CHAPITRE VI

Créance de la Hollande. — Sa dette publique. — Commission extraordinaire instituée pour prononcer sur les difficultés. — Mémoire de MM. Dudon et Canneman.— Jugement en faveur de la France. — Prétentions diverses de la puisse. —Elles sont rejelées sur la proposition de M. Dudon.— Affaire des bâtiments banovriens^ poméraniens et hambourgeois détruits en mer par l'amiral Allemand. — Créance de Danlzick. — Affaire des munitions navales de Hambourg. — Des juifs ou des agents d'affaires fk'ançais achètent les créances litigieuses ou douteuses. — Décret de Nossen. — Réclamations de la ville de Cologne.

Une affaire encore plus épineuse que celle de Hambourg avait été réservée par l'article 8 de la convention annexée au traité du 20 novembre i8i5; il s'agissait d'une demande de plus de vingt millions.

La Hollande prétendait que la France était tenue d'acquitter les intérêts de sa dette publique pour l'année 181 5. Au milieu des conféren-

inf niSTAIBB

ces préparatoires, MM. Dudon et Portai n'avaîftîl jamais consenti à céder ou à transiger sur cette réclamation. Le gouvernement des Pays-Bas en référa au congrès des quatre cours. M. DudoD y fut appelé ; il y débattit les droits toujours lésés, toujours méconnus de la France.

La question était si ardue et si compliquée,le commissaire français apportait tant de motift de déchéance contre la Hollande que, malgré toute leur bonne volonté en faveur de la maison de Nassau, les ministres des quatre cours n'osèrent rien décider. Le prince de Metternich 0«H vrit l'avis de soumettre l'affaire au jugemont d'un tribunal arbitral composé de sept membres, deux au choix de la France , deux m choix des Pays-Bas, et les trois autres pris dans des royaumes qui restaient complètement en dehors de ce litige.

La France et la Hollande avaient la nomination d'un de ces trois arbitres qu'il fallait prendre hors de leur territoire; le troisième était désigné par les deux autres déjà élus. Le prince de Caatelcïcala, ambassadeur de Naples, futindïquépai la France, le marquis de Marialva, ambassadeur de Portugal, par la Hollande. MM. de Castelcicala et de Marialva s'adjoignirent le général Waltersdorff, ministre de Danemark, Les commissaires français étaient le baron Pasffi

DES TBAITÈS DE l8l5, a65

ministre d'état, et M. Brière de Surgy, ptésident de la cour des comptes; ceux des Pays-Bas le général Fagel et M. de Bye, coDseiller à la cour de cassatioD de La Haie. Le tribunal arbitral prit pour greffier le jeune Ruffo, fils du prince de Castelcicala.

. La question fut débattue par des mémoires ^écrits. M. Dudon rédigea celui que la France iroduisit; le conseiller d'étal hollandais, M. Canjieman, fut chargé par son roi d'entrer en lice au ■nom des Pays-Bas, C'était une chose insolite [ans les fastes diplomatiques qu'un pareil tri- Jtunal ; aussi le commissaire hollandais com- □ence-t'il son mémorandum par témoigner un itonnement que chacun partagera.

€ L'existence d'une commission réunie pour 3)rononcer souverainement sur la question qui lui être présentéen'est pas, dit-il, un des moîn- «Ires phénomènes de l'époque où nous vivons. Nos leveux seront étrangement surpris un jour en 'oyant dans l'histoire qu'il a fallu rassembler de livers points de l'Europe des personnages éminents par leur dignité, leur caractère et leur sa- ■Ifesse pour décider si un état acquittera envers un autre la dette la plus légitime et la plus sacrée. En effet il s'agit de savoir si, après avoir jterçu pendant les dix premiers mois de l'année

S66 HI8T0IBB

181 5 tous les revenus de la Hollande, la France paiera aujourd'hui à la nation hollandaise les intérêts de sa dette qui ont couru pendant cet intervalle, et qui étaient essentiellement hypothéqués sur ses revenus. On croira difficilement qu'une pareille question ait pu être agitée, et dans tous les temps les véritables amis de la France s'affligeront qu'elle ait été élevée. Lorsque dans le rêve fastueux de sa délirante ambition Bonaparte réunit la Hollande à la France, il apprit au monde entier, par un décret du 18 octobre 18 10, que la dette hollandaise était conservée dans son intégrité, mais que l'intérêt en serait payé au tiers. »

Entrant alors dans le fond de son sujet avec un incontestable talent, M. Ganneman développait tous les moyens à l'appui de sa cause. Le baron Dudon faisait valoir de plus puissantes considérations. Ces deux écrits sont déposés aux archives des affaires étrangères. De celui qui fut présenté au nom du gouvernement de Louis XYIII nous extrayons les passagrs suivants :

c Dans l'impossibilité d'assurer la réparation complète de tous les maux causés par vingt ans d'une guerre qui a désolé tour à tour les diverses

DES TRAITÉS M l8l5. «67

parties de l'Europe, dans la conviction que le gouvernement de Sa Majesté très chrétienne, borné au territoire que possédaient les ifois ses prédécesseurs, ne pouvait être rendu responsable de malheurs que déploraient ses fidèles serviteurs, bien persuadé que pour le bonheur du monde, pour la tranquillité de ses v<)i9indil faut éviter de réduire le peuple français à ce de* gré de misère où les conseils du désespoir sont les seuls écoutés, les ministres des quatre cours alliées ont signé à Paris avec les ministres de Sa Majesté très chrétienne une grande transac* tion politique. On a réglé les prétentions des souverains ; on a statué sur les intérêts de leurs sujets. Les charges que devait supporter la France ont été déterminées; on a placé à côté les droits qu'elle pourrait faire valoir contre les nouveaux possesseurs des pays qu'elle abandonnait. Après la division des territoires on a fait les arrangements pécuniaires; pour ce dernier objet, il s'agissait d'établir en quelque sorte les éléments d'un compte. Dans quelques articles du traité on a rendu la France débitrice, dans d'autres créancière. Il semble que ces deux conditions sont assez différentes pour que Ton ne puisse jamais confondre les articles d'un traité qui se rapportent à chacune d'elles. Cependant on a éprouvé le contraire, et la Hollande croit voir un droit de

créance contrela France dans un des articles. ou plutôt dans le seul article du traité de i8i4 qui ait réglé les droits actifs , les reprises de cette dernière puissance. Une pareille interprétation du traité a dû exciter les réclamations des commissaires français; aussi ont-ils constamment déclaré qu'elle leur paraissait opposée à l'espift et au texte du traité. On en a référé aux miûîstres des quatre cours réunies qui, pressés de conclure la convention principale, et voulant conserver toute leur impartialité, ont préféré renvoyer la décision à des arbitres spéciaux. La question est importante quant à la somme; il s'agit de plus de vingt millions. En droit, elle se réduit à des termes fort simples, et peut être posée ainsi : La France est-elle obligée parle traité du 5o mai i8i4 à payer les intérêts delà dette publique en Hollande jusqu'au 31 décembre i8i5? L'analyse du traité sera la meilleure réponse. »

Ici M. Dudon continuait à discuter l'esprit et la lettre delà convention , et sans borner lepoint du débat à la simple interprétation des traités, il prenait corps à corps l'argumeut principal de M. Canneman. Cet argument consistait à dire que Napoléon ;iyant palpé tous les revenus de la Hollande pour l'année i8i5, le gouvei

DES TBUTÉ8 SE l8l5. 369

ment du roi devait supporter les dépenses de la dette publique. M. Dudon prouvait qu'il restait à recouvrer sur la Hollande une somme considérable d'impôts. La Hollande devait sur l'exercice i8i2-i8i3six millions cinq cent mille francs de contributions directes , cinq millions sept cent mille francs sur l'enregistrement. Là ne s'arrêtaient pas lesrépétitions. Trois millions huit cent mille francs étaient dus sur les droits de douane; dans les contributions indirectes, les droits exigibles pour les mois de novembre et de décembre pouTaient être évalués à quatre millions huit,,] cent mille francs, en prenant pour base la ren.j recette des dix premiers mois de la même année qui avait dépassé vingt-quatre milUons cinq ,1 , cent mille francs.

Les titres de la France étaient établis d'uqi aanière si péremptoire que, le 20 juin lÔil t duc de Kichelieu écrivait au baron Dudon :

> Je vous remercie de la communication que frous m'avez faite de votre mémoire. J'ai l'hon- Oeur de vous annoncer qu'il m'a paru coateaîr t présenter de la manière la plus convaincante Eoutes les raisons en faveur de la France. 11 ne bisse rien à désirer. >

^Après plusieuTB séaaçea, la cour arbitrale seO

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rangea à Topinion du commissaire français Mais, avant de prononcer sa sentence, qui était sans appel , elle voulut savoir à combien se montait la dette hollandaise. M. Ganneman déclarait^ au bénéfice de son pays dont il était ravocat» que les dettes hollandaise et française avaient été réunies dans un même grand-^livre, et il ajoutait c Puisque la convention du 20 novembre porte que la France continuera à payer les inté* rets de la dette inscrite dont les puissances étran* gères lui rembourseront le capital pour ce qui concerne]^ leurs états, la Hollande ne doit-elle pas être dans la même position , et dès-lors ne lui doit-on pas le paiement de toui!^ les intérêts antérieurs au 3o décembre i8i3? »

L'argument était captieux. M. Dudon r^U* qua: « Cette stipulation des traités de Paris s'applique à notre grand-livre seulement , parceque ses rentes étant passées de main en main ; il est impossible de reconnaître celles qui à Tavenir doivent être acquittées par les puissances étrangères ou rester à la charge de la France. Mais pour la dette de Hollande , il n'en est pas ainsi. La dette de ce royaume a toujours été distincte: il y avait même sous l'empire une administrar tion différente , une caisse particulière 9 un livre spécial. Les cours de rente étaient inégaux. A Paris , on stipulait eu francs 1 à Amsterdam» en

florins. Un décret de Tempereur Napoléon et la loi du budget de idii annonçaient bien qu'il serait pris ultérieurement des mesures pour confondre les deux dettes , mais cela n'a jamais été exécuté. »

De part et d'autre on fit valoir les raisons qui militaient en faveur de son pays. On rédigea de volumineux écrits dont l'analyse est aujourd'hui sans importance réelle. Le tribunal enfin jugea cette contestation ^ et la France obtint gain de cause. En 181 5 , ce fut à peu près la seule fois que la justice se fit jour. La réclamation de la Hollande, qui s'élevait au chiffre de vingt millions , fut déclarée non recevable pat deux voix déain**' téressées contre une. MM. de Castelcicala et de Marialva se prononcèrent en faveur de la France, M. de Waltersdorff pour la Hollande.

Ce que venaient de tenter le sénat de Ham-bourg et les Pays-Bas devait nécessairement pousser d'autres nations à des exigences impos-* sibles à satisfaire. Le laissera-aller du ministère ne disputant qu'avec mollesse à l'étranger la for* tnne publique semblait autoriser toutes les récla* mations, après avoir été examinées et le plus sou-* vent rejetées par M. Dudon, elles revena ien plus fortes que jamais et tout à la fois appuyée* par les ministres des quatre cours et par M. d ® Richelieu lui-même. Le« puissances qui^ dan^

leur histoire ou dans les déficits de leurs budget, découvraieotquelquesfaits analogues àlacréimce de Hambourg se présentaient à la commîseion.

Elles demandaient des indemnités dont elles laissaient à la France le soin de rechercher les titres ; elles lui disaient : < Nous affirmons que vous nous devez. £n nous dispensant de pioo- Ter, nous attendons que tous fassiez la preuve contraire, et si elle n'est pas concluante, nous avons la force qui vaut mieux que le droit. •

Le royaume était dans cette situation. Le sénat de Hambourg avait emporté de haute lutte l'objet de sa demande- La Suisse espéra qu'elle pourrait être aussi bien partagée.

M. de Haller , commissaire fédéral , vial solliciter la restitution des trésors de Berne, Zurich et Soleure. Il affirmait que ces trésors étaient formés par un dépôt de fonds appartenant à des particuliers ou à des communes, et que sur l'ordre du citoyen Rapi^ nat, commissaire du directoire exécutif français, la violence avait été employée pour les enlever. M. Dudon n'atténuait point au nom du roi les excès que Rapioat, homme si digae de son nom, s'était permis en cette circonstanoe. Ces excès, M. Dudon les déplorait avec M. de Haller; mais, tout en disant qu'il fallait les éloi> gner comme de pénibles souYenii3]uJUj^<fy

DBS thaités de i8i5, l'origine de la créance , et se bornait à examiner | le tort matériel que ces détournements de fonds j firent éprouver à la Suisse.

Ces trésors n'avaient point été grossis à l'aide J de dépôts d'argent, propriété des particuliers i Selon M. Dudon ils étaient en grande partie le ! résultat des économies faites par les cantons sur les revenus ou impfits publics. La question ainri ] placée, ainsi démontrée, soit qu'on agît avec leS | représentants de la confédération helvétique, I K^oit qu'il fût procédé isolément au nom de cha-< Bi^e canton, il restait avéré que ces derniers ' p étaient autant de souverains indépendants les 1 uns des autres. En conséquence leurs réclama* ] tiens étaient annulées par les renonciations ré-

Iciproques du traité de i8i4 concernant les pré-* ' tentions d'état à élat. C'était demander le désîs- i tement de cette affaire; le baron Dudon l'obtint. ■ A peine ce succès était-il remporté que Is I Suisse revenait à la charge sur un autre pointJ Elle avait été , il est vrai , victime de nombreux ses déprédations! mais dans le cruel état de la j France lui était-il possible de réparer tous le» I maux? Fallait-il se ruiner pour indemniser le» \ autres des pertes que la guerre faisait éprouver à J tous les peuples que la conquête ou l'occupatiorf j avait pre5surés?La Suisse réclamait plus de ïingt'^'l quatre millions pour objets d'équipement, vivres

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1^4 HltTOIIÏ

ou munitions fournis aux armées républicâîùSÎ' 1.C Iraité offrait de larges moyoDsde revomi aux états ayant des créances à revendiquer; mua ces moyens eux-mêmes avaient un terme. En s'en tenant à Ha lettre étroite, les commîssaira français refusaient de rembourser, sous prétexte qu'il n'y avait pas eu promesse du gouverna ment. A,u nom de la confédération helvétique, M. de Hallcr affirmait que cette promesse éditait, et que l'empereur s'était même engagé i payer un à compte de trois millions.

