C. 3, q. 51, Accusaloribus
8. 14, C. 2, q. 1. — Par crainte de la corruption. — L'énumération la plus complète de ces incapacités est donnée par Bagarotus dans son traité des CaoUlaiiones (édité dans le Traclatus universijuris, t. HI, part. II, p. 128, sous le titre De exceptionibu» dUat, et déclinai, judicii).
ques diiïérences, tirées de la nature des choses, en ce qui concerne les incapacités relatives (i).
Les incapacités d'accuser n'étaient pas, il est vrai, appli* cables, lorsque l'accusateur poursuivait la répression dune injure personnelle, ou de celle qui élait faite aux siens (2), ou lorsqu'il s'agissait de certains crimes publics, qui étaient formellement exceptés, crimina excepta^ et parmi lesquels figurait précisément Thérésie (3).
Mais, en dehors de la négligence que les particuliers ne pouvaient manquer de mettre à la poursuite des infractions à la répression desquelles ils n*avaient pas un intérêt pressant, de nombreux motifs tirés delà rigueur de la procédure devaient les détourner, dans la plupart des cas, de prendre l'initiative d*une telle action.
Dès qu'il avait légalement assumé la charge de l'accusation devant le juge, par l'accomplissement de la formalité essentielle de Yinscriptioti^ caractéristique de cette procédure, Taccusateur était obligé de faire la preuve des faits par lui dénoncés, et menacé, s'il ne le faisait pas, de se voir appliquer à lui-même la peine qui aurait été encourue par l'accusé, s'il avait triomphé dans sa poursuite (4). Il était, dès
1. G. Dur«iDii, 1. ni, part. I. De accus., § 3, n. 4 : Et uota quod arousatio, ordo ci te-tiinonium, paribus passibus anibalaot; qui non admiltitur ad unum, nec ad reiiquum.
2. 14, C. 2, q. 1. — Il en était autrement du témoignage, qui ne pouvait naturellement être prêté par une personne, dans sa propre cause.
3. Les crimes exceptés se dir^tinguaient des crimes publics. Tous ïei '^rimcs exceptés étaient des crimes publics; mais tons les crimes publics n'étaient pas des crimes e.xceptcs. Les crimes exceptés étaient, le crime de lèse-majesté, les attentats contre la chose publique, l'hérésie^ la simoni«*, ie sacrilèçe; certains auteurs y comprenaient encore la concussion. — L*'» crimes publics comprenaient avec ceux-ci. rhomicide, ladultère, le faux, et la plupart des crimes graves. Ou rangeait le vol, les injures, dao» le» délits privés (Tancrède, Ordo judic.^ 1. Il, c. Qualiiery édit. de Lyon, 154'. p. 93).
4. Tancrède, Ordojudir., 1. II, c. Qualiter, p. 9! : Et hoc quidem grneraliter verum est, quod nuUus auditnr accusans sine libeUi ioëcriplioo^» in quo obllget se ad pœuam talionis. — V. les formates d'inscriptioo, avec
ce moment, placé daas la même situation que Taccusé, quelque rigoureuse qu'elle fût, et tenu de se coastîtuer prisonnier si celui-ci était incarcéré (1). Il donnait caution de SQJvre en personne sur son action, si l'accusé était laissé en liberté, comme celui-ci donnait caution d'y défendre (2). L'instance s'eng'Ageail contradictoire ment entre les deux parties, et se poursuivait selon les formes de l'orrfo /«m établi pour le jugement des contestations civiles (3). Elle était assujettie à la plupart des formalités de cet ordre judiciaire et pouvait en parcourir toutes les phases, discus--ino des exceptions, sentence interlocutoire sur la recevabililé ou le rejet de l'action, litiscontestation, procédure de preuve avec l'enquête et les productions multiples de témoins, discussion contradictoire des avocats et des parties, senlt'nce détinitive sur le fond (4),
libelle accusaloire, de RqQd et d'Etienne de Toumay. à la Sa de la cimisc i; '-celle de VOrdo judic, publié par Kunstmaan (dans Krilische Veber:<rfi'iti, an 183i, p. 2i); et la formule plus délaillée de G. Durand {Sprcu/.. Oe arrut. et inquis. ri denunc, % I. □. 3].
1. Tancrède, eorl. loc. : Qnisquia es[ ille quicrimen iolendil, injndii'iiini (eniat, Domenrei iudicet, Tinculum inscriptloais accipiat, et custodimsliullitadiaeui, habita dignitatis sslimatiooe. patiatur.
2. V, le résumé des formalités préliminaires de l'accusation, 'lins l'Ocrfo jurfir., anonyme, du tu" aiècle, publié par Kunslmann loi-. Ht. (p, 2;( et 21), et dans la Summa arlia nolorUeiie Rolandinus (édil. de Venise, foiâ, Bibl. Nat. E 503. f" 3S0, avec un ordre un peu différent).— G. Dmand, S/x-c, De ncfiisalione. S 1.
