DIVERS MODES DE PREUVE

de droit commun allait être définitivement organisée. Mais elle peut être néanmoins considérée comme se rattachant encore à la procédure antérieure; car Innocent fonde la légitimité de la procédure suivie dans cette affaire, non sur l'existence d'une voie criminelle nouvelle, mais sur ce qu'il s*agit de la^peste mortelle de l'hérésie (1). L'affaire se termina par la purgation canonique, parce que les charges recueillies contre Taccuséne parurent pas suffisantes ; mais ce ne fut qu'après une enquête suivie dans toutes les formes (2).

i. Innocent IV, ep. LXIIl, 1. H (7 mai H99) (Décret. Greg., 1. V, t. XXXIV, c. 10) : Nec iUud etiam propter causam improbamus eamdem quod, Ucet nallus cootra eum legitimus accusator compareret, ad detegendam tamen hujus mortiferse pestis radicem, ex offlcio tuo, fama publica déférente, voluisti plenius inquirere veritatem.

2. Cum certus accusator contra eum minime compareret, tu ex ofAcio tao testes, tam pro ipso quam contra ipsum, recipi ac diligenter examinari fecisti, et attestationes etiam publicari. Cumque postmodum se non ad concessum ei diem tuo se conspectui praesentasset, cum facaltatem ei liberam induisisses, in testes ac eorum dicta dicendi ac proponeudi in médium rationes, quibus propositis et allegatiouibus renuatiens, sententiam postuiavit. — 11 est à remarquer que les dépositions des témoins furent communiquées à l'accusé.

SECTION III prog£dure des tribunaux de l'inquisition monastique

Ouverture des poursuites. — Actes préliminaires de la comparution en justice.

I. liÉQfralitét sur la procédure inquisitomle, — 11. laquisUioa féoërslc et inquisitioDe particulières. Sermon. Temps de grâce. — III. Touraécs iiiquisitoriales. — IV. Poursuites contre les suspects. DiDamatioD prialiible. Liste de suspects. Délation. — V. Caplure dee hérétiques. DétratioD pré*eDUve. Arrêts. — VI. Citation. Liberté sous caution. — Vit. Poursuites concurrentea de l'inquisiteur et de l'érèque.

La procédure des tribunaux de l'inquisition était affrant'hie de la plupart des règles ordinaires, non seulemeol du [irnotss accusatoire, dans lequel les garanties d'un débat t'iinliadictoire étaient accumulées, et qui fournissait le moili'lt* le plus parfait de l'ordre Judiciaire en matière crimiiii'lk-, mais encore de la nouvelle procédure d'inquisition ili' droit commun. Si on prenait à la lettre un passage du manuel inquisitorial du sut* siècle, publié par M. Tardif, le prniiier en date parmi ceux qui nous ont été conservés, on sciait porté à croire qu'on observait dans cette procédare, t<>i]les les formes du droit, loatl'ordojuris, sauf lacommuraiioQ des noms des témoins (1). Mais ce texte, dont lin ne pourrait, si tel en était le sens, que récuser l'autorité eo

1. .Vmip. Rni. hitl., BQ. IBS3, p. 673 ; Et coDlemptos dilationit sive l«rmi[iii3 asiignamui, et Dulli oegamus dereuâlones légitimas, Deque a juri> ordiiie deviamus, aisi quod dod publicamus DomiDO. — M. Tardif s'y e*t

COUPARUTtON EN JUSTICE 337

présence de tant de témoignag;es contraires, est expliqué plus loin, dans un autre passage, où l'on voit qu'il faut suivre Y ordre judiciaire, sauf les exceptions portées par les constitutions papales spéciales à la matière (1). Or, les bulles pontificales dérogeaient précisément ici aux fonnes les plus essentielles de ta procédure ordinaire (2).