A cette proposition ainsi établie il se préseotait une réponse très simple A faire ; eUe Ait donnée. M. Budon déclara dans une note^ déposée aux archives, que deux rapports des BÛ^ nîstres de la guerre , l'un signé par Milet-Miweau le 27 floréal anvn, e1 l'autre par le général Berthier, le 7 messidor an ix , pnrlent bien de faire solder cet à compte; mais le premier consul n'a jamais approuvé ces deux rapports, qui dans ce cas ne doivent pas être admis comme formas* un titre à la charge du gouvernement du roi.

M. de Ualler ne se rebute point ; il porte devant la commission divers emprunts faits un cantons parle général Masséna; ilcommuniquv dc'^ lettres du directoire exécutif de Fraime adressées au directoire helvétique, et d'autres lettrp^ 4e iRa^.ejj ministre desfinaflB

BBS TBAIT^S PB ]8l5. 9yS

contenu i^e résumait dans uae ^issurs^ace de rembpursement de toutes les sommes avapcéi^pour le bien de l'armée. En présence de tant de ré-^ clamations diverses^ M. Dudon^ ^l^ljgé d^ s'en tenir judaïquement à la lettre des traités, b^a son refus sur la convention de Paris qvii con^^ tenait renonciation absolue à toute répétition d'état à état, t Cette énonciatîon ^nérale cowr prend, dîsait-il, le^ avances faites volontairçment ou celles arrachées par la fprce. Il est donc inutile d'examiner par quels moyens le commissaire républicain Rapinat a fait rentrer les fonds dans la caisse, de l'armée. >

Sur cette réponse la demande de la confédération suisse fut rejetée.

La pénurie du trésor et l'honneur national faisaient un devoir^de lutter contre des exigence^ injustes ou mal établies. Il fallait plus que jamais que lie gouvernement restât attaché au texte des traités. S'en départir sur un point c'était céder sur tous, et M. Dudon insistait fortement pour que le ministère ne fît pas acte de faiblesse. Le commissaire français refusait de discuter les considérations d'équité par le motif que la transaction avait pour principal objet de Jes éloigner en précisant les cas où la France serait tenue de rembourser.

Il s'offrit bientôt plus d'une question où il eut

à faire valoir et à appliquer son système. %i première fut soulevée par le commissaire han&vrien M. Ruman.

L'amiral Allemand avait, dans l'année i8oS, détruit ou brûlé tou^lesnavîres marchands amis, neutres ou ennemis parluî rencontrés en pleine mer. L'amiral Allemand n'avait songé en agissant ainsi qu'à dérober sa marche et à empé> cher les communications de ces navires de commerce avec la flotte anglaise. La réclamalion du Hanovre tendant à faire payer la T»leur des vaisseaux incendiés était passée entre les mains de ces nombreux agents d'affaires qui , après avoir acheté des créancei véreuses, assiègent la porte de tous les cabinets ministériels, et par leurs împortunités forcent la main au pouvoir.

Le vicomte Duboucbage, ministre de la m^ rine, écrivit le 7 mai 1816 au baron Dudonpout lui adresser les pièces relatives à l'affaire du Hanovre, Le 10 mai le commissaire français répondit par une lettre déposée aux archives de la marine : « Je ne crois pas, disait-il, que d'après le traité du 5o m3rsi8i4)et surtout d'après l'interprétation qui lui a été donnée par celui du 30 novembre 181 5, que le gouvernement du roi soit tenu de réparer de tels désastres. La France est chargée de l'exécution de tpiy

DES TBAITis DE l8l5.

engagements résultant d'obligations légales. Cette | expression n'a de sens que mise ea opposition' I ayec obligations /laturelles. Nous entendons par *I I obligations légales celles résultant d'un contra^ ] I écrit ou de la disposition d'une de ces lois qui I régissent les actes journaliers deTadmintstratioa. I Jl est équitable qu'un gouvernement répare les I ravages causés par ses troupes envers des amis \ ou des neutres; mais ce n'est là qu'une obligation naturelle et non une de celles qui dérivent d'un engagement formel. Dès lors les indemnités,' I De peuvent être réclamées du gouvernement du L roi, puisque le traité n'y oblige pas. >

Cependant comme un système si fondé en I I droit pouvait ne pas concorder avec les projets i Idu ministère de la marine, M. Dudon en référa , B:à M. de Kichelieu : il désirait que le président l,du conseil vînt confirmer ses doctrines en les 1 appuyant. Pour l'engager à soutenir ses résistances le commissaire français ne lui cachait pas que la note du Hanovre serait suivie de plusieurs autres delà part des Villes Anséatiquea J Let de la Prusse.

I Nous avons différé, ajoutait-il, de nouftL ■«xpliquer jusqu'à ce que nous ayons reçu vo^ i I ordres. Si vous ne partagez pas notre opinion, \ nous ferons connaître vos intentions aux com- I missaires étrangers. » .,„ ^ ...

t^S HISTOIBB

Leduc deRichelieun'écouta pas cet aris. Uvoulut que la réclamation du Hanot re fût f aTorablement accueillie. Alors M. Kuman demanda non Seulement la Valeur des bâtiments et de leurs ca^ gaisôns, mais encore une indemnité pour les bénéfices érentuels qu'ils auraient pu faire sur leur retour dans les ports expéditionnaires. Le baron Dudon s'opposa avec fermeté à ces concessions. Il n'adopta ni les bases proposées parle Hanovre, ni même celles qu'avait formulées une commission établie à Rochefort , par décret de Napoléon à la date du 3 janvier 1806. Cette commission devait procéder au règlement de l'indemnité, et elle soumit son travail au gouyemement impérial. M. Dudon réduisit d'un sixième les chîffresdescommissairesdeRochefort, et pour déterminer ses évaluations il prit celles qu'avait posées sur cette même affaire la section delà marine au conseil d'état en 1807 et en 1808.

Le rapport de la commission de Rochefort était plus favorable au Hanovre que celui de M. Dudon. Les étrangers ne pouvaient en avoir connaissance ; mais ils se voyaient puissamment aidés par oettgg nuée de brocanteurs dont la résistance du commissaire français froissait les avides calculs. Le secret du travail fait à Rochefort fut révélé par eux aux alliés. Les alliés dès lors se montrèrent intraitables.

DES TBAITÈE DE l8lâ. 279

La divulgation de cette pièce contideotielle eotrainait pour la France un grave préjudiec ! elle n'est pourtant pas le seul fait odieux (|ui »e rencontre dfms tous les marchés clandestins que de» Français passaient contre la France avec les puissances étrangères. Ces dernières leur servirent tour à tour de chaperons, de commanditaires ou d'exécuteurs. Les agents d'affaires, espèces de loupa cervîers se jetant sur les misères du pays comme sur une proie depuis longtemps convoitée, ont exercé une coupable iniluence sur les résolutions des commissaires ou des ministres coalisés.

Quand ils eurent consolidé, achevé ou refait leur fortune dans ce naufrage de toutes les gloires et de toutes les richesses du pays, la plupart , d'entre eux vinrent emprunter au libéralisme un peu de popularité. Ils ensevelirent leurs scaa* j dales di; 1 8 1 5 sous une triple cuirasse de patriwi- 1 tisme, et à la révolution de juillet un assez gr.md ' nombre se trouvèrent tout naturellement portés aux honneurs ou aux fonctions publiques.

Le duc de Richelieu ne s'était pas rendu aux conseils de M. Dudon; il en reconnut bientôt la justesse. Ainsi que le commissaire français l'avait pressenti, la Prusse et les Villes Anséatîques arrivèrent, au même titre que le Hanovre .

inr faite Ttloù: leuis droits. L'amiral Allemand

leuravaitdétruit plusieurs Qavires de commmtf le Postdnm, te Romulus et la Forluna, bâtimeoll poméranieDS ; l'Andrèal et la Diana du p«rt de Hambourg, le Gluckelicke-Gearg et le ff^ebisren à la ville de Lubett, ainsi que quelqaei autres dont MM. Ciull et Âbel piessaieat k restitutioD en argent.

A l'exception de la cargaison du Postdam, appartenant presque en totalité â des Français ou à des Portugais, et dans laquelle les sujets prussiens n'étaient intéressés que pour trente mille francs qu'on leur alloua, toutes les sommes réclamées par ces états furent payées. Elles enricbirent les traitants qui , par une spécida» tion que l'histoire doit flétrir, avaient acheté ces créances, et se faisaient un bouclier de la bonne volonté des puissances étrangères pour amener de guerre lasse le ministère à composer avec eux.

Dans une autre affaire presque identique le président du conseil refusa encore de s'en tenir strictement à la lettre des traités, et il déclara existante une dette que M. Dudon soutenait éteinte par voie de compensation.

Ce n'est point ici un procès que nous intentons à la mémoire du duc de Richelieu. Sa probité et son honneur sont hors de toute atteinte; son patriotisme était grand , presque aussi gra»d

DBS TBAITÊS DE lSl5. a

que sa faiblesse. L'un lui persuadait qu'il fallait' < faire tous les sacrifices imaginables pour obtenir' ' la libération de la France, l'autre ne lui per*' j mettait pas de résister aux demandes des alliés;' Celle dont il vaêtrequestion le prouvera jusqu'à <

W'évidence.

I* Le général Rapp, étant gouterneur de Dantzick, avait fait passer plusieurs marchés pour j l'entretien de la garnison ; il avait même levé' sur les habitants un emprunt forcé de trois millions. Le commissaire prussien , M. CruU , eo' sollicitait le paiement ; M. Dudon s'y opposait j mais , sans repousser le texte de la convention, ; qui semblait autoriser cette réclamation , il di-' ' sait que , si elle était accueillie , ce serait restituer à la Prusse les obligations alors échues.

Par un arrangement signé à Paris, le a4 février 1812, la Prusses'était engagée à livrer une certaine quantité de denrées dans diverses places de guerre et notamment à Dantzick. Ce même arrangement portait que les valeurs de ces denrées seraient admises en déduction de traites payables à échéance iixe , mais dont la France s'engageait à ne point exiger le solde jusqu'au règlement des fournitures. Les marchés et les emprunts faits sur des territoires dépendant de la Prusse n'étaient- ils pas la compensatioD de ces obligations? Les acquit-

•8t ntTMui

ter iertit donc touloir leconnaitre à ces mêmei obligations une Taleur qu'elles n'auraient pu eue dans Jes mains du gouyemement de Napoléon, puisque la Prusse lui aurait opposé aioc justice ses fournitures et ses emprunts.

Les obligations particulières à Dantuck consistaient en seize millions de traites souseritcs par la Tille. Cinq millions seulement étaient de* Tenus exigibles dans le cours des guerres. M. de Richelieu hésita longtemps ; il n'osait se décH der i ordonner un paiement aussi contraîiei toutes les règles. Enfin le comte de Golta v A»' nistre plénipotentiaire de Prusse» triompha des répugnances du président du conseil.

Nous aTons déjà montré la main rapaoe des agents d'affaires français s'immisçant dans kè liquidations et cherchant à les rendre le plas possible onéreuses à la patrie. Il faut dire aiec quelle ardeur les juifs d'Allemagne suirireat l'exemple qui leur était donné.

Le commerce de Hambourg s'était tu à peu près ruiné par le décret de Berlin , qui établissait le blocus continental. Les négociants de cette ville avaient énergiquement protesté contre un pareil état de choses ; Napoléon leur envoya le maréchal Davoust pour les châtier, les opérations de 181 3 le surprirent à Hambourg et l'isolèrent de l'armée française , refoulée sur i^^

DBS tRAltfift tÈ l8l5. ^SS

frontières. Le maréchal Datoust fut obligé de eonceûtrer ses troupes dans la yille de Hambourg et de ks faire vivre aux dépens du pays. La né- cessité vint donc ajouter aux rigueurs même de sa mission.

Davoust usa sans pitié du droit de la guerre. Il força le commerce à lui fournir des vivres; nous avons dit de quelle manière il s'était procuré de l'argent. Les Villes Anséatîques , frappées solidairement d'une eontribtition, dont l'épuisement de leurs ressources ne permettait pas la réalisation , proposèrent de se libérer en livrant des marchandises qui serviraient à l'approvisionnement de nos arsenaux. Le maréchal donna son assentiment à ce plan.

Parmi les objets acceptés ou saisis à ce titre «& rencontraient des munitions navales pour une somme de seize à dix-sept millions : c'étaient des mâtures, des chanvres, des goudrons, des métaux, etc. L'evaiuaticfti en avait été arbitrée et la livraison consentie. De toutes ces richesses, en grande partie dirigées sûr les ports de France, rien n'était encore parvenu à sa destination. Dans les premiers mois de i8i4 les communications furent interceptées par les armées ou par les flottes étrangères.. Le reste ne sortit pas des magasins où la saisie s'était opérée. Les alliés surprirent tn route , les autorités

sgA niTOIlB

locales retinrent, confisquèrent, reprirent m 1^ je, pillèrent toutes ces munitions maritimes. I^p

En i8i5 , les Villes Ansëatiques en faisak^^ Tobjet d'une réclamation spéciale contre ^^ France. On réunit , on apprécia , on préseDt>^ la commission de liquidation toutes ces deia^ des. M. Dubouchage, ministre de la maiî^^!!

fut consulté. M. Louis Réyelière , directeur

matériel de ce département, fit un rapport Taffaire. Dans ce document , déposé aux «rd^^ Tes de Tamirauté, M. Louis Révelière établitp^^ remptoirement que la France n*a rien reço, e^ que par conséquent elle ne doit rien restihKi. c Ces valeurs^ ajoute-t-il, ne sont que le montant d'une contribution de guerre. Elles se compensent naturellement par la contribution ginérale dont le gouyernement est frappé à son tour, contribution à laquelle participent les Tilles Anséatiques. •

Brème, Hambourg et Lubeck étaient complètement désintéressées dans ce recouvrement dont les titres se trouvaient entre les mains d'un juif, acquéreur ou prêteur nominal : ce n'était donc plus qu'une spéculation introduite à la faveur de la confusion qui régnait dans les pouvoirs de l'état. Le sénat de Hambourg fut consulté. Il refusa d'intervenir directement; il reconnut même avec loyauté que M. Dudon était

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en droit de repoasser une pareille créance. Maïs le juif porteur des titres, se seotaot fort de l'appui des commissaires auglais et prussien, assiégeait le ministère de la marine afin d'oln tenir une décision favorable. Là il faisait dea insinuations et des demi-conûdences qui fournirent à M. KéTelière de nouYeaux argument!

contre sa créance. i

• Le solliciteur , raconte-t-il dans un grand travail inédit sur la Restauration, affectait plu» de sécurité qu'il n'en avait réellement. Il m'a-* vait déjà fait entendre qu'il se passerait de l'avis i de la marine si nous persistions à lui être contraires, et il me dit : « J'aurais déjà fait admet-r , tre ma réclamation sans l'opposition de M. Dudon, qui est intraitable. >

i Plus tard il réussit, continue M. Révelière, et c'est le juif lui-même qui vint m'annonces que M. Dudon s'étant retiré de la commission, il était sûr à présent de ne plus rencontrer d'obstacles sur sa route. »

Dominé par l'idée fixe de l'évacuation du territoire , et importuné des discussions tendant à contester la validité de tous les contrats ou titres produits, négociés, ravivés sous des noms allemands ou anglais 1 M. de Richelieu craignait d'aigrir

tl6 WëBTQHME

encore daytntage les esprits et de troubler les conférences. Le |uif remporta* La France se yit contrainte de payer deux fois des munitions dont elle n'atait pas usé« et qui n'étaient jamais entrées dans ses arsenaux.