3. G. Dnrand, Spfcut., eotl. loc., n. 32 : In summa nota quod, tu rriiiiilùbu». ordo judiciariuB est observandua. — N» 1 : Nain fere eadeui iii ea (arcusatione) servauda suut qu» etiamiu civili arlioue. —V. les foriiiules de ÏOrdo Juris du procès civil ecclésiastique, dans notre Soticp Biir lii Formalaire de Guillaume de Paris (p. 73-7G), qui contient égalcmtut iiiii^ ^érie d'exlraits des principaux canonistes du xiii° siècle, compilé» pur l'autRur do rontiulaire, et formant un traité métbodique de la procéiliir»^ o-imiaetlc 'p. 31-'J2).
*. G. Durand, Speruf., eod. lor., u. 22 i PoBlh.Tcautem accusatuB dibtprias eicf ptiooee objiciat. — Fiat litisconlestatio, jureturde calumnia, et l'i.'i confesâio audiatur; posl-'a, «i iiecesse fucrit, probationes, bine iiidc ililjç ad hfpc lep(ii«is inducils, inducautur. allegalionea partium audiauliir, et po?t. judci, verilate solicite perquisita, seulenliam Enper principaU prn-
L'accusateur avait donc à subir toutes les lenteurs et toutes les chances d'un long débat contradictoire, au bout duquel il pouvait rencontrer encore, au lieu de la conviction de l'accusé, sa propre condamnation (1). On comprend que^ dans de telles conditions, les motifs les plus puissants d'intérêt ou de passion pouvaient seuls engager un particulier à prendre cette voie, et que Taccusation devait être nécessairement d'un emploi moins fréquent que les autres modes de poursuite établis à côté d'elle, quoique plus imparfaits sous d'autres rapports. Elle aurait été encore plus rare, si la loi et la coutume n'avaient permis au juge de venir à l'aide de Taccusateur, en prenant une mesure qui parait, au premier abord, incompatible avec le caractère de cette procédure, et d'appliquer l'accusé à la question (2).
Mais, malgré ce secours, d'ailleurs toujours incertain, la menace de la peine du talion faisait une situation trop pé-
ferat. — Ordo judic, anon., p. 23 : Forte poterit exigi juramentum, ^ licet quibusdam aliter videatur. — P. 25. Quibus productis et depositis testium attestationibus, — et eisdem scriptis et lectis, seqaitur disputatio de jure per advocatos.
i . L'accusateur qui succombait dans son actiou n*était cepeadant pas nécessairement, et dans tous les cas, puni de la peine du talion, qui était faite surtout pour réprimer les accusations calomnieuses. Une accuf^on téméraire pouvait être excusée. C'est ce qui est très bien exprimé dausla Somme inédite du Décret de Sicard (Bibl. Nat., Ms. 14996), G. 2, q. 3. De temeritate accusatorum : Si vero dixerit (judex), non probasti, vel, iensere accusare videris, vel ex eo solo quod reum absolvat, accusator non aubîbit pœnam infaraiae, eu m justam potuerit habere rationem yeniendi ad aecosaUonem. Si enim ostendit se deceptum errore testium, subTenitur ei. Temeritas quoque facilitatis veniam continet, et inconsnltas calor calumpni® vitio caret. Sed bsc quidam intelligunt in privaUs et extraordinaïus cdminibus.
2. Summa Roiandina^ op. et loc. cit., f» 385 : Verumtamen aliquando in criminaii causa, scilicet cum capitalia et criminaliter explorari noD possunt, seu yeritas aliter in vestigari, adhibenda sunt tormenta in persona accusaU seu rei criminis, sed non tan ta quanta accusator postulat, aed ot moderatsB rationis temperamenta desiderant. —G. Durand donne les for. maies {hc, eit,, n. 16 et 17} •
rilleuse à l'accusateur, alors même qu'elle était mitigée par sa limitation aux seules accusations calomnieuses, pour que cette voie n'ait eu, à toute époque^ dans la pratique, qu'une application assez restreinte pour la répression même des crimes de droit commun (1).
L'accusation était cependant la procédure pénale par excellence, en ce qu'elle avait pour effet nécessaire d'entraîner Tapplication de la peine légale au fait poursuivi, dans les délits ordinaires. £lle pouvait seule motiver la peine de la dégradation, dans le domaine de la pénalité ecclésiastique. L*inquisition ne conduisait qu'à la perte de l'office; la dénonciation, à la correction et à de simples pénitences. L'exception, qui n'était pas une procédure spéciale proprement dite, ne tendait qu'à la reconnaissance d'une incapacité (2). Toutefois, ces différences disparaissaient lorsqu'il s'agissait des crimes exceptés, qui devaient être punis de la même manière, quelle qu'eût été la procédure suivant laquelle ils avaient été poursuivis.
