Migne, Fatrolog, laL, t. LXIII, p
3. Mb. Bibl. Nat, 9269, f^ 42, en marge des mots : Hancdiversis cruciatîbus e latebris suis quae gestarunt fideliter.
rappliquer à tous, même aux clercs. C*était Topinion la plus commune. On y ajoutait seulement ce tempérament, en empruntant les paroles mêmes de saint Augustin, qae la question que les tribunaux ecclésiastiques devaient appliquer, n'était pas celle qui s'exerçait dans les tribunaux séculiers avec les chevalets, les tenailles et les cordes, mais seulemj^nt la fustigation avec des courroies ou dos verges. Quant à la lettre du pape Alexandre, on remarquait qu*elle avilit uniquement pour objet de réprimer les excès des seigneurs qui soumettaient des clercs, et même des évêques,à la torture^ pour leur faire avouer tout ce qu'ils jugeaient utile à leurs intérêts particuliers (1).
La lettre d'Alexandre III était, il est vrai, précédée, dans le Décret même, d'une rubrique générale de Gralien d'après laquelle il semblerait, au premier abord qu'il ne doit jamais être fait usage de la question. Mais les mêmes premiers inter prêtes du Décret, loin d'en tirer celte conclusion, affirmaient denouveau, dans le commentaire de ce chapitre, la légitimité
1. Faventio, 4, C. S, q. 5, Illiqui (Ma. Bihl. Nat. 14606, ^ 71 a) : Et bor, fiecundum quosdain, verum est cam hujusmodi sponte confitentes laid sunt, tune maxime cum episcopus npgotia sscolarium virorum tradat de quibus cognoscere potest, non tamen ad effusionem sanguinU at ÎDfrâ zxiu q. ult., sœpe. Si vero clerici sunt, non potest episcopus, vel per se Yelper alium, veritatem ab eis eruere per tormeata, nec a laicts ntsi per qusestionarium vel de mandaodo civil! judici;alii dicunt, inbo^; casa, etiain presbiteros quœstionibus subdendos. — In caasis itaque episcoporum hujnsmodi sponte confitentes accusare vel testificare cupientes subjiciuotur cruciatibus, non illis sxvioribus tormentis quibus in judlcio fori^nsi a ministris judicum qusstiones excercentur, scilicet eculeis, ungulis, 6diruli« et cœteris, de quo casu loquitur prssignatum capitulum Urbici coocilii. aed levioribus virgis, scilicet scuticis et similibus, qui cedendi modus rt a magistris liberalium artium et a parentibus in filios solet adhiberi. Haoc distinctionem colligere potes ex fine illius Augustlni quae est infri, xxm. q. V, c. I. lUad autem Alexandri pap» quo dicitur quia ronfessio cnicit- Ubus extorquenda non est, longe est a casu pnesenU. Agiturenim de qui* busdam laicis tiranuis qai episcopos et clericos adigebant inter tomifoii, ut circa suas utilitales aliqua publiée faterentur. — Comp., dans le eom* mentaire dn même chapitre : Rufin (Schulte, p. 247); Etienne de Tour> nay(Sebulte, p. 202) ; et Hugucrio (Bibl. Nat., Ms. 3892, M60).
•de cet usage. Us renouvelaient Tinterprétation de celle lettre •déjà donnée sur le chapitre Illi qui, et limitaient la portée de sa prohibition ainsi que de celle de Gratien, au cas où la torture était exercée, sans droit, par de violents persécuteurs. Ils admettaient, au contraire, l'emploi par le juge, •de ce moyen de conviction soit contre les témoins, soit contre Taccusé, dans les cas et selon les distinctions déterminés par la loi romaine (1).
Ainsi donc le principe de la question, c'est-à-dire de l'obtention de Taveu par la contrainte et la souffrance physique, a été accueilli^ de très bonne heure, dans la justice ecclésiastique, et y a trouvé son application. Seulement, cette application a été tempérée, à Torigine, parles mœurs plus douces du juge d'Église qui, au lieu d*avoir recours aux moyens barbares usités dans les tribunaux laïques, a employé la simple flagellation. LMnterdiction faite aux clercs, de verser le sang ou d'occasionner aucune mutilation de membre sous peine d'irrégularité, canonique, suffit d'ailleurs pendant longtemps, à défaut de tout autre motif, pour les empêcher •d'appliquer eux-mêmes les procédés ordinaires de la torture.