La convention du 20 noTembre avait, par son article 4» stipulé le paiement des denrées coloniales saisies en vertu d'un ordre de rempereur Napoléon du 8 mai 181 3. Pour faire comprendre les motifs de cette stipulation il faut tracer l'historique de cette créance dont l'appuremeot définitif n'eut pas pour la France de résultat» plus heureux que les premiers.

Au mois de mai i8i5 l'empereur fut informé que des vaisseaux anglais venaient d'opérer àm débarquements considérables sur les côtes dis lu mer du Nord. Il apprit que dans deux cantons du grand^duché de Berg une insurrection avait éclaté contre les douaniers français. En ce moment son quaxtier*général était à Nossen» à six lieues de Dresde. Ce fut de là que le S mai il rendit un décret par lequel le séquestre et la confiscation étaient ordonnés contre toutes les denrées coloniales entrées frauduleusement dans les états de Berg« Les ministres du grand-duc affirmaient bien que la contrebande n'avait pu introduire dans le pays aucune de ces denrées prohibées; mais Napoléoa».qui voyait surgir tant

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d'opposition à son idée favorite du blocus continental, ne jugea pas à propos de s'en rappor* ter à cette déclaration. Par son ordre les denrées furent rendues publiquement.

Plus tard des procès-verbaux fort en règle démontrèrent jusqu'à l'évidence qu'une grande partie de ces marchandises n'avaient point été in* troduites par le débarquement que tentèrent les Anglais en 181 5. Les procès-verbaux au contraire constataient qu'elles provenaient d'uDS vente faite à Francfort et ordonnée par le gouvernement de Napoléon lui-même ; de sorte que les denrées furent saisies et vendues deux foH ' avec l'estampille, le plomb et les marques même de la douane française. Les employés de cette administration étaient parfaitement instruits de l'erreur commise par Napoléon ; mais il avait su si bien façonner ses agents à une obéissance 1 passive que tous reculèrent devant la tSche de- [ lui faire sentir qu'il se trompait et qu'il devenait' I injuste à l'égard des populations conquises.

Trente-sept mille kiiogrammesde coton étaient 1 compris dans cette saisie. Par exception k la rè* j gle ces cotons ne subirent pas le sort ré- j serve aux tissu» anglais; on ne les brûla pas'. Les propriétaires furent admis à payer les droit» qu'imposait le décret de Triaoon du mois d'octobre i8ie, et les ministres du grand-duc de

Berg laissèrent la matière première à la disposition des fabricants. C'était une mesure toute politique et favorable à Napoléon. Elle évitait la fermeture des ateliers, et donnait de l'ouvrage à plus de sept mille artisans qui auraient pu, faute de travail; se joindre aux alliés ou troubler la paix intérieure.

A peine, en i8i4,I'OuisX-'VIII fut-il assis «ir le trône que la chambre de commerce de.CiH logne chargea un jurisconsulte distingué. M, Antoine Reil, de se rendre à Paris. Il devait solliciter réparation de cette iniquité. Aux Cent- Jours M. Keil n'avait encore rien obtenu. Âpiès Waterloo la question se représenta.

Les états fournis par M. de Saint-Cricq, directeur général des douanes, faisaient moûtei les sommes perçues par son administration i un million trois cent soixante-quatre mille deu cent sept francs.

11,11 n'y avait aucune objection fondée à émettre, mais la créance de Cologne n'était pas comprise dans les dispositions du traité de i8i4. Au milieu des négociations MM. Dudon et Portai avaient justement refusé de la reconnaître; on les contraignît à l'accepter. M. Dudon crut avoir assez fait en en remboursant le capital. Le commissaire prussien, M. Crull, prétendit qu'il était dû en outre une indemnité d'un pour-

DES TRAITÉS DE l8l5. 2$Q

par mois pour la valeur des objets conOsqués et depuis le jour de la saisie.

■' Uneloi dugfloréalanvaassure en effet uoe ^ssi forte indemnité à tout négociant dont la douane arrête illégalement les marchandises.

Sï'est une compensation des avaries ou de la ■baiBse qui peut survenir lorsque les produits ■liruts ou fabriqués sont illégalement retenus. •Cette exigence rencontra un contradicteur en I *M. Dudon, qui, à l'appui de ses inébranlables ] Tefus , disait qu'une saisie faîte par ordre d'un I gouvernement ne devait pas être confondue avec ' l'opération inique ou tortionnaire d'un préposé aux douanes.

Cette question fut pendante jusqu'au mois de mai 1817 ; mais, comme nous le dirons en son lieu , M. Dudon avait alors cessé de se charger de ces sortes d'affaires. Le baron Mounier, pair de France, MM. Paulze d'Ivoy, de Malartic, Hély d'Oissel, anciens préfets et maîtres des requêtes au conseil d'état, M. Bessières , ancien préfet ilussi, et depuis conseïller-maitre à la cour des comptes, le remplaçaient dans ses fonctions. Ils ne crurent pas devoir partager l'opinion de leur prédécesseur. Le 10 septembre 1817 ils ordonnancèrent quatre cent mille francs en espèces pour cette prime d'un pour cent toujours refusée par M. Dudon,

51^ KISTOIILB

* Ainsi, dit le Prussien Schœll dans son HUtaire des Traites de paix, page 629 du lome xi, \d France paya Tintérêt dedouxe pour eent par an à dater de l'époque de rexécution du traité de Nossen. »

La position prise par le duc de Richelieu en face des cabinets étrangers s'explique par cet ensemble de faits que nous venons de coordonner et d'établir sur les documents officiels. Cette position, qu'il subissait avec effroi, mais qu'il avait acceptée sans en connaître les amertumes, ne pouvait que donner un nouvel eacaur^gemeat aux prétentions des coalisés. EUes s*augmeiitai« nt toujours à raison même de l'accueU favorable qui les attendait à la présidence du oonseiK

Dss 'TÉÊtHÉ »B 181 5. igï

14— 4-> I ■ f ifc I i » ;t I ^ ^i•fc ;ii.ii» ■ r 71 1 r. > i> i i , w i i m n m u i Ai ^

Intérêts accordés aaii^ allién. — ]f aiblease 4a minlalërç Richelieu. — Cbfatentmn décrété qdt reconnaît h dette <)e FotogBe.-^RèotâmatiiM de Foflhrtfrâf le dé Tortn.-^l.^ dl«tpiants de 1^ f opronne d^ Sard^gne en gase ^ Amsterdasi.

— lis sont saisfs en 1794. — La duchesse d'Angoulême. — mttén de LooHirlTnf i^j^ôe^ par fia liste dvnë. ~ Bette du roi de Bavière eofla|»ensée ea B^-rBxagératfon fiBaseière des puissances. — Résistance de M. Dudoi^. — Les héritiers do dernier gtmé-mm:^ de MUtîe. — Lé ^tihté dé lilotia'cô.

— Le gf andf-dtto de Baie. — GompensalhNn Que le baron Dudon veut faire admettre. 7- Discussions financières et drpl6mafti(|a(^s. -^ LësT slAiëé dM^Hàetii 4tie M. Dudon de fasse plus partie de laeoiiiinl88io».*^Seliœlt el VÉiétéiri êès Trailés, — Intentions d,e M. de Richelieu. — Emprimts con->

• tràctès. — La nouvelle côtàmlssfon. — M. 6udon se retire.

— AHitudede la nonvelle eéfftimlRsion.— Léfe^ironf HednMr, son président. — l,e& Joifs algériens BosUadi et Bacrl«

Dans kl eonvcnitioii du dO novembre f9ï5, il avah été stipulé qu'un intérêt de quatre pour cent gérait accordé à toutes les créances : cet intérêt prenait date dfu jour de 1» signature du traité

■(J|9 BIBTOIBS

jusqu'au jour du paiement. Le paiement dev^ être réalisé en inscription avec jouissance âli ■22 mars iSi6; mais il est de règle que les hiscriptioQS sur le grand-livre de la dette pubHr que s'opèrent toujours avec jouissance du semestre courant : les arrérages antérieuremeat échus se soldent argent comptant. En consé^ quence, M. Dudon accorda les quatre pour centâ toutes les créances qu'il fut possible d'inscrire avec jouissance du aa mars 1816; mais, cette époque passée, il ne voulut plus l'allouer <^ du jour de la convention jusqu'au 2a septembre. Le créancier, en effet, touchait au trésor les intérêts de sa rente pour le premier semestre, et si, indépendamment de ce semestre , l'intérêt de quatre pour cent lui étiit payé, la France se trouvait avoir à supporter, pour toute inscription postérieure au 32 mars, un dividende de g pour cent.

Une ténacité s'appuyant sur des arguments si bien déduits, et disputant à l'étranger les trésors de la France, ne devait pas convenir aux ministres des quatre cours. Par malheur ils M rencontraient pas assez de contradicteurs ou d'adversaires dans les hautes fonctions gouv«ncDientales. Ces ministres remirent au duc de Richelieu un mémoire dans lequel ils combatlaient l'opinion ('mise par M. Dudon ;

DES TBAIT^S SE iSlô. 'SC^Jl

doD en avait fait l'objet d'une note qu'il leuir ! communiqua; le duc de Richelieu en eut con-

( naissance, et cependant, le i" aoiit i8i6,ilécr^ ] vit au commissaire français :

I « L'examen attentif du mémoire des comtoissaires étrangers, que j'ai l'honneur de tous adresser ci-jo/nt, m'a effectivement fait partager l'opinion qui y est soutenue, et je crois en conséquence devoir vous inviter, monsieur le ba- TOn, a faire droit à la réclamation des commis- '«aires étrangers en calculant les intérêts attachés «uxcréancesjusqu'au moment delà liquidation ■Kl non pas seulement jusqu'au 33 mars. »

- Tandis que le commissaire français insis- (tait avec tant de persévérance auprès du duc de Aichelieu pour qu'on ne s'écartât point de l'es- .prit des traités, celui-ci, se laissant entraîner de concessions en concessionK , arriva bientôt à perdre de vue le texte même des actes diplomatiques. Le 9 septembre i8i(3, il signa avec la Ruasie une convention secrète par laquelle il annula, en faveur de cette puissance, les rel'nonciations réciproques faites entre les gouver- •nements relativement à toutes les créances d'état à état.

L'article 2 de la convention secrète oblige Ik France i tenir compte des sommes qui ont été

versées au trésor impérial par le roi de BaMÉ, grand-duc de Varsovie. Cette créance avait été l'objet d'uoe transaction particulière, si^aée i Bayunne, au mois de mai i8oS, par H. it Champagny, ministre des relations extérieures, au nom de la France , et pour la Saxe , par les sénateurs palatins du duehé de Varsovie, eomM Stanislas Potocki, comte Pierre Bielenski et Xavier, comte Dzialynski. Là Napoléon avait fait dresser le compte de tout ce que le gouverûemcDt polonais devait à la France. Ce compte»

montait à quarante-sept millions. L'emperMr en &t cession au roi de Saxe ou plutôt ilréduiijt cette somme première à vingt millioDS. Le Ett graad-duc souscrivit des bons à échéances successives de 1B09 à 1811.

Par sa position de lieutenant-général eacoR sur les cadres de l'armée russe, et surtout par le besoin qu'il éprouvait d'étayer ses vacillations gouvernementales auprès d'une puissance amie, M. de Richelieu n'avait rien à refuser aux plénipotentiaires du ezar. Un commissaire spécial, le comte Hédouville , se rendit sur les lieux, chargé de la liquidation du grand-duché de Varsovie; mais cette mission n'était que pour la forme. M. de Richelieu consentit, sans exameo,

à faire allouer

par .

France des sommes

ainsi remboursées, oubliant que,

DES TRAITÉS D£ l8l5. â^$

de i8i4 j toutes les répétitions d'état à état devaient être annulées.

Il ne songea pas que , îors des coftféreni'es préliminaires du traité de i8i5 , la question de Pologne avait été soulevée, et que M. de TaHeyrand avait répondu:! Depuis l^établisseraent du roi de Saxe, comme grand-duc, ies Français n'occupaient plus le pays par le droit de la guerre , mais y étaient employés seulement comme auxiliaires : toutes les dépenses faites pour l'armée avaient eu lieu par les ordres et par les soins des autorités du pays. Le traité de i8i4 ne pouvait donc être applicable à ces fournitures, puisqu'il ne parle que de celles eiA^ées par les ordres des autorités françaises. »

Le due de Richelieu devait s'en tenir à cet acte : il ne l'osa point. Il accorda à la Russie une restitution que rien ne rendait exigià^le, trtqui dt venait d'aqtant plus extraordinaire que, par l'article séparé du traité du 20 novembre 181 5, on déclarait « qu'il ne serait pas donoé »uite a la convention de Bayonne. »

Ainsi les sommes déjà payées par le roi de Saxe , en sa qualité de grand-duc de Varsovie , étaient restituées à la Russie , et la France ne pouvait obtenir l'allocation d'environ douze millions, prêtés au roi de Saxe pour partie d'un

'M6 BlSTilJKlt

emprunt qu'il avait contracté et bypot)ûqaé sur les mines de Viska.