Le principe était qu'il devait y être procédé simplement 6< de piano, sans le bruit de la dispute desavocilts, ni figure de jugement (3). Innocent IV, dans son commentaire sur les Décrétales, définît doctrinalement la valeur de ces expressions, qu'on rencontre, en dehors même de la procédure contre les hérétiques, dans des commissions particulières délivrées par les papes, pour le jugement de certains procès. Une commission semblable autorisait lejuge à omettre la plus grande partie des formes de la procédure ordinaire, et à écarter tous les délais, ainsi que toutes les défenses et les preuves qu'il considérait comme inutiles. Elle supprimait à peu près tout' l'ordre judiciaire. Une simple audition de témoins assermentés et entendus secrètement, une publication plus ou moins complète de leurs témoignages, aligna publicalio, constituaient toutes les formalités usitées en pareil cas (4).

IroDipË dans la courte notice doot il a fait pricéder la pubiicaUoQ de ce doeameDt.

1. .VouK. Kee. hist., ao. 1SS3, p. 677 : Plura quidem et alia bcimua in procesEu et aliis, quK scrlpto facile non po^aent coinpreheDdi, per omnia juriï teneolea ordiDem, aut ledU ordiDatioDem apostoticce specialem.

3. Bem. Gui, Pratique, IV' partie, p. 175 : Nec debeot coodempDare, Dis! aut légitime confcssos in juditio, sut coavictus seu luperato* tetltbui. Don quidem aecundum leges cpmmuDes Bolum, sicut Dl in aiii» crioMolbui, feruin eliam Eecuodum leges privatas seu privilégia FoquiBitioain et inqui- «itoribui ab apostolica sede coDcesaa, quia malta saut specialta in oflicio tnquintiOQÎa.

3. Urbain IV, 28 juillet )262, Prs cunclù (Ripoll, t. 1. p. HS).— Se^tte, De lueret,, c. n : Simpliciter et de plaoo, et absque advoeatoram ac Judidornin strppitu et f\gan. — Commie^ion papale pour le jugemeol de Bernard Délicieux (Limborch. p. 36S) : Summarie ac de piano, tioe itrepjtu et figura judicii. — Bern. Gui, Pratique, IV* part., p. 212.

t. Innocent IV, Apparat., l.V, til. I", c.uvi: Die in nullo luncjudido-

Telle était bien aussi toute la procédure contre les hérétiques. Sauf la citation de l'accusé, et la communication des charges et des dépositions des témoins, dans les conditions imparfaites qui seront indiquées plus loin, tout y était facultatif pour le juge. Les deux caractères dominants de ce procès sont : le secret, et Tarbitraire.

L'inquisiteur nouvellement nommé devait se présenter aux seigneurs temporels des terres pour lesquelles il était commis, non pour solliciter d'eux l'autorisation, dont il n'avait pas besoin, de remplir son office, mais pour leur faire connaître sa commission et les requérir de lui donner aide et conseil conformément aux prescriptions des constitutions apostoliques (1). Il procédait ensuite, soit à une inquisition générale dans les lieux de sa circonscription qui lui étaient signalés comme suspects, soit à des poursuites particulières contre des hérétiques déterminés.

Les inquisitions générales faites dans des tournées inquisitoriales, très fréquentes au début de l'inquisition , aboutissaient toujours à des poursuites individuelles qui ne se distinguaient en rien, pour le fond de la procédure, des inquisitions spéciales dirigées d'emblée contre des hérétiques déterminés. Mais elles étaient précédées de certaines solennités qui leur étaient particulières.

Lorsque l'inquisiteur voulait procéder à une telle inqui-

rum ordiDem servandum, sed per indaginem cognita veritate, doq pro- Dunciabit, sed quod injunctum est sibl executioai mandabit. — 1d UCo casu, DOQ citabuDtur aliqui, nec fiet litiscoDtestatio, nec jurabitur de veritate diceada, testes tamea recipientur, nec citabantur aliqui ad vidcadom jarare, Dec admitteDtur aliqui ad diceadum Id testes seu dicta, eorum qus dixeriDt fiet aliqua publicatio, sed si ex dictis eorum judici coDstiterit de pra^misisis DuUa prouuuciatioae seuteutiœ iaterjecta, ecdesiam ilU clerico coDferet.

