VI. — ' Inquisition de droit commun

I. Poursuite d*office. — Droit romain. — Lois barbares et Capitulaires. — - Droit canonique primitif. Décret. Premières collections des décrétales. Innocent UI. — U. Législation. Décrétales Licet Heli, Qualiter et guando. — Doctrine. Gloses sur la troisième et la quatrième compilatiou. Roffredus. — III. Diverses sortes d'inquisition. — Inquisitionr cum promovente. — Inquisition d'office par le juge. Ses caractères distinctifs par rapport à laccusation. — Diffamation préalable. — Procédure. ~ Question. — Peine à appliquer.

La poursuite d'office, en matière criminelle, n'était pas inconnue du droit romain. Déjà, dans les premiers temps de la République, des poursuites semblables, comportant une véritable procédure d'enquête, pouvaient avoirlieu,dansdes cas particuliers, sur l'ordre du sénat ou du peuple (2). Des pouvoirs généraux furent accordés, par la législation pos-

illorum erat, rei veritas apparuit. Et mittens quamplures milites ad illum MoDtemfortem, omnes quos invenire potuit cœpit, inter quos comitissam castri ilUus in hac heresi sentientem cœpit.

1. Frederick, Corpus^ p. 11 : Cootigit, post hœc, episcopum ad villam Lambram, quœ tune sui juris erat, devenisse, et ibi aliquantulum demoratum esse. Ubi, quum ei a narrautibus intimatum esset quendam nomine Ramibdram apud proximam villam, quœ est Scherem, manentem, multa prster fidem dogmatisare, — tune sine mora adductum de vita et doctrina ejus sciscitans, quumeum ad objecta respondere videret^ad sedem Cameracensem pertrahi eum jubet, ut ibi super bis ptenius discutaretur. (Balderic, Chronique <VArras et de Cambrai, p. 336-357.)

2. Ferd, Walter, Histoire du droit criminel chez les Romains (trad. par Piquet-Damesme), p. 109. — Tite-Live, VIII, 18; XXXII, 26,XXX1X, 14, 17, 18,29,40; XL, 43.

térieure, à certains magislfafca et^ en particulier, au préfet de la ville, au chef des goaiîemeurs des provinces et aux défenseurs des villes, poar la répression des délits qui ap** portaient le plus grand trouble à la tranquillité publique (l). Enfin, il fui admis, d'une manière générale, que les petites infractions pouvaient être poursuivies et punies par le magistrat, sans qu'il fût nécessaire de recourir à la formalité derinscription(2).

Les lois barbares et les capitulaires contiennent aussi quelques prescriptions pour la recherche, la capture et la mise en jugement des malfaiteurs les plus dangereux (3) ; mais ce sont là des dispositions exceptionnelles, desquelles on ne peut conclure à Texistence^ dès cette époque, d'une véritable procédure inquisitoriale (4).

Le droit canonique primitif ne connaît pas davantag^e cette procédure. Il ne manque pas, dans le Décret, de textes dans lesquels il est parlé d'inquisition à faire par le juge,

1. 1, 9 12. D. D9 off, prmf^ urà. (I, 12). — ^^ $ \, h. De off, prwf vigii. (I, 15) : Gogaoscit prœfectus TigUiiin de incendiariis, effractoribus, furibus, raptoribus, reccptatoribus, nisi si qua tain atrox tamque famosa persona 8it, ut prtefecto urbis remittatur. — 3, Z)0 off, prœs, (1, 18) : Curet i& qui pn>> Tiuciie prœest, mails hominibus provlaciam purgare. — 13, A. lit. : Nam et sacrilegos, latroues, plagiarios, fures conquirere débet.— 6»§ 1, D. D^ cuslod. reor. (LXVIll, 3). — 7, C. De defens, (I, 55) et Nov. XV, 1, 6, § 1. — Des ageats, curiasiy stationarii^ dénonçaient ces crimes aux magistrats (1. C. De curios., XFI, 23).

2. 6, De accus. (LXVIII, 2} : Levia crimina audire et discutere de piano consnl oportet, et vel liberare eos quibus objiciuntur, Tel fustibu5 castigare, vel flagellis verborum verberare.

3. Lex Burgund., 89, De reis cùrripiendis. — Lex Wisigolh., 1. VI. t. Y, 1%. — Gapit. De lalronibus : Ul ubicunque eos repererint, diJigenter inqulrant et cum dcscriptione examinant, nec praetermittant quod facere debent.

4. Des travaux récenti^ ont établi qu'une telle procédure, avec la preave par témoins, à Texclusion du duel judiciaire et des ordalies, avait été admise, d'abord daus les causes intéressant le flsc royal, puis étendae à celles des églises et même des pauvres, des veuves et des orphelins. Mtâiè' les textes sur lesquels on la fonde visent surtout la décision de contestations civiles. — V. Brunner, Zeugen und inquûilionsbeweU der caroOnçtt'^ cher ZeiL — Bethmann-Hollweg, Der germanische Process im MiiUtattmr^ t. H, p. 149 et s.

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pour réprimer certains abus ; mais c'étaient des cas isolés dont on n'avait tiré aucune théorie générale (1).

Gratien et ses premiers interprètes ne décrivent, en dehors de la poursuite sommaire des délits notoires, que deux procédures véritablement utiles pour parvenir à la répression des délits, l'accusation» et la procédure contre le diffamé aboutissant à la purgation canonique (2). La première et la seconde collection des Décrétales donnent au titre de la procédure criminelle, la simple rubrique De accusationibits (3). 11 faut arriver à la troisième, pour trouver la mention de l'inquisition (4). C'est Innocent III qui a introduit dans la législation canonique l'inquisition en matière criminelle, comme une procédure normale, et lui a fait prendre place à côté des autres modes de poursuite. II a été conduit à cette innovation^ par Tinsuffisance des autjr es voies légales pour la répression des délits déférés aux tribunaux ecclésiastiques, et, en particulier, pour celle des excès commis par les membres du clergé d'un rang élevé, difficiles à atteindre en l'absence de toute procédure régulière d'enquête. Ce serait une erreur de croire, comme Ta remarqué M. Biener, qu'il a eu principalement en vue, dans Torganisation de cette procédure, la répression de Tbérésie. Les dispositions du concile de Latran contre les hérétiques sont entièrement séparées de celles qui concernent l'inquisition de droit conunun.

1. 10, C. 30, q. 5 : Mala itaqae audita nuUum moveant, nec passim dicta» absque certa probatione, quisqaam unquam credat : sed ante aadita diligenter inquirat, ne prœcipitando quicquam aUquis agat.

2. C'esit ce qu*0Q voit bien, notammeut dans le commentaire de Sicard qui a donné un essai d^exposé systématique de la matière du Décret. (Bib. Nat, Mb. 14995. V. les rubriques du commentaire de la cause 2, fo« 45 et s.). — V. aussi la Somme de Roland, éditée par M. Thaner, p. 16, et le eommmtoire de la cause 2, par Tautear anonyme de V Ordre judieiairs^ publié par M. Runstmann, dans la KritUche Ueberaehau der deuUchen Oe$etzgebung und Rechtswissenschaft, 1855, p. 11-29.

3. Bibl. Nat., Ma. 3931 A : Incipit liber guintus de aceusationibus,