Tout alors ctait arbitraire. Cette restitutitm du 9 septembre 1816, qui fut longtemps teeue secrète, le démonlre jusqu'à l'évidence. Si, pu le motif que le grand-duclié de Varsovie avait payé vingt millions, la France, aux yeux des ministres de l'empereur Alexandre, en était responsable, pourquoi l'Autriche, et même la Prusse, qui recevaient en partage des portions de territoire délachéesde ce grand-duché, n'avaient- elles pas aussi le droit de réclamer leur quote-part proportionnelle? L'Autriche et la Prusse ne faisaient point de grâce i 11 France; mais le prince de Metternich et le baroQ de Hiimboldt n'élevèrent jamais de pareilles prétentions, et cependant la Prusse se voyait dans un cas semblable. En vertu du traité signé à Paris, le 17 septembre 1808, par M. de Champagny pour la France et le baron de Brockhausen pour la Prusse, ne pouvait-elle pas demander le remboursement des contributions de guerre exigées de ses sujets? La Russie seule les fit valoir; seule elle obtint une satisfaction qui ne lui était pas due. Nous avons indiqué les causes qui engagèrent le ministère à consacrer cette injustice.

Dans ce pêle-mêle d'ordres contradjctoireao!

DES TBilTËS DE lSl5.

de coneesrfons arrachées par des ménagements qui ruinaient la France et compromettaient sa dignité, les exigences des commissaires étrangers ne se réduisaient plus même à la stricte exécution des traités. M. de Richelieu n'avait pas soutenu M. Dudon dans sa résistance toute nationale : les alliés profitèrent de cette divergence dans la manière de voir du président du < conseil et dans celle du commissaire français pour présenter des demandes inadmissibles. La ,Prusse poussa même les choses à l'extrême, U. Crull, son commissaire , sollicitait la liquidation d'emprunts faits en exécution de la loi du ig frimaire an iv. Ces emprunts avaient été contractés en assignats, et on avait délivré aux prêteurs des bons adtnissibles ea paiement des domaines nationaux. Par une série de lois la valeur de ces bons s'était trouvée successivement réduite , puis enfm annulée ; ce n'était plus, même pour les Français, que des titres inutiles. Dès lors les créanciers sujets de la République ou de l'Empire, mais habitants des territoires que la guerre venait d'en détacher, ne pouvaient pas prétendre que les mêmes titres annulés pour nous reprenaient dans leurs mains une nouvelle force par le seul effet des changements de souverains - Et pourtant M. Crull soutenait imperturba-

blement cette thèse. Elle était grave , car elle rentrait dans la question des déchéaaces , dont le commissaire français se servait avec su<;* ces pour rejeter un grand nombre de créances. Ce motif, que les plénipotentiaires étrangers ne voulaient pas reconnaître, était néanmoins fondé en droit. D'après deux décrets de l'empereur du i5 février 1808 et du i3 décembre 1809, décrets rigoureusement appliqués aux citoyens français, M. Dudon prétendait que la déchéance frappait par la même raison hs habitants dfs pays qui faisaient partie intégrante de TeHipire lorsque ces décrets avaiefit été rendue* Us 9'avaient pas été insérés au Bulletin des Loii^ \\% étaient peu connue; cependant ils faisaient la r^^ gle de conduite des administrations ijinf>ériales. Injustes en principe comme da'ns l'application, ils anéantissent des dettes dont la légitimité ne prut être contestée.

Lorsque M. Dudon ]^s leur opposa les étraagers ne cachèrent pas leur étonnement. M. Dudon se gardait bien d'en soutenir l'équitë , maif il disait qu'aucun traité ne pouvait avoir pour objet de placer les créanciers des pays cédés par la France dans une meilleure condition que les regnîcoles eux-mêmes. Dans le paragraphe % de l'article 7 de la convention du 20 novembre ^n avait déclaré qu'il n'était point dérobé aux

DBS TRAITAS DE l8l5. Sgj

lois OU actes du gouverneinient prononçant des prescriptions et des déchéances ; le duc de Richelieu lui-même avait espéré se faire une artoe contre les étrangers de cette loi qui devenait une espèce de sauvegarde.

Dans sa lettre adressée le 5 décembre i8i5 à la commission des liquidations, on lit les ins^tructions suivantes :

c Eo étudiant attentivement la conventiop vous reconnaître^ que le gouvernement a eu soin de ^e réserver lefifet de la législation rendue depuis vingt ans sur les confiscations, les liquidations et les déchéances. Vous n'avez pas à considérer si ces lois étaient justes dans leur principe : elles ont existé j elles ont réglé les propriétés de Tétat et des particuliers; elles doivent vous servir de règle. Vous consulterez ces décrets , et notamment celui du 1 3 décembre 1809, qui n'ont point été rendus publics, et qui contiennent des dispositions importantes sur la déchéance des créanciers. Ciest en souvenir de ces lois et de ces décrets qu'ont été stipulées les réserves énoncées en faveur de la France à la fin des articles 7 et Cj de la convention. »

C'était ane porte de salut, M. Dudoii l'ouvrit

comme M. de Richelieu, et la France contitHK la discussion des dettes mises à sa charge.

L'Autriche, par l'organe du baron de Barbiet, vîce-présidi'Qt de son conseil des tînaaces, élfir Fait ses réclamations à cent cinquante-six millions. Examen fait de cette créance hyperbolique, M. Dudon ne la reconnaissait valable que pour deux millions cinq cent quatre-vingt mille francs. Jusqu'en 1S17 M. Barbier, qui était i la tête de la commission étrangère , ne put tomber d'accord avec lui sur une somme de cent trente-un millions six cent neuf mille Irancfl pour fournitures faites par des communes autrichiennes à l'armée de Napoléon.

M. Dudon déclarait que c'était là une de ces charges militaires dont la Franco se trouvait exonérée par h traité, une longue série de faits qui ne constituent point une réparation. Les preuves à l'appui, il démontrait que ces fournitures ou prestations avaient eu lieu en vertu âe réquisitions, et, ajoutait-il , • il n'y a que celles accompagnées de contrats ou d'arrêtés soit des généraux, soit des autorités administratives françaises renfermant promesse de paiement, que le trésor est tenu d'acquitter. Toutes les fois qwe ces circonstances ne se trouveront pas énoncées dans la réquisition , disait-il en terminant , le remboursement n'est pas dû > aux termes mèanet

DES TBAITÉH DE lBl5. 5

du paragraphe I" de l'article 2 de la convention ^ du 30 novembre i8i5. »

L'exemple donné par l'Aulriche avait fait naitrc bien des imitateurs dans les puissances secondaires. La Bavière exigeait en totalité quatre-vingt-quatorze millions. L'étude approfondie de toutes ces créances ainsi surfaites avait prouvé au baron Dudon leur cupide exagération. Il les discuta d'abord, il les réduisît ensuite à leur valeur. Celle de la Bavière fut arbitrée par lui à douze cent mîtie francs. Comme pour l'Aulriche, la principale difficulté purtait •urles fournitures faites par les communes aux armées de l'empereur Napoléon. Sur ce seul chapitre les Bavarois élevaient le chiffre de leurs réclamations à quarante-cinq millions six cent mille francs. M. Dudon n'en pouvait reconnaître que pour trois cent mille.

On avait fixé un terme passé lequel aucune réclamation ne dev:iit être admise : c'était le 26 février 1 8 1 ^. Vers cette époque, les commissaires étrangers ne mireni plus aucune borne à leurs réclamations. Ils ne prirent même plus la peine d'examiner la validité des titres. Il fallait à tout prix éviter la forclusion et par conséquent les faire tous enregistrer par le commissaire français. Ces créances qui arrivaient de tous les points de I riiurope se montèrent à treize cents millions.

Quelque» exemples aeùls suffiront pour m^ quer l'âpreté, le ridicule peut^trede semblables exigences.

La ifille de Hambourg demandait trente^sept millions huit cent mille francs, afin d'iodemnir ser les particuliers dont les terrains ou les bâtiments avaient été employés pour le service des places fortes.Aucomptede M. Dudon,il fallait réduire cette créance à dix-huit cent mille francs, car on ne devait payer que dans les cas où la loi de juillet 1791 accorde une indemnité^ et en outre lorsqu'il y a un engagement de solder, résultant d'un acte des autorités françaises, ainsi qpc le déclarent les traités.

Dans ce bilan général des nations que nous relevons sur documents officiels, les dettes personnelles des rois ne doivent pas plus être omises que celles de peuple à peuple. Ce spectacle de débiteurs et de créanciers royaux laissant protestei la foi que chacun se croyait obligé d'avoir en leur parole, ou s'acquittant sans examen, est trop instructif pour ne pas le mettre en lumière.

La renonciation des créances d'état à état semblait entraîner n^écessairen^ent l'extinction 4^ toutes les dettes des souverains envers la France et de celle-ci envers eux. Il n'en fut cepeadaqit pas ainsi. La Prusse gagnait quelque chose à ce que cette renonciation ne comprit pas k^ emr

DES TMiftA tB 181 5. S0S

pmntd contractés pâif les princes atrant lettr aréneiiietit au trône ^ et, pour trancher la question, elle réclama de Louis XYIII le remboursement de deux millions. Cette ^mme lui avait été prêtée par Guillaunie à dîrers intervalles pendant qu'il résidait à Brandebourg; le prioee l'avsèit consacrée i faire vivre les débris de l'armée de Condé.

Les commissaires français refusèrent d'admettre la distinction faite par la Prusse ; on en référa à Louis ÎVIII, qui de suite ordonna d'abandonhet toute discussion sur ce sujet. Le toi déclara en même temps que cette dette, à lui personnelle, ne pouvait être acquittée sur les fonds de l'état, mais bien par la liste civile. C'était une noble initiative. Le 22 avril 1816 ode convention spéciale fut signée à Paris, et le ^4 jnin de la même année le roi fit remettre à son frère de Prusse quatie bons dont voici la teneur :

« En vertu de l'autorisation contenue dans l'ordonnance royale du i5 mai dernier, il est rteconnu que le roi doit à Sa Majesté le roi de Prusse pour lés càudes énoncées dans la contention conclue à Paris îe 22 avril dernier entre M. Rivière, maître de» requêtes au conseil d'état, stipulant pour Sa Majesté d'une part, et M. Jean Frédéric Paria, conseiller de 8a Majesté

prussienne de l'autre, conventiou qui a été'approuïée et signée par M. le duc de Kichelîeu, président du conseil des ministres, et M. de Golta, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le roi de Prusse près Sa Majesté très chrétienne, niunisà cet effet dc« pouvoirs de leurs cours, la somme de cinq cent mille francs, payables en argent comptant ou en effets de même valeur à la personne qui présentera cttle obligation par la caisse de l'intendant du trésor de la liste civile à Paris, le 23 avril i8i7,avecles intérêts surle pied de 5pourcent, exigibles de six mois en six mois, à compter du 31 avril dernier; ladite somme de cinq cent mille francs faisant partie de la somme totak dont ladite Majesté très chrétienne s'est recwi* nue débitrice par la susdite convention,

■ A Paris, ce a4 juin 1816, au nom et pu ordre du roi, pour le ministre de la maison du roi.

« Signé B.1CBELIBU. •

Trois autres bons pareils furent signés aui échéances du 22 avril 1818, 22 janvier 1819 it ■.'.•2 avril 1819. Ce dernier était de sept cenl Iniis mille quaire cent vingt-six francs.

Interpréter ainsi les conventions de 181 5 avait sans doute quelque chose de fort rationnel,

DES TRAITÉS BE iSlS. ÔOÔ

il fallait mainteDir !a réciprocité de l'interprétation; M. Dudon proposa de la faire adopter.

Appuyé sur ce principe , il vint réclamer à la Bavière le paiement des sommes qu'en i'j85 Louis XVI avait avancées au grand-père et au père du roi actuel de Bavière. Il existait deux créances : la première était un emprunt de six millions contracté à Gênes par le duc Charles de Deux-Ponts, sous la garantie de la France ; la seconde remontait à la même année. C'était un prêt d'un million vingt-cinq mille francs fait par le roi au prince Max pour favoriser son mariage STÊC la princesse de Hesse-Darmstadt.

La France n'insistait guère sur le remboursement des six millions. M. Vanrecum, commissaire du roi Maxîmilien, autrefois sî connu à Paris sous le nom de prince Max, faisait valoir un décret de l'empereur du i3 janvier 1806, qui les admet en compensation des frais de guerre dus à la Bavière; mais ce décret oe faisait aucune mention de la seconde créance. Pour prouver que Napoléon avait bien entendu réserver cette créance, le baron Dudon "produisit deux dé- [Cisions du gouvernement impérial à la date des années iSioet iSi 1; elles autorisaient le ministre des finances à en remettre le titre contre une inscription decinquantemille livres de reotesur

trésor de Bavière , remboursable à la volonté

ris, cookie ^^ Cptto, reçut ^ pettp éBOfluf^ cpmfl[^^nip{^î^ftn çles ^pprpts ^m Pttl>lié3. 4Ôa 4'w- P^cl^ef rtif^pçreuftd'adppterla mef^pfe praposéç, il a4i:e§ilj ^i}^ fl^ipî^^reô ua axépflir^ spv^ fp^we dp çoryesppadancç. S^ prjçpcîj)^! fuguipept ;ç réduit à dire qu'en 17^6 Loui§X\][ ïY^^it f^ît rexpis^e 4ç^ ce ^Pî^îlHqfl vju^gt-pîpq jjiîUe Iraaç^ au pi^iqpe ]^a^ à ],'pcc^si(on ^e 1^ paissHOçe (le ^oq ftl? ^^flç, l-9^^§. souy^aift ^c\^çl çjfi :paTièi:ç, d«pt l,e r,oi de lËJ^noe^ ^t Iç p^çr^fl.

