C. 2, q. 1 et 20 id. (Dict. Grat

dèrent celte dernière catégorie de délits, comme constituant seuls le délit manifeste affranchi de Tordre judiciaire, c'està-dire le notoire proprement dit(l).

Cette classification, qui paraît au premier abord un peu compliquée, aboutit encore à la définition du notoire par Tétat de fait permanent, cet état étant le seul assez patent pour être nécessairement connu de tous, du public et da juge.

Le fait accidentel et isolé était cependant susceptible de constituer aussi un véritable notoire, notorium factx actu transeuntis{2). L'accusé pouvait seulement opposer plus aisément, dans ce cas, des dénégations, sinon quant àFexistence matérielle du fait, du moins quant aux circonstances constitutives de la culpabilité, que lorsqu'il s'agissait d*un état délictueux permanent.

Telle était, semble-t-il, la théorie la plus stricte des premiers canonistes sur le délit notoire. Mais, renfermée dans ces limites, elle aurait eu un champ d'application bien restreint. Aussi fut-on amené, de bonne heure, à Tétendre. Cette extension consista à attribuer, d'une manière générale,

1. Et. de Touroay, C. % princ, Quidam episcapus : Ad hoc notandum quod criminum quœdam suot manifesta Judici et non aliis, qufledamja^â et quibusdam aliis, quaedam aliis et non judici, qusdam omnibus publiée, tam Judici quam quibuslibet aliis, et notoria dicnntur. In tribus primis Jadiciarius ordo requirendus est, nisi reus crlmen suum confiteatur. Tel publiée, vel in judicio. In quarto non desideratur, manifesta entm accu* satlone non indigent (Schalte, p. 158). ~ Rufin {eod, loc,), qu*Eticnne de Tournay suit, en Tabrégeant.

2. Gratien parait, il est vrai, exprimer une opinion contraire, dans sa remarque sur le chapitre xx, C. 2, q. l, S Quando, où il prévoit le cas d*ua homme qui en a tué un autre, en présence du juge et d*un grand nombre de personnes, et qui cependant nie le fait; et M. Mdnchen cite cette remarque, pour attacher à Tétat de fait permanent seul, le caractère d*an véritable notoire {Dos kanon. Gerichslverf., t. I, p. 447). Mais Hagaccio, dans Texplication qu*il donne de ce chapitre, attribue formellement ce même caractère au fait accidentel envisagé par Gratien : Dico ergo quod, si quis in conspectu jndicis et prœsertim sedenlis pro tribunali, et hominuo de vicinia illa, aliquem interflciat, crimen notorium est.

le caractère du notoire, sinon au point de vue de la preuve, du moins au point de vue de la poursuite, à tout fait, accidentel ou permanent, connu ou non du juge, devenu assez public pour qu'aucune dénégation sérieuse ne fût possible de la part de Taccusé. C'est la définition qu'en donne déjà Fauteur anonyme du petit traité de l'ordre judiciaire du m* siècle, publié par Kunstmann ; et c'est aussi celle que nous retrouvons ensuite dans Tancrède et un grand nombre d'autres commentateurs (1). Ce fait public put être, comme le véritable notoire, poursuivi par le juge, sans l'accomplissement des formalités de l'accusation. La seule différence entre les deux cas fut que. dans le notoire strict, aucune preuve n'était nécessaire, et que, dans le notoire élargi, la preuve du fait devait être administrée, avec celle de sa notoriété (2).

L'aveu n'était pas indispensable, dans le cas du délit notoire malgré Topinion contraire de quelques auteurs, fondée elle-même sur une remarque de Gratien. II. suffisait que l'évidence du fait fût telle qu'il ne pût être nié (3) avec quelque vraisemblance.

1. KunstmaoD, p. 28 : In mauifestia vero sic distingue : qaaedam illorom dicuntur notoria, quœdam simpliciter manifesta. Notoria interpréta • mur, qux ita certa et publica sant, ut, si reus praesens fuerit, non audeat diifiteri ; manifesta vero non notoria, quœ, licet in multorum noticiam venerint, tamen non sunt vulgala, et actor, si conventus fuerit, difûtatur. — T&ncrède, Ordo judic, 1. II, c. Qualiter, .

2. U. Durand, De notoriis^ § 8, n. 12-14, p. 48 : Si vero sint notoria aliis et non judici, tune officialis denuncians sine inscriptione auditur, — et in hoc notorio requiritur probatio. — 11 est à remarquer d'ailleurs que ces deux preuves se conrondaient, la preuve du fait étant nécessairement donnée avec celle de sa notoriété.

3. Uuguccio, C. 2, q. 1. Inmanifestis (dict. Grat.) : Dico ergo quod^ omne et solum illud crimen est notorium, quod ipse qui commisit vel committlt illud conûtetur, et est in publica notitia totius viciniœ. Sed confiteri intelligo, vel ore publico vel evidentia facti. Etsi enim ore nejget, dnmmodo evidentia facU appareat, non minus didtur notorium, ut in fornicatore Corintheo qui poblice noyercam tenebat.

Le noloîre était poursuivi, soit d'office par le juge, soit sur la (iénonciation des autorités ecclésiastiques ou des particuliers. La dénonciation des particuliers devait être précédée, d'après les décrélistes, de la carilaliva admonitio, comme la dénonciation évangélique (1).

Le nombre de témoins qui pouvait rendre un délit notoire était laissé à l'appréciation discrétionnaire du juge, d'après l'opinion la plus généralement suivie, quoique ce point eût encore fait, dans la doctrine, l'objet de nombreuses discussions (2).

Les condamnations prononcées pour un délit ootoire u'élaicnt pas sujettes à l'appel (3).

L'hérésie était susceptible de constituer un délit notoire. Plusieurs ries cas de poursuite contre les hérétiques, rapportés par les chroniques, peuvent s'expliquer par la théorie de la notoriété largement interprétée. Toutefois, c'est il tort que Boehmer vnit, dans cette théorie, le fondement unique de la procédure sommaire suivie à l'égard des hûfi'liques(V). Chaque liérésie, condamnée par l'Église,

1. 20, C, 2, q. I. Dict. Crat. : Aliquando eviJetiUa ipia optrU reum csst teslalur, quauilo opère publico crimco couTilelun tunc.post secoadsin el lerliaoi i-orreclionom, sine eiamiiiiiliouu daiiinaudua est vei piiui<-ut)u9, ^i inrorriRiljilÎM i>\(iloril, — Huguccio sur ce chap, : Arg. quod lu notnrib Jphet prcprciiiTe aiimouitio. — Sicaril, eurf. loc. : CorrocUo débet pracedrn: bis Tel ter.

î. G. Durand. 3i, De noioriis, S 8, n. 16, p. 48.

a. Hupufciii, iTi, C. 2, q. ) : ilanîfeala, îd est nuloria. Nec io huju»in<"ti aotorii* rprerc-mlutn est appellatioui.

*, Boehmer, Jus ercUfiiiHic. protestant., 1. H, lit. Il, 5 9.t. I. p. 9-.\ : Fun- ■iaa'CDtiira bujus proces.'iis uuice in uolorlo quieEituui, quod masirrstJ sithiiTCâLs, et Ita iiiillacitaltaue, indagalione, probatioae et seoteutia indi-

PURGA.TION CANONIQUE 271

était bien, en elle-même, un délit notoire^ mais elle pouvait être professée publiquement ou en secret, et la procédure sommaire, basée sur la notoriété, n'était, par elle» même, applicable, dans chaque cas particulier, qu'à ceux dont l'hérésie était publique.