V. suprà, p
2. l,C.15,q.6,St9iiancfo9tie.— V.Rufia,4,C.5,q.5,///t9iit(Schulte,p.2t7.>
3. Assises de la Cour des bourgeois, ch. cclxzxv et gczux : Biais bien juge la raison que celui doit estre mis à géhine et deit estre tant abrégé (c'est la question par Tean) qu'il reconnaisse la vérité.
4. Livre de Jostice et de Plet, 1. lvui, tit. xxiv, § !•' : Cil Juige qui mar* tirent aucun à tort, li martyres de celui qui est livrez à martyre eat fcoat passez, mais li martyres de celui qui le martyre dure tojorz.
5. Beaumanoir, ch. lxix, d» 16 : Et sitost come il(la justice) vont en géhine, elle reconnut toute la vérité et fu arte.
cessé d'être en usage dans la justice ecclésiastique ellemême, quoique sous une forme plus adoucie? Ce fait a été, il est vrai, méconnu jusqu'ici; mais les développements qui suivent vont^ pensons-nous, le mettre en lumière.
La torture est, d'après les auteurs les plus autorisés, entièrement étrangère au droit canonique. Les passages des canonistes qui la mentionnent, comme Guillaume Durand, par exemple, dans la procédure d'accusation, ne seraient que des réminiscences du droit romain, sans qu'il y ait à en tirer aucune conséquence pour la pratique (1). Elle n'aurait été appliquée que dans les tribunaux de l'inquisition; elle n'aurait pas été en usage dans les tribunaux ecclésiastiques de droit commun (2).
Nous avons déjà démontré ailleurs l'erreur de cette opinion, et établi par un témoignage, unique il est vrai, mais dont Tauthenticité ne saurait être mise en doute, et sur lequel nous reviendrons plus loin, que la question était pratiquée, au xm* siècle, à TOfficialité de Paris. Nous allons aujourd'hui remonter plus haut, reprendre le problème dans son ensemble parla discussion de tous les textes de la législation canonique qui s'y réfèrent, et déterminer la mesure exacte dans laquelle cette institution a pénétré dans le droit de l'Église et dans la pratique de ses tribunaux^ soit exceptionnels, soit de droit commun.
Deux textes, dans les Décrétales, se rapportent à la question ; mais leur sens a été contesté par Biener, et récemment par M. Fournier. Le premier de ces textes est le canon 6
1. Biener. Geschisehte des Inquisitions proeesseSf p. 55 et 87. «— Fournier, Officialitée, p. 249.
2. D'après M. Lea (t. I*', p. 305), Tasage judiciaire de la torture aurait été inconnu, même en matière d*héré«ie, jusqu'à l'institution de l'inquisition monastique.
3t>6 PROCÉDURE
du dernier litre des Décré[ales,Dereguli$juris,oixil est dit qu'il ne faut pas commencer un procès par la question (1). Ce canon, qui parait, au premier abord, emprunté auprincipium de la loi 1 du Digeste, au titre De qiiœslionibus^ n'est, il est vrai, qu'un extrait d'une lettre de Grégoire VII, inexactement reproduit^ et dans lequel le mot quœslionibus a été substitué à celui de quœstibus^ comme l'a remarqué depuis longtemps Augustin, dans ses notes sur les anciennes collections de Décrétâtes (2). Ce texte était donc, dans son sens originaire» étranger à la torture. Mais il n'en a pas moins pris place dans le corps de droit canonique, et d'abord dans les anciennes compilations^ avec sa fausse acception, et en y consacrant le principe même de la question. Les premiers glossateurs, aussi bien que tous ceux qui les ont suivis^ l'ont entendu en ce sens. C'est notamment l'interprétation que nous rencontrons dans les glossateurs des premières collections, qui considèrent unanimement ce passage comme un emprunt fait par Grégoire à la règle du Digeste (3).
Le second texte des Décrétâtes^ qui est moins connu, n'est cependant pas moins important. C'est une lettre d'A* lexandre III, qui ordonne de mettre à la question, et au besoin, de charger de chaînes, un dépositaire infidèle (4). On a objecté, pour en contester le sens, que cette progres-
1. Décret. Grég., 1. V, t. XL, D< reguHsjuris, c. 6^ Cum in conlempialitmw : In ipso causœ ioitio non est a qusestionibus inchoandam.
