénale. Je me contenterai d'énoncer rapidement quelles sont les circonstances morales qui, aux yeux de Platon, atténuent ou augmentent la gravité de l'injustice; puis j'influerai quelques délits qu'on peut s'étonner de trouver mentionnés dans les lois des anciens.

Tous les crimes, quelle que soit d'ailleurs leur espèce, peuvent se ramener à trois classes: i'' ceux qui s'exécutent Pai' des voies ouvertes et violentes; 2« ceux qui se comnieltent en cachette, par des voies obscures et frauduleuses;

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3^ ceux qui se Ibnt par cette double voie. Les premiers, qui sont la suite de l'emportement, sont traités par Platon avec ttne indulgence qui peut paraître excessive. Quelques années d'exil et des purifications suffisent, par exemple, pour expier le meurtre d'un homme lihre. Ces crimes flottent, pour ainsi dire , entre le volontaire et l'involontaire; ils ne supposent point dans leur auteur une perversité incurable. Ceux des deux autres espèces supposent au contraire la préméditation et, par conséquent, Thabitude des mauvaises pensées cl de la perversité. Mais les plus dangereux et les plus horribles, ceux contre lesquels les lois, si elles sont équitables, ne sauraient être trop sévères, sont les crimes qui unissent la ruse à la violence. Encore faut-il distinguer. Il y a une grande différence pour Platon entre les crimes commis par colère et ceux qui ont pour mobiles d'autres passions d'une conséquence plus étendue. Un homme a été insulté par des paroles ou des traitements outrageants ; il nourrit le dessein de se venger ; et quebjue temps après il tue avec une volonté déhbérée celui qui lui a fait injure, sans témoigner ensuite aucun re[)entir de son action. Il est beaucoup pins coupable que l'homme qui, dans le premier mouvement et sans dessein , a tué celui qui l'outrageait. Mais peut-être ne doilon pas le considérer comme un malade désespéré. Il n'en est pas ainsi, lorsqu'on tue ou que l'on commet tout autre crime, ou par convoitise, ou i>ar ambition et par envie, ou par des craintes lâches ou injustes, i\\n nous portent à nous débarrasser du témoin des mauvaises actions que nous commettons ou que nous avons commises. Les meurtres alors ne peuvent s'expier que par d'autres meurtres. Platon énumère assez confusément les diverses espèces de crimes, les appréciant et y appliquant la peine, selon qu'ils rentrent dans les trois classes qu'il a distinguées, et qu'ils ont été causés par tel ou tel motif. Je ne veux faire ici que deux remarques. D'abonl

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jamais l'esclave ne fut moins regardé comme un être humain que dans les lois pénales de Platon. Vous tuez un esclave qui ne vous appartient pas; vous en êtes quitte pour indemniser le maître et pour vous purifier. Vous vous purifiez simplement, si l'esclave tué était à vous. Les lois athéniennes étaient plus humaines: on était poursuivi pour la mort d'un esclave comme pour celle d'un homme libre, qu'il vous appartînt ou quil ne vous appartînt pas. En second lieu , il y a certains crimes, comme le meurtre d'un frère par un frère, qui sont renvoyés par Platon devant des tribunaux domestiques. Or, dans un état véritable, il ne doit point y avoir d'autres juges que lesjuges publics, et d'autres peines que les peines inlligées par la loi. « Ce n'est pas moi , disait Lysias à un accusé dont il demandait la tête, c'est la loi, c'est l'Etat qui te punit et (jui veut ta mort. »*

Ce qui montre combien la législation grecque était avancée, c'est qu'elle poursuivait non seulement les déhts ou les torts considérables, mais encore de simples offenses et des propos injurieux, qui, sans nuire à votre réputation ou à votre fortune, peuvent cependant vous blesser. Platon ne faisait que copier Solon, lorsqu'il défendait de maltraiter personne de [)aroles, ou de se permettre des railleries piquantes contre les autres dans les lieux sacrés , sur la place , dans les fêtes publi(jues et dans les jeux '. Mais ce que Solon n'eut point fuit, «il interdisait à tout poëte , faiseur de comédies, d'iambes ou d'autres pièces de vers, de tourner aucun citoyen en ridicule, ni ouvertement ni sous des emblèmes, soit que la colère eût part ou non à ces railleries, » sous

*Plal., t. H, 85i; D,E; 863 B-8G4, D; 866, D-867, E; 868, A, B, C; 809, E-870, D; 878, D; 933, E-93^, C.

I. Sa mauvaise humeur contre Athènes lui fait ajouter : devant les tribunaux ni dans aucun lieu d'assemblée. Il est certain que les avocats et les orateurs abusaient de la permission de railler et d'insulter.

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