CHAPITRE V

Protocole secret do % octobre 1815. •** dbarges de toutes' sortes imposées à la France. — Traité dq SO novembre*-- Procès politiques. — Le colonel Labédoyère. — Les généraux Trayot, LéièYre-Desnooétteis, Bbnnaire, Mouton-feMiternet,

— Les frères Faucfaer et Lavalett^ — M marèd^al N«y. — Règlement des créances.— L'Angleterre et les prisonniers français. — - llaèkensié et bndon.' — S'éiïoestre. -^'Créances appartenant aux sofets desipays abandonnés. ipar le roi. —

— Commission qui;doit discuter la validité des titres.— Ck)nventions pécuniaires. — Demandes exagérées des puissances. — Commission pour faire exécuter les dispositions du traité de 1815. — Dodon. Golonta et Schiaffino. — AlTaire de la banque d'Hambourg. —Son origine. —Discussion qu'elle soulève. — Note du baron Dudon au duc de RIcbelleu.

Les négociations que la retraite du prince de Talleyrand avait suspendues furent reprises par le duc de Richelieu au point où son prédécesseur venait de les abandonner. Le rigoureux ultimatum du i6 septembre était toujours la base sur laquelle se fondaient toutes les de-

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mandes des alliés. La modération du nouveau ministre n'était guère plus heureuse dans ses résultats que Tastucieuse adresse de raBcieD. L'empereur Alexandre avait une prépondérance plus marquée dans les affaires; mais jamais il n'en usa qu'à son corps défendant, ne voulant pas, pour servir la France, rompre l'union des souverains et de le «rs ministres, que M. de Talleyrand s'était efforcé de compromettre.

On ne tint donc pas compte du sentiment qui faisait descendre le duc de Richelieu jusqu'à la prière. Le 2 octobre 181 5, dans un protocole secret, le baron de Weîssembcrg pour l'Autriche, le prince Rasowmoffski et le comte Capo-d'Istria pour la Russie, lord Castlereagh et le duc de Wellington pour l'Angltterre, le prince de Hardenberg et le baron de Humboldt pour la Prusse, le duc de Richelieu pour la France, adoptèrent les bases qui allaient servir 'k la rédaction du second traité de Paris. Les voici :

« A la suite de plusieurs explications confidentielles entre MM. les plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de, Prusse et de Russie, d'un côté, et M. le duc de Richelieu, nommé plénipotentiaire de S. M. le roi de France, de l'autre côté, il a été convenu aujourd'hui que les rapports entre la France et

DES TRAIfÉV 01 181 5. îêj

les puissances armées^ pour maintenir et rétablir la paiï générale, seront définitivement réglés sur les bases suivantes :

t I* Les limites de îâ Fronce telles qn-elles étaient en 1790, depuis la mer du Nord jusqu'à la Méditerranée^ formeront la base de Tarratigement territorial, de sorte que les districts et territoires dé la ci-devant Belgique, die l'Allemagne, de la Savoie, qui, par le traité de Parîd dé 1814, avaient été ajoutés à Tancien territoire français, en resteront séparés.

• 2** En partant de ce principe, les limites de 1790 seront modifiées et rectifiées d'après les convenances et intérêts réciproques, tant sous les rapports administratifs, pour faire cesser les entraves et obtenir la rectification de territoire de côté et d'autre, que sous les rapports milî* taires pour fortifier quelques parties faibles des frontières des pays voisins.

« Conformément à cette base^ la France cédera aux alliés les places de Landau, Sarrelouis, Philippeville et Marienbourg, avec les rayons et territoires spécifiés dans le projet de traité proposé le 30 septembre par les quatre cabinets réunis.

«Versoix, avec le territoire nécessaire pour mettre le canton de Genève en communication directe avec la SuîBsfe, sera cédé à la confédélrâ--

tïon helvétique, et la ligne dédouanes serajA»cée de la manière la plus convenable au système d'administration des deux pays.

«Les fortifications d'Huningue seront démolies. Le gouvernement français s'engage à ne pas les remplacer par d'autres i trois lieues de distance de Bâle.

( La France renoncera à ses droits sur la piÎD* cipauté de Monaco. De l'autre côté la possession d'Avignon, du Comtat-Venaissin, du comté de Montbellîard et de tout autre territoire enc]ft*é dans les limites françaises, sera de nouveau av surée à la France.

« 3° La France paiera aux puissances alliées, à titre d'indemnité pour les frais de leurs deiv niers armements, la somme de sept oeots millions de francs, et une convention particulière réglera le mode, les termes et les garanties de ce paiement.

■ 4° Une ligne militaire basée sur les places fortes de Cambray, Yalcnciennes, Bouchain, Condé, le Quesnoy, Maubeuge , Landrécies, Avesnes , Rocroy , Givet , Mézières , Sédao, Montmédy, Thionville, Longwy, Bitche et la tête du pont de Fort-Louis , sera occupée pat une armée de cent cinquante mille bummes que fourniront les puissances alliées. Cette armée, placée sous le commandement d'un chef cboifii

DES TRAITER DE lS)5. Il

parcespuiesances, sera complètement entretenue ' aux frais de la France; une convention particu-^ ] Uère réglera tout ce qui regarde cet entretien de la manière la plus convenable aux besoins de ' l'occupation , et en même temps Ja moins oné-< reuse pour le pays.

• Le maximum du terme de cette occupation I militaire sera fixé à cinq ans; cependant au ] bout de trois ans les souverains alliés, de concert avec S. M. le roi de France, après avoir mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques , et les progrès que le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité aura faits en France, se décideront, s'il j a lieu, à en raccourcir le terme.

« MM. les plénipotentiaires , après avoir définitivement adopté ces bases, se sont concertés sur la marche :t suivre pour parvenir, dans le plus court délai possible, à un arrangement formel, et ont arrêté en conséquence :

1° Qu'un traité général sera rédigé sur les bases ci-dessus énoncée;, en y ajoutant les ar-

■ ticles qui, d'un commun accord, seront jugés

■ nécessaires pour le compléter. Le gouvernement [fraoçais désignera, de son côté , la personne qui I doit se joindre à celles que les quatre cours ont

chargées de la rédaction de ce traité.

" Que la commission établie pour les af-

190 BisTom

faires^militaires procédera , conjointement vm le commissaire que le gouvernement françab nommera à cet effet, à la rédaction d'un projet de convention , pour régler tout ce qui a rap» port à l'occupation militaire et à l'entretien de l'armée chargée de cette occupation. La méfot commission déterminera aussi le mode et les termes de Tévacualion de toutes les parties du territoire français qui ne se trouveront pas comprises dans la ligne de l'occupation militaire.

c S"" Qu'une commission spéciale , nommée i cet effet par les parties contractantes, rédigert sans délai un projet de convention pour régtff le mode , les termes et les garantit»» du paiement des sept cents millions stipulés par le traité général

« 4" Que la commission, établie pour con8Î< gner et examiner les éclamations de plusieuii puissances relativement à la. non-exécution de certains articles du traité de Paris, poursuivra son travail , sauf à en faire part le p'us tôt possible à MM. les plénipotentiaires chargés de te négociation princij>ale.

« 5* Qu'aussitôt que ces commissaires auront terminé leurs travaux, MM. les plénipotentiaire se réuniront pour en examiner les résultats, pour arrêter TarrangemeiU déûnitîf et poor ai-

DES ThUVi» WiB 181 5. 1^1

^er le trMté principal ^ ainsi que les difTéreate^ cooveotion3 particulières^

< Lecture faite de ce procès-yerbaH MM. l€6 pléaipotentiaires Tout approuvé et signé :

Signé Rasowmoffski , Castlereagh, RiCHagr- LiEU , Wellington , Weissembebg ,

CiPO-0lsXKIA 9 HUMBOLDT , Hia- DEJ^BEl^G. »

D'après l'acceptation d'un tel protocole, M* 4^ RicUelieu n'avait plus qu'à régler les consentions d'0xécutian. Les charges pécuoiaires, qui en découlaient , étaient accablantes. Ëo dehors de3 sept cents millions 4e contribution de guerre, chaque état se présentait , faisant valoir, au nom de ses indigènes, des pertes incalculables éprou- Tét^ à la suite des occupations françal-^eSà Qn faisait Tjen^Qnter ces pertes à l'année 179a, at ettes s'ékvâient au chiffre énorme de sep; cent trente-cinq millions cinq cent mille francs.

•ilndépendamment dit:'S services ordinaires, oet^eialale année de 18 1 5 imposait à la nation {dus de deux milliards de cliarges extraordi* naires, néanmoins ces engagements n'étaient pas tous obligatoires de suite. Les alliés avaient 8«olique le gouvernement français, obéré déjà pêt les éx, centâ Aillions €t plus que Bonaparte

I^«! «ISTOIM

dépensa depuis le 30 mars jusqu'à la bataille de 'Waterloo, était dans l'impossibilité de satiitfaire immédiatement à toutes leurs prétentions. Il avait été décidé que l'impôt de guerre de sept cents millions serait acquitté jour par jour, par portions égales et dans le délai de cinq années.

Avec des conditions de paix aussi onéreuses il y avait peut-êtreencore un spectacle plus déplorable pour l'orgueil national. En France les questions d'argent passent toujours après la question d'honneur : cette dernière était peutêtre plus gravement compromise que ks autfefc L'on désirait affaiblir la nation ou du moins donner à cette humeur belliqueuse, dont lani de désastres successifs ne la corrigeaient pas, une leçon qui porterait ses fruits.

En présence des événements, lorsque phrt d'une place du Nord ouvrait inutilement la traih ehée sous le canon des armées alliées , maîtresses du pays; lorsque ces résistances désespérées «1 évidemment inutiles ne pouvaient que fairecou» 1er le sang et irriter les coalisés sans apporter le plus léger changement à ta position delà Fraocei lorsque dans un certain nombre de villes de guerre lescommandantss'opposaientparobstîn»lîitn ou par un patriotisme coupable à l'élan qni précipitait les populations vers le roi, l'Europe devait-elle croire :i la durée d'une paix que tant

DES TRunks DE i8i5. 195

d'obstacles menaçaient? Ces luttes et l'exaspération qui les produisaient étaient sans but, sans espérance même. Elles ne servaient qu'à confirmer les puissances dans les excessives mesures de sûreté que les peuples eux-mêmes imploraient contre la furia francesce, et M. de Bichelieu , avec toutes ses concessions , ne put •e soustraire aux traités que les alliés le contraignaient à signer.

L'armée de la 1-oire était à peu près licenciée. On avait brisé l'unité de l'armée vendéenne. La royauté se trouvait donc sans forces organisées *n face de onze cent trente-cinq mille étrangers dont les réserves russes et autrichiennes, «'ébranlant sur la rive du Rhin , menaçaient de Tenir augmenter le nombre.

Après le camp de Vertus, en Champagne, les alliés, li est vrai , avaient bien commencé l'é- , Tacuatïon du territoire, elles cent cinquante mille liommes d'occupation s'étaient concentrés dans les cantonnements' du Nord qui leur étaient assignés. Ce fut le 33 octobre i8i5 que l'on prit cette détermination. Le duc de Richelieu chargea des détails de l'évacuation te général de Caux , qui se concerta pour cet objet avec le général Grollmann , désigné par le prince Rlûcher et par le duc deWellinglon. Mais cette retraite des troupes, qui ne s'éloignaient qu'à pe-

tites journées , ne paraissait pas aupréiidcrrt An conseil un acheminement à un traité digne de la France et des eouTerains alliés. M. de Richelieu avait espéré de meilleures conditinns; on les lui faisait impitoyables. Devant les douloureuses impatiences de Louis XVUI quêtant de calamités effrayaient, il n'osa plus réfii^ ser sa signature à un acte qui de jour en joiv pouvait, selon lui. devenir plus funeste. Le ao no* yembre 181 5 le traité fut conclu d'après les bases arrêtées le a octobre, et M. de Richelieu écrivît cette noble lettre que le ig novembre, par une singulière préoccupation d'ancien gouverneur d'Odessa, il post-datait du 11 du même mois, suivant en cela même à Paris le calendrier russe.

■ Ce 11 novembre.