2. Grégoire VU, i. I"% ep, 6. — Anton. Augusiiuus, Anliguœ collectiones Decretalium (édit. Paris, 1609, Bibl. Nat., E. 23, f» 719) : Omues interprètes quœstiones tormenta interpretautur. At Gregorius, quaesitbus^ hoc est quœrelis scripsit. Altius ejus verba referam. De causa autem fratrum no$trorum, ut scrfpsisti, ita futurum, si Deus adju^et, œstimo, de qua modo serenissimis rcrum dominis scriberc omnino non debui ; quia in ipso initio non est a quœstibus inchoandam.
3. Bibl. Nat , Ms. 3930, f» 64 a et 3961 A, f* 78 6 : In ipso iniUo non e$t a qnœstionibus inchoandum. (Glose) ff. de quœstiouibus, 1. I«',C.£)e ^tw^tlionibuSf milites.
4. Décret. Grég., 1. lil, t. XIII, De deposito, c. 1, Gravis iiia : Namet ju>
sion dans les mesures de coercilion à prendre à Tégard de Taccusé, n'était pas rationnelle, et qu'ainsi ce passage était encore étranger à la torture, Tauteur de la lettre entendant sans doute que le dépositaire devait être pressé de répondre avant d*ètre chargé de chaînes (i). Mais si cette interprétation peut s'accorder, à la rigueur, avec le texte inséré dans les Décrétales, elle ne se concilie plus avec la lettre originale d'Alexandre III, qui parle, non seulement de question, quxstionibus à infliger à l'accusé, mais de duris quxslionibu$ (2), expression qui ne peut plus s'entendre de simples interrogations, si pressantes qu'elles pussent être, et qui s'applique manifestement à la torture. La glose a entendu ce texte, comme le précédent, et l'a appliqué formellement à la question (3).
Les Décrétales ne sont d'ailleurs qu'une moitié du droit canonique. Lorsqu'on recherche les origines de la torture, son application, et la part qui lui a été faite dans les tribunaux ecclésiastiques, on discute les textes des Décrétales ;
tlicibus dedimus ia mandatis ut illum iniquum, sab qusstionibus, ad rationem ponant, etiam (si oportuerit) vinculis alligatum, ut dictam pecuniam reddere compellatur.
1. V. FournJer {Les Officialités, p. 280) qui ajoute qu*au temps d*Alexaudre m, le juge d'Église aurait encouru rirrégularilé en ordonnant la torture. La juge n*encoarait rirrégularité que s'il présidait lui-même à raJmini^tration de la question. Il pouvait, comme nous le verrons plus loin, prendre un détour pour Téviter, en faisant donner ia question par un officier laïque.
2. Maasi, t. XXII, c. 441 : Nos enim venerabilibus fratribus nostris, Senonensi archiepisicopo apostolicœ sedis legato^et Parisiensis episcopo, dedimus in mandatis ut illum iniquum sub duris qusstlonibus ponant et etiam, si oportuerit^ vinculis macèrent alligatum et afûigant, ut bene ligatuà cogatur reddere quœ maie dissolutus ausus est asportare.
3. Edition des Décrétales de 1561, c. 1221, Gravis illa, — Quœs:ionibus : Nota qnod suspecti sunt torqnendi et in vincnlis detinendi et verberibus afficiendi, vel subjiciendi. Tanc,
on parait ignorer qu'il en existe d^autres dans le Décret. C'est cependant dans les premiers commentateurs de Gratien que se trouve peut-être la vraie solution de ce problème resté si obscur jusqu*ici.
Les principaux textes du Décret dans lesquels il est parlé de la question sont : une lettre de saint Augustin (1), un chapitre pseudo-isidorien (2), qui en consacrent le principe, et une lettre du pape Alexandre III qui paraît contraire (3).
Saint Augustin, dans sa lettre adressée au comte Marcellin pour implorer sa clémence en faveur des Donatistes, nous fournit unrenseignement de la plus haute importance, dans un passage qui n*a été cependant signalé par aucun historien du droit, du moins à notre connaissance. Il nous apprend que les évèques, dans Texercice de leur juridiction, faisaient un fréquent usage de la fustigation pour obtenir des aveux ; et il félicite le comte d'avoir eu recours à ce moyen de contrainte, qui est aussi le mode de correction des maîtres des arts libéraux et des parents, et de n'avoir pas fait usage, comme il Taurait pu, du chevalet et des tenailles ardentes (4).
C'est là) en eCTet, le mode d'application de la question re* connu et approuvé, pour les tribunaux ecclésiastiques, par les premiers commentateurs du Décret. Ce n'est cependant pas cette lettre de saint Augustin qui est dans les commen* taires et les gloses le siège de la matière ; elle est traitée principalement dans l'interprétation du chapitre Illi qui et de la lettre d'Alexandre III.
1. 4, G. 23, q. 5, Circumcelliones. — Gomp. le c. 18, Non fruâira.