R^P«i 1^?, P^PieÇs. 4e i'SPci^ çoi;^îr4içi gfipéçal, ainsi que d^DS \^^ archivas ^es^ aff^ÛTf^ é^r^gè^eç , Qvu§ n>vj9;;is trft^y9 a^ç^fte pyçHyç épote de V^UQgaUQP ^ç ^. dg Cptto. S,($ul€;meR$ wv^ avw^ YH If^ quitt?iape sigpéç Ip i^i^ aoftç 1785 psg: l^j|. j^ePfeiïpl, eÇi vertu ^e la proçi^atioq 4pnp«^ pg^r. Ip pçyipp JS%^ h ^ ni?i ^785. Mais ce qi^ peiit £ai^fç (iouteç ^ie Ja vpifapi^p çjçs^llég^tv9p§ ^.|J. 4ç Ce^to, ç-p^t flu'<^ çe.nuo^çe pW^ipMK quiit^ftT Qç^ ^aiteç. au ï^or^ du prince ^i^x eu 1 786 «^^ 17^?, ci^Sic^Ue de Quaif^att; uûi^ ftaïips. pçs, qiJtUap-: cp§, yenant après 4'îi^]\aLÇ\dq^^, d^çtrui^eï^^ lç§ xiàir sous sjppo^tées par \a^ l^^vièrp , cçiç ^fl$ ^MifîUf^ doute pllp9 sopt pu |ç çpmpjçpimt 4p if sjopjjp;^ promise ço ^786 ou up nouveau titçç. ^l osf nç^toire çp effet que le roi donpait 2^4 pdppç M^ï un secouirs apnuç^ ^ç qparanfp f^jUe (r^fi^.

DES TRAITÉS DE l8l5. 3o7

C'était une affaire de peu d'importance, mais qui cependant pouvait avoir de graves résultats. La dignité de la France conseillait de la suivre et d'appliquer la réciprocité du système concédé à la Prusse. Le baron Dudon reçut ordre du duc de Richelieu de De point insister : la créance fut mise à l'écart.

Les états de premier ordre avaient tous un mémoire à faire liquider; les petits ne consentirent pas à demeurer en arrière. L'on vit même les héritiers du dernier graad-maitre de Malte , le seul chevalier de la langue allemande qui eût obtenu cette dignité, venir solliciter la rétompepse de la honte et de la trahisoo.

Jusqu'ici la conduite de ce lâche successeur des Goiou , des VUUers de l'Isle-Adam et des Lavalette était restée une énigme historique. Dans la masse des demandes plus ou moins extraordinaires que Ietraitédei8i5 a fait naître, demandes qui se rattachent toutes aux événements politiques ou militaires de la Révolution et de^riimpire, la capitulation de Malte est sans contredît le plus étrange.

Au Qom des héritiers du baron Ferdinand de Hompesch, dernier grand-maître de Malte, le commissaire prussien , M. CruU , présentait une réclamatiim de trois millions cinq cent mille fraacfl. £Ue était motivée sur une convention

s 1 HISTOIRB

octobre i8o4) date qui régularisait son salaire.

Tous ces détails sont bien opposés à ceux que l'bistoîre a recueillis et que la Biographie universelle, h VariicleHompesck, par M. Michaud jeune, son directeur, a enregistrés. La Hlogr aphte universelle fait mourir ce grand-maître en i8o3 ; elle le représente comme n'ayant reçu de l'Empiiè qu'un modique secours; et cependant TOÏla les pièces officielles. Par la bouche de ses héritiers; celui qui avait livré l'île de Malte, et anéanti dans une infamie le corps religieux et militaire le pins chevaleresque et le plus nécessaire à la chrétienté, osait redemander de l'argent au pays dont les enfants avaient porté si haut et si loin le nom de l'ordre de Malte- C'était un opprobre sàiU aucun doute.

Sur la proposition de M. Dudon, la France monarchique refusa d'y prêter les mains ; mais ne fallait-il pas qu'alors l'esprit de lucre se fût bien tristement emparé des âmes pour que les étrangers vinssent à la barre des nations apporter le bilan de leilr hunte secrète.

Cetteréclamation mise à néant, d'autres moins afitigeantcs pour la dignité de l'homme se produisirent.

Le prince de teonaco exigeait trois cent dix mille francs , réduits par M. Dudoù à vingt-dëUx ■

DES TRAitis DE 1810. Sli

ttiUlle frilhbs, ainsi réjiàrtls : vihgt ifaiile francs pour cautionnements saisis et dëûi iriilllè fifkncfe pour traitements ârtiérés.

Le priHce d^Anhalt-Défeàkii était plU.^ Vàbd'èèï^ : îlféclaiïiàltsix mille dëlix (^'éhth ftsliics. Là principauté de Reus^ Se faoïltentaît d'uii peu rrioîriS : ëllfe he {Parlait que d'uhè créahcë de ciiiq tHlllfe six cèrtt fcibcjuâhte-tiil fràhcis.

M aie liîl cërtaîH nombre de ces petits étSts perdus sut là ëàrtë d'Allémaghë rife consentirent J)as à suître Texèmple de rëôërve cjde Rfeiisfe et Anhdlt-Wëssau lëtiJ- donnaient. Le grata-ducHé de Bàdë , ëtibôuragé dân^ ses préteritidilè par les îjrtifctistrès dfeà qtiatrë coùi's , ârrita avec une {)'rëmiêre demandé d'uti milliofl trois cetit cinqUaiitc thille fratics. Elle ti'était j)as encore à jour îoràque le ^âtid-duclié apportai une- masse dé réblamatiohs fàbuleuséis.

ttidîgrié dé rdiiblî de tcluâ les prfnicipeà adoptés jusqu'à ce jour dans la direction de cëi àffslires cdritëiltieùsës , le baron Dliddn rie put contenir le ôefatirdfeîfit que jjrdvoqiiaietit taltit de p^gmééà accoUtsttit à la curée dti gràtld ëirff)lte. îi âyait pltlâ foi dans la susceptibilité de la France outragée que ûélûè les résistance^ d'un mitiistre qui l'abandontiait âù plus fort de la lutte. En présence de tous les commissaires étrangers il s'écria :

HISTOIHE

« Vous en ferez tant que je vous paierai par un coup de tocsin. »

Le tocsin peut-être n'eût pas été entendu à Paris , où ]es escompteurs et les usuriers d'affaires spéculaient si tristement sur toutes ces créances ; mais en province il aurait évoqué de foi^ midables échos. La menace de M. Dudon retentit aux oreilles des négociateurs étrangers : i partir de ce jour ils résolurent d'amener le duc de Richelieu à nommer d'autres commissaires.

Cette exagération de la part des alliés avait été pressentie dans les protocoles préparatoires de la conférence générale qui ratifia le traité de i8i5. Les alliés s'y étaient bornés à exiger de la France une inscription de rente de tr<MS millions cinq cent mille francs, et lorsque k budget de 1 8 1 6 fut proposé aux Chambres on déclara que si ce fonds était insuffisant, le supplément nécessaire ne dépasserait guère deux millions.

Ainsi la totalité des créances n'était évaluée qu'à un capital de cent trente-neuf millions , et à la suite de concessions humiliantes ces créances s'élevaient, une année après, au chiffre impossible de treize cent millions.

Dans le chapitre relatif aux états sardes il s'élevait une difficulté qu'il faut mentionner. Le gouvernement de Sardaigne réclamait une

DES TRAITÉS DE l8l5. 3

rente de trois cent mille francs inscrite au ■ grand -livre de France sous le nom de runï-> \ m versité de Turin. La convention du 30 novem- Kbre conservait les droits des individus ou des B établissements particuliers ; or, disait le com- Himisi^aire piémontais Fornari , cette rente repré- Hsente les biens dont jouissait l'université an- ■ térieurement à la réunion du Piémont à la France.

Toujours sur la brèche, toujfturs armé d'ar-

I juments péremploires pour défendre les intérêts de son pays, M. Dudon refusait d'adhérer à cette proposition. L'université était un établis- Bement pubHc dépendant du gouvernement et salarié sur les revenus de l'état. Elle ne pouvait donc pas rentrer dans la catégorie des établissements dont les droits étaient réservés ainsi fque ceux des individus. La rente pour elle était une allocation et une assignation de fonds; le décret qui en ordonnait l'inscription datait du 18 prairial an xni , et déjà le Piémont faisait partie de l'empire français. Depuis trois ans, et par le seul fait de l'incorporation , les biens de l'universïté avaient été, en conformité de la loi du 18 mars 1793, réunis au domaine de l'état , comme toutes les propriétés des établissements td'instruction publique. Lorsque la Sardaigne kétait sous la domination de ses rois légitimes

14 HI8T0IRB

IHiriiVeràîtè de Turin rie possédait pas ces terres : ce n'était qu*uri don gratuit ^ait jpar là coiri- Ériîssioh executive cKargée d'administrer le royaume depuis Tàbdication de son souverain.

Les biens qiie M. Forriarî disait être représentés pài* ce tîtiré de trois cent mille francs pro?en aient de là sécularisation des ordres monastiques, ils étaient dans le domaine public lorsque la rente avait été inscrite : l'état rie se voyait donc pat obligé ae là donner èri paieinent de ces biens dont là poèsëssioh lui était acquise.

On se rendit à rarguméntation dii cotriniissaire français , et là rente fut rayée.

Ce n'était pas au reste la seule déiiiatidè dé là Sàrdaigriè qui offrît quelques particularités fÉmàî-quables ; il s'en rencbntràit une autre (^ intéressait vivement la coût de Tiirlii. Nous allons èiposëi- i)rièvetnent cette affaire dans laquelle les {)i:iace*s eui-iîiêtnes ptilrfeht parti.

Le chevalier de Goîsson avait été spécialethént chargé J)ar là coût de Sàrdaigtle ae réclàiiiëi auprès du i'oi Louis XVIII les diàtnànts de la coUroriilë de t^iémont, qliî étaient deveâtls propriété dé belle de Fratice. Ces diamants sfe ttouvaieht, avant la révolution de i7S|3 , déj[i(:lié8 à la fiâttqUiî d'Amsterdam pour gairantie d'an prêt de deux irixlliobs cent mille fxtktiks. Deux

DES TRiii'id iik i8t5. 3i5

ceût tnîllé floritià fefetileiheiàl ( à peU ptèi quatre cent citirjtiàiitè mille francs) avàieïit été âVàri^ ces sur ce gagé. Après là éôdquêté de là Hollande par Pichegrti ^ les cdiïveritiônnels en iàiSéibh â ràlrmëe irépUblicainè sàisiïènt ces pîëri^è-^ ries; toutefois îW ôffHrettt d'en laisser à là banque d'AmétèrdâiJi pbtir là Hleiit dé dèui teûi tiitlle floriàs. Là nitinicipalité de cette ville tefù^à de éé chatger dti dépôt ainsi ^rafctîonhë ; alors les conTètitiotinels coâfidqùèrent le tout.

Lés diàihaiitÀ ëjcistàieht étibôré en nature l la Sardai^ne pai*àisdâit donc fondée à en eiiger f à restitution, car, àut ternies de Tàrticle sfecret de la capitulation militaire du i5 àtril l8i4,là FtanCe s'ëû^àgèait â i^esfittifer les taleiits mobilière^ et inittrdbiHêres ïiiéé» deâ pâ^â oëônpéd fïar «èi àttnéefe , et qui ati ]6ui du traita pouvaient eilstèt èti nature.

Sans en condàîtrë rorî^îne révoltitîotttiaîre , ifeadarnè là dtlchesée d'AÈigotilêrriè faisait quelquefois tî^sige de Ces pâtures , qui avaient déjà servi aux impératrices Joséphine ètMaJrîe-Lôuiâë. Laduchëéifèétafit, ainsi que toute la famille royale, eii rap|](ort5 d'aÉfection et de parenté avec la cour de Turin. Ce fût donc à elle que M. de Goi^soh etit df dre de s*adresser tout d'abord ; il lui remit nn mémoire où les faits sont judicieusement et très clàâréftlëni expliqués. Là prince^^ le lut$

il devait évidemment la frapper. Cette lechire achevée, elle dit au chevalier de Goisson : t Ces diamants seront rendus à leur véritable propriétaire, ou je ne les porterai jamais. * Le mémoire fut renvoyé au duc de Richelieu et appuyé de la haute protection de la fille de Louis XYl. M. de Richelieu crut qu'il n'y avait rien de mieux à faire que de réparer le plus promptcr ment possible cette spoliation. Pour la forme 3 demanda un rapport à M. Dudon.

Mais des difficultés sérieuses s'élevèrent.

M. Dudon répondait au mémoire de la coin de Turin qu'il était bien malaisé de recoQr naître les diamants faisant autrefois partie def joyaux de la couronne de Sardaigne ; il dîsaitqueles procès-verbaux d'expertise du Garde- Meuble indiquent bien le poids ainsi que la forme des pierreries, et ne relatent que trèsrareiDeat leur origine. Cet argument n'était pas concluant. D'autres surgirent de l'arsenal des traités ; ils rendirent la réclamation des états sardes complètement inadmissible.

La cour de Turin ne pouvait pas revendiquer Ift stipulation de l'article secret du 25 avril i8i4; cet article, ajoutait le commissaire français , ne comprend que les objets dont la France s'est emparée à la suite de ses conquêtes, et les joyaux dont il s^agit ont. été abandonnés à la France

DBS TDAITilS DE l8l5. Si?

traité du 3o floréal an iv (19 mai 1796. Jl En effet, d'après l'article 9 de cet acte signiîj par le cheïaiier dcRevel et le chevalier de Tonso; plénipotentiaires piémontais, etpar Charles La-* croix, ministre des relations extérieures dé | France , Victor Amédée stipule que la république restituera tous les biens saisis et confisqués sur les sujets piémontais, mais il ne 1 comprend point ce qui appartenait à sa couronne. Bien au contraire, par l'article 6 dé I la même convention , Victor - Amédée < re-'i nonce à toute répétition ou action mobilière'! qu'il pourrait avoir à exercer contre la république pour des causes antérieures au traité. »

La clause était formelle. Devant une semblable renonciation évoquée si à propos la Sardaigne retira sa demande ; mais la duchesse | d'AngouIéme persista dans la résolution de nej jamais porter cette parure, qui fait encore par^J tie des diamants de la courunne.

