II. — Dénonciation

Dénonciation évangélique. Charitativa aefnumtVto.^ Dénonciation jadiciaire.

La forme de l'exercice, sinon de la juridiction répressive de rÉglise, du moins de son pouvoir disciplinaire, peut-être la plus ancienne, est la dénonciation évangélique, ainsi nommée parce qu'on lui donnait un passage de TÉvangile pour unique fondement (i). Elle consistait dans la délation du fait délicteux d'un membre de la communauté, au supérieur ecclésiastique qui avait le droit de correction; elle devait être précédée d'une admonestation charitable, une charitativa admomtio y demeurée sans effet, adressée d*abord i ecrètement par le dénonçant au dénoncé, puis renouvelée en présence de deux ou trois témoins (2). Le supérieur réprimait le fait dénoncé par de simples pénitences, s'il était établi, à moins qu'il ne s'agit de crimes qui devaient être punis plus sévèrement à raison de leur gravité ou da scandale qu'ils auraient causé (3}.

i. Évangile selon saint Mathieu, eh. xvin, y. (5, 17, 19. — 19, C. 2, q. l» Si peccaveriL

2. Roffredus, f« 48. col. 4 (V. notre notice eur le Formulaire de G. de Paris, p. 62). — G. Durand» Specui,, l. III, part. I., De Jenu^ic, § 2, p. 3: Si peccaverit... te sciente, frater tuus... charitative argue eum, inter te et ipsum solum, id est secrète, ut 2 , q. 1, c. Si pfccaveril (19, C. 2, q. 1). Si te non audierit, adhibe tecum unum vel daos. — Quod si non audierit, scilicet cum effectu, quia se non corrigit, die, id est denunda Ecclesis, id est prœlato.

3. Rufln, 19, C. 2, q. 1 : Déférant eum apud Ecclesiam publice,— niai forte taie fuerit crimen unde debeat capitali sententia subjugari. — Roffredus, f« 48, col. 4 : Et hase vera sunt, nisi sit taie crimen denundatum quod amoveat ab officio et beneficio, etiam post peractam pœnitentiam, at in homicidio, symonia et similibus. Aliter autem indicetur posnitentia illi episcopo, ut jejunet III annis yel UII, vel quod abstineat secundum quod superioris religio providebit. — Tancrède, Ordo Judie., 1. II, c. xi : PvBoa hujus processus est mitis, quia débet sibi poeoiteutia imponi, — niai delicU quantitas cogeret judicem aliter procedere, quia convictus est de aimooia, vel nisi infamatio inde vel scandalnm oriatur.

DÉNONCUTION 265

Ainsi définie dans ses caractëres essentiels, celte institution relevait plus du tribunal de la pénitence que de la Justice ordinaire. Elle n*avait pas, d'ailleurs, malgré son ancienneté, reçu une réglementation uniforme, dans la théorie ni dans la pratique» avant le xni< siècle. Nous voyons, dans les premiers interprètes du Décret, qu'on n'était pas encore fixé, à la fin du siècle précédent, sur le point de savoir si la dénonciation était imposée, comme un devoir, à tous les fidèles, ou seulement aux dignitaires de TÊglise. On n'était pas, non plus, d'accord sur le mode de preuve du fait dénoncé, ni sur le caractère qui devait être attribué, à ce point de vue, aux témoins de Vadmonitio charilaiivail).

Cette sorte de dénonciation ne pouvait donc être que d un assez faible secours dans Tadminislration de la justice pénale proprement dite ; il est clair qu'elle ne pouvait être d'aucun usage pour la répression d'un crime aussi grave que rhérésie (2).

Il en était autrement de la dénonciation judiciaire, que

1. La dénonciation, selon les uns, demeurait sans effet, faute d*aven. L'existence dn fait dénoncé pouvait, selon les antres, être prouvée, tout au moins par les témoins de Vadmonitio — Rufln (Schulte, p. 211), 17, C. 2, q. 1, Si peccaveril : In hujus capitali expositione, quidam de antecessoribus nostris multipliciter erraverunt, et primum quia dicebant hujus correptionis moderationem pertinere solnmmodo ad prœlatos — secundo^ quia testes asserebant, Juxta prœceptum Evangelii, adhibendos, utaudirent eum, quem corrigi volnnt, crimen confitentem, non tamen pœnitere volentem, nt sic de hujnsmodi confessione apnd Eccleslam testificari possent, cum e contra in canon ibus et legibus perFucidissime habeatur testimonium ex auditu, nisi in quibusdam casibus, non recipiendum, et cum confessio extra judicium nemini prescribat|ur]. Dicamus itaque, illam regulam evangelicam ad omnes fidèles pertinere, ubi agitur de moderanda correctione, et testes adhibendos, non qui solum confessionem illius incorrecti audiant, sed crimiois prssentiam videant vel cognoscant. — Comp. Roffredus, f« 48, col. 4 : Si autem confitebitur, ecce bene; si non autem, procedatur eo modo sicut in inquisitione, et si vera illa invenerit, corriget tantum.