1. Eymeric, Ul« part., p. 390 : iDquisitori de doyo instituto quid agendum.

aition dans une certaine région, il choinisitait le lieu qui lui paraissait le plus favorable pour s'y établir, et commençait par y faire une prédication générale dans laquelle il donnait BU peuple assemblé, préalablement convoiiué à cet elTet, connaissance de sa mission (t). Il invitait on même tompstoiis ceux qui se sentaient atteints d'hérésie, à quelque degré que ce fût, à se présenter devant lui sponlauément, dans un délai fixe, qui ne dépassait généralement pas un mois, pour confesser leurs erreurs, et obtenir leur pardon. Il lançait ensuite, dans le même but, parle ministère des curés, une citalion générale aux habitants de cbaque localité suspecte (2). Le temps ainsi fixé pour les confessions volontaires prenait le nom de temps de grâce (3). Ceux qui se présenlaient pendant ce temps, et dont l'hérésie était d'ailleurs demeurée cachée, étaient exonérés de toute peine ou ne recevaient de l'inquisiteur qu'une pénitence secrète. Ceux dont l'hérésie ou la rébellion envers l'tglise s'étaient manifestées au dehors, étaient exonérés de ta peine de mort el <]e la prison perpétuelle et ne pouvaient plus être condamnés qu'à un court pèlerinage, ou aux autres pénitences canoniques habituelles (4).

1. NûUB. Rev. hisl,, an. <883, p. 671. [>roce8-iu<i iuquUiUaaii». Locum eligiuius, qui ad hoc commodior esae videtur, dâ quo tuI iu quo de luds aliis iuquisitioncm raciamua, dM clero et populo cotivocatis, gt^neraleni focUmuE pricdicationem, litleris tam domiai pcfir quam prioria provincialU de inquisitioms foruia et commisaioae publïce Icgimua, et sicutcon- Terit eipUnamua.

2. .Voue. Rev. Hhl., aa. 18S3, p. 671. Modua i^tauJi. — Quod ettempui gratis iive indulgeotie appellaïuiis.

J. CoDSultalioQ de l'arcbcvAque de NarboDne et de aes aulTraganta. -~ CoDC. de Béziers, 1216, Coosilium, c. i et n: CooniiUmiiâ ut ïufra teruiinciB roqulnitioDis limitât» ïobia ad locum de que eipedjre vidiTitis — dccliaïtÏB, at iDquisitioDem, de illo vcl de aliia, lods aliis faciatia, cum tiitiim ooQ Bit Tobii ad loca. aingula dectinare, atque ibi, coavocatia cJero el populo, et proposîlo verbo Dei, mandatum Tobia factum expouatïs ac deiade maudetis ut omues qui se vel alioa sciverinl lu ctIuiÏiic labia bmre- [ice deliquiase, compareant coram rubis, veritatcm dicluri (c. i). Aasignato eii termiuo competeuL qiiod tempus gratioe vocaru solelis {c. il).

t. Consult. de l'éveque d'Albano. Doat, t. [Il, f° 5 : Illis autem qui ad

Ce temps de grâce, que Gui Foulques s'efforce d*établir laborieusement sur des textes du droit romain et du Décret, bien étrangers à cet objet (I), est une création delà pratique de rOffice (2). Il se lie étroitement à Tusage des tournées inquisitoriales et du sermon général.