• Tout est consommé; j'ai apposé hier, plus mort que vif, mon nom à ce fatal traité. J'avais juré de ne pas te faire, et je l'avais dit au roi; ce malheureux prince m'a conjuré, en fundaût en larmes , de ne pas l'abandonner, et de ce moment je n'ai pas hésité J'ai la confiance de croire que sur ce point personne n'aurait mieux fait que mui; et la France, e:(pirante sous le poids qui l'accable , réclamait impérieusement une prompte délivraoce ; elle commeocera i

DIS TRAITAS DS iSlâ. 19S

maiot au moins à ce qu'on m'assure, et s'opérera successiïement et promptement. ~

t RlGHÉLKU' ■

, Peu de jours auparataot, par uo protocole ■ecret du 6 novembre, les puissaoces s'étaient ^partagé entre elles les sept cents millions que la France devait acquitter jour par jour, par portions égales et dans le délai de cinq années, à partir du 1" décembre 181Ô jusqu'au 3o no- Teuibre iSao.

4 En 1S17, le trésor éprouva des embarras momentané'*. Il demanda de retarder les paiements qui s'étaient effectués jusqu'alors avec régularité. Les alliés consentirent au retard, mais cette complainaocé ne fut point gratuiie. Dana un rapport présenté au roi de Prusse le a8 fcTrier 1831, par M. Paris, son conseiller d'état, délégué comme administrateur de la caisse générale de la commission des cours d'Autriche, de Prusse, dt^ Russie et de la Grande-Bretagne, on lit que la France a été forcée de payer pour intérêts de prolongation des termes journaliers du 1" juiu au 3o no- Tcmbre 1817 une somme de six cent soixantedix-sept mille francs.

Les^uissKQces avaient déterminé ^ue le ijuait

196 HIBTOIBB

des sept cents raillions serait employé à la construction de forteresses sur les pays limitrophes. La Prusse reçut à cet effet vingt millions ; les Pays-Bas soixante; la Sardaigne dix; les provinces voisines du Rhin quinze ; l'Espagne ■ept et demi. Cinq millions furent destinés à achever les ouvrages de la ville de Mayence. On en consacra vingt à la construction d'une hout velle citadelle fédérale sur le Haut-Rhin j et en même temps on détermina que la forteresse de Sarrelouis était comprise dans cette évaluation pour cinquante et un millions.

Sur les cinq cent soixante-deux millions qui restaient, on en distribua douze et demi entre l'Espagne qui en toucha cinq, le Portugal deux, le Danemart deux et demi et la Suisse trois. La Suède se vit exclure de ce partage, et le protocole du G novembre en donne les motifs.

• La Suède, dit ce protocole, ayant été dispensée dès le commencement des opérations de coopérer d'une manière active, vu la difficulté de faire passer la Baltique à ses troupes, ne sera pas comprise dans la répartition des sommes. >

Vingt-cinq millions furent attribués à l'armée du duc de WelUngton et autant à celle de Bliiçher.

DES TRAITÉS DE l8l5. I97

Les hautes puissances prélevèrent chacune cent millions. Il en restait encore cent autres : ils furent destinés aux états du second ordre dont les troupes faisaient partie de l'armée d'invasion. Cependant, avant de publier le tableau de cette répartition de l'impôt de guerre, il faut dire; que les rois deftardaigne et des Pays- Bas n'y sont portés que pour mémoire. L'Autriche et la Prusse se partagèrent les millions qui leur revenaient, sous prétexte que le Piémont était indemnisé par le recouvrement d'une portion de la Savoie, et la maison de Nassau par l'adjonction à son territoire des places de Marîenbourg et de Philippeville. Sur les cent millions à répartir entre les puissances du second ordre :

La Bavière reçut 25,517,798 fn

Les Pays-Bas 21,2649832

Le Wurtemberg 8,5o5,932

La Sardaigne 6,379,449

Bade 6,804,745

Hanovre /^^2S2jg66

La Saxe 6,804,746

Hesse-Darmstadt 3,402,673

Hesse-Cassel 5, io3,559

Mecklembourg-Schwerin 1 ,6 1 6, 1 27

Saxe-Gotha 935,652

Sîixe-Weimar 680,474

Naseau 1,376.889

Hambourg, Luheck et Brème 1,375,88g Francfort 518,974

Hohenzollern-Hechingen 83,507

Hohenzollern-Siegmariogen 164,164

Lichtenstein 4^,529

Saxe-Meinungen 355,177

Baxe-Cobourg 54o,a37

Saxe-HildbouighauseD 1 70, 1 14

Anbalt 680,474

Scbvarzburg 653,885

Reues 383,766

Lippe 55a,88&

Waldeck 340,837

Oldenbourg 680.474

Cette répartition dont le chiffre est exact, sauf les fractions de centimfs, fut suivie d'une mesure qui frappait bien plus vivement au cœur la France que le partage même de sa fortune. Le duc de Wellington fut nommé commandant des forces coalisées qui devaient occuper le territoire. Une dépèche des ministres des quatre cours, à la date du 20 novembre 181 5, investit le général anglais de leurs pleins pouvoirs : la dépèche est conçue dans les termes suivants :

« Les souverains aUiés, nos augustes maîtres, ayant résolu de confier à votre excellence le

DES TBA^ITËS 1

commandement en chef de leurs armées destinées à rester en France, nous ont ordimné de transmettre à votre excellence les c.piescertifiées des différents traités et conventions signés tant entre eux-mêmes qu'avec Sa Majesté Très Chrétienne, afin que votre excellence ait une idée claire et précise de l'enseanble des arrangements «jui ont été arrêtés à Paris pour la sûreté de l'Ëufope.

■ Pour que la plus parfaite union continue à régner dans les mesures des cabinets respectifs, parlîculièremeot daas tout ce qui regarde le gjgi ème politique à observer vis-à-vis de la France, leurs majestés impériales et royales ont chargé leurs ministres à la cour des Tuileries de conduire conjointement la correspondance entre le gouvernement français et votre excellence . . comme commandaut ta chef des troupes al- Bées.

* Il u'échappera pas à votre excellence que Bos augustes souverains, en plaçant un corps de leurs troupes en France , ont eu principalement en vue deux objets :

• 1* D'assurer l'exécution complète et effective des arrangements européens, tels qu'ils étaient éiablis par les traités ;

« a' De proléger l'Europe non seulement comte une attaque directe de la part de la

France , mftis aussi contre le danger non moèM redoutable d'être troublés et forcés de aoUTean à recouiir aux armes, par les cooTulsions révolutjonnaîres dont ce pays ne paraît encore que trop menacé.

* Quoique les souverains alliés considèrent le maintien du repos et ées intérêts de leurs propres sujets comme le fondement de leur politi^ que, ils attachent cependantla plus grande im* portance à la conservation du souverain l^ititne et de l'ordre des choses actuellement établi en France, non seulement par le respect que leur inspirent les vertus personnelles du roi , mais encore parcequ'ils regardent cet ordre de»

choses comme le meilleur moyen d'assurer ta tranquillité de l'Europe.

» Par conséquent, jusqu'à l'époque où les troupes du roi de France seront suffisamment organisées, votre excellence voudra bien, de concert avec le gouvernement français j distribuer les forces qu'elle commande^ de manière à assurer à la capitale et à la famille royale la protection nécessaire, et ne retirer ces troupes dans la hgne de démarcation , que lorsque Sa Majesté Très Chrétienne croira ne plus avoir besoin de leur présence.

■ Nos augustes souverains, tout en répugnant à l'emploi de leurs troupes pour le maintien delà

DES TItàlTÉS SE i8i5. aoi

police et de l'administration intérieure du pays, ont cependant, en considération de l'intérêt majeur qui les porte à affermir le souverain légitime sur le trône de France, formellement promis au roi de le soutenir par leurs armes contre toute convulsion révolutionnaire.

« Les souverains ne se dissimulant pas que, dans cette variété de formes sous lesquelles l'esprit révolutionnaire pourrait se manifester en France, il peut y avoir des doutes sur la nature du cas qui exigerait l'intervention de la force étrangère, sentent la difficulté d'une instruction applicable à chaque cas particulier, et pour donner à votre excellence une nouvelle preuve de leur confiance, leurs majestés s'en remettent entièrement à votre discrétion pour juger quand et comment il sera convenable de faire agir les troupes sous vos ordres , en supposant que vous les instruirez toujours des motifs qui vous auraient fait prendre telle ou telle mesure. Mais comme, pour guider votre excellence dans le choix des mesures, il sera essentiellecaent important qu'elle connaisse avec exactitude, non seulement les événements qui se passeront en France , mais aussi le point de vue sous lequel ces événements sont envisagés par les agents diplomatiques des souverains respec- ' tifs à la cour de France, ces ministres recevront

l'ordre exprfe" de joindre à chaque rérjuisidï» relative à des serours à prêter, que le louvernemeot français adressera à votre eicelleoce pir leur organe, l'exposé complet de leurs opinions, soit pour, soit contre l'objet de la réquisition.

• Pour entretenir des communications vives avec votre excellence pendant son absence de Paris, les ministres recevront ordre de lui adresser, pour le moins une fois par semaine, une dépêche concertée entre eux. Votre excellence pourra compter sur leur exactitude à transmettre tftute communication qu'elle jugerait à propos d'adresser au gouveroemeot français par leur intervention commune.

• Signé MBTTBSNicn, WsissBHBGitc, Castu-

RB&6H, CàPO-d'IsTRIÀ, HaHDENBEKG, HUUBOLDT. ■

Ce n'était pas assez de porter un coup funeste à la fortune de la France, les ministres des quatre cours signèrent en dehors des plénipotentiaires de Louis XVIII un traité d'alliance qui renouvelait ceux de Chaumont et de Vienne. Seuil ment ils en donnèrent communication au ministère Richelieu. C'était d'un côté la gloriûcalion de la charte constitutionnelle qui, dans son essence même,renfeimait de nouveaux fa

SH TKAiTis Di i8iS. aoS

IDeots de révolution , et de l'autre la pensée bien arrêlée d'opposer les forces de l'Europe aux mouvements ré ïolutionnaires. Les al liés ne comprirent pas la fausse position qu'ils acceptaient. S'ils la comprirent, ils voulurent laisser à la France un cancer moral qui tôt ou tard devait la dévoriT à leur profit : ce fut dans tous les cas une faute impardonnable. Ils di aient dans cette note, qui porte la même date que le traité du 90 novembre i8i5 :

I Les soussignés, ministres des cabinets réunis, ont l'bonneur de communiquer à son excellence le duc de Richelieu le nouveau traité d'alliance qu'ils viennent de signer au nom et par ordre de leurs augustes souverains, traité dont l'objet a élé de donner aux principes consacrés par les traités de Cbaumont et de Vienne l'application la plus analogue aux circonstances. et lier les destinées de la France à l'intérêt commun de l'Europe.

» Les cabinets aillés trouvent leur première garantie dans les principes éclairés, les sentiments magnanimes et les vertus personnelles de Sel Majesté Très Chrétienne. Sa Majesté a reconnu avec eux que, dans un état déchiré pendant un qunrt de siècle par des convulsions lévûluUonnaires , ce n'est pas i la force seule à

Â3^ ' *" EI8T0IBE

remener !e calme dans les esprits, la confiance dans les âmes, l'équilibre dans le corps social; que la sagesse doit se joindre à la vigueur, la modération à la fermeté , pour opérer ces cbaogements heureux. Loin de craindre que Sa Majesté Très Chrétienne prêtât jamais l'oreîlleà des conseils imprudents ou passionnés tendant à renouveler les alarmes , à ranimer les haines et les divisions , les cabinets alliés sont complètement rassurés par les dispositions aussi sages que généreuses que le roi a annoncées dans toutes les époques de son règne, et notamment à celle de son retour depuis le dernier attentat criminel. Ils savent que Sa Majesté opposera à tous les ennemis du bien public et de la tranquillité de son royaume, sous quelque forme quïls puissent se présenter, son attachement aux lois constitutionnelles promulguées sous ses auspices, sa volonté bien prononcée d'être le père de tous ses sujets, sans distinction de classe ni de religion , d'effacer jusqu'au souvenir des maux qu'ils ont soufferts, et de ne conseiTcr des temps passés que le bien que la Providence a fait sortir du sein même des calamités publiques. Ce n'est qu'ainsi que les vœux formés par les cabinets alliés pour la conservation de l'autorité constitutionnelle de Sa Majesté Très Clirêt;enne , pour le bonheur de son pays et pourji

DES TRAITAS SB l8lS. so5

fïoaintien de la paix du inonde, seront courooT fnés d'un succès complet, et que la France, ré-tablîe sur ses anciennes bases, reprendra la place éminente à laquelle elle est appelée dans le système européen, b

D'après cette note, dont il faut, comme tounpurs en diplomatie , aller deviner la pensée sous B'enveloppe de mots sonores destinés à mettre H'îniellrgence en défaut, les princes de Meltermaich et d'Hardenberg, le comte Capo-d'Istria "tt lord Castlereagh ses signataires, se réservent bien évidemment un droit de conseil, un droit de tutelle sur les affaires intérieures de la France. .C'était trop faire sentir au gouvernement du roi dépendance à laquelle on l'assujettissait et vffrir un aliment toujours actif aux déclamalions de l'esprit de parti sans cesse à l'affût de août ce qui peut égarer l'opinion publique par RiD excès de patriotisme. Le roi et son ministère ■jae se montrèrent pas offensés de l'ostracisme Fdont des souverains étrangers frappaient les royalistes. La note oEficielle exaltait la charte de i8i4î la note entrait presque dans ce système de bascule si cher à Louis XYIII, à M. Decases i tous ceux qui n'ont pas assez d'énergie pour Lfaire triompher leurs convictions ou assez de

coDBcleDce pour se retirer des afTaÎKs. Elle ht acceptée avec reconnaissaDce,

Nous avons dit les charges pécuniaires que k traité de i8i5 faisait peser sur le royaume ) i faut maintenant éoumérer les partages de terril toire qui s'opérèrent sans nous et contre nous.

