DROIT COMMUN

Qualiter et quando, du 29 janvier 1206, reprise elle-même dans le concile de Lalran de 1215 (1), est le texte fondamental de la matière (2). Innocent III invoque, dans ces deux textes, des passages de l'Écriture sainte (3) et un ancien canon de Grégoire le Grand (4), qu'il interprète laborieusement, pour justifier son innovation. Il ajoute, pour la rattacher^ par un ingénieux artifice, aux voies anciennes de poursuite, que la renommée et la clameur publique, qui en sont la condition essentielle, y tiennent lieu, en quelque sorte, d'accusateurs et de dénonciateurs (5).

Les premiers travaux écrits sur la nouvelle procédure sont, les gloses sur la troisième et la quatrième compilation, et notamment la glose de Tancrède sur la troisième (6). La matière a été ensuite remaniée et traitée systématiquement par le même Tancrède, dans son Ordre judiciaire

Dotoriis excessibus taceatur) etsi tribus modis procedi possit, per accusatioDein videlicet, denuotiatioDem, et iaquisitionem ipsorum : ut tamen io omnibus diligens adbibeatur cautela, sicut accusationem legitlmam prœcedere débet inscriptio, sic et deDUDtiatioDem charitativa correctio, et inquisitioDem ciamosa débet insinuatio praevenire.