Ineipit iiber V de accusatUnUbuM et inquisUionibui

264 INQUI&ITION

Les Décrétales qu'on ci Le parfois comme contenant les premières traces de la procédure d'inquisition, dans la législation dlnnocent III, sont deux lettres du 22 septembre 1 198, et du 7 mai 1199. La lettre de 1198, adressée à Tarchevèqae de Milan, se rapporte à une enquête qui avait été faite contre ce prélat à Toccasion de la rétention frauduleuse d'un bénéfice. Celle de 1199 est relative à une poursuite en matière d*hérésie rappelée plus haut. Ces deuxDécrétales ne peuvent pas cependant être considérées comme le véritable point de départ de l'innovation d'Innocent. Le pape règle, dans la première, une procédure particulière d'enquête, en vertu de son autorité souveraine, sans paraître vouloir en tirer aucune conséquence (1). La seconde statue sur une poursuite en matière d'hérésie (2) ; et nous avons dit que la répression de l'hérésie était affranchie des règles ordinaires, et pouvait être poursuivie d'office^ dès avant l'invention de la procédure d'inquisition de droit commun.

Les deux textes principaux, qui ont organisé la nouvelle procédure, sont les Décrétales Idcet Heli et Qnaliter ei quando. La Décrétale Licet fleliy du 2 septembre 1199, ne donne pas seulement son nom à cette voie nouvelle de poursuite ; elle lui assigne sa place, à côté des formes anciennes, dans l'ensemble delà procédure criminelle; et elle indique, en même temps, la condition essentielle de son exercice, qui est la diffamation préalable (3). La Décrétale

î, Decr. Greg., I. in,t. Xtl, c. i (22 septembre 1198) : Et ideo dos qui. non tameo plenitudioe potestatis quam ex officii debito, possuinus et debemus de subditorum exccssibuA ad correctionem inquirere Teritatem, te maxime causam et occasionem pro^staute, inquisitiouem commisimus faciendam.

2. Innocent III, ep, LXlll, 1. U (Decr. Gre^., I. V, t. XXXIV, c. 10).

3. Decr. Greg., 1. III, t. 111, De simonia, c. 31 : Ad corrigea doa igiiar subditorum excessua — débet prselatus assursere. — Contra qoos (ut de