£n i8i5 il n'y avait pas de neutres coaime dans toutes les guerres passées, par cunsê<:(uei)t point d'empire qui pût se porter médiateur.

Aucun état de l'Europe n'était resté en debon du débat; tous j avaient pris part contre \i France. Leur intervention quepersunni.' n'avait intérêt à modérer n'était donc que l'abus de U fortune. Les alliés se sentaient victorieux; 3t voyaient le royaume d'Henri lY et de Louis XIT abattu; ils s'efforcèrent de l'affaiblir à tout jamais et d'accroître leur territoire selon Ifeutt convenances.

Par un acte diplomatique du 5 novembre iSld l'Angleterre se fît donner le protectorat des îlêi ioniennes, de Corfou, de Cépbalonie, de Saint* Maur, de Zante, de Paros, d'Ithaque et de Cirigo qui, avec Malte et Gibraltar, assuraient si prépondérance dans la Méditerranée. Elle agran* dit le Hanovie, et ramassa dans l'Océan toutes les îles qu'elle put ajouter aux anciennes possessions hollajadaises dont elle conservait It propriété.

DES THAITiS DB l8l5. t07

L'Autriche étendît sa domination sar la Lombardie et sur les états vénîtieDS dont elle formait Un royaume. La Russie s'empara de la Fulogne, et on laissa aux états limitrophes de la France î 8oin de lui disputer ses frontières.

Le i3 novembre un protocole régla les disosîtîous relatives aux territoires enlevés. La •russe reçut les cantons détachés des départenents de la Moselle et de la Sarre; la fortefesse de Sarrelouis y fut comprise. L'Autriche kcquit les cantons qu'on nous arrachait dans Bas-IUiin ainsi que la ville de Landau; et ! Piémont reprît le département du Montlanc que la coavention de i&i4 arait déclaré tançais.

Ce fut le 20 novembre que l'on ratifia un raité à jamais douloureux. Ce jour-là même te comte Lavalette comparai -isait devant le jury de la Seine sous le poids d'une accusation tapitaie. Le lendemain, ai novembre, par une déplorable coïncidence, la Cour des Pairs commençait le jugement du maréchal ^ey. La condamnation du directeur généial des postes impériales et celle du prince de la Moskowa étaient des actes conformes à toutes les lois humaines, et il faudrah être aussi déhonnairement aveugles que les chefs du parti royaliste sous la Restauiiitioa et depuis la lévolutioa, de JtûlM

ïtt ' '''bistoihe

pour reculer encore devant la responsabîIî^é'oÇ

vénements rigoureux mais nécessaires.

Nous allons en toute franchise explicfuerno^ pensée.

Eni'jgj, ainsi qu'aujourd'hui, il s'est partout rencontré une faction puissante par la calomnie, encore plus puissante par l'influence qu'elle a exercée sur les masses. Cette faction avait intérêt à peindre sous des couleurs patriotiques les assassins de la Convention qui avaient cru juger Louis XVI, et qui, sans preuves, sans accusation, sans mandat même, traduisaient un ifiî à leur barre, et le faisaient périr par la seule raison qu'il fallait intimider h France et Jet» un terrible défi à l'Europe.

Ces conventionnels , qui ont fait des clioMs extraordinaires, comme en feront du reste ttias les hommes qui oseront se mettre au dessus dès lois et braverd'un seul coup la morale, les principes de liberté et d'humanité, ces conventionnels trouvèrent, ils trouvent encore de fervente apologistes en faveur de nous ne savons quelle nécessité de salut commun et de bien publie- Les uns votèrent la mort du roi, les autres, en plus grand nombre, abandonnèrent à la crainte le droit d'imposer silence à leur couscienée.

Louis XYI était innocent. Coupable même, il était inviolable par le fait même de la constltil-

DES TRAITÉS DE l8l5. SO9

tion adoptée. Cependant il mourut sur l'échafaud ; ses bourreaux ont été élevés aux honneurs j des grands citoyens. On prodigue encore à l'as- 1 semblée conTentionnelle cette honteuse glorifif- 1 cation.

Elle avait choisi dans son sein douze hommes i qu'elle investissait de tous ses pouvoirs usurpés, | et chaque jour elle assistait , impassible, à 1^ J 'loucherie que son Comité de Salut Pubhc dé^ | Çjpxétaît. La vertu, la gloire, le courage, la science, la piété, te patriotisme, enfin toutes les splendeurs qui honorent un pays s'asseyaient sur la I pellette de ses tribunaux révolutionnaires. DelJt f mort il n'y avait qu'un pas. Malesherbes et I Ladame Elisabeth, Lavoisier et André Chéniei, Bouchard et Custine, Barnave et Charlotte Cor- 1 lay, l'archevêque d'Arles et les plus saints prê- | -très de France, la noblesse et la bourgeoisie, le peuple et les grands artistes , tout cela passait sur le fatal niveau de la Convention, qui se décimait elle-même. La Convention pourtant a été réhabihtée par les historiens du libéralisme. Ces mêmes écrivains ont eu besoin, pour séduire les multitudes , de s'abriter derrière le pom de Bonaparte, qu'après sa mort ils élevaient au rang des apôtres de la liberté. BoiHaparle avait assassiné le duc d'Engliien j il l'a- \t .W5,a8W»é .saps. juge^ept* 8an3.,forae de

procès, sans apparence de soupçon ou de cûljabîlité. Les poèt s et les publicistes eurent des éloges [mmodérés pour le bourreau; ils se turent sur la Tk'iime.

Un jour, un seul jour, à cette époque néfaste de i8i5, la Restauration sévit contre des trahisons avouées p.ir leurs auteurs eux-mêmes. Ces trahisons couvraient de ruines et de deuil h France entière; ce n'est pas à ces trahisons que s'en prend la révolution, ce n'est pas elles qu'elk accuse. Ce sont les juges qui prononeèreni dans la sincérité de leur conscience ; c'est le gouvernement qui lit exécuter la sentence. Ce gouvernement n'avait été sévère que par acddent; il n'avait puni de mort que ceux qui oV vaient pas voulu user de toutes le-i ressources mises à leur disposiiion pour se dérober par h fuite à une justice qui leur offrait de l'argent et dpfl passeports. La révolution n'accusa pas les traîtres ou les conspirateurs, elle les grandit outre mesure ; mais elle réserva ses colères pour flétrir ceux qui avaient rempli leur devoir.

C'est sous l'impression de ce seotiment que nons allons retracer d'abord les divers jugements qui précédèrent et suivirent ceux de Livalette et du maréchal Ney. Ce dernier senl rentre, par les arguties que la défeosc tit valoil, r~- arguties indignes d'une pareille cause*—

DES TBAlTfiS DR lSl5. 311

T'dans VHittûire dei Traités de i8i5. Les autres ^•erviront à l'expliquer.

Le premier des conspirateurs du 20 mars qui ^iparut en justicL' fut le colonel Labédoyère. C'éflait un jeune homme d'un caractère impétueux et qui. royaliste par tous ses souvenirs et ses alliances de famille , s'était pris à douter de la stabilité des Bourbons, en comparant leur faiblesse à l'énergie de l'empereur. Quand N poléon était aux portes de Grenoble, où le 7* de ligne tenait garnison, le comte de Labédoyère, à la tête de ce régiment qu'il commandait, décida le moub-rement en faveur d« Tuaurpation. 11 combattît Mk'Waitirloo. Après la défaite, il se présenta à la p- Chambre des pairs pour essayer de donner un peu de vie à ce corps politique , acceptant de toute main, de la force ainsi que de la ruse, l'ordre de choses qui triomphait. On discutait au Luxembourg, dans la séance permanente du 92 juin t8i5, l'abdication de l'empereur et la reconnaissance de Napoléon II, proposée par Lucien Bonaparte.

tLe colonel Labédoyère s'élança à la tribune, , au milieu de ces hésitations caduques et de sdérouements à la f.irlune, il eut seul le courage de son crime politique, i J'ai vu, s'écriait-il, j'ai vu autour du trône du souverain heureux les hommes qui s'en éloignent aujourd'hui parce-

a^ OISTOIKB - ^-,

qu'il est dans le malheur. Ils sont prêts à Tecfrvoirlaloi de l'étranger, à qui ils donnent leDom d'allié. Mais s'ils rejettent Napoléon II, l'empereur doit recourir à son épée et à ces brayes qui crient encore : P^ive l'empereur ! Eh quoi ! nous forçons à l'abdication celui que nous avons juié de défendre, et nous ne respecterions pas sa dernière volonté! Napoléon serait impuoément abandonné par de vils généraux qui l'ont déjà trahi?Ah! plutôt que tout Français déserteur de son drapeau soit couvert d'infamie, que sa maison soit rasée, sa famille proscrite! Alors plui de traîtres, plus de ces manœuvres qui ont occasionné les dernières catastrophes et dost peut-être les auteurs siègent ici. »

En faisant retentir ce dernier appel d'une cause ptrdue,Labédoyère avait porté un regard accusateur sur le maréchal Ney, qui bientôt allait se voir emporté comme lui dans la même tempête. Ces paroles si passionnées firent bondir sur leurs fauteuils tous les assistants.

e Vous vous oubliez, jeune homme, s'écria le maréchal Masséna , qui , dans ce véhément tableau de la trahison pouvait trouver uiK juste appréciation de la conduite militaire tenue par lui dans le midi lorsqu'avant les Cent Jours il y commandait au nom du roi.

« Vous croyez-vous dans un corps-de-gï

DES TRAITÉS DE l8lâ. 2t5

ajouta M. de Lameth. — Écoutez-moi, reprenait !e colonel . dont l'indignation n'avait plus' , de bornes ; écontez-moi. Il est donc décidé qu'on ] n'entendra jamais dans celte enceinte que des" | voix basses, i

Encore interrompu , il répéta avec une nouvelle fougue : « Oui, depuis dix ans, il ne s'est fait entendre ici que des voix serviles. »

Le comte de Labédoyère avait raison ; mais les événements étaient plus forts que sa loyale témérité. Le 24 juillet il fut renvoyé devant les tribunaux compétents. C'étaitlui qui avait donné aux troupes le signal de la défection. Après la retour du roi à Paris des passeports cependant lui furent adressés. Le ministère mit vingt-cinq mille francs à sa disposition pour gagner la frontière ; mais avant de s'exiler le colonel Labédoyère voulutrevoir encore une fois sa femme et sa jeune famille. II partît de Glermont pour Paris, fut arrêté dans cette dernière ville et traduit devant un conseil de guerre formé par le maréchal Gouvion Saint-Cyr. Condamnéàmort, il périt le 20 août i8i5.

Ce fut la seule exécution qui eut lieu sous le ministère Tallpytand. Les jugements auxquels l'esprit de parti attacha un si déplorable retentissement sont le fait du ministère Richelieu et Decazes. - -•-» -i -- -.

tT4 ntr^f»

Le comte Lavalette comparut devant la eoDr d'assises de Paris, le ao noTenibre i8i5. Coddamné à mort, il dut Fon salut au dévoueineiit conjugal de madame de I.avalette.

Le général Travol avait mis son épée au wr^ TÏce de la monarchie lé^ritime ; il était veoa à Angers le 1 5 mars i8i5 offrir son expérience M son courage au duc de Bourbon. Feu de joun après il commandait les troupes de NapuléoD contre les VenHéens. Ces actt-s étaient pati-ntg. Il paiisa devant le conseil de guerre de la i3* ^ TÏsion militaire séant à Hinn' s. Leaomars iSi6 il fut condamné à mort, mais le roi comiau* M peine.

