C. 6, q. 1, Omnes

4. C. 6, q. if Si sacerdos. Ce sont les criminels qui n'ont pas encore été poursuivis, mais dont laccusé écarte l'accusation, en prouvant le fait qu'il met à leur charge, par la procédure de l'exception.

5. 14, C. 2, q. 1. — L'infamie avait reçu une grande extension dans le droit canonique. Elle pouvait résulter, soit d'une condamnation, soit d'un grand nombre de faits auxquels elle était attachée par la loi civile ou les canons : Infamia irrogatur, ipso jure, vel ipso facto» non expectata sententia, vel probatione, vel confessione, vel pœnsB impositione (Sicard, a 3, q. 7, Ms. Bib. Nat. 14996).