Eod, hc.y form. ii et 15, p. 302 et
.i>. Ma. Bibl. de ClermoDt, nM36,l'<: part., f» 2 : Anno quo supra et die, G.
BareadeVillaflu^sano juravit etare mandato domioi episcopi sen mandatis
et facere pœnitentiam quam idem domiuus episcopud eis duxerit iujugcn-
dAin. — Un cas mixte est celui dans lequel plusieurs inculpés se ctution-
nent les nns les autres. Eod. loc. : Juraverunt stare mandatis domini episcopi
342 PPOCÉDURE
presque à chaque phase Je ta procédure, afin d'assurer rexécution de toutes les mesures nécessitées par Tinstructien du procès, et celles des pénitences qui peuvent être prononcées. Ils paraissent encore, comme nous le verrons plus loin, dans un but tout particulier qui consiste à assurer la réintégration en prison de condamnés dont la sortie est provisoirement autorisée à raison de leur état de maladie ou pour toule autre cause. Ils garantissent, d'après les formules les plus usuelles, que Tincupé se représentera aux jours qui lui seront désignés, qu'il obéira à tous les ordres des juges (1), qu'il suivra sa cause, et enfin qu'il accomplira toutes les pénitences qui lui seront imposées (2). Ils déclarent, en outre, dans une clause assez habituelle, renoncer, par avance, à toutes les exceptions de droit, et se soumettre, entièrement et sans réserve, àla juridiction de Tinquisiteur pour l'exécution de leurs engagements (3). Mais les clauses de celte nature n*étaient pas spéciales à cet acte; elles sont de style dans plusieurs autres actes de la justice ecclésiastique.
Les fidéjusseurs s'obligent solidairement sur tous leurs biens ; mais leur responsabilité est, en général, limitée à une
Carcassoneosis et adimplere omaein pœaitentiam quam eis injuDgat, et obligaveruot sein solidum in c libris Tholosauis, et unustenetur pro alio quod prxdicta servabunt.
1 . Registre de l'inquisition de Carcassonne, Bibl. de Qermont, Ms. n* 136,
I'« part., f* 5 : Fidejusserunt et obligarunt se et sua, quiiibet in soUdam,
L librarum Melgoriensium solvendarum ad voluntatem domini episcopi»
nisi idem P. Columbi veniret ad diem et ad dies sibi assignataa et pareret
mandatis omnibus et singulis domini episcopi.
% 2. Même ms., I^* part., f^ 5 : Fidejusserunt quod idem P. Hot veniet ad
\^yf^^ diem et complebit omnem pœniteutiam, et Huçat c^usam suam coram
J^ ^ domino episcopo — 1'^ part., f» 12 : Quod ipse ducet causam, et noo abseo-
>4| ^f^* tabit se nec fugiet^ et veniet ad diem et dies. — I""* part., 1* 26 : Quod —
pareret mandatis inquisitorum vel redderent ipsum vivam Tel mortttuin,
quod veniat ad diem et ad dies.
3. Même ms., !'« part., f» 7 : Et super hoc renonciaverunt omni juriflcnpl» et non scripto quo médian te se possent juvare vel tueri, et spectalitar curiœ dominis régis, et subposuerant se omnino voluntaU domini epi*-
certaine somme qui est arbitrée par le juge à un chiffre plus ou moins élevé, selon les cas, et qui, dans notre registre, ne dépasse pas 100 livres ()).
L'acte est solcanisé par un serment prèle sur les Évatigiles(2]. 11 est reçu par le notaire de l'inquisilion (itii l'inscril sur le registre de l'Office, et qui en dresse l'instrument, à la demande des parties (3). 11 est passé habituelJcmeiit devant le juge, en présence d'un nombre indéterminé de témoins ^4).
Le nombre des fîdéjusseurs n'est pas fisc . Il varie de uu à sir, dans notre manuscrit.
L'emploi des sommes provenant de l'exéculion, dans le cas de non représentation de l'accusé, n'est pas îndii^ué. Dans une bulle de i 254 pour la Lombardie, Innocent IV les affectait, avec le tiers des amendes et des confiscations, aux dépenses de l'inquisition (5).