Le 1 1 mai de la même année, un conseil 4c guerre extraordinaire s'assemblait à Paris. Les lieutenants-généraux Vallée, Haxo et CharboQ^ nel eu faisaient partie. Ce con-eil frappiiit de ]i peipe capitale le général Lefèvre-DesDcuettet, contuirax.

Le g juin i8i6< le général Bonnaire et son aide* de camp le lieuten:<nt Mietion, comparaissaient devant un autre tribunal miliiaire à Paris, ac* cusés d'avoir donné dfS ordres pour fajre massacrer le colonel Gordon. Cet oQîcier supérieur se présentait m parlementaire. Le 7 juillet iSi5 il venait , au nom du roi Louis XVllI, sommer le général Bonnaire de reconnaître le g«u*

DE* TBAIT&S OK l8l5. y

Teroeoieat des Sourhoos dans la place Condé, où commaûdait ce dernier. Le t lonei Gordoai dont la miesinn ne paraissaiu pas aux yeux du général avoir tous les < mctér.s d'authenticité désirables, fut reconduit hors des lignes et massacré par Irs soldats qui lui servaient d'escorte. Le géoéral publia un ordre du jour où il semble assumée sur lui la responsabiliié du crime. On y lit: « Un de ce!< traîtres ennemis de la patrie, déserti'ur de l'armée française , ayant été arrêté aux arant-postes comme traître, espion et em-

. t^uch<uc, Tieat de subir le tralteioeut qu'il ayaAt^

bttériié- >

P:.Alietion fut condamné i mortat son géoérali à Ik dégradation 6t i la HéptirtatioD. Le 39 juiail cBtte double sentence fut exécutée. On fu8ill*J Mietton dans la pleine de Grenelle , on dégradtf^ le générul sur la place Vendôme,

 Lyon un autre consiil dc> guerre coodam-*.

uait, le 25 a>>ût 1Ô16, le général Moutoa-Duver» ' net, qui était fusillé le a6.

A Bordeaux, le 22 septembre 1816, les frèrega^ Faucher, les jumeaux de La Réole, étaient tra»»] duitiî devant u 1 conseil de guerre. Après le dé- barquement de Bonaparie à Cannes, ils s'étaient' ' offerts au duc de Berii pour lui servir d'aides-de saïap. Ensuite, prenant parti pour l'empereuri

ils avaient tenu la campagne longtemps 'apfir la cessation des hostilités et fait fen snr In troupes royales. Le 37 septembre 1816 ils pé^ rirent tous deux.

Ces jugements, ces exécutions venos trop tard pour avoir l'excuse de la nécessité et qui alors étaient au moins inutiles, sont effacés pu la mort du maréchal Ney. Le prince de la Ma^ kowa, ainsi que tous les généraux de rempire,' avait salué avec joiela restauration. Il avait même à Fontainebleau hâté par ses conseils , d'autres diraient par ses menaces , l'abdication de Bonaparte. Adopté par le gouvernement royal, il s'était vu l'objet d'innombrables faveurs, et quand on lui annonça que Napoléon venait tenter une invasion sur le territoire français , le maréchal Ney se rendit aux Tuileries ;îlse mît à la disposition de Louis SVIIL Devant plusieurs témoins il porta à «es lèvres la main de ce vieillard qui confiait son armée à la loyauté du brave des braves, et, dans un transport dont la reconnaissance n'excusera )amais la cruauté , Ney s'écria ; t Sire , je vous amènerai Bonaparte dans une cage de fer. i

Ce dévouement delà veille, suivi par une subile défection du lendemain , défection qui donna l'exemple au corps d'armée dont le maréchal avait le commandement dans son gouvtR:

DBS TBLITiS DE l8lâ. 3I7

nement de la Franche-Comté , parut en i8i5et paraîtra toujours inexpiicable. Nous ne croyons pas à la trahison préméditée du prince de la Moskowa. Ce n'était point un homme de conspiiatioa, mais d'entraînemeat.

Sans portée politique dans l'esprit , sans [intelligence des affaires ou des hommes, le maréchal n'était beau que le sabre à la main. La république avait enfanté des généraux.

Napoléon ne voulait que de brillants officiers. Murât , Ney et Junot formaient le type k plus parfait de cette école militaire dont ne pouvait jamais sortir un rival pour l'empereur.

Le changement d'opinions du maréchal fut l'osuvre d'une impression soudaine. Il oubUa ses serments, se livra à Napoléon, et ne sut pas mourir à Waterloo.

Quand Louis XVIU fut réinstallé aux Tuileries, la cour et le peuple désignèrent aux coups de la justice le maréchal Ney que rien ne pouvait sauver, rien que la clémence royale. Il avait compris sa position. Fouché lui-même l'avait engagé à mettre sa vie à l'abri des premières lolères , et le 6 juillet le maréchal sortait de >aris sous un déguisement et avec des passe-, ports que lui avait donnés le duc d'Otrante y président du gouvernement provisoire. Les gér. ncffau» at ka ambassadeurs étrangers , le comte

deBubna entre autres, apposèrent leurs risat i ces faux passeports. Ney allait toucher la frontière lorsqu'il fut frappé par l'idée qu'une cobdamnation infamante pouvait peser sur son nom et sur sa famille. Il rentra dans l'intérieuvf et, sans s'inquiéter des suites de sa témérité « il parcourut le Cantal, ne songeant même pas à prendre les précautions les plus ordinaires pour se cacher.

M. Locard, préfet de ce département , le rencontra et le ût prisonnier dans une auberge le a août.

Il fallaitle juger, c'est à dire le condamner, car sa trahison était aussi flagrante que l'exaspérition qu'elle excitait contre lui. Vu conseil do guerre composé de ses anciens frères d'armes, des maréchaux Jourdan, Masséna, Augereauet Mortier, dt:s lieutenants-généraux Gaian , Clapsrède et Yillate lui fut donné. Il comparut U 9 novembre.

he maréchal avait choisi pour défr-nseuri MM. Dupin etBerryer. Sans vouloir sortir de la sphère de leurs procédures ordinaires, et ft'altachant plutôt aux chicanes préjudicielles qu'à la pensée que les maréchaux ne condamneraient pas à mort, ces avocais (\rent de l'érudition de barreau. Ils plaidèrent l'incompéteuce du conseil SOUS pEéte:(te que JSey était paie de Fru

BIS nuri» BB i8i5. 919

Le conseil accepta ce moyen , et le prioce de la Hoskfiva fut renvoyé devant la cour des pairs,

Le 31 novembre ce grand procès commença.

Nous n'aTons po nt à entrer ici dans le détail fletoutes les questions que souleva le procureur général M. Bellart. Ce n'est pas le lieu d'examiner avec quelles ar^ruties de palais les avocats du maréchal Ney compromirent la dignité de lleur client. Gomme si toutes les hontes devaient signaler cette époque, M, Dupin aîné eut le triste eourage, en face même de l'illustre accusé, de proposer à la cour des pairs un moyen exceptionnel; il avança que le prince de la Moskowa n'était plus français depuis le traité de Paris qui cédait à la Prusse la ville de Sarrelouis où il avait TU le jour. Â ces étranges paroles, le maréchal indigné s'écria :

t Non, monsieur, je suis français, et je mourni comme tel. »

Le seul argument qui, dans ce débat judieiaire, pouvait avoir quelque portée fut souvent mis en jeu par les défenseurs ; il s'agissait de faire coiiiprendre le maréchal Niy dans la capitulation du 3 juillet i8i5. L^article 12 de cette capitulation était ainsi conçu :

I Seront pareillement respectées les persoa- ;.|iei ei Is» pcopnétés particuUères ; les habîUDts

et en générai tous les indÎTiduB qnî se tronrent dans la capitale continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques. »

Mais dans cette convention aucune clause , aucun mot même de cet article 12 ne pouvait s'appliquer au maréchal. Cesontles généraux seuls, le maréchal Davoust pour la France, le feldmaréchal Bliicher pour la Prusse et tord Wellington pour l'Angleterre qui ont donné les pleins pouvoirs à leurs plénipotentiaires respectifs ; ce soQtces chefs d'armées seuls quiratifièrent la capitulation ; aucun gouvernement n'y parut, pas même celui que la chambre des pairs et les représentaals de 181 5 avaient investi de l'autorité. La convention militaire du 5 juillet ne regardait que la place de Paris. Elle ne pouvait en aucun cas s'étendre aux actes commis dans d'autres parties du territoire et ne formait d'engagements que pour les généraux étrangers. Elle garantissait seulement aux personnes comprises dan» ce traité provisoire qu'elles ne seraient exposées à aucuue mesure de sévérité de la part des généraux qui allaient prendre possession de la ville, ■ mais jamais, dit lord Wellington, dans uns

DES TRAITés Dfi l8l5. 9ftl

lettre du içf novembre i8i5, en réponse à une communication qui lui fut faîte de la part de la princesse de la Moskowa, jamais il n'a été dans jj'iiitention des alliés d'empêcher le gouvernement français, dont le maréchal avait reçu mis- •sioUjOi même tout autre gouvernement français ■^ui aurait succédé à celui-ci, d'agir comme bon 4m sembleraitàl'égard des commandants de ses troupes.

«Rien, continue le général anglais dont nous résumons la dépêche, rien dans cette capi- •tulation ne peut empêcher le roi de France de ■faire mettre le maréchal Ney en jugement, si Sa ^Majesté le juge à propos. C'est !à une question' politique qui n'a aucun rapport à une conven- ■tion purement militaire. Les commissaires fran- 'çais qui l'ont signée déclarèrent que leur objet •n'était d'entrer dans aucune discussion polîtiiçue. M. le maréchal Ney est sorti de Paris d^4J 'gnisé et avec un passeport que lui délivra M. leii 'duc d'Otrante Je 6 juillet. Ce dernier surtout ne i 'pouvait pas ignorer la teneur de l'article 12 d&'j 4a capitulation dont on veut se prévaloir. Par ce; à «•abterfuge M. le duc d'Otrante voulait mettra*! 'le maréchal Ney à l'abri des mesures que le roi," «lors à Saint-Denis, pourrait prendre contre luJ!.>.l îLa meilleure preuve que cette capitulation ne H •oiiTait pas empêcher le roi de Fjcmce.dP .^é^

contre les partisans de Napoléon Boaaparte, rtH précisément l'ordonnance royale rendue but h provocation du duc d'Otrante lui-même» qui ordonne qu'on traduise devant les tribunaux certains coupables et qu'on en exile d'aiitr«s> • Wellington était dans le vrai, et ses parole* concordaient si bitn avec l'esprit de la tapituU* tion de Paris, qu'avant comme après le procèi du maréchal Ney personne n'avaii songé ou ne songea à en faire appliquer l'article 13 aux ao cusés ou aux bannis. Ainsi le colonel LaMdoyère et ses conseils n'en arguèrent puifit devant le tribunal militaire. Le comte i.avalette  la cour d'assises ne se retrancha point derrièft cette prétendue restriction imposée à la juàtice du pays. 11 y a plus, le comte Carnol, ministre de rinlérieur, M. Boulay (de la Meucthe),le duc de Bassano, Real, Merlin (de Uouai), qû»

comme plusieurs autres proscrits, a» aient exercé de hautes lonctiuas pendant les Cent-Jours, oc conçurent pas la pensée d'évoquer cunire l'oi^ donnance du 34 juillet une convenlioa doot mieux que personne Us devaient cuunattrâ 11 portée, car ils étaient tous au pou\ oir lursqu'eJJe fut discutée et acceptée. Cependant aucun de ces hum mes si expérimentés ne vint eu i^ clamer le bénéliue. Les avocats seuls du prioce de la Moskofra le compromiient dans ce» uf/th

tS» TBilTÉt SE lSl5. ttS

.inentatioDs d'avance condamnées i restersaas

Aïant d'être nomméprociireurgénéralà Ifl cour cVDya]e de Paris et comnussaire du roi près la *cour des pairs pour soutenir l'accusation contre lié maréchal Ney, M. Bellart avait été consulté -par 'a famille du prince, et, dans la fle/afionrf'«n Mtcyage aux Pyrénées, voici de quelle manière le 'procureur général raconte cette particularité:

iQuand,en i8i5, jerevinsd'Angleterre, où >iÉi'aTait forcé de me réfugier le décret du 12 mars, qui me proscrivait, Ney était traduit, pour désertion en présence de l'ennemi, devant mn con-eil de guerre. 11 y proposa depuis, comme ■on te sait, le déclinatoire, dont l'admission le swnvoya devant la chambre des pairs. Quo'qu'U MÉa floit , la procédure était en.'ore à son commen- -«ement. Gamon.son beau- frère, qui avait été iprëfet à AuKt-rre , et avec lequel j avais eu quel- *ques rapports de bienveil ance, vint me trouver 'SussitAt mon arrivée pour me demander de déi-feodre son frère. Je lui répondis que je ne le 'défendrais pas par deux raisons, dont ta pretnière était que, révolté de sa conduite , je ne trouverais ni idées, ni expressions pour la justi- -4er, et dont la seconde naissait de ma conviction ■qu'il ne puuvait se sauver ni en chicanant 8a vie, 'Oi en recourant à dea moyens de palais. ■ J*ai

« horreur, lui dis-je, de la trahison du œarécbri,

< et à cause de sa noirceur, et à cause de ses « effets; mais j'ai pitié de voir tant de gloire « périr sous une iDfâme condamnation. Il j a, « je crois , un moyen unique de l'arracher à son

■ destin ; je suis l'ennemi de son crime , )e ne

< suis pas l'ennemi de sa personne. J'éprooTC

< donc quelque douceur à vous indiquer un

■ moyen de salut. C'est le maréchal seul qui « peut se défendre ; il ne le peut qu'en s'abao- « donnant. A sa place, je paraîtrais devant le a conseil de guerre , et toute ma défense coD- « sîsterait dans ce peu de mots :

« Soldats ! en comparaissant devant vous je « dois me souvenir que j'ai l'honneur d'être un

< soldat. La loyauté est notre première vertu ; • même contre nous-mêmes, nous devons la « pratiquer toujours. Je ne viens donc pas im-

■ plorer votre compassion, ni vous demander « la vie. Je vous demande la mort! je l'ai méf ritée. Mon sang a déjà coulé plus d'une fois t pour l'honneur de mon pays , il faut que le « reste s'épuise pour son salut! il faut qu'un « exemple de justice et de sévérité nécessaire soit donné , qui apprenne que lorsque dans « une occasion où il s'agit de la destinée de h patrie on a trahi ses intérêts, on doit périr!

