Eymeric, lll* part., quest. 5, p
H. — Interrogatoire.
I. Communication des charges. Serment. Par qui était fait l'interrogatoire . Témoins. Reproduction de la substance des déclarations de Taccusé. Abjuration. Notaire rédacteur ou autres scribes. Première et seconde rédaction. — II. Importance de l'interrogatoire. Aveux. Révélations. Lutte entre le juge et l'accusé. Subterfuges de l'accusé. Artifices et tromperies du juge.
Le suspect, cité ou mis en état d'arrestation, était amené devant l'inquisiteur ou son lieutenant, pour être interrogé, et recevait communication des chefs principaux, capitulay de rinquisition dirigée contre lui.
Cette communication était prescrite expressément parla consultation des évèques de Béziers ; c'était une formalité de la procédure ordinaire d'inquisition. Elle n'avait d'autre objet que de faire connaître à l'accusé, d'une manière sommaire^ les charges recueillies contre lui. Elle lui était donnée par écrit, ou du moins on lui demandait régulièrement s'il voulait la recevoir sous celte forme (1). Il ne semble cependant pas qu'elle fût faite de manière à être d'une grande utilité à l'accusé, car nous voyons souvent celui-ci la refuser, sans doute pour ne pas relarder, sans nécessité, l'instruction de son procès (2).
Au début de son interrogatoire, l'accusé prêtait serment de dire la vérité, sur tout ce qu'il savait touchant l'hérésie
1. Registre de Tincpiisition de Carcassonne, l^ part., f» 5 : Requisitus si Telit se defendere de his quœ in inquisitione inventa sunt contra eum, dixit quod sic. Item requisitus si vult ea in scriptis recipere, dixit quod sic.
2* Registre de l'inquisition de Carcassonne, !'• part., f* 17 : Requisitus si volebat se defendere de hiis quœ in inquisitione inventa sunt contra eum, et si volebat in scriptis recipere, dixit quod non. Item, requisitus, dixit quod habebat inimicos.
tant sur lui que sur les autres, vivants ou morts (1). Cette formalilé qui oblige Tinculpé à s'accuser lui-même, n*est pas une particularité de la procédure contre les hérétiques; elle était exigée d'une manière générale, dans la procédure d'inquisition, toutes les fois que la poursuite avait lieu d*office(2).
Le refus du serment constituait, àluiseul, une présomption d'hérésie, pour les Cathares et surtout pour les Vaudois auxquels les principes de leurs sectes interdisaient de jurer (3). Cependant il n'était guère refusé que par les hérétiques obstinés, la prohibition du serment n'étant pas si absolue qu'elle ne pût être enfreinte lorsqu'il s'agissait d'échapper à un péril aussi pressant que celui d*une poursuite inquisitoriale.
Il était procédé à Tinterrogatoire, soit par Tinquisiteur, soit par son vicaire ou son lieutenant, ou même par un notaire ou toute autre personne déléguée à cet etTet(i). Ce sont les lieutenants de l'inquisiteur qui, à son défaut, en étaient
i. Bern. Gui, Pratique, V« part., p. 233. — Conc. de Béziers, de 1246, CoDsilium, c. 4 : Ab illis qui sic citati coram vobis infra tempus comparuerint assignat um, recipiatis jurameDta de mera et plcDa super facto labis hsrelicffî tam de se quam de aliis vivis et mortuis dlceoda quam noverintveritate (Harduin.t. VII, c. 416). —Registre de Geoffroy d'Abli8,f«2: Aduo Dominii —G. — coDsUtutus in judicio coram religiosis viris fratribus G. — et J. — Juratus ad sancta quatuor Dei Evangelia dicere ineram et puram veritatem de facto hœresis de se et de aliis vivis et inortais, dixU — quod.
2. M. Fouroier {Officialités, p. 275) remarque que les textes des Décrétâtes dont on a déduit cette obligation du serment sont spéciaux à TinquJsition sur Têtat ou la réformation d'une église, et en conclut qu elle est fondée sur une interprétation erronée que G. Durand fait de ces textes. Mais, outre que le principal de ces textes, la Décrétale QualiUr et gwmdo (1. V, tit. l«r, ch. xvii) , a toujours été considérée comme contenant les règles générales de la procédure d'inquisition, l'interprétation qu*ea donne G. Durand, en ce qui concerne le serment ne lui est pas particulière. Roffredus l'avait déjà donnée avant lui (part. VU, î^ il) : Siautemexoflicio suo procédant, nemine impétrante inquisitioncm, tanc faciet Jurare reum contra quem fit iuquisitio, ut ad interrogata respoadcat.