VU
Un même accusé pouvait être l'objet d'une double poursuite, de la part de l'inquisiteur et de l'évèque. Ce conflit nécessitait un règlement qui ne se (ît cependant qu'assez
scopi memorati.— Bern.Gui, Pralique, V* part., form. 1( et lo: Et renimciavil, ex cerla scientia, ûiuni excuptioai et defeasioni ; et épaule se supposuiE — omaimoda voluotati et ordiuatioui pr{eraUiiiquisitoris(turiu. 14, p. 303).
t. Même ma., I" part., f° 2 et piusim.
2. Même m».,l"part.,f<' 2. — FiJejusserunt, sub pcenaxx.i librarum .Melgorieusium, ut reaiat. — Et hoc pr,-edicti SdejUBSores ^ij|ier saucta Dei ETaagelia juraveruut, etquilibet, pro ae iii aolidum, abaque parte alicujua se et amnia bona sua obligavit.
3. MSme ma., l" part., (■ 8, — Bern. Cai, Pratique, V'part , form. It ; Forma iDalrameoti obligatioDia fldcjuseoriie cauUonis.
i. DeTBot l'âvfque en personne daus un grand oouibre de cas dans le registre de TarcagsoDe. X.OC. cif. : Actum fuit bac iu prffiseiitia douiini episcopi CarcastoncDsU et pluriuin aliorum, et Bonimancipii uotarit qui hsc tcripsit.
5. tanoceat IV, 30 mai 1231, Super extirpatione (Hipcill, t. 1, p. 2(1).
tard, ce qui tendrait à démontrer qoe les procédures concurrentes furent, à l'origine, assez rares.
Un premier règlement, qui laissait à chacun des deux juges leur action indépendante, fut fait d*abord par Boniface VIII. L'inquisiteur et Tévèque pouvaient instruire sur le même fait, ensemble ou séparément; ils n'étaient tenus, s'ils procédaient séparément, que de se communiquer leurs procédures avant de prononcer la sentence, qui, comme nous le verrons, devait être commune (1).
Cet arrangement laissait à chacun des deux juges leur action séparée, et il ne portait qu'une atteinte assez légère à l'action iuquisitoriale.
Il n'en fut pas de même de celui qui suivit, et qui fut pris par Clément V à la suite des plaintes élevées contre l'inquisition par les populations du Midi. Ce règlement nouveau détermina les actes de l'instruction que l'inquisiteur et l'évêque pouvaient faire seuls, et ceux pour lesquels un accord préalable serait nécessaire.
L'un et l'autre pouvaient citer les suspects devant eux, les mettre en état d'arrestation et instruire leur procès. Mais ils ne pouvaient Tun sans l'autre, ni les mettre à la question, ni les soumettre au carcer durus, c'est-à-dire au régime d'emprisonnement aggravé qui était imposé à ceux dont on voulait forcer les aveux (2). Le chapitre Per hoc, du Sexle,
i. Sexte, 1. V, lit. H, cb. xvii, Per hoc : — Verum at dictam inquisitionis DPgotiam efficacius, melius utiliusque procédât, concedimus, quod per episcopos ipsoB, et per inquisitores, de facto eodem inquiri vaieat coniniuDiler vel divisim : et si divisim processerint, tene&Dtur, ftibi io- ▼icem commQDicare procegsuB, ut per hoc possit melius veritas ut- Tenir!.
2. Cleme ntin.i 1. V, tit. Ul, ch. xvu, Muilorumquaerela, IPropterquad:— Sic, quod quilibet de prœdictis sine alio citare possit et arrestare, Mve caperCf ac tutœ custodiœ mancipare, pouendo ctiam in compedibas vel manicis ferreis, — nec non inquirere contra lllos. — Dnro tamen tradere carceri sive arcto, qui magis ad pœnam quam ad custodiam videatur. Tel tormentis exponereiUos, aut ad senteutiam procedere contra eos, episcopus sine inquisitore, aut inquisitor sine episcopo — non valebit. —
COUPARUTION EN JUSTICE
ajoute que si l'accord ue s'établissait pas, il devait en Hte réEéré au pape; mais ce recours à l'autorité ponlillcalc devait être trës rare dans la pratique, car nous n'en ovons rencontré aucun exemple (1).