■ Je ne viens jpas même justifier ma condui

DES TBilTÈS SE iSlâ. 293

■ «' je viens l'expliquer. J'ai encouru votre blâme j » et mon sort; maïs je ne veux point paraître | t plus coupable que je ne le suis. En convenant ; « de mon crime , je.ne dois pas le laisser exagé- 1 rer. J'ai été faible et non perfide. Quand je « quittai le roi, qui avait reçu mes serments, je « voulais le sauver; je ne le trompais pas. J'altaî j « jusqu'à Grenoble dans ce dessein. Là je reçus 1 > un émissaire de celui qui longtemps fut mon a ami et mon maître. En son nom , on me rappela notre ancienne fraternité d'armes , tant j « de périls que nous avions partagés, tant d'oc- 1* ■ casions d'une gloire commune , nos commuas J ■ «drapeaux, nos communes victoires. Je l'avais j r ■ aimé j je lui devais tout : des derniers rangs de ' « la société il m'avait fait monter au faite des

■ grandeurs humaines; mon cœur fut séduit; je ne vis plus que la reconnaissance et l'amitié:

• ce fut là mon vrai forfait. Il est grand, puisque j

• j'y sacrifiai ma patrie. Que ma patrie sevenge,

■ cela est juste! Mais quand cette justice sera] « accomplie , que mes anciens camarades , en |

■ détestant ma dernière action, ne la jugent pas J

■ plus atroce qu'elle ne le fut, et qu'ils réservent 1 « quelques pleurs à ma mémoire. »

« Gamon se retira comme persuadé. Un mois s'écoula : je fus nommé procureur général.

Gamon alla chercher d'autres conseils. Ils ne

$i6 HIBTOIBB

virent dans le i>rocès de Ney qu'un procès ordinaire : ils lui soufflèrent des arguties ; Ney les adnpta, et périt. En voilà trop sur ce sujet. •

Tel est le récit de M. Bellirt. Eu suivant les avis que cet homme de courage et de probité donnait au maréchal le prince ne périssait certainement pas suus des balles françaises. 11 n'eu fut pas ainsi. Les partis ont besoin de martyrs; ils aiment à spéculer sur le sang dont l'eflusion a été commandée par de terribles circonstances. C'est une arme qu'ils se refusent raremçDt, et la faction révoluli')nnaire alors abattue ne prut pas devoir se priver de cette ressource qu'elle préparait aux éloquences de sa future oppoâtion.

L'attitude prise à la cour des pairs par les défenseurs et celle encore plus hostile qu'on chercha à donner à l'opinion publique reodaieDt difQcile, impossible peut-être tout usage de la prérogative' royale. La clémence de Louis XVUI fut invoquée. Elle ne put s'exercer, car on l'aurait taxée de faiblesse. Le maréchal s'était perdu par une trahison insensée ; on l'acheva p^r d« moyens de droit qui durent bien répugner à U franchise et à la noblesse de son caractère.

Le 6 décembre, à onze heures et demie du soir, 1» cour des pairs prononça son arrêt- I! ,ço^^an;m{iit le maréchal Wey à être

DEt TBAITÉB pE l8l5. 397

heures après, cet arrêt, juste mais rigoureux,

recevait son exécutioD eous les murs mêmes du

jfrdin du Luxembourg. Mey mourut comme il

^Tait vêtu, en soldat.

, Ce funèbre lécit terminé, revenons aux négo-

^aUons.

Le trait^ de )8i5 «nl^Tait à la France vlqc Ijiartie des avaotaftes territoriaux que lui accordait celui de i8i4- Ses fronijères fureat réita- J^lies à peu près telles qu'avant 1790. Dans le ^temier traité les alliés adoptaient celles de 1 79?, D^t l'on a vu qu'ils s'étaient prêtés sans trop de isistance à une déliaiitatiou moins impar- L4îiite. Les fortiûcalinns dHuningue étaient condamnées à la démolition. Le territoire acquis sur ■le royaume de Sardaigne et sur le déparlement ^u Mont-Blanj, dont Chambéry était le chef- .^eu, faisaient retour à la maison de Savoie. ijCbaque puissance exigeait un sacrifice. Le j^oyaume dut rester occupé pendant un certain nombre d'années par cent cinquante mille hommes qui tiendraient garnison dans des places .fortes déterminées.

Ces précautions militaires, que le misérable ^tat de la France déchirée par les partis sem- •,J)lait autoriser et nécessiter, n'élaient pas les ^ules garanties prises contre elle. Les puis-

îiS BISTOIHB

conquêtes, voulaient par dessus tout TaffaîKlir dans ses ressources pécuniaires. Tous les peuples du continent avaient des réclamations à faire valoir, des comptes à liquider; tous se plaignaient de l'inexécution des articles du traité de i8i4 relatifs aux créances contractées par la France envers les habitants des pays qui cessaient de faire partie de son territoire. Le gouvernement convint avec les ministres des quatre cours que cet objet serait déterminé par deux conventions séparées, l'une pour les puissances continentales , l'autre pour l'Angleterre. Ces questions étaient très diificiles à résoudre. Déjà même pour le règlement des créances de nombreuses conférences avaient été tenues sans amener aucun résultat.

L'Angleterre avait chargé M. Mackensie, soa ancien consul général à Lisbonne, d'entrer eo pourparlers avec le commissaire français baron Dudon. M. Dudon, qui, par une activité an moins égale à sa courageuse intelligence , disputait pied A pied le territoire envahi et la fortune publique mise au pillage, avait été chai^ de traiter avec le plénipotentiaire britannique.

Enfant que la révolution avait fait orphelin, jeune homme que l'empire avait élevé au sein de son conseil d'état comme l'une des espérances et des gloires administratives du pays , on

DES TBAITÉS DE iSiS. ^99

!l*avait vu , avant l'âge de trente ans , gouverner; ÉBU nom de l'empereur les provinces conquises,, lA la suite de l'abdication de Fontainebleau ^^ I l^- Dudon, dégagé de ses serments, s'était loyaj. 1 PÏeinent rallié à la cause des Bourbons, à celle da ! , la France. Intendant général en Espagne, longtemps maître des requêtes sous Napoléon , il ^ avait par sa fermeté rendu de grands services i la KestauratioD naissante, que le fils et petitfils des procureurs généraux au parlement de Bordeaux saluait comme une ère nouvelle.

A ce profond jurisconsulte, que les luttes de la tribune allaient bientôt révéler puissant ora-

la Restauration devait de la reconnais^' | toance : elle s'acquitta envers lui par une destitu-d JÈon inexplicable, et à la place qu'il remplissai^d ■an conseil d'état on appela Paul Didier, le furtur conspirateur de Grenoble.

Une ingratitude, même royale, ne pouvait

pas écarter M. Dudon de la voie droite : il resta

'fidèle en i8i5. Le prince de Talleyrand, qui

appréciait ses hautes capacités diplomatiques,

le baron, Louis qui connaissait la portée linan-

Lcîère de cet esprit si lucide et si positif en affaires,

Ifrurent devoir se reposer sur lui de toutes les

négociations que la seconde occupation cntraîy-

fnait. M. Dudon se mit à l'œuvre ; nous Tj

Mom déjà vu. ï^e à^w de Aichelieu lui cc^ntintu

la Confiance du gouvernement, et, quoique toQjours l'âme de la commission formée pnurveîll^ aux intérêts des départements envahis, M. Uttdon accepta la nouvelle charge qui lui étâîï imposée.

Au mois d*octol)re il n'y eut entre lui et M. Mactensie que trois conférences, ces dêiii plénipotentiaires ne pouvant s'entendre sur an point fort important. Ce point tenait à l'inteiprétation du traité de i8i4 dont celui de iSlti n'était et ne devait être que la simple exécutioD. M. Hackensie demandait le remb"UrsemfDt des dépenses faites par l'Angleterre pour les prièon- DÎers français. Au nom de son gouvernement il présentait un compte d'environ quatre-vîngftroismillions de francs. A ce chiffre exorbîtantle baron Dudon opposait en compensation tout ce qui avait été paye par la France , non seulement |)our les pi'sonniers anglais , mais encore pour tous les prisonniers faits dans les corps auSÎ- Jiairès â la solde de la Grande-Bretagne.

Il soulevait en oulre une notre question également épineuse pour l'Angleterre. I.'artîclê idditionncl du traité de 1814 décidait que 1*6(1 donnerait main-levée du séquestre appusè pli là république ou par l'empire sur tontes les pMpriélés appartenant aux citoyens de la Grande- Bretagne, et qu'on leur rendrait la Taléitr àet

SBS TltAITls DE iSlâ. :itx

fiienâ meubles ou immeubles confisqués depuis cette époque. En conséquence M. MacJtensie e*îgeait que la France restituai intégralement à ses compatriotes les rentes qu'ils avaient sur le grand-livre de notre dette publique.

M. Dudon démontrait que le traité de i8j4 n'assujettissait la France qu'à la restitution des objets confisqués sur les Anglais à cause de leur qualité de sujets de sa maiesté briannique.

Quant aux pertes, disait-il, que ers derniers ont pu essuyer par l'effet des lois qui ont également diminué la fortune des citoyens français , leur restitution ne peut être compri-e dans le traité, Il se refusait donc à rembourser les deux tiers de la créance. Ces deux tiers étaient compris naos la banqueroute consommée en l'an vi à Pégard de tous les créancier^ de l'Ëtat, de queli^ue pays qu'ils fussent. En effet, une banqueïoute n'est jamais un de ces dommages causés ^arla guerre survenu'- entre deux peuples.

La conviction du commissaire français était trop bien arrêtée et le* instruciïonsfe lordCastleîéagh à M. Mackensie trop précises pour qu'ils pussent s'entendre sur une question d'argent dont le cabinet anglais faisait une aETaire capitale. M. Mackensie se sentait ap|iuyé par l'omnipotence de lord CastUreaghet du duc de 'Wellington. M. Dudon était seul, n'ayant pour tout

.^kSl

^^1 BIBTOIBB

soutien qu'un gouvernement sans i déclara qu'en cédant aux prétentions du cabinet de Saint-James il croirait outrepasser les stipulations du traité de 181^.

C'était annoncei à M. de JRichelieu que le ministère pouvait nommer un nouveau commissaire. Le choix du gouvernement tomba sur le baron Portai. M. Mactensie alors obtint tout ce qu'il désirait. Seulement il abandonna l'excédant des réclamalions que l'Angleterre se croyait en droit de faire valoir pour la nourriture des prisonniers français.

Les créances appartenant aux sujets des pays cédés par le gouvernement du roi offraient, par leurs diverses natures , des difficultés beaucoup plus compliquées. Il s'élevait de partout d'incalculables prétentions. Presque de chaque point de l'Europe on arrivait au ministère Richelieu avec des titres plus ou moins fondés. Ces titres étaient toujours apostilles par une des grandes puissances , et les réclamants se faisaient un bouclier de cette intervention qui ne s'épargnait guère , car c'était susciter de nouveaux embarras à la France pressurée.