Au mois de mai 1816 la France songea pourtant à faire, elle aussi, valoir les droits que les | actes diplomatiques lui réservaient. Ces ac-tes lui accordaient des compensations , en-' | tre autres le montant des dettes inscrites sur.! le grand-livre et provenant des detles piirticuJ| Hères aux pays qui, pendant un temps pluB^ ou moins long, avaient été réunis à la R^

publique ou à TEmpire, Len t^paités dep^ de Campo - Formio 9 26 yeadémiaire an n[ (18 octobre 1797)9 et de l^unéville^ ^9 plii^ yiôse an IX (10 février 1^1) sUpulfd^at; ;

< Les pays cédés, acquis ou échangés par le présent traité porteront à ceux auxquels ils demeureront les dettes hypothéquées sur leur 8o|. •

Cet article était aussi clair que possible ; un autre de la convention du 3o mai 181 4 le corroborait en le développant. On lit en effet dam cette convention :

«Art. 21. Les dettes spécialement hypothéquées dans leur origine sur les pays qui cessent d'appartenir à la France, ou contractées par leur administration intérieure, resteront à la charge de ces mêmes pays. Il sera tenu compte en conséquence au gouvernement français, à partir du 22 décembre 181 3, de celles de ces dettes qui ont été converties en inscriptions de la dette publique de France. •

Fort de toutes ces clauses, dont la viplatioD manifeste devenait une impossibilité morale, k ministère pouvait démontrer '— la commission

DBS TBA||J^ Kl l8l5. ^\^

six millions de rente dont le capital était, pour ^^si ^içti, çoqipeïis^t^ïç. Ï)P8 jifatç fftç^t iflêpie repiis^ ^^ d^ç 4e Riç^e^^f u e^ î^u^ îWB^?tçe| ^^ qq^tre cQUfs. Çe§ ét^fs pftçta^eat \^ ^ettp i,^Sf:

qr^tç pour 1^ ^flgiauç ^ gu?iît* wVim^. ^Ç r^pte ^ pp.ur le^dpB^t^eçaents (|fila|ivq g^ttÇhp.^H Ï^Jj^p à quatre cent j^ii^t ça^le fïftflç^î pour ^e Eiémoïif à quatre-vingt-di:^ caille ft?î^pc5î pouç (iênçf ^ tro,is çen^ ç^i^qu^Rte-tçgi^ l^f^i^^e |r§qç«; pgur Parme et Pl^i§^nçe à §,oi](aptç-deu:i^ iqiUe fraç^çifi et pour di^i^ç^çs pflnçip^ut^^ 4'ftal»e à ççj^j so[|xai;itç-^r^e ^ill^ ^if^ncs.

L'^rt^clç seu^ îe. \^ Çeigi^uÇ q'^st éiionc^ %ur ce t^lç?|u çj^Çi pçur ?ipqp(çu ; Iç? autres ^opt to^^s ^fim^ W 4P^ état§ flj)flïinau3p do;^^ l'qfiiç^i-

^ étai^ dp^ic rat^oiiflel d^ çi^oyç qMS 1^ c9,çot pensations s'opéreraient en même; tçip^p^ q^ç le9 demandes de remboursement. Il n'y avait pas 4'p,^)staclp \^ga,\. l^t^ ^pm\sPii^^ é^rangçts, dypt pa^ ipçia^ieur o^ j^i^sai^t a^ççroltre ph^qv^ç ]o}}i^ l.es,p!;çtçnt^9P$ ^apc^res^ é\çyèrent b^çptôt d'inpo:çgib,i;a^es obj^^tip^^s; Us. adre^èrent mêine Ufie note ^^ (pçine dp méç^ojil^e au président d^ conseil,. ^. d.p Richelieu, voulut que les déléguési de la Tr^nce ; rçp/>p.4U$ent : dans leur mé*. V^m* ^^i 9^ le b^9^ Pu^ft ef d^^ ^\^

SSO BISTOIBE

archirea des affaires étrangères, on lit ce passage:

■ La demande des cominissaires français n'est point contestée en principe ; on la reconnaît juste et conforme aux traités ; on n'y oppose que des arfiuties sans exemple dans des relations entre gouvernements amis. L'intention des traités n'est pas équivoque; on n'essaie pas même delà révoquer en doute; mais on croît qu'en établissant une dispute de mots on parviendra Ji frustrer la France des stipulations faites en sa faveur. Les commissaires français ont très raison de ne pas accéder à la prétention des commissaires étrangers de se faire considérer comme une réunion de négociateurs discutant les intérêts de leurs gouvernements; car il n'est aucun souverain qui ne trouvât sa dignité et son honneur compromis dans cette manière de défeodre ses droits. >

Les deux mémoires furent communiqués aux ministres des quatre cours et aux souverains. La commission française avait tenu tête à l'orage; M. de Kichelieu ne sutpas lui donner un encouragement: il laissa les choses aller à tout hasard. Les commissaires étrangers, assurés de l'appui de leurs monarques et de l'insouciance du cabinet de Paris, ne tinrent plus çpmi

DES TRllTis DB l8l5. iSs I

graves arguments qu'on leur opposait; ils voulurent savoir ce que l'on entendait par dettes hypothéquées sur le sol des pays rétrocédés.

M. Dudon déclara que sous ces termes si positifs il comprenait seulement les dettes contractées par les souverains ou par les états des pays cédés, et dont lesolpassaîtsousune autre domination. Il consentait, au nom de la France, à ne point réclamer les créances hypothéquées sur les biens ecclésiastiques ou sur des propriétés particulières confisquée!*, et qui n'avaient été inscrites au grand- livre de la dette publique qu'après la vente de ces domaines, dont le prix capital était entré dans le trésor.

Se raidissant devant cette explication, les commissaires étrangers témoignèrent le désir de voir passer sous leurs yeux le titre original et constitutif qui avait servi à chaquecréancïer pour obtenir son inscription. C'était exiger l'impossible. En effet, conformément à une loi spéciale du mois d'août 1793 et à un décret du i5 février 1808, sur la liquidation de la dette publique, les titres primordiaux avaient dû être détruits. Le commisï^aire français soutenait avec raison que l'origine de la créance étant énoncée dans les arrêtés delà comptabilité générale ordonnant l'inscription , la preuve se trouvait suffisamment établie , et qu'il n'était pas décent de

5it HtSTom

contesttT l'authenticité de registres faîls dans

lin temps in'i I« France était débitrice.

Mais, répuodaient les commissaires étrangers essayant d'affaiblir cette objection, la France exige toujours le dépAt du titre original sur lequel se fonde la réclamation de cha- (fâa individu qui a des droits à répéter contre elle. M, Dudoa répliquait : Il y a une grande différence entre les allégations d'un simple individu dont la parole peut loujovirs être soupçonnée , et les écrits consignés dans les archms d'un gouvernement, puis produits «ous le sceau de sa loyauté, et qui, jusqu'à preuve contraire, font loi dans les actes diplomatiques.

Une question presque aussi importante, mais beaucoup plue compliquée pour des négociateurs usant et abusant du droit que la force donne, s'offrit ensuite ; car cetie discusston cmnraencée en mai 181G se poursuivait encore avec activité dans Us premiers jours de 1817. !1 s'agissait de ûxeï le mode de partage de seiA» blables dettes.

Lorsqu'une portion du territoire serait restée prii^wiété française trois moyens se présentaient pour résoudre les diffiLuhés que cet état de cliwses soulevais. Ces tmis moyens étaient l'étendue du sol. la population ou le registre du cadastre. M. Dudi>a proposait d'adopter c

opter Œ^^^

DES TRAITÉS DB l8l5.

dernière base, parcequ'en eDonçanl la richesse de chaque partie du sol elle offrait en même temps la voie la plus équitable pour apprpcîef la portion de dettes qui restait à la charge d^ chaque possesseur du territoire. Ainsi pour révèché de Cologne la commission française prenait pour base ce qu'on appelle dans le pays Simpel Buch, espèce de registre qui ré-^' pond à l'ancien compoix de nos provinces méridionales.

Ces questions étaient épineuses ; elles embarrassaient les commissaires alliés ; mais elles ne devaient pas faire naître la moindre hésitation dans l'esprit du duc de Richelieu qui avait pour garantie l'expérience du baron Dudon: W. de Richelieu cependant n'osa pas prendre un parti décisif. L'incertitude du cabintt. jointe à la lenteur apportée dans ces débats par les étrangers, retarda le règlement des compensations, régleT ment qui, conçu avec équité et exécuté avec prudence, pouvait délivrer la France d'une dette énorme. Il fallait forcer les coalisés à s'expliquer sur le mode d'évaluation des compensations dues à la France. I.e commissaire Hijuidateur tendait à ce but ; mais dans un rapport qu'au mois d'août 1816 il adresse au président du conseil, la commission va jusqu'à faire pressentir qu'elle doute de la fermeté de M. de Ri-

5â^' RTâTOItll

chelieu et de suo désir de la soutenir dans ces principes, qui alors, comme plus tard, doivent toujours former loi. N'est-ce pas en effet sur de tels débats que se fonde le droit public des gouvernements.

K Nous nous sommes énoncés en termes assez incertains, disent les commissaires, pour que votre excellence puisse nous désavouer si elle croit que notre résistance doive la contrarier pour des opérations plus importantes. Vous pourriez., dans ce cas, dire que la commission a parlé sans avoir reçu vos instructions. >

Toutefois cette insinuation produisit l'effet qu'en attendait le baron Dudon, L'état des balances admises n'est pas sous nos yeux , mais, par unedépècbedu 2 octobre 1S16, nous voyons que le plénipotentiaire du roi de Sardaigne tient compte à la France de cent vingtcinq mille neuf cent sept francs de rente qui n'avaient point été dénaturés par des transferts, et la radiation en est faite sur le grand-livre de la dette publique. Seulement le plénipotentiaire sarde fait insérer au procès-verbal sa réserve pour les arrérages écbus au 22 décembre i8i3. M. Dudon ne reste pas en arrière, et à la suite de son rapport au duc de Richelieu, il

DES TRAITÉS DE iSlÔ. 520

> Nous avons fait nos contre-réserves un peu pour la forme, car ces intérêts sont dus; mais ce n'est plus aux titulaires des inscriptions qu'ils doivent être payés. Cet article entrera dans le règlement du compte à faire entre la France et la Sardaîgne. »

Des discussions qui portaient la lumière avec ellesdevaient déplaire aux puissances étrangères. Dans leurs vœux l'éloigné ment de M. Dudon était arrêté. Sa profonde science des affaires litigieuses , sa connaissance des traités et des lois qui régissent le droit public en Europe, ses indomptables refus que ne décourageaient ni les hésitations ministérielles, ni les incessantes tracasseries des commissaires étrangers , effrayaient leur avidité; mais, soutenu par son gouvernement, M. Dudou pouvait y mettre un frein. Dans son Histoire des Traités de paix, tome SI, page Sgg , le Prussien Schœll nous révèle , sans s'en douter, les honorables motifs qui firent écarter le commissaire français de ces conférences. Il parle de la commission que présidait le baron de Barbier, et qui était formée des plénipotentiaires d'Autriche. d'Anhalt, de Bade, de Bavière, de Brème, de Danemark, d'Espagne, des États romains, de Francfort, Hc Hambourg, du Hanovre, de la Hesse électorale

man pour les Pays-Bas, Van Reeum pour la Bavière , Karcher pour la Toscane , Poggi pour Parme el Plaisance, Fornari pour la Sardaigne, Oërthling pour le Mecklem bourg, de Slarck pom la Hesse électorale, Panvioi-Eosati pour les États romains , Hoppe pour le Danemark, Abel pour les villes Anséatiques j de Haller pour la Confédération helvétique, Treitlinger pour Oldembourg, et Fabricius pour le duché de Nassau.

Par un calcul fondé sur l'expérience des affaires et des hommes M. Dudon avait toujours refusé de discuter les titres en litige au milieu de tant de commissaires réunis. Une confëreoce était établie pour chaque état, et, comme il est toujours moins difficile d'avoir raison d'un homme isolé que d'une assemblée tumultueuse ou passionnée, la France se trouvait bien de ce système. Cette séance solennelle rompait l'usage qu'il avait fait adopter. Plusieurs points relatifs à l'exécution du traité de i8i5 Turent remis en question. M. Dudon prit la parole, mais il s'aperçut bientôt que IW M. Mounier, Paulze d'Ivoy, de Malartic, Hély d'Oissel et Maine de Biran ne lui étalent adjoints que pour agir contrairement à tout ce qu'il avait fait jusqu'alors. A partir de (-■e jour, 25 janvier 1817, il cessa d'assister aux conférences , renon^nt volontairemeat à pren-

dre part àdes actes financiers ou politiques pour lesquels la discussion n'était plus permise.

Le 37 janvier 1S17 \e Moniteur, dans sa partie non officielle, annonça ainsi la victoire que les ' commissaires étrangers venaient de remporter | sur le ministère Richelieu.

« C'est maintenant M le baron Mounier qui L préside la commission mixte des créances étraa- I gères à Paris près du ministère des finances à I la place de M. le baroQ DudoD. >

Cettenote,conçueentermes siambrgus et qui ( semble donner à M. Dudon une présidence qu'^ 1 n'exerça jamais que par l'autorité de sa parole . et par la fermeté de 8on caractère, contient au moins renonciation peu exacte d'un fait; maïs . M. de Richelieu, queles ministres alliés forçaient 1 à se montrer injuste envers un homme qui avait rendu à son pays des services de la plus haute < importance, ne voulut pas priver le gouverne- J ment des lumières de M. Dudon. Le 27 janvie^ il n'était plus membre de la commission de liquidation; le 8 mars de la même année il fut \ cependant nommé , sur la présentation du président du conseil, commissaire du roi chargé de '1 soutenir à la chambre des pairs, avec ce même \ président du conseil, la discussion des lois de < ÙDancee.

En apportant aux chambres le budget potr

l'année 1816, le ministère Richelieu avait cru pouvoir, aïec le produit des impdts, faire face aux besoins de tous les services. La chambre des déjiutés, plus prévoyante ou se faiaaat moins d'illusions, introduisît dans la loi des iinancea un amendement qui accordait au ministère un crédit de six millions de rente pour subvenir aux dépenses de toute sorte que nécessitaient l'occupation, les désastres de la guêrft et la disette des récoltes : ils furent négociéi avec lenteur et prudence : on en fit passer hm forte partie sur le marché d'Amsterdam. C»

rentes se négocièrent au taux moyen de «W^ quante^huit francs cinquante centimes. 1 .

Un premier essai aussi heureux donoait li preuve que le crédit du gouvernemeiït français se rétablissait à l'intériuur comme à l'eïlérieur; mais M. de Richelieu ne sut pas développer ces favorables symptômes. 11 se lais« entraîner par des gcos d'affaires fort adroits, maïs beaucoup trop avides. Us lui persuadèrent qm c'était un grand triomphe pour lui que d'avtài uht. nu d'une maison anglaise de se charger de ces mêmes rentes au taux, de cinquante francs. M. Ouvrard, le famcuxmunitionnaire, futi'iotcrmédîaire du président du conseil avecleaiDj^ sons Uoppe et Baring, de Londres. ,

• TRAITÉS DE l8l5.