M. Mûnchen décrit, après le procès accusatoire ordinaire, une procédure sommaire d'accusation, affranchie de rinscription et de la plupart des formalités de ce procès ; et il applique cette procédure à toute une catégt^rib de crimes qu'il ne précise -pas^ mais qu'il définit en disant que c'étaient les crimes les plus graves pouvant menacer la société religieuse.
1. La répression des délits les plus légers n'était pas assujettie aux formalités de Taccasation. Us pouvaient être poursuivis et Jugés sommairement par le juge, comme en droit romain (D. 48, 1, De accits., 1. 6, S^evia),
2. GoffreduB, Summa^ De accuf., n. 11 : Effectus accnsationis est depositio ; ioquisitionis, ab administratione remotio ; denuntiationis, pœnitentU vel correctio; excepUonis, consecrandi exclusio.
Il nous semble difficile d'élablir avec certitude, sur les textes du Décret qu'invoque cet auteur, une théorie aussi générale, dont nous ne trouvons pas de traces dans les commentateurs de Gratien, non plus que dans ceux des Décrétâtes. Ces textes contiennent des instructions da pape à certains dignitaires ecclésiastiques pour la répression des excès commis par des membres de leur clergé. Mais ce ne sont que des instructions faites pour des cas particuliers, dans lesquels la procédure suivie ou à suivre n'est pas suffisamment expliquée pour qu'on puisse en tirer des indications précises; ils ne nous rapportent même que d'une manière très imparfaite les faits mis à la charge des inculpés (1).
Les décrétistes ne connaissent, en dehors de Taccusation et de la procédure de preuve de la purgation canonique, que la dénonciation, le délit notoire, et la justice synodale ; et ils présentent ces voies de poursuite comme les seules exceptions au principe du procès accusatoire, avec quelques cas spéciaux, empruntés la plupart au droit rjmain, qui ne constituent pas des procédures particulières (2). Les décrétalistes ne font qu'y ajouter la voie nouvelle de l'inquisition.
Une procédure extraordinaire était cependant admise, comme nous l'établirons plus loin; mais elle était spéciale aux hérétiques; et elle résultait de textes dont M. Miinchen
i. 10, Dist. 50, Accedens; — 3 et 6, DIsl. 81, Tanlis et Biaximianus; — 4, C. 5^ q. 6, Epiphanium. *
2. Sicard (Bibl. Nat., Ms. 14996), C. 2, 98 : Omnis accusator ex ordine débet ioAcribere, nec ante inscriplioDem débet aliquis coadempaari. — Ex ordine, dixi, quia excipiuntur : Officialis deferens notaria prœsidibus. — Maritus infra u menses accusans jure mariti. — Mulier cerUs ex causi». — Qui synodale fedt Juramentum. — Accusator consanguinitatis. -* Quilibei denuDCians, causa correctioois. — Crimen abigeatus. — Crimen injuriarium, — sed quidana aliter sentiunt de hoc crimiue. — Notoria que manifesta accnsatione non indigent. — Levia qus discutere de piano et sine Bcripto proconsali licet. — Idem est hodie, et in prslatis nostris, crinûxia iratram in epistolis corrigentibus.
ne parle pas. étrangers, pour la plupart, à la législation canonique, et empruntés à Thistoire de la répression de l'hérésie.
L'accusation proprement dite n*a été à peu près d'aucun usage, à aucune époque, pour la répression normale de rhérésie, quoique tous les auteurs qui ont écrit sur ce sujet la mentionnent, comme la première des voies judiciaires qui peuvent être suivies en cette matière. Jacobus de Arena avait vu quelques procès semblables^ si l'on s'en rapporte au passage de cet auteur que cite Jean Andréa à propos de l'application de la peine du talion à l'accusateur téméraire (1). Nous n'en avons cependant pas d'exemples dans les actes qui nous ont été conservés ; el de telles poursuites ont toujours dû être extrêmement rares.
Les chroniques parlent souvent de personnes accusées d'hérésie ; mais elles prennent manifestement ce mot dans le sens vulgaire de suspects^ auxquels ce crime est imputé, et non de ceux contre lesquels une accusation formelle aurait été portée. Les seules procédures régulières véritablement utiles pour la poursuite de l'hérésie, étaient celles du notoire, de la dénonciation synodale, et la procédure contre le diffamé, s'exerçant par la purgation canonique et surtout par la purgation vulgaire de l'ordalie, qui constitue, dans le haut moyen âge, le mode de répression le plus habituel de ce crime.