Cependant il fallut bien soumettre tant de créances à une commission qui en discuterait la validité. Des conférences furent établies. Les alliés choisirent pour leurs plénipotentiaires ik

DES taiit£s de i8)5. 253

r baron deHumboldt, le baron d'Altensteio , le I baron de Bulow, le comte de Hardenberg, ministre d'état d'Hanovre, le comte deGrote et le conseiller d'état hollandais Caoneman. MM. Dudon et Portai y représentèrent la France. Schœll, l'historien et le continuateur de l'Histoire des traités de paix , tenait la plume dans ces conférences, qui commencèrent à Paris le 5 novem- I bre. Elles préparèrent le traité de i8i5.

I A peine furent-elles ouvertes que M. de Humboldt s'aperçut de l'avantage que les commissaires du gouvernement français allaient tirer de la diversité des opinions manifestées entre I tant d'interlocuteurs, il n'y avait qu'à savoir les I mettre en jeu. Le Prussien n'ignorait pas que M. Dudon saurait s'emparer avec habileté de ces dissidences nées dans le sein même de la majorité. M. de HuDiboldt fit comprendre à ses collègues qu'il ne fallait pas s'exposer à un semblable conflit. Il n'y vint plus qu'accompagné du baron d'Altenstein. Il soumetttait à la commission les propositions écrites que lui transmettaient les négociateurs que par prudence , ïl écartait du débat oral.

Dans la conférence du 6 novembre , MM. Du-

I don et Portai déclarèrent, au protocole n'a, « qu'il

[ ne pouvait point être fait de distinction entre

Iw créMiçi«r85 gue les principes du traité de

l8i4 s'appliquaient à la nature des fcr#drfi*^^ non pas aux personnes. » Le bâton de fiinfrboldt répondit : ■ MM. les commissaires àlUéè odt déclaré que, toul eu admettant ce principe, ils réservaient cependant à la discussion hihlA la question de savoir s'il ne fallait pas accorder un traitemeul plus favorable à trois créanciers; savoir : la banque de Hambourg, le comte de Bentheim et le duc d'Aremberg. »

Cette triple réclamation fut ajournée sur Is demande de MM. Dudon et Portai, qui refusaient de s'expliquer à cet égard sous prétexte d'insuffisance de renseignements spéciaux.

Le traité définitif de i8i5 que précédaient ces protocoles réserva la réclamation du sénat de Hambourg, objet d'une convention particulière. Mais les demandes du comte de Bentheiita et du duc d'Aremberg furent accueillies. Celle de Bentheim était soutenue par toute l'AIlearti gne, qui y prenaiE un vif intérêt. La perfidie n le manque de parole du gnuvernemeût de Ni* poléon à l'égard de ce petit prince avaient <dù« jours été un des plus grands griefs reproché* i l'empereur. Nous allons en quelques mots fllt^ l'historique de celte créance.

Un comte de Bentheim avait, en 175a, engagé ses états à l'élect- ur de Hanovre pour un lapî de trente années, mojenaaùt baé svtàé

M9 TBAifi»tti iStS. fM

hxAi é^m ft^He fîâÀts^ (f^'flâé^if téêltt^Nfr en ré^rëûàtit rihvéétittiTéf de sa priUclpdfati. Ot cômf è de Bentbeitn hé pât jàrùàii^ ^e libérer ttt^ vers le Hanovre, qui retînt àe» tèr^eé. Eo k8'»4^ Lbtiis de Bentdeîiiif^SteMforî, détenu héritter dû dernier cortffe de Behtheim-^Bentheimf , sol* fiéità rînteryeàtionl de la Prùssè «t dti tlun^ ihark auprès du prenfirër eonsul, d'>nt lestrou-" pes occupaient le Hanofre. Il demanda à êtiPë réintégré dans se6 pô6seséiôhd en ofll^ant dé tet*-< ^iV à la caisse d'Haiiovte là ^ocUiné de huit ôeiitê ibille francs, prit de Tengagéniisnt de ces md^ mes domaines.

Le pifemier côtisul àgréà cette offre. Il autorisa M. dé Talleyrarid à siguélr une cofirTentidli éobfornie arec le comte Lotiis dé Bentbeim. Le M mal i8b49 les hait centd mille franùs, que des juifs de Francfort lui atâient àradt^éB, fn*i^ï payée, mais Bonapâtte refusa de mettre Louis dé Bentheim en posses^^ion. Il garda la sdttiijàe, et ëontinua de faire percevoir les revenus de ce psiys pour son propre compte.

A ces huit cents milje francs ^ réclamés à si juste litre, venaient se joindre divers articles qui faisaient monter la créa^nce à quatre millions deut cetlt quàrarite-sept mille francs. Le traité de 181 S là rédtti^t k tttt mUlion ttroië eeât dût fiiUèbàiMift.

L'affaire du duc d'Aremberg n'offrait qu'un très miDÏme intérêt, et ne méritait guère l'honneur d'une convention séparée. Voici à quels termes elle se réduisait :

Vers la fia de l'année j8io l'empereur Napoléon s'était emparé d'une partie des états du duc d'Aremberg. Il réunit au territoire françaîi le comté de Meppem et une portion de celui de Dulmen. Le comté de Reckinghausen fut joint au grand-duché de Berg, que l'empereur administrait comme tuteur d'un de ses neveux , fils de Louis Bonaparte fet de la reine Hortense. Une rente de cent six mille sept cent deux francs, inscrite au grand-livre du duché de Berg, et une autre , de cent trente-quatre mille francs sur le grand-livre, avec jouissance du i" janvier 1811, furent accordées à la famille d'Aremberg en dédommagements ou en indemnités.

Mais les décrets qui règlent ces indemnités sont du 14 avril i8i5, c'est à dire pendant les Cent-Joura, alors que Bonaparte signait de toutes mains pour se faire bien venir de l'Europe. Il n'existait à cette époque aucun crédit sur lequel il fût possible d'imputer cette rente : on ne l'inscrivit donc pas.

Après le retour du roi, le duc d'Aremberg ne consentait plus à être remboursé en rentes suc

l'état de ses quatre cent deux mille francs d'an

DB9 TR&ITÈS DE l8l5. sS?

rages, mais en numéraire. La France représenta que ia prise de possession de la principauté d'Aremberg était une de ces usurpations dont la monarchie légitime ne pouvait pas être solidaire. Le décret du 1 4 avril i8i5 n'était qu'un titre incomplet j le paiement des intérêts ne devait donc s'effectuer qu'après l'inscription.

Cette demande pourtant était fondée en équité. Le gouvernementen reconnaissait la justice ; mais il ne voulait pas, disait-ii par l'organe deM.Dudon, offrir au duc d'Aremberg un avantage que les puissances de premier ordre pourraient plus tard invoquer en leur faveur. Il fut convenu que cette somme serait payée, mais de la même façon que les autres créances réservées par la convention du 20 novembre i8i5 , c'est à dire en rentes au cours de 60.

Par l'acte de paix du 20 novembre la France obtenait quelque adoucissement partiel sur les clauses du traité de i8i4. Il était stipulé que le prix de toutes les fournitures faites aux armées de l'empereur Napoléon, ainsi que toutes les contributions de guerre, ne seraient acquittées qu'en vertu de preuves faites d'une promesse spéciale des autorités françaises compétentes. L'entretien même des malades dans les hôpitaux civils ne pouvait être ordonnancé qu'après que le créancier aurait rapporté un enga-

gement formel. Lfs indemnités rëclaméeft |la des particuliers, pour démolition de leurs é^ meures ou pour occupatioo de terrains jcùaU aux fortificaiioiis des villes de guerre, ae dfi- Taieut être soldées qu<; dans le cas où U y attrait eu préalablement un acte de la France perlant promesse de solder celte prise de powttsioo.

Dans des prévisions d'avenir, lescommîsAailtt français avaient pendant les coaféreaces MnIJicité avec ardeur l'adoption de cet arlidei qu!^ duisait à néant mille prétentions exagérées, lit avaient été bieu inspiréi^ , car lorsqu'il e'sgit ^ l'exécution du traité de i8i4 les connuissaiics étrangers vinrent demander pour la seule vi^ de Hai bourg, qui est en face de Hambourg, we somme de quinine millions de francs. Touflliei ouvrages de défense et les démolitions d'étUfices particuliers , ordonnés et entrepris autour .it cette ville, étaient l'œuvre de la nécessité du p»* meut, un fait de guerre imprévu. M. DuduBjCefusa constamment d'admeitre une réclamatiitû qui pouvait en susciter tant d'autres de illto< natur.'. Ce ne fut qu'au congrès d'AU-Ia Cb^ pelle que la ville d< Uarbourg la lit passer, |t pour une partie seulenient.

Si l'on s', o était référé au texte précis d^ ftjffxeatioûs dei S i4r la distioctiua des dettea^i

DES TBUTÊI DE l8l5. tSg

tion résyliant d'engagements formels, n'eût poiot été admise Alors 3prè.> la guerre à coups de panon il aurait fjjlu en soutenir uDe nouvelle à coups de protocoles. Dans l'état où les Cent- Jour.s laissaient le pays, il n'était pas [<lu3 possible de sougf r à l'une qu'à l'au tre. Aux termes du mémr traité de i8i4, les rem bourse meni s devaient s'etTeetuer de suite et en argent comptant. L'invasion de Bonaparte et les préjudices de toute sorte que cette invasion portait à la France ne permettaient plus de tenir cette promesse qu'avec de l'économie dans les lînances et uoe sage administration il n'eût pas été très pénible de réaliser auparavant.

A cette époque de igi5 il j avait impossibilité maléiielle. L'escompte du meilleur papier de commerce était à plus de 9 pour cent par an. 11 fallut donc chtrcher un autre mode de paiement.

Qn convint que Jes remboursements s'opéreraient en inscriptions de rente ; mais, afin d'être à l'abri de toutes les fluctuations du cours de la pour-e, un miaimiim fut fixé. La nation s'obligeait à compléter la différence au dessous de ce même minimum.

Il y avait des créances que les commissaires acceptaient couioie piivilégiées. Il fut stipulé .m'QQi^uc g^iiQi^ût va meiileui: sort. C'^éUùeat

t%o ■" HlsTOAi;

les dépôts judiciaires , les consignations elles cautionnements fournis en numéraire. Pour celles-là on déclara que ie cours conventionnel serait porté à 75. On ne devait bonifier la -différencedes autres que dans le cas où le cours réel ne s'élèverait pas à 60. Le gouvernement ik roi, pour l'exécution de ces engagements, criât une rente de trois millions cinq cents mille firarics en faveur des créanciers sujets des puissances continentales. Une autre rente de même somme était inscrite au nom des créanciers particuliers de l'Angleterre.

Soit par l'éUmination des créances que les traités eux-mêmes repoussaient , soit par les compensations qu'au nom de la France MM. Dudon et Portai ne se lassaient point d'opposer, les états de compte que présentaient les commissaires étrangers , MM. de Humboldt et d'Âlteastein, avaient subi une heureuse réduction. Ces états se trouvaient fixés à un chiffre de soixantedix millions. Là s'arrêtaient définitivement les réclamations de ce genre ; cependant — et c'est pour l'histoire un problème à résoudre — au congrès d'Âix-la-Ghapelte on en admit de not^■ velles. Elles s'élevèrent à plus de quatre cents millions.

Pour que la France ne laissât pas traîner en longueur une liquidation qui l'obérait, les (

DES TBAITÉ3 DE l8l5.

missaires étrangers firent stipuler par le ministère que les créances porteraient intérêt à 4 pour cent à dater du jour de la signature des conventions jusqu'à celui du remboursement. . Tous ces arrangements, qui ne se décidaient qu'après les luttes les plus savantes, précédèrent le traité de i8i5. Lorsque le 20 noyembre le duc de Richelieu , plus mort que vif, eût apposé sa signature, il fallut s'occuper du règlement des créances réservées. Celle de Hambourg était la première en ligne. Les puissances alliées y attachaient un vif intérêt : on procéda donc à sa discussion par acte distinct.