Deux traités {'urent conclus. Le premier, en ■ date du lo février 1817, pour neuf millions qua*tre-ïingt-dix mille oeuf cent neuf francs de i rente, au taux de cinquante-deux francs cinquante centimes; mais la jouissance de ces valeurs remontait au mois de septembre précé- I dent, ce qui établissait une diminution de près de deux francs cinquante centimes. En échange ' deces titres livrés à l'instant même, MM. Hoppe ' et Baring ne remettaient au trésor que leurs engagements payables par douzième. Ainsi ils pou^ vaient négocier leurs reaies longtemps avant 1 d'être obligea d'en solder le prix. Le cours de la 1 bourse était à suixanteljrancssoixante centimes. Aux bénéfices opérés sur la vente il était donc j bien facile d'ajouter celui de la jouissance de^ J fonds jusqu'aux échéances de leurs obligations, [

Ce premier traité contenait encore une seconde clause plus défavorable au tràsor. Les 1 banqiiiurs se réservaient la faculté de prendre j une autre somme de neuf millions de rente,, au prix de cinquante-cinq francs cinquante centimes , saus qu'on put cependant les y cuulraîq- 1 dre. Ainsi le ministre des ûnances ne pouvait I pas profiter do l'élévation des cours de la place I au dessus de ce prix, et si au contraire une bais^ I arrivait, les banquiers n'étaient point obligés 4e I courir ceUe chance. .

3âa flisTOiBE

Le second traité, signé le ii mars 1817, mon tait à huit millions six cent vingt mille six cent quatre-vingt-neuf francs de rente avec jouissanct du 25 mars suivant. Le prix de la rente était fiié à cinquante-cinq francs cinquante centimes, et cependant ce jour-là même son cours étsît à soixante-et-un irancs soixante centimes.

Par deux autres conventions du 22 et du 5o juillet 1817, le trésor livra neuf millions de rente au taux de soîxante-et-uo francs cinquante cftntimes, et alors même ie cours de !a boom était de soixante-huit francs vingt centimest

En résumé les ventes de ces divers maictiét montèrent à vingt-six millions sept cent «Me mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit francs de rente au cours moyen de cinquante-six franti cinquante centimes, etle prix moyen de la boum dans le même espace de temps revient à soixantequatre francs.

Ces grandes opérations se faisaient pcifdant la session des chambres. Le gouvernement regardait comme un triomphe pour lui d'avoir pu amener les maisons Hoppe et Bariof à traiter avec la France; mais il mit un soin CTtraordinaîreà tenir secrètes les clauses de cesMrangements que tous les hommes d'a£Eairee àt Paris connaissaient longtemps d'avance, ainsi que le prouve uae brochure de Casimir Péricii

< TRAITÉS SB l8l5.

publiée au mois de janvier 1817, sur ces em^ | pruntSj doDt le premier ne fut signé que le lOi I février.

Dans la discussion du budget on en demandit J Taineroent la communication; les députés d^ J la droite insistèrent à diverses reprises pour le^f connaître. Le ministère sollicitait des chambres | un crédit de trente millions de rentes. La rumeur publique leur apprenait qu'une partie de; ces rentes était déjà vendue : il était donc tout naturel qu'ils désirassent approfondir les conditions mises à des emprunts aussi importante qtie ceux-là.

Un des commissaires du roi, M. Dudon , r&^jJ

pondit qu'il n'avait pas encore été fait de coni*n|

munication à la tribune, parceque jusqu'à ce,l

jour rien n'était signé ; mais qu'aussilôt qu'il y f

aurait quelque chose de définitif la chambre eo) I

serait instruite. M. de Richelieu blâma le baroni I

Dudon de cette promesse, et l'obligea de la ré-. 1

Llracter ou de l'expliquer de manière à différer ]éi 1

ommunication au moins d'une année. Le len-

lemain 8 février 1819, M. Dudon vint annoncer

[ne le ministère ne ferait connaître par quels

moyens les rentes avaient été négociées que

[ans la prochaine session.

A ces paroles MM. de Villèle et de Corbière se lécrièreot vivement contre la prétention de dis-

354 HISTOttB

simuler aux pouvoirs législatifs des actes détenus le sujet de tous les entretiens dans le rnoodc politique et commerçant. M. Lafîïtte approu?a cette réserve, qui aujourd'hui nous paraîtrait fort peu constitutionnelle. On n'en peut saisir Icj motifs qu'en supposant que M. Corvetto, ministre des finances, avait la main forcée. It devait s'avouer que le traité au bas duquel il allait apposer sa signature n'était pas fait i des conditions satisfaisantes pour l'opinion pfi" blique. "

Nous vivons dans un temps où les opératîwfr' des banquiers ont une influence dêtermioiidté sur celles des diplomates. Il y a entre ccrtaifli représentants de l'Europe et les hommes «Fwgent une échange de bons procédés et dé sn^ vices rendus qui est passé dans les mœurs fl* plomatiques. Cet échange explique assez claÎK* ment les fortunes rapides des ministrci, éei ambassadeurs et de ceux qui font métier de l'usure au service des gouvernements.

Aiio de vaincre les résistances du ministre des finances, l'ambassadeur deKussie, comte PoMO di Borgo, lui fit entendre que si l'on acceptaîl les offres des maisons Hoppe etBaring, le« ira"' nistres des quatre cours useraient immédîMt^' ment de la faculté que leur laissait le traité dn

DBS THArria tu i8i5.

20 novembre i8i5, et qu'ils réduîraientrarméei «l'occupation, ■»

V). Pozio di Borgn remit, en effet, à M. de; Richelieu une note par laquelle les ministres des* quatre cours déclarent qu'à dater du l" ai suivant l'armée d'occupation sera diminuée trente mille hommes, et que le nombre des lions de vivres à fournir journellement restera' fixé à cent soixante mille. Le comte Corvett«était bien forcé d'accepter les conditions proposées par l'ambassadeur de Russie; mais, alîn de mettre aa responsabilité à couvert, il voulut

»que le document diplomatique énonçât que leS' kiontrats passés avec les maisons de banque doit", naîent aux puissances alliées la certitudeque , France remplirait ses engagements à leur égardJ! Le duc de Kîchelieu s'opposa d'abord â ce désir. ^^i' Corvetto insista, et on lit dans la note Hio février 1817 : « Le gouvernement du roi , e^, ^[djoutant aux ressources de l'état celles d'un ctér^-

* dit garanti par les maisons de banque les ç\af considérables en Europe « a fait disparaître tout^.

* difficulté. » ■■

Lais'icr ainsi cautionner un grand royaume par deux particuliers a quelque chose d'humiliant. M. de Richelieu le comprenait; mais M. Cofvetto, dans sa rigide probité, ne consentit donner son adhésion à des marchés qu'il n'a]

uui

prouvait pas que lorsqu'on put les excuser pu des coDsidérations politiques.

De vives, de très justes réclamations s'élerèreat surtout parmi les baaquiers de Paris. M. Casimir Périer avait publié une brochure sur cet objet (i).Elle ne contenait point une critique nisonnée des emprunts. M. Périer semblait ne' loir faire de ces transactions fmancières qu'une spéculation personnelle. Il se réduisait à des plaintes égoïstes ; il accusait le ministère d'avoir eu recours à des marchands d'argent étrangers au lieu de s'adresser au commerce français ; mais lui qui parlait au nom de la banque de Paris, il ne disait point qu'elle offrirait des conditiooi meilleures ; 11 se bornait à des regrets en voyant d'immenses bénéfices tomber dans des mains anglaises.

Ce n'était point là envisager la question sous le rapport qui importait aux contribuablefl, Ce que M. Périer cachait avec soin, et ce qu'il ne fallait pas oublier c'est que les maisons- Hoppe et Baring avaient distribue le cinquième des rentes qui leur étaient cédées aux principales maisons de Paris.

(1] Cet opuscule, QDl avait pour titre Bé/leanoiK sur le priait d'emprunt, produlsil une grande Impres^iion a la ctiambredu dËpulës et daas le cdlé droit. 11 coolrarln Iteaucoup le DUnlitËiequI, leS8j3DYler ISIT, lui taisait dans le jronffctiriiM répome peu concluante.

DES TRAITÉS DB l8l5. 007

Nous blâmons aussi, nous, ces opérations onéreuses, mais par d'autres raisons plus nationales que celles de M. Casimir Périer. Négocier des emprunts à des capitalistes étrangers n'est jamais un mal; ce qui en sera toujours un, c'est de les négocier à un taux fort inférieur au cours des effets publics, 11 eût beaucoup mieux valu écouler lentement et jour par jour cette masse de rentes comme on l'avait fait l'année précédente pour les six millions. Peut-être le cours ne se serait pas élevé avec la rapidité que lui imprimaient les spéculations des banquiers ; mais il se fût soutenu à un taux supérieur à celui des négociations.

li était assez naturel que pour ce genre d'affaires on jugeât les banquiers de Londres plus avantageusement placés que ceux de Paris. C'était le moyen d'attirer plus vite et plus abondamment les capitaux du dehors. La banque de Paris se ressentait encore de l'existence étroite où elle s'était Tue réduite sous l'empire. En ce temps-là les guerres continuelles apportaient un obstacle invincible au développement des spéculations financières.

Mais sans exposer les rentes à toutes les commotions de l'agiotage, il était pourtant bien facile de les placer entre des régnïcoles. Ce qui se passa l'année suivante pour l'emprunt des

338 PfS79IW

qM;^fpfZ|B millions sî^ ceq* mîU§ IrSROf A» wnte pn foHFpit «n fr^fg>^q| efeiftplp, Qn mt rflcjjijrs à fjQ|3 §oflt/8 fj^djurficatio» p|iMi$ilSt Pt

^e? ëoummtiop^ fewot «i multiplia qu-il 4fr

vi#t ^pf}f§ibl^ d|s dpnaer la spr»fpe ^mimii^ ^v (çbgqwe scjuipaîg^ipDiQaîre ; pii en ^t 1» réparr f ition de telle ipapièrp qMe Cf^ UjA fifitf^ P9P riir

jes chance^. Le^ b|h* fpfteg gouroiiSswBç p^ ili}- If? Il§te fï<*5 êfîjn(lic*tj#gs iafffîj: uoft réor

nion de noms très bizarre^ 1^^ f^.J(§ 4l| glÎP Cflfxjpiepf aji 4 m««ieî 4 )}i tptej toiisi«9 raags, tçHte? >es prQjElçfi^ieijg ^pluf^a^ w ViuQcukh Dje^ pa|^^ ^6 ^p»téë iswmt 9W fiâtte li«te ^ jç^^p d^ fteitaij^ Cfijét>ri^é« qw w'QPt rtea de

fft^'liïî ; ]b pa^rquîs 4'AlîgFe esj wr U wêï»e Uff» fljLip nia^pïpjiçelte Aeorg^^ ; l'îtlmft «aruh/e d/e pjiiî ayigp le ?p?ipqH^ de Boisftyf et If yfcux oAmfe

S}w4aB ffend pl^e «fin Ipiji 4.^ ruîidesixmdl^ Mars.

. I^|%UX 4€ l'PWIffWt fui |i][é JL âûîictiitersix fWqp? qpgftfçte pfligtime^^ pgyAbka fi» fcuit fï)ois; çpgiç r*dj4i,diegîiofl ay^i^^té ^ pfomple-

DBS thutès de i8i5. 3^9

devoir s'excuser par le Moniteur du 3i mai 1818 de n'avoir pu admettre les souscfipteurs élrangers au partage de l'opération. Elle ne fut pas trop mauvaise en effet, car tandis que l'on vendait à soixante-six francs cinquante centime? cette rente payable â si long terme, les valeurs au comptant se négociaient à la Bourse au taux de soixante-dix francs cinquante centimes. Ainsi chaque souscripteur recevait une prime égale à une année de la rente pour laquelle le ministère le comprenait daps cet apte de largesse, qui allait servir à payer les dépenses journalières et celles contractées envers les alliés.

Cependant la nouvelle commission de liquidation, mal à J'aise en présence du lourd fardeau que la retf^itç de M- Dudon laissait sur ses épaules, ne s'était pfis rendu un compte bien exact des longs travaux auxquels son prédécesseur s'était livfé; elle ne songea pas à mettre à jour ou à combattre les prétentions des étrangers. Ceux-ci de leur côté s'aperçurent qu'ils obtiendraient facilement une transaction sur la masse des créances; leurs efforts ne tendirent plus qu'à amener ce résultat, que M. Dudon n'avait jamais consenti à leur faire espérer.

Dès la fin de 1816 le président du conseil avait chargé le dyc d'Alberg de faire des ouvertures eji ce sens aux ministres des quatre cours.

34n BISTOIBB

Du premier mot il offrait seize miUionsa les alliés en deuiandèrent vingt. M. Dudon, consulté par M. de Bichelieu, avait répondu que, dans son intime conviction, il était impossible d'étabir aucun calcul, même approximatif, et que pourrendre un compte satisfaisant aux deux chambres d'une transaction aussi onéreuse, il faudrait la faire envisager comme une des conditinos absolues mises par les puissances à la retraite des cent cinquante mille hommes qui occupaient le territoire. M. de Richelieu en avait pris son parti, et ce fut sous ce point de vue politique qu'il présenta la marche adoptée par son ministère lorsqu'il vînt communiquer aux assemblées législatives le traité d'Aix-la-Chapelle.

Selon le vœu des coalisés, M. Dudon était enfin en dehors des affaires. On allait donc suivre une nouvelle route, s'attacher à de plus patriotiques errements : il n'en fut rien. Mais ce qu'il faut dire ici, c'est la marche adoptée par les étrangers dans la répartition même de l'argent perçu en France.