2. V. Pegna sur Eymeric, II» part., com. 18., p. 122. — La charilativa admonitio était incompatible, dans le dernier état de la législation inquisitoriale, avec l'obligation imposée h tous les fidèles de dénoncer aux inquisiteurs tous les hérétiques et leurs fauteurs.

266 DÉNONXIATION

les commentateurs des Décrétâtes, et en particulier Guillaume Durand, distinguent de la dénonciation évangélique, et qa*ils divisent en publique ou privée^ selon qu'elle est faite par un personnage public à raison de son office, ou par un simple particulier (1). Mais cette dénonciation, qui n'était que la délation au juge d'un fait délicteux, ne constituait pas, par elle-même, une procédure spéciale: elle n'était qu'un préliminaire, une manière d'introduction des autres modes de poursuite (2). On ne peut la considérer comme ayant constitué une voie nouvelle qu'après rétablissement de la procédure d'inquisition, dans Yinquisitio cum promovente^ lorsque le dénonciateur était partie au procès. C'était bien alors une procédure particulière, qui figurait une sorte de procès accusatoire affranchi de l'inscriplion, simplifié dans ses formes et moins rigoureux dans ses effets (3).

I. Etat de fait permanent. ~ Fait accidentel. —Délit manifeste. — II. Poarsuite du notoire. — Preuve. — lU. Application du notoire à l^hérésie.

La théorie du délit notoire est propre au droit canonique ; elle présente d'assez grandes difficultés. Elle était encore considérée comme peu sûre, et sujette à controverse, par les canonistes du xiii* siècle^ qui ne l'ont pas, eux-mêmes, en-

1. G. Durand, Specui,, 1. lU , part. I, De denunt., § 2, n«« 10-13.

2. RoffredoB, f» 48, col. 4 : Unde, si quia venit ad curiam, — dicatur sibi, Quomodo et qualiter denuncias. Vis accusare 1 Si dicat, Volo, dicatur sibi« Oportet te inscribere. — Dicet ille, Volo quod inqulratur? Tune dicatur ilU, Quia clamosa insinuatio non prsecessit, non admiltimus te. — Dicet ille, Domine, et ego denuntio — ut seipsum corrigat? — Tune dicatur û, Pr«oeseit ne caritativa admonitio?

3. Durand, SpecuL, 1. lU, part. 1, De inquUUione, § 3, n« 5 et s.

tiërement éclaircie. Uévëque d'Hostie remarque que, si bt^aucoup de personnes parlent des délits notoires, il en est peu qui soient capables d'en donner une définition exacte. Il ajoute que Bernard de Parme a fait, sur ce sujet, une glose contradictoire, qui ne contient aucune doctrine. Mais les explications qu'il donne ensuite lui-même sont loin de faire disparaître toutes les obscurités dusujet(l).

Le type du délit notoire est celui qui résulte d'un état de fait permanent, notorium continuum, onfacii man€ntis{2), comme dans le cas évangélique du Corinthien qui vivait publiquement avec sa marâtre, et que Tapôtre condamne à être retranché de l'Église, sur la seule notoriété du fait (3).

Gratien, et ses premiers commentateurs, évoquent déjà cet exemple en l'empruntant d'ailleurs eux-mêmes à des canons des anciennes collections (4). Ils distinguent, en même temps, parmi les délits manifestes, dont le notoire n'est qu'une variété (5), ceux qui sont connus du juge seul» ceux qui sont connus du public et non du juge^ et ceux qui sont connus de tous> du juge et du public (6) ; et ils consi*

1. Hostiensis, Somme sur les Décrôtales, l. lU, Quid sil notorium : Licet de ipso periU et imp^riti et etiam jara loquantur, sspius tamen a pluribos igQoratur. — De même Guillaume de Paris (V^ notre notice, p. 39) : Qaam descripUonem ipsi Laurentius, Johannes et Laurentius sic descripserunt. De notorio sœpe loquitur, sed quid sit notorium ignoramus.

2. On distinguait le notoire de fait et le notoire de droit; et, dans le premier, le seul qui nous occupe ici, le notorium continuum^ état de fait permanent, le notorium facti actu transeuntis^ acte isolé, et le notorium intei-poUatum, ou facti actu interpolati^ fait successif, comme Tusure. (Innocent, Apparat. De cohabit, cleric, et mulier,^ c. viii).

3. Saint Paul aux Corinthiens, !»• épitre, ch. v, vers. 1 à 5.

4. 15 et s., C. 2, q. i, De manifesta : Publiée enim novercam suam loco uxoris habebat, in qua neque testibus opas erat, neque tergiversatione tllqua poterat tegi crimen.

5. On opposait les délits manifestes aux délits occultes. Rufin définit ainsi les premiers : Manifesta autem dicimus, sive quœ manifeste aguntur, siTe qu«, postquam facta fuerint, publicantur. (Dist. 50, princ, Schulte, p. 99).