Un curieux manuscrit du Décret, de la Bibliothèque Mazarine, orné de miniatures, représente précisément, en tête de la cause V, une scène de fustigation, comme un commentaire, par ri mage, du chapitre illi qui. On y voit un clerc, à genoux, nu jusqu'à la ceinture, la tête tournée vers Texécu-
{. Rufin, prioc. C. 15, q. 6 (Schulte, p. 309) : Plarimam referre putamup, quis, a quo coûfessionem extorqueat. Çonfessio euiiu extorquetar alîquando a reis, aliquando a testibus : extorquent autem aliqaaado judices, mterdum alii quorum non interest, sicut violenti persecutores. — Et quidem, ab eis quorum non interest çonfessio extorta nulli nocere débet, sicut in proesenti cap dicitur. Jadices autem, in causa criniinaii, possunt extorqaere coufessionem a testibus secundum modum lej^ibus prœfinitum. — CUtrà injnriam quaestionum a reis autem non possunt, quorum spontanea crioiinis débet esse çonfessio. — Excluduntur servi, qui in judicio ad conGtendum de se jubentur inlegibus, et interdum libéra persona in certis utique easibu?, quos non ignorabit, si quis titulum de quœstioiibrs ia Codice et Digeslis légère voluerit.
leur comme pour le supplier, et celui-ci, debout, penché sur le patient, sur l'épaule duquel il appuie fortement une main, Tautre levée et armée d*un gros fouet à plusieurs lanières (1).
La flagellation donnée à Taccusé était d'ailleurs une véritable application delà question. Nous en avons un exemple très ancien dans les Actes des apôtres, où Ton voit que saint Paul fut menacé de la torlure par le fouet, à Jérusalem (2). Il est permis de croire qu'elle n'était guère moins efficace que les modes plus rigoureux usités dans les justices laïques. Damhoudère, dans sd^ Pratique criminelle ^^v^ conseille l'emploi, et assure qu'elle a souvent amené des aveux après que tous les autres moyens de contrainte avaient échoué (3). Elle pouvait d'ailleurs être appliquée de manière à égaler, sinon à surpasser, les plus cruels tourments. L'arrêt du Parlement, du 21 mai 1491^ relatif à la vauderie d'Arras, interdit la flagellation sur le ventre, comme l'un des modes les plus inhumains de torture (4. La fustigation avec le chat à neuf queues, encore usitée en Angleterre do nos jours, parait être une punition des plus exemplaires (5).
{. M s. Bibl. MazarJne, d» 18.
2. Actes des apôtres, ch. xxit, vers. 24 et 29 : Le tribua commanda quil fût mené dans la forteresse, et ordoDua qu'on lui donnât la question par le fouet, afin de savoir pour quel sujet ils criaient ainsi contre lui (v. 24). — Et ceux qui devaient lui donner la question se retirèrent aassitM d'auprès de lui (v. 29).
3. Damhoudère, Praxis rerum criminalium, ch. xxxvii, n. 24 : Imo hanc flagellatlonem, qufis corpori uocet minus, prius ante alia subinde experiri cupiam, quam adeo novi ac expertus sum, plerumque ad confessionem plo* efTecisse quam dicta jam (quamlibel atrocia) tormentorum omnia gênera.
4. Frederick, Corpus : Ventrem criminosorum verberando sea perçutiendo.
5. V. le Bulletin de la Société des Prisons, an. 1889, p. 262 : Le cbat à neuf queues se compose d'un fouet dont ;le manche a 50 centimètres de longueur : à l'un des bonts est une poignée de crin ; à l'autre sont neuf cordelettes, garnies de nœuds de 1 mètre et demi de long. II est rare qn'un individu ayant fait connaissance avec le chat à neuf queues se mette en état de récidive.
Nous ignorons pendant combien de temps les tribunaux ecclésiastiques s'en tinrent à ce mode exclusif d^application de la question. Nous avons retrouvé et reproduit ailleurs le témoignage de Tauteur d'un formulaire canonique du xiii^ siècle duquel il résulte que la question était appliquée, en règle, à TOfficialilé de Paris, aux criminels notoires accusés des crimes les plus graves, et que les mj>indres délinquants n'en étaient pas toujours préservés (1). Ce n'est sans doulc déjà plus à la fustigation que ce praticien fait allusion^ lorsqu'il engage Taccusé en fuite à ne pas se représenter sans avoir obtenu la promesse de ne pas être soumis aux tourments (2). Brodeau dit avoir vu encore, dans la chapelle de rOfficial de Paris, les boucles et les anneaux de fer dont on se servait pour lier les accusés.
C'est certainement la torture en usage dans les tribunaux laïques (3), avec les moyens les plus violents de contrainte, qui fut appliquée à l'égard des hérétiques, non seulement par les juges de Tinquisition monastique, mais môme par ceux de l'inquisition épiscopale, comme nous le voyons déjà par Texemple des hérétiques découverts à Liège^ en 1025 ; et on ne peut guère douter que ce ne soit surtout par celle voie que la torture ordinaire ait fini par s'introduire dans les tribunaux ecclésiastiques de droit commun.
La question ainsi étendue à tous les modes en usage dans
1. V. notre Notice sur le Formulaire de Guillaume de Paris^ p. 8 et 33.
2. Notice sur le Formulaire de Guillaume de Paris, p, 33: Prœcedentihus amicis tuis maximis et fortissimis, intercessoribus erga officiales curia' de curiaH carcere habendo, et maxime de tideli promissione habenda quod noQ eris suppositus ad tormeDta. Verumtamen tibi dico, de coneuetudinc curias Parisiensis, non subjiciuntnr tormentis, nisi notorii et manifesti énormes et factis enormibas se puplice immiscentes et qui super talit