M. Dudon avait élevé bien des objections; toutes ces contestations auxquelles, pour l'honneur ou pour la bourse du pays, il donnait naissance, étaient représentées aux ministres des quatres cours comme des chicanes de mots

ayant seulement pour objet d'éluder l'exécntioa

DES TB&ITÈS I

de la conventioQ du 5o niaî 1814 et celle du ad I novembre 1 8 1 5. Nous avons sommairement examine la plupart de ces difTicultés; on a pu juger de quelle importance législative, financière et historique elles sont toutes. Les alliés étaient intéressés à les voir sous cet aspect ; d'ailleurs pour les bien apprécier il fallait avoir une connaissance étendue des lois françaises régissant l'administration intérieure et les finances. Les ministres des quatre cours connaissaient beaucoup mieux nos usages que nos lois. Ils se trouvaient à peu près dans l'impossibilité de se former une opinion personnelle; à chaque objection mise en avant pat M. Dudon ils accouraient consulter le duc de Richelieu. Au dire moqueur du prince de Talleyrand, le duc de Richelieu était l'homme de France qui connaissait le mieux la Crimée. Emigré bien jeune encore, il n'avait revu sa patrie qu'en iSi'i; peu instruit luimême de l'ensemble ou des détails de toutes les lois rendues pendant son séjour en Rus?<ie, il s'impatientait d'être pris pour conseil ou pour juge dans des conflits législatifs dont il ne comprenait pas la portée.

Cet état d'irritation, et pour ainsi dire d'an-

rnihitation personnelle, avait longtemps été à

''charge au duc de Richelieu ; îl venait d'en fmir

au profit de son amour-propre et au préjudice

343 HISTOIKB

de son pays. Ce fut un repos de quelques semai* nés qu'il acheta; il ne Toulail plus qu'on suivit la roule tracée par M. Dudun : l'exameD sévère des affaires cessa aussitôt. Maïs les alliés, qui s'étaient montrés si hostiles à l'implacable logique de M. DudoQ, ne perdirent pas de Yue les discussions qu'il avait soulevées. Elles avaient ^té condamnées à ne pas profiter à la France; la monarques étrangers ne consentirent pas à être si malhabiles. Lorsque, après le congrès d'Àïxla-Chapelle, ils se chargèrent de solder directement leurs sujets créanciers de l'état avec les sommes reçues par eux à titre de forfait, ils ressuscitèrent toutes les objections que M. Dudon avait produites; ils repoussèrent comme inadmissibles toutes les réclamations sur lesquelles il avait apposé son veto; ils se prévalurent des mêmes arguments dont le commissaire français s'était armé. Après avoir combattu ses doctrines législatives ou financières, qui devenaient pour eux un sujet d'embarras, ils les firent triompher dans leur empire, eu les appliquaul avec une rigueur dont la France pouvait et devait tirer d'incalculables avantages.

Il y a mieux. On vit plus d'une fois les créanciers des étals indemnisés, — états qui s'étaient chargés de faire face avec ces indemnités aui réclamations individuelles contre le trésort —

DBS TRAlt&d bB 18 15. 345

vebir sfôlKcitér M; Dtidërï potit ^u'il lëiii^ cool-' nlUtii^aât les ôbjèètidnâ c[iië le êOiâitli§$g!té de letii^ gd«¥ëi'ttèttlêfirt «vàît fàfteS â sê^ flbté^. Ii« nlâfcbèâd<$f)téêfp&îlMpfëfhièfë ôDifitniddlmi fhû^ ^âiêë était siîsltioiiÈielle qEl«Ië^puk^ftiiée^Iaëui-< ♦ifettt, et que M* Jordan ^ conseiller d'état de t^ru^de, disait dans son opinion silr cet enëetnblè l^i^digieux dé chiffres et de détails:

* Le^ obligaiioiis contractées pat les poissa n<ées par là convention du sià noteiiibré envers les réblamâtiems de leurs sdjèts testeront ed ri-' guetti*. On stipulera le paiement que doit faire la Fifancè) tnais on détettninera en même tempis qUë i^bkqtië féclaihaiion sera sujette à vh ëxalâén paflicnliéf^. ^0ui ce rapport^ il Èetk possible de de^èiirèf dans le cercle de la convention de iftiS quand la Prdnce en sera éliminée. La bontètitiôti seri maintenue tant que faii'é se poùifîi^et rèstèfa d'accord avee Uk promesses données par leè puissances alliées à Umë sujets. »

Au contact de ces ambitions calculées^ qu thé ptènaletîl plus la ^eibe de se dé^niéer^ la noutèîlèf comtfiîsSiotï composée par M. de Richelieu se saurait destinée à un rôle pnreihebt passif. Elle ivdit cep^dànt parmi ses membres dea ad-^ niitiist^ateurs/des eômjitables instruits et rom-» pus ati)t affaires; Le baron MoUnier, son prési^

344" mSTOIHB

dent, était surtout un esprit net, mais timide, un homme d'une rare intelligence et d'une probité incontestable. Formé à la même école que M. Dudon, du même âge que lui, mais ne s'étant pas trouvé, par sa position dans le cabinet de l'empereur, en mesure d'étudier au conseil d'état les grandes questions qui s'y agitaient, il n'avait pas pu les appliquer. M. Mounier RTait dans le caractère plus d'irrésolution et de théorie, moins de positif et de spontanéité que son prédécesseur. Ami du duc de Richelieu, dont il espérait sa fortune politique, il se montrait plus disposé que le baron Dudon à des concessions dont il n'entrevoyait que le beau côté. A peine si assez de temps lui avait été laissé pour acquérir une idée sommaire, imparfaite par conséquent, de toutes les études préliminaires auxquelles une semblable mission l'assujettissait. Il devait prendre les choses au point où M. Dudoo les laissait, c'est à dire en voie de discussion i et afm de complaire au président du conseil il fallait renoncer à discuter.

Ce n'était plus un comité de liquidation, c'était un bun^au d'enregistrement. Aussi dans lei dossiers de la nouvelle commission ne rencootre-t-on aucune affaire qui ait donné lieu à k plus légère opposition de la part du gouvernement français. Avec sa pensée fixe de tout ter-

DES TBAITjfcs ^^ l8l5. 345

miner par une transaction générale » ^•^Ae Richelieu ne désirait pas voir renouvellçj:: sous ses auspices une lutte aussi animée. La résistance, selon le président du conseil , ne pouyait; qu'aigrir les esprits. La commission eut pour mot d'ordre de n'en faire qu'à son corps défendant.

Elle obéit. Au mois d'août 1817 elle fut obligée de suspendre ses travaux : les fonds votés pour la liquidation étaient épuisés.

: Dès que les faiseurs d'affaires, juifs ou français, s'aperçurent que les f^ouve^aïux çomm,issai* res ne suivaient pas les trac,es de Ijs^^ -prédécesseur, ils se mirent ei^, qu$tç, ^^urf^s d'avance que les principes soutenus par , ce dernier ne seraient plus strictement appliqués. On a vu que dans la correspondance de M. Dudon, que dans celle même de M. de Richelieu , il était posé comme règle invariable que les traités de 181 5 avaient pour objet unique d'assurer aux étrangers le remboursement des créances qui^ dans les mains des Français , auraient été des titres valables contre le trésor royal ; mais , aux yeux de MM. de Richelieu et Dudon, ces traités n'accordaient aucune validité aux réclamations qui n'étaient pas susceptibles d'être accueillies, même présentées par des régnicoles. Ainsi le baron Dudon avait constamment op-

Hé àihim'

posé îes lois de ptescrifflioù oii les àctefe de gthli ternement proîioDçaût des déchéadCeà. ÎI i^ ij^ posait notamment sxït les deux dëcfe'fs par lesquels l'empereur annulait prescjue tolites les créances antérieures à 1809.

Nous avons dit l'arbitraire excessif de ces décrets, mais ils sont encore aujourd'hui opjK^ comme un obstacle Insutniontable arii ctéinces les plus légitimes ; \U ont, prétend-on, fermé le gouffre de l'arriéré. Ils exîstaiénr fcotitre les Franyais : M. Dudon pensa qtl'Il fallait les regarder comme impératifs à l'égard dés créanciers étrangers.

Ces principes sur les déchéances étaient rigoureusement appliqués aux natîonâu* j polifquoi n'en àurait-îl pas été de même à l'égard des autres? Le nïînistère des finances avait, comine la commission , eu soin jusqu'alors 8ï ne jroint faire d'exceptions à ces règles générales , et dans les archives de la chancellerie îloU( eii trouvons un exemple pénible à raconter.

Le miriîstèfe de la marine demandait , par urië lettre du 3 1 décembre 1 8 i 5, au coîrite CMvetto , les moyens de liquider une somme é^ dix-huit cent mille francs à la compagnie Toehe/,, Nadau et Coopman, pour fournitiirèli afe vivres et d'habillements faites aux prisondî'eïG français en Angleterre- Nulle contestation ne

t>Es TB&rits DE |8|5. 347

s'^Ierait ni sur la réalité ni sur le montant de la dette ; mais ces fournîlures avaient été faites du i" janvier 1798 au 19 mai 1799. Le ministre des finances fit savoir, à son grand regret, que la loi du i5 janvier 1810 s'opposait au paiement de toute créance antérieure à 1801. Le ministre des finances examina ensuite si la convention du 20 novembre i8i5 ne dérogeait point en faveur des étrangers aux lois ijui prononçaient des prescriptions et des déchéances , il établit en termes formels que bien loin d'y avoir dérogé, cette convention , par les articles 7 et 9, en maintenait l'application contre les créanciers étrangers aussi bien que contre les sujets français.

La réclamation de la compagnie qui avait fourni du pain à nos soldats prisonniers fut rejelée.

Celle des deux maisons Jaives Busnach et Barri d'Alger fut plus heureuse. M. Budon ne s'en était jamais officiellement occupé, parcequ'il la croyait vicieuse au fond et irrcgulière dans la forme. Voici sur quoi elle était fondée :

Pendant les années 1 79.5, 1 79^ et suivantes, ces maisons de commerce avaient livré à la France des fournitures considérables de grains. Elles se portaient eréancières pour une somme de vingt-quatre millions. Le comitéde salut public.

le directoire et le consulat leur avaient tour à tour donné de forts à compte; mais à partir de i8og l'empereur s'était décidé à ne plus rien faire payer. Busnach, Bacri et leurs co-intéressés firent en i8i5 présenter leur demande par un fondé de pouvoirs particulier, M. Nicolas Pléville.

Aux termes des traités, les commissaires frauçais ne devaient entrer en relations qu*avec les agents ou ministres des gouvernements étrangers. M. Dudon refusa d'admettre une réclama* tion appuyée par uq agent d'affaires ; cette créance n'appartenait plus aux Algériens qui l'avaient escomptée à des chrétiens aussi juifs qu'eux. Il voulut que la communication fût faite par un plénipotentiaire du dey. Quant au fond, il ni^it la validité de la prétention annulée par les décrets de déchéance, et il disait ne pouvoir traiter plus favorablement uq Algérien qu'un Français.

Des observations de tout genre persuadèrent à M. de Richelieu que ces actes du gouvernement impérial, dont lui, président du conseil, avait recommandé le maintien, ne pouvaient pas cire opposés aux exigences des sujets d'Alger, parceque le traité de paix conclu le 26 frimaire an X (17 décembre 1801) entre Mustapha- Pacha, dey au nom de la régence, et le citoyep

DBS TBAITÉ3 DE l8l5.

Dubois-Tin ville, chargé d'affaires du premief consul, portait :

• Article XIII. Son excellence le dey d'Al-' ger s'engage à faire rembourser toutes lea sommes qui pourraient être dues à des Françaift' j par ses sujets, comme le citoyen Dubois-Tinïille ' prend l'engagement, au nom de son gouvernement, de faire acquitter toutes celles qui seri' | raient légitimement réclamées par des sujets algériens. •

Le baron Dudon souleuail que ce traité n'était que le renouvellement des stipulations ordinaires avec les princes d'Orient, stipulations par lesquelles on laisse aux sujets respectifs des parties contractantes la liberté de s'a- dresser aux tribunaux pour obtenir justice,;, mais cela ne modifiait point les droits de sou- i veraïneté des gouvernements dans les affaires générales. Les deux négociants aljériensavaient pu pendant dix ans faire valoir leurs droits. Le consulat et l'empire ne les avaient point exceptés des décrets de déchéance: ces décrets devaient donc être rigoureusement appliqués, ainsi qu'ils l'étaient à l'égard des banquiers français.

Depuis i8i5 jusqu'aumois de janvier 1817 la discussion n'avait pas fait un pas, et le dey d'Alger n'avait accrédité personne pour faire valoir

les prétendus droits ^e ses sgiets, lorsque' Richtlieu autorisa MM. Mounier et Hély d'Oissel  traiter avec M. Pléville. Sous le mînistèie Dessoles, le 28 octobre 1819, le Jjafoij &fppaier et M. Hély d'Oissel sîgnèreqt une traDsac1(gn par laquelle sept millions étaient accordés i Busnach et à Bacri,

Cependant une semblable conventioQ étut de nature tellement particulière que Iç b^ron Pasquier , devenu ministre des affaires éjran; gères, crut devoir la faire régulariser par uog loi spéciale. Le 20 juin 1820 elle fut portée afit chambres ; elle y causa une vive surprise. |fj| commission nommée par les députés coor clut à l'adoption du projet de loi ; mai^ çl}^ décida qu'on ne délivrerait les fonds au? Alg^ liens que lorsque le dey aurait de son côté fait droit auv réclamations des Français, et principalement des habitants de la Corse pour Içs pertes et déprédations dont ces derniers pe plaignaient d'avoir été les victimes suf divep points du littoral de la régence.

La session tirait à sa un : les pairs et le^ 4,^P^' tés étaient pressés de clore leurs débats, I9 IqÏ fgf votée telle que le ministère l'avait conçue. ^Q Luxembourg elle éprouva une opposition plus vive encore qu'au palais Bourbon. Pourj^^WK »ii silence cette oppQsitioo on iïjyggt^a

DBS TRAITÉS DE l8l5. 55 1

le nom du roi. Le baron Pasquier établit même sur rétendue de la prérogative royale des principes ultr à-monarchiques, etilosa'assimiler cette convention faîte avec le procureur fondé de deux juifs algériens aux actes diplomatiques les plus graves. Sur cent dix-neuf votants il se trouva quarante -huit pairs qui opinèrent pour le rejet de la loi ; mais le coup était porté , et alors chacun put voir avec quelle déplorable facilité les hommes parlementaires et la plupart des fonctionnaires publics avaient accueilli les prétentions même les plus extravagantes.

HISTOIRE DES TRAITAS DR l8l5. 353