Quoique ces dispositions fussent communes aux inquisi' teurs et aux évèques, c'est surtout contre les premiurs qu'elles étaient dirigées, puisque l'action inquisïtori&k' était la règle, et que les procédures concurrentes des évëques n'avaient lieu que dans des cas exceptionnels. Elles an^ociaient, dans une large mesure, les évèquesaux poursiiititH inquisitoriales, puisque, ayant déjà part k la scntenro, ils devaient être encore consultés pour l'acte le plus impnrf uni de l'instruction.
Aussi ne [Mssèrent-elles pas sans protestation. Boniaid Gui les blâme ouvertement comme entravant le cours du l'inquisition, et exprime l'espoir de les voir rapportéi-s ou amendées. Elles furent cependant maintenues (2). MaJ^ on peut supposer, d'après tes sentiments dans lesquels tiWaS furent accueillies, qu'elles ne furent pas toujours rigoiiiousèment observées.
Elles avaient d'ailleurs, en pratique, un correctif dans la faculté accordée à l'inquisiteur et de l'évéquc, par les bulles mêmes qui organisaient leur coopération, de dû\é-:xivr leurs pouvoirs, pour l'instruclioD aussi bien que pour la sentence, et non seulement de les commettre à uu lii-r».
Pour riaterprétatloD que doo» doDUODi du duriu carctr dan* m l>nt«. V. Pcgnft sur Eymeric, part III, queit. SB. p. TM.
t. Scite, L V, tit. ll.ch. «vit : Et Diti hoc casu iaquii ilorc» io Mril'nlis proiatione diœcesâoU rel e eoolra dmeriDl detereoduin, per alru>'tu« EÎmuI Knteiitia proferatur, îd qm (creoda «i aoa couTeueriiit. p«r •Atv»que uegotium ButSâcaUr ioatructum ad led^m apo«tolic«m fdt-
!■ Praliifue, p. ISg : Polerît aulein rctnediaii f.n aliquantcr m-A^\t\ pncdieU reilriclio, >c lotios ÇT»U\it MD-ttitutiool* «t allnrint cja»d«ui Qcmentis papa lenor ia metiui commoUri, ai et qnaudo apoitA lir.r ttâl vtHm taerit.
mais encore de se les remettre mutuellement Tun à Tau- Ire (1).
Cette commission réciproque que l'inquisiteur et Tévëque pouvaient se donner, supprimait, lorsqu'ils étaientd'accord, les difficultés dont se plaignait Bernard Gui. Cependant, les évêques se faisaient le plus souvent représenter au jugement par des délégués, lorsqu'ils n'y participaient pas eux-mêmes (2).
Lorsque Taccusé était cité, à la fois, devant l'évèque et devant l'inquisiteur, il devait se rendre à la citation de l'un et de l'autre, en commençant par l'inquisiteur, si les deux citations étaient données pour le même jour et à la même heure, et si, d'ailleurs^ Tévèque agissait comme juge ordinaire de son diocèse et non en vertu d'une commission spéciale (3).
1. Clementin., 1. V, tit. Ul, ch. i, Multorum, § Propter guod : Verum si episcopus vel ejas capituli, sede vacaute, delegatus, cum iuquUitore, aut inquisitor cum altero eoruaidem, propter preemissa nequeat aat nolit personaliter convenire, posait episcopus, vel ejus, seu capituli, sede vacante, dclegatus, iuquisitori, et inquisitor vel episcopo vel ejus delegato seu, sede vacante, îUi qui ad hoc per capitulum fuerit depulatus, saper illis coinmittere vices suas, vel suum siguiûcare per litteras consilium et consensum.
2. V., dans la Pratique de Bernard Gui, des lettres de convocation des inquisiteurs aux évèques et aux chapitres {Pratique, p. 26, 28, 29 et 30) ; — et, dans ses Sentences, des lettres des évêques de Cahors, de Saint- Papoul et de Montauban qui lui commettent leurs pouvoirs à lui-même (Limborch, p. 209).