I A la date du lojanvieri 816 la commission for- ' méeleg juillet i8i5 pourveiller aux intérêts des départements envahis et pour régulariser toutes les réquisitions avait cessé d'exister. Ses services avaient été presque aussi grands que nos malheurs, et la lutte engagée par elle contre la cupidité des étrangers n'avait jamais faibli. Les coalisés commençaient à reprendre leurs caotonnements. On pensa que les opérations qui restaient à suivre devaient rentrer dans les attributions des ministres de l'intérieur, des finances et des affaires étrangères; maïs le gouvernement s'était trop bien trouvé de l'activité de M. Dudon pour ne pas lui conûer une nouvelle mission encore plus importante. Après avoir pourvu airx iti

besoias des armées d'occupation tout «n< j tégeant la fortune publique et celle des particuliers, il fallait maiotenaot faire exécuter les diverses dispositions du traité de j8i5 sur les réclarnations des puissances.

Uoe seconde commission fut nomuiée le iS janvier iSi6 ; elle se composa de MM. Dudon, Colonia, conseillers d'état, et SchiafBno, maître des requêtes. Au dessus de cette commission il en était établi une autre devant laquelle les intéressés avaient la faculté de se pourvoir. MM. le baron Pasquier, de Blaire, conseillei d'état , et Brière de Surgy y représentaient U France.

Aûn de satisfaire aux créances dont les droits seraient reconnus par MM. Colonia, Dudon et SchiaffiaOjUn fonds de rentes avait été créé. L'inscription de ces rentes était au nom des commissaires dépositaires. Le baron Meunier et le conseiller d'état Becquey furent désignés par le gouvernement français. Ce fut cette double commission qui eut la charge de discuter toutes les demandes et de prononcer en derûi« ressort sur leur admissibilité.

La créance de Hambourg avait pour ort gine l'enlèvement d'environ quinze millions extraits successivement de la banque depuis le II novembre iSi3 jusqu'au 17 avril i&ij.

DSB TRAITÉS DE l8l5. S^^

C'était le maréchal Davoust qui avait ordonné cet enlèvement. A la première paix de Paris les nainistres des quatre cours affirmaient que les quinze millions, détournés de leur desiînatîon primitive par la force, n'avaient pas été consacrés aux besoins de l'armée française. Ils allaient plus loin , ils prétendaient qu'une partie de cette Bomme était encore récelée.

Devant des assertions qui entachaient l'honneur d'un de nos généraux , le prince de Talleyrand joignit à la convention du aS avril i6i4 un article secret par lequel le gouvernement e'obligeaît à restituer ce qui, à cette époque, existait des fonds provenant de la banque de Hambourg. Un second article secret annexé au traité du 5o mai était ainsi conçu :

« Le gouvernement ayant offert par l'article Kcret de la convention du aS avril de faire rechercher et d'employer tous ses efforts pour retrouver les fonds de la banque de Hambourg, promet d'ordonner les perquisitions les plus sé- Tères pour découvrir lesdits fonds et poursuivre tous ceux qui en pourraient être les détenteurs. »

Malgré les doléances des Harabourgeois accusant d'étranges gaspillages, toutes les recherches îgue l'on fit prouvèrent que l'argent avait été

a44 HISTOTHB

régulièrement employé. Il fut constàïe qu'ai 23 avril i8i4 il ne restait plus en caisse qu'une somme de dix- huit cent mille francs. Cette somme avait servi à la solde des troupes postérieurement au jour où elles avaient arboré la cocarde blanche dans la ville de Hambourg.

S'en tenant à la lettre des conventions , MM. Dudon et Portai ne consentaient à reconnaître qu'une créance de dix-huit cent raille francs, et M. Schœll, le secrétaire des conférences, s'exprime ainsi dans son Hiitoire des Trai- \ tés, page SaS , tome XI :

• Le gouvernement français soutint avec raison que la lettre des traités ne l'obligeait à autre chose qu'à la restitution de dix-huit cent mille francs qui avaient été employés pour le service des troupes depuis qu'elles s'étaient soumises à l'autorité royale. »

Avoir raison en présence de l'Europe victorieuse et campée sur notre territoire ce n'est paï assez, il faut encore pouvoir dominer l'incurie ou la peur des ministres et leur persuader de montrer de l'énergie contre des empiétements ruineux.

AJin de satisfaire à l'article de la convention du 20 novembre iclatif à Hambourg on fit une transaction sur le montant de cet^ créance.

DES TBAITÉB DE 1 8 I 5.

Le sénateur Griès avec M. Abel, ministre plénipotentiaire des villes Anséatiques à Paris, et le baron Dudon pour la France , stipulèrent.

Après quelques débats on convint que le gouvernement du roi paierait à la banque de Ham--r bourg une rente de trois cent vingt-cinq i francs.

Bans la discussion du budget de iSiG cette transaction fut annoncée aux Chambres, et parmi les états joints à ce budget on lit encore : « Rente à inscrire pour la ville de Hambourg 325,000 francs. «

Comme toutes les négociations diplomatiques celle-ci portait la clause d'usage et déclarait qu'elle serait soumise à la ratificiition des gouvernements respectifs. Le sénat de Hambourg refusa de la ratifier, et il donna pour prétexte qu'il désirait recevoir l'assentîmeût individuel de chaque propriétaire des fonds enlevés. La plus grande partie d'entre eux ne cachèrent pas leur mécontentement et désapprouvèrent i haute voix la conduite de MM. Griès et Abei qui, . disaient-ils, n'avaient pas su défendre leurs intérêts avec asse?, d'obstination.

Les arrangements pris étaient donc annulés parle fait. Le sénat de Hambourg, dans cette oc- 'curcnce,se décida à envoyer à Paris un nouvel agent spécial avec ordre d'obtenir des conditions

a^G HISTOISK

meilleures que celles que MM. Dudon et Portai

aTaient su faire accepter à MM. Griès et Abel.

Ce ftit sur le sénateur SjUem que le choix de

la ville de ITambourg s'arrêta.

A f)elne arrivé à Paris, M. Syllem se met en rfelation avec les commissaires français. Des notes sont échaagées. MM. Portai et DudoD soutieU' nent que la transaction acceptée par MM. Griès et Abel est déûnitive et qu'elle ne peut plus être modifiée. Ils disent que le plénipotentiaire Abel était muni dfe tous les pouvoirs de son goûternement, que les faits et les calculs reproduits par le sénateur Syllem ont tous été appréciés dans les conférences précédentes et que rien de nouveau n'est venu changer leur conviction.

De leur côté les intéressés k la banque de Hambourg chargèrent deux négociants, MM. Nicolas Pehmôler et de Chapeau-Rouge, de se rendre à Paris pour assister M. Syllem. Ces trois envoyés faisaientvaloirbien haut leurs sacrifices. MA|. don et Portai répondirent :

t Les soussignés ne peuvent admettre dans l'arrangementqu'ils ont fait avec MM. Griès et Abel,] la baoque de Hambourg ait fait aucun sacrifice sur les droits qui lui auraient été ttconnus par des actes publics , car la conventidti du a3 avril et l'article secret du traité de Paris

DBS TBAiTÉS DE l8l5. 24?

sont les seuls qui contiennent la reconnaissance de la créance de la banque. Or ces actes ne font mention que des fonds existant en nature au a3 ami, c'est h dire de dix-huit cent mille francs. La convention du ao novembre n'a point [augmenté cette créance; elle a seulement posé ;^Ii principe qu'un arrangement parlîcutier en ^téglerait le mode de remboursement. Sa Majesté rtrès chrétienne, par des considérations qu'il est Superflu de rappeler, avait voulu traiter plus fafTorablement la ville de Hambourg. Les soussit^nés, d'après les ordres de leur gouvernement, avaient conclu avec MM. Griès et Abel une transiBctlon dont le résultat était d'accorder à Ham- ÎJourg une repte qui, au cours du jour, repréreiltait environ quatre millions. ■

La résistance des commissaires français tourbientait le duc de Richelieu. Le i4 juin iSiGle laron Dudon lui adressa une lettre dont l'original se trouve aux archives des affaires étran- B;ères. Ce document développe avec une telle ucidité les motifs que chaque état faisait valoir ■k l'appui de ses prétentions, que l'histoùre doit l'enregistrer comme le plus éloquent démenti âonné par les faits à une calomnie sans fondeiaient.

Il y a des homiûes rares qui pieuneat dans

BISTOIBB

le maniemenl dos affaires publiques ou dans le sein despartîs toujours égoïstes, toujours persoD* nels comme les enfants, une attitude tellement prononcée que , par la double crainte qu'ils inspirent, ils deviennent, sans y avoir jamais fourni le moindre prétexte, l'objet de vagues incriminations. Ces incriminations ne sont d'abord qu'un soupçon informe, qu'une velléité d'enquête sur leur vie ou sur leur fortune. On le» répand à petit bruit comme le Basile de Beaumarchais conseillait de mettre en mouvement le levier de la calomnie. Bientôt, s'appuyant sut deux sentiments toujours actifs dans les passions humaines, la haine politique d'un côté, la jalousie de l'autre, on arrive à persuader aux masses, ignorantes ou distraites, un mensoDge que l'on ne prend pas même la peine d'étayet sur une probabilité ou sur une vraisemblance. Pour des adversaires tout est de mise, tout est bon. Devant ce tribunal hostile par intérêt et n'usant de la calomnie que contre les caractères et les talents dont il redoute l'énergie ou l'éclat, la preuve n'est pas plus possible que 11 discussion. Les partis cherchent à tuer avec de misérables armes. Ils connaissent le néant de leur accusation, ils se l'avoiieût dans rintimité dii la coulisse politique ; mais il faut que la comédie se joue jusqu'au bout, et le rideau ne doit j

) TBAITÉS DE 181 5.

tomber tpie le jour où l'homme d'état poursuivi dans sa retraite par les derniers échos de tant d'injustices calculées, expire abreuvé d'amertumes.

■ Cela s'est toujours ainsi pratiqué à l'égard des j hommes supérieurs qui ne balancent point à ] sacrifier la popularité conquise par leur mérite i à des Térités dont plus d'une opinion doit s'émouvoir ; mais ce qui ne se verra sans doute plus, c'est un parti magnifiquement vengé par l'éloquente probité d'un orateur, et ce parti acceptant de prime abord, sans réflexion, les ac- .eusations de ses ennemis, puis les corroborant par la plus niaise des crédulités. Les royalistes ont offert ce triste exemple que, dans l'intérêt

fde la morale publique, la révolution aurait < A si bon droit se condamner à suivre et qu'elle a dédaigné, essayant, comme les ûls de Noë, jde cacher à tous les regards les actes déshonïiêtcs . les crimes ou l'ivresse de ceux qu'elle ac- I ceptait pour ses pères ou pour ses chefs.

> Dans l'esprit des royalistes qui se tenaient ]

■^ar l'intrigue aux aguets du pouvoir, cette persistance fut l'œuvre d'une spéculation ambitieuse; chez les autres, une espèce de pudeur entêtée, une mauvaise honte, ne revenant ja-

-mais sur un tort qu'on leur a fait commettre. La liquidation de Hambourg, a été contre le

baron Dudon une source d'injûates prértiBh tions que l'étude même la plus superficielle de ce débat diplomatique suffit pour rédaîrei néant.

La révolution, en calomniant un de ses pitu audacieux adversaires, était dans son droit d'Iniquité : elle en a usé souvent et même à la tlibune de la chambre des députés. M. Dudon répondit toujours victorieuse ment ; il n'eut pas de peine à convaincre ses ennemis d'imposture ou tout au moins d'erreur. A-t-il été possible à la vérité et à de grands services rendus de porter cette même conviction chez tous les royalistes, dont une fraction bien minime , il est vrai, mais toujours crédule, toujours en défiance des autres, aime à étouffer la voix qui la défend ou à nier la gloire qui rejaillit sur elle.

Le i4 juin 1816, Richelieu :

. Dudon écrivait à M. de

« Votre excellence m'a ordonné de prendie communication du mémoire présenté au laÎDÛtère et-de remettre mes observations : je TÎeO! exécuter vos ordres. L'enlèvement des fonds de la Banque a été l'objet d'une transaction entre les commissaires français et ks chargés d'affaires de la ville de Hambourg, qui étaient M. Abcit

D£B Tff&ITia BB l8l5, sSl

résident près la cour de France, et M. le sénateur Griès, qui avait pour missioD spéciale de faire valoir les droits de la Banque auprès des Bouverains réunis. Cette convention a eu tous les caractères d'une transaction politique; elle doit être considérée comme une annexe aux conventions générales du 20 novembre 181 5.

Dans ces conventionsles souverains ont transigé Bur les intérêts de leurs sujets. Le sénat de Hambourg exerçait le même droit; c'est donc avec lui qu'on a traité. La demande avait été formée son nom. C'est à lui qu'était réservée la ratification. Jusqu'à ce jour il ne Ta point donnée ; iinais aucun acte authentique n'a fait connaître ■qu'il l'ait refusée.

