Decr. Greg., 1. V, t. 1«% c. 17 et

2. Ut in c. Qualiter et guandoy extra, de accus, inquisit., quœ mirabiliter extrîGcant formam inquisitionis. (Roffredus, f. 48.)

3. Genèse^ c. xviii, vers. 21 : — Descendam, inquit Dominas, et videbo, utrum clamorem, qui venit ad me, opère compleverint. — Saint Luc, c. xvi, ▼ers. 1 et s. : Villicus qui diffamatus erat apud dominum suum, quasi dissipas^et bona ipsius, audivit ab iilo : — Redde rationem villicationis tujB. — Le premier de ces pa^^sages avait été déjà reproduit dans le Décret (20, G. 2, q. 1, Deus omnipotens),mB.is sous cette simple rubrique de Graftien, qu'une condamnation ne doit pas être prononcée avec précipitation.

4. Ce canon est encore reproduit dans le Décret (23, D. 86 ; et 2, C. 15, q. 7) où il est pris simplement, dans son sens littéral, qui exprime que l'évêque ne doit pas être trop prompt à punir, et qu'il doit juger les causes des clercs avec l'assistance des anciens de l'Église.

5. Non tanquam sit idem accusator et judex, sed qaasi fama déférente, vel denuntiante clamore, sui ofûcii debitum exequatur.

6. On trouve cette glose dans le Bfs. Bik. Nat. 12452. Compilalio III : Gloi>3« sive apparatus Tancredi (titre d'une écriture moderne). Un passage important (f> 30) en est reproduit par Roffredus qui ne le donne toutefois qu'en protestant, avec son infatualion de légiste : Istam nctulam

et par ftoSmbis, diitt mu livre De$ Liieiles ei de ^ûtdre

ée$ JugifBmeiÊts {l^

Il y wait trois sortes d'ioqiiisilioa : celle qui était faite d'office par le jttg«,conlTO une personne détennioée ; eelle qui était ouverte sur la dénonciation d'un tiers, cumpromoverUCy qui se constituait partie au procès et assumait la charge de la preuve; et enfin TilM^sition dirigée, non pins contre une personne déterminée, mais contre une commanauté religieuse, une église, un monastère, pour leur réfurmation, super statu ecciesiœ. Nous ne nous occupons ici que de la première, parce que c'est la seule qui se rattache directement à notre sujet.

La condition indispensable, pour l'ouverture d'une inquisition, était la diffamation préalable du prévenu. Cette procédure était donc essentiellement, comme nous Tavons déjà remarqué plus haut, au sujet de la purgation canonique, une nouvelle forme de la procédure contre le diffamé. Il fallait, pour qu'une personne fût l'objet d^une telle poursuite, que les faits relevés contre elle fussent mis à sa charge par un bruit public, fama, ctamosa insiniuUio^ porté par des hommes honorables et sûrs, aux oreilles du supérieur ecclésiastique chargé de les réprimer. L'iuquisilion ne pouvait avoir lieu que sur ces faits, et des témoins produit sur des faits différents ne pouvaient être reçus (2).

inserui propter brevitatem et ne videor doctores Juris canoDici iacontemtu habere (V. notre notice sur le Formulaire de Guillaume de Paris, p. 59..

1. UolTredus, Solennis tractatus libellorum et de ordine judicioniM, part. Vil (édit. de Strasbourg de 1502, f« 43).

2. Decr. Gre^., 1. V, t. !«»■, c. 21 : Ad hœc respondemus nullum esse, pro crimine, super quo aliqaa non laboret infamia, seu clamosa iusiuuatio non prxcesserit, puuiendum : quiuimo super boc depositiones contra euui rfcipi non debore, cum inquisitio ficri debeat solummodo super illis de quibu< clamores aliqui prscesserant.

BttotT cxnmuN %7

Geflte diffanaatioB êXaaà «me ccmdilîan Béoossairè de la pmrsnite, pouvait Htte oonlestëe |iar 1^ prévenu, soit dès le d^ut de la proeédure et devant le premier juge, s'il sV gbssait d^une inquimtion cum prom^venie^ soit seulement, d'après certains auteurs, devant le juge supérieur, et par la voie d'un appel a gruvamme^ s'il s'agissait d'une inquisition d'office (1).

Les formes de la procédure étaient simples, tout en garantissant, d'une manière assez complète, la défense du prévenu. Les caractères essentiels qui distinguaient Tinqui* sition de l'accusation sons ce rapport étaient : dans Tinquisition, la liberté des formes, sauf les droits accordés aa prévenu pour sa défense et la remise entière au juge de la preuve et des moyens à employer pour y parvenir; dans l'accusation, au contraire, la détermination rigoureuse, par la loi, des formalités à observer^ et la complète indépendance des parties vis-à-vis du juge, pour l'administration de ia preuve, qui se déroulait devant lui sans qu'il cûtày par* ticiper ou à prendre d'autre rôle que celui d'y faire observer les prescriptions légales. Le secret qu'on a si justement re** proche à la procédure des tribunaux de l'inquisition n'existait pas dans la procédure inquisitoriale de droit commun.

On citait le prévenu ou on le mettait sous la main de la justice^ si son arrestation était jugée nécessaire. On lui faisait ensuite connaître Tobjet de Tinquisition en lui donnant copie des capitula ou articuli contenant les faits dont il était diffamé. On l'interrogeait pour recueillir ses dénégations ou ses aveux. On lui communiquait les noms des témoins qui devaient être produits contre lui, puis leurs dépositions, afin qu'il pût proposer ses exceptions et ses moyens de défense, tant contre leurs personnes, à raison des incapacités qui pouvaient les frapper, que contre les déclarations qu'ils avaient faites.

1, Cest la distinctioQ proposée par Guillaamc DurauJ., SpecuL, 1. III, part. !»•, De tnquUilione, % 3, n» 31 . T

Les incapacités des témoins étaient celles qui étaient admises en matière civile, et qui excluaient principalement les femmes, les mineurs de quatorze ans, les serfs, les ennemis du prévenu, les criminels, criminosi, les excommuniés^ les hérétiques, les infâmes.

Les témoins étaient entendus, hors de la présence du prévenu, dans une enquête, qui était conduite par le juge, oa son délégué, selon les formes des enquêtes civiles ({]. Les dépositions étaient recueillies par écrit. L'ensemble des témoignages et des charges était ensuite débattu devant le juge par le prévenu ou son avocat. Le juge rendait enfin la sentence, par laquelle il absolvait ou condamnait le prévenu, ou le soumettait à la purgation canonique, s'il estimait que des soupçons assez graves, quoique insuffisants pour motiver une condamnation, subsistaient encore contre lui (2).

On peut se demander si Tinquisition comportait Tusage de la torture. Il semble, au premier abord, que c^est à cette procédure, arbitraire de sa nature^ que ce moyen de conviction était le mieux approprié. Un doute provient cependant de ce que les canonistes parlent surtout de la question à propos de l'accusation, et de ce que l'inquisition était considérée comme une voie plus douce; mais il nous paraît certain qu'on usait de la torture au xiit** siècle, dans Tune comme dans l'autre de ces procédures. Roifredus en parle précisément en traitant de Tinquisition, et pour

i. Le prévenu, s*il o'assistait pas à la déposition des témoins, pouvait du moins, remettre au juge, avant leur audition, un tilulus interrorftiloriw dans lequel il indiquait les points sur lesquels devaient être interrogés ceux qui étaient produits contre lui; par exemple, s'il s'agissait d*nn adoltëre : Quaeratis (domine] cum qua, in quo lecto, in quo anno, in qu(^ meuse, in quo die, et qua hora diei, et si interfuerint et viderint, et ~ $i cogQoscant mulierem, et si odio, timoré, amore,gratia instructi, deponaot (Uoffredus, f« 47, col. 2).

2. Uoffredus, fo 50, col. 1 ; Si vero non fuerit couvictus pcr tcflcs et mala fama pcrduret, judex indicet ei purgatiouem, secundum qualilatein edlicti, infamiac et personie, in qua si defecerit, punialur canonice.