Nous avons des preuves nombreuses de tournées inquisitoriales dans les registres judiciaires, dans la chronique de G. Pelhisse et dans les actes historiques (3). M. Charles Molinier, qui en relève de nombreux exemples, refuse de voir de telles tournées dans le grand registre d'enquêtes de Bernard de Caux et de Jean de Saint-Pierre, de i2la- 1246 (4). Nous pensons au contraire que la quantité énorme de dépositions consignées dans ces enquêtes, qui ne s^étendent pas à moins de cent six localités du Languedoc, doit

mandatum Ecclesiœ venerint non imponetar publica poenitentia, nisi sint publie! hseretici, credcotes, fautores, — cuiu quibiis etiaiu lia midericordîa fiât quod non condempneQtur ad mortem, non ad carcerem perpetuum, non ad peregrinationem nimis longam, sed aliœ pœnitentiaB injungaotur quas pro qualitate delicti inquisitores viderint iinponendas.

i. Gui Foulques, II* quest. Doat, t. XXXVI : Sponte igltur judicio meo redeunt, licet in général! Bint moniti, nec eutm coacti videntar, qui a nemine sunt prseventi; et facit bene ad banc materiam, ff. ad Tertyliian. 1. 2, § ^t mater.

2. Bern. Gui, Pratique, IV» part., p. 182. — G. Pelhisse, Chronique (abbé Douais), p. 99. — Reg. de l'inquis. de Carcassoune (Ms. Bibl. ClertnoQt, no 136, fo 20, 124) : Haec fuerint dicta tempore gratis. — Sentences de Bern. de Caux (Bibl. Nat. Ms. 9992, ^• 4, 6, 8, et passim : Negavit tempore gratis* veritatem inquisitoribu» (f«> 4). — Le légat, archevêque de Vienne, avait déjà recommandé aux inquisiteurs, en 1237, de traiter avec indotgence ceux qui se présenteraient à eux spontanément pour se dénoncer ou révéler leurs complices.

3. Chronique (abbé Douais), p. 100 : Ubi multa castra discurrentes el villas multas, confessiones de hsresi receperunt. et in libris memori« commendaverunt.

4. Bibl. Toulouse, Ms. 155, !'• sér. — Ch. Molinier, p. 178-188.

êlre le résultat de lournées accomplies dans le pays par les deux inquisiteurs qui les ont recueillies, et que la plupart de ces dépositions ont été faites par des hnbilanls venus, eD temps de gr&ce, devant eus, à la suite de sermons généraux tenus dans les principales villes delà nigion. Le nombre de ces dépositions est tel, pour certaines de ces localités, qu'on doit supposer que toute la population du lieu a comparu devant les inquisiteurs; au Mas Saintes-Puelles, par exemple, où quatre cent vingt personnes ont été entendues (1). Les sermons généraux tenus dans les tournées inquisi tonales permettaient seuls d'obtenir de tels résultats (2).

Cette pratique était d'ailleurs conforme nu droit commun de la procédure d'inquisition qui devait se faire, en règle, dans le lieu de la résidence de la personne contre laquelle elle était dirigée (3). Le légat Jean de Vienne ordonna, en 1237. aux inquisiteurs de Toulouse, qui avaient pris riia~ bitude de faire comparaître les suspects devaut eux dans cette ville, de se transporter à l'avenir dans tes lisux où ils auraient à procéder (4).

Ce n'est qu'après le massacre d'Avîgnonnet, qui montra le péril de ces tournées, qu'Innocent IV et les prélals du concile de Narbonne, de 4246, tout en les conseillant encore, antorisërent les inquisiteurs à ciicrles suspects liors de leur

I, NouB TovoDS, en eSet, par le pJu9 ancien de nos petits manui'ls inquiaitoriaux, que tous les habitanis iloiveat 6Ire interro^'ùs. lorsque tout te lieu est suspect. Nouv. Rev. hisl.. an. 1853, p. 673 : Kl quaudo terra est generaliter corrupta, geDeralitcr de omnibus iaquisilinueni taciuius: uomioa omnium rédigeâtes ia «ctis, et illorum qui se iiibil scire de aliis vel in DuUo se aweruut deliquisse, eieut frequcuter de pluribus reperitur, et eos abjurasse constat, et de singaiia requisitos.

i. H. MoiiDieromet. dans sa discu^siou, la formaliU' du sermon général et te tempti de grâce.

3. Coffredus, Swnma in lilalos lircrelatium, I. V, u» n ; Fieri aulem débet iuquisitio in loco in qua persona de qna inquirnuduoi est couver-