Si les souverains eussent consulté leurs sujets créanciers de la France, ceux-ci n'auraient voulu faire aucune concession de leurs droits : 'intérêt personnel ne cède point aux considérations politiques. Le gouvernement de Hambourg devait imiter l'exemple des autres puissances; il a paru s'y conformer en envoyant au- '|>tès des ministres des cours alliées deux agents diplomatiques. La contestation ne peut donc se Suivre que vis-à-vis du sénat : c'est à lui de faire connaître les motifs pour lesquels il rtfuse sa ratification. Si ces mandataires ont outrepassé leurs pouToJts, il peut les désavouer ; Inais , s'ils

t!$S ' fllSTOIKB

n'ont point excédé les bornes de leur mandât , ils ont engagé valablement le gouTernement hambourgeois , et la France doit insister poui que le contrat soit maintenu.

( Je crois que dans les négocîatioDS politiques , la dignité des gouvernements ne leur pe^ met pas de négliger les formes qui assurent au égards réciproques. Cependant , comme le d^ puté du sénat de Hambourg s'est joint aua députés de la Banque, sans néanmoins faire connaître s'il agit en sa qualité de sénateur oa d'intéressé dans la Banque, je pense que le mémoire qui a été remis à votre excellence ne doit pas rester sans réponse.

» J'en veux faire l'analyse. Je ne suis pas d'accord Sur tous les faits avec les députés de la Banque, et je ne tire pas la même conséquence qu'eux des faits avérés entre nous.

• Les ministres stipulant au nom des monarques alliés, disent les députés, ont transige sur

une foule d'intérêts généraux mais ils ont

considéré la position de la banque de Hambourg comme étant d'une nature particulière; ils ont voulu que les parties intéressées pussent discuter leur cause elles-mêmes... D'accord avec les négociateurs français, ils ont fait admettre d'avance par l'article 5 de la convention du 20 novembre la légitimité de nos réclamatjons

DBS TBAITis DB l8l5.

sans que la France stipulât aucune réserve. »< ■

< Les conventions annexées au traité du aO{ r novembre doivent être constamment envisagées l' comme une transaction portant abandon de f part et d'autre d'une portion des prétentions de

chacun : ce n'est pas un acte qui règle dans les termes d'une stricte équité les droits des intéressés. Il est très important de ne pas laisser attribuer un autre caractère aux conventions du 20 novembre. Après les convulsions qui ont agité toute l'Europe, les choses n'ont pas pu être remises dans leur ancien état : tous les maux ne pouvaient pas être guéris instantanément; toutes les injustices complètement réparées. Le sort de la banque de Hambourg devait être réglé d'après les mêmes considérations. Il n'est pas exact de dire qu'il a été fait une exception en sa faveur, et surtout ti ne l'est pas que les commissaires français y aient acquiescé. Les députés de Hambourg fondent leurs allégations sur le protocole de la conférence du 6 novembre : cependant on y voit que loin que la discussion ait été ouverte sur cette affaire, les négociateurs français ont déclaré qu'ils ne pouvaient la traiter faute de renseignements suffisants.

< Dans cette conférence on régla le mode de tembouisement des différentes nf^tures de

|A( BISTtHkB

créance ; on les divisa en tiois clasBes. "Lamissaires des puissances alliées déclarèreot que tout en admettant, (je copie ici littéralement le protocole,) trois classes de créanciers, ils léser* raient à la discussion future la question de sa^ Toir s'il ne fallait pas accorder un traitement plus favorable que la troisième classe à trois autres créanciers savoir, la banque de Ham* bourg, le comte de Bentheim et le duc d'Ares berg, sur lesquels MM. les commissaires frttB' çais attendent encore des renseignements. ■

f Ces dernières expressions témoignent asseï que de la part de la France il n'y a eu aucune reconnaissance de la validité de la réclamatign de la banque de Hambourg; encore moins y a-tj eu consentement à régler sa condition suc Au bases différentes que celles adoptées pour les autres créanciers. Si on l'eut fait, tout était terminé et les commissaires français n'avaient fiât à se procurer de renseignements ultérieim.

Ainsi tenons pour constant que les droits de ta banque de Hambourg n'ont été ni fixés ni avoués dans les conférences dont argumentent MM. lei députés.

( Les souverains , disent-ils , ont voulu que les parties intéressées pussent discuter leur cailH elles-mêmes. »

« C'eût été déroger à tous les usages reças^

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avantages pour les parties privées, car elles eussent été sans appui auprès du gouveroement français, sans qualité pour se faire reconnaître, la banque de Hambourg n'étant pas un ëtablisf I sèment privilégié ayant une existence politique,»! Non seulement les ministres des souverains al*4i liés n'ont pas appelé les individus à venir dis^t cuter leurs droits, mais ils ont déterminé, parl'art. 3 de la convention, « que la réclamation du sénat serait l'objet d'une convention entre les commissaires du gouvernement de Ham-i.bourg et les commissaires de Sa Majesté Très*^ Chrétienne. i

< Cette supposition des députés de la Ban-J que méritait une réponse, parcequ'elle tend à • I établir que MM. Abel et Griès, ne tenant leurs pouvoirs que du sénat, étaient sans qualité pour signer la convention qu'on refuse aujourd'hui de reconnaître.

« Je continue l'examen du mémoire.

iLe sénat, est-il dit, en donnant pour instruction à ses agents diplomatiques de réclamer les fonds enlevés de la Banque , ne leur a conféré aucun autre pouvoir. Il n'a pu leur déléguer celui de transiger sur les intérêts d'un tiers. La convention du 19 novembre ne peut être considérée que comme une offre emportant reconnaîsBance de la dette. Nous demaDdoBS,

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en exécution de l'art. 3 , à entrer en oégociation. ■

«La première partie de ce raisonnement n'est qu'une critique des conventions signées par les soureraÎDS alliés. Ils ont transigé sur les intérêts de leurs sujets, parcequ'un gouvernement, traitant avec un autre gouvernement , ne considère pas ses sujets comme des tierces personnes, mais comme ses pupilles II n'est aucun traité qui n'affecte des intérêts individuels. Le sénat de Hambourg a donc pu transiger sur la réclamation de la Banque comme sur celles de tous les autres établissements placés sous sa domination. Si la Banque prétendait pouvoir agir sans l'intervention du gouvernement, on demanderait aux députés de quel acte ils tirent leur mission, car les intéressés ne forment pas une association; ils ne se connaissent pas entre eux. Tout individu ayant droit de bourgeoisie peut être inscrit à la Banque ; il en est un des intéressés tant qu'il y a un compte en crédit. Les paiements journaliers changent la situation de ce compte. Il n'y a que six jours dans l'anoée, du 25 décembre au i" janvier, où les véritable intéressés ont une exliitence certaine. Les individus, se disant députés de la Banque, viennent donc aussi stipuler les intérêts des tiers, mail en nom» collectifs. Le sénat de Hambourg et

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donc obligé comme souverain et tuteur de ceux qui sont sans moyen d'action directe de traiter en leur lieu et place. La conTention a tout ter- I tniné : elle n'a point reconnu la dette intégrale- I talent. Comme dans toute transaction, on s'est noins arrêté à discuter l'étendue du droit qu'à l «chercher les moyens de terminer à l'amiable. I Certes le ministère du roi ne croira pas sa conl' science engagée à réparer tous les ravages occasionnés par vingt ans de guerre; ce n'est pas lorsque la France rentrait dans ses anciennes limites qu'on a pensé qu'elle devait payer tout

Ice qu'avait coûté son fol agrandissement.

( On veut faire entendre que la conTention particulière à la banque étant du 19 novembre, et la convention générale signée le lendemain portant, article 5, que les réclamations du sénat aéraient robjit d'un arrangement particulier, on veut faire entendre, disons-nous, que cet acte n'a pas été connu des ministres des souverains L alliés.

( Il faut rétablir tes faits. La convention du fao novembre était terminée plusieurs Jours Svant celui de la signature ; elle était connue FAe MM. Griès et Abel: ils savaient que les ministres des quatre cours trouvant leurs prétenftions exagérées leur avaient laissé le soin de raiter directement avec le gouvernement fran-

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çaîs. C'est ce qu'ils firent. Nous eûmes plusieurs conférences. Des articles furent arrêtés entre nous. On les parapha seulement, MM. Abel et Grics ne voulant les convertir en arrangement définitif et les signer qu'après avoir consulté lord Castlereagh et M. d'Hnmboldt. Ils en reçurent sans doute le conseil de terminer d'après ces bases. Or l'arrangement fut conclu le surlendemain. 11 est fait en connaissance de la convention générale, car il commence ainsi : « Par l'article 3 de la convention du... novembre 1816, il a été stipulé que les réclamations du sénat de Hambourg, à l'occasion de l'enlèvement des fonds déposés à la banque de cette ville, seraient l'objet d'un arrangement particulier entre le» commissaires de Sa Majesté très chrétienne et les commissaires de la ville de Hamboulrg; les soussignés, désirant procéder immédiatement à l'exécution de cet article, ont dît et arrêté ce qui suit : »

Vient ici la convention et la fin de la dépêche du baron Dudm.

Un document si puissant de logique devait porter In conviction dans l'esprit du président du conseil : M. de Richelieu pourtant n'osa pas le mettre à profit. Les coalisés s'étaient pronon-

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ces en faveur de la ville de Hambourg contre la France. Il donna ordre à MM. Dudoa et Portât 1 d'en finir selon le vœu du sénat de Hambourg, ^près plus de six mois d'insistance de la \yàt% 1 ^es commissaires français on termina ce débat, f 1,6 27 octobre 1816, MM. Portai, Dudonet Syi^ | |em signèrent unt: nouvelle convention. La ( fiance s'obligeait à payer dix millions au moyei^ j une inscription de rente 5 pour cent sur le J grand-livre de la dettepublique, plus unt' somnu^ I V^ deux cent cinquante mille francs en numéraire pour intérêts arriérés. Le sénat ratifia le a lovembre 1816. Dans la séance du 26 février 1822, M. de jCorcelles, député de l'opposition libérale , et J'un des cinq dictateurs de la future république Ifêvée dans ks ventes secrètes, porta à la tribune du Palais-Bourbon les allégations contre le ^aron Duduo , qui y retentirent encore en 1834. car le libéralisme si riche en calomnies ne savait pas condamner au silence celles qui étaient démasquées. M. de Richelieu était encore président du conseil : il était assis au banc des ministres avec M. Pasquier , qui tenait le portefeuille des affaires étrangères ; et ft. Dudon disait d'après le Moniteur:

Je reçus l'ordre de terminer pour cinq cent

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mille francs de rente. Je conviens toutefois que ce serait une assez mauvaise raison pour un fonctionnaire public, placé au rang où j'étais alorSj de prétendre qu'il n'a agi que sur l'ordre d'uD ministre, parceque cela pourrait ressembler i un moyen de se mettre à couvert de toute responsabilité en la rejetant sur ce ministre. Je crois donc que ce serait la plue pitoyable des excuses que celle qui consisterait à dire que je n'ai agi que parles ordres du ministre. J'ajoute maintenant que si la chambre veut demander de plus amples vérifications, elle verra que, dans tous mes rapports, j'ai examiné la question de savoir si le sénat de Hambourg pouvait, dans les règles du droit public, désavouer ses plénipotentiaires. J'ai soutenu qu'il ne fallait pas céder d'une obole ; j'ai toujours dit que sur la créance réclamée par le sénat de Hambourg, qui se montait i. une somme de quatorze millions, il y avaâ une partie qui ne devait pas être à la charge de la France. M. de Richelieu en a pensé autrement, et l'affaire a été décidée différemment que je ne l'avais proposée ; mais je dois dire qu'elle a été examinée avec le plus grand soin dans le conseil des ministres, et que c'est après une longue délibération que l'ordre m'a été donné; la décision n'est pas émanée de M. de Richelieu seul.

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« Je me suis servi jusqu'à présent, Messieurs, de rexpressîony^; j'aurais pu dire nous^ car j'étais adjoint à un ministre , qui est aujourd'hui membre de la chambre des pairs (le baron Portai). Je n'ai pas voulu parler de lui dans toute cette explication. Il s'agissait d'une accusation ; j'ai cru qu'il valait mieux prendre sur moi le soin de la justification, j'aurais craint de paraître chercher à diminuer la responsabilité en la partageant avec un autre. »

Un geste approbatif de M. de Richelieu fut sa seule réponse.

Ce que nous venons de faire en rappelant les actes officiels et les discours de M. D udon injustement, niaisement accusé, était un devoir pour tout écrivain consciencieux. Ce que nou s avons dit est une leçon dont les partis doivent profiter. Poursuivons maintenant le récit des négociations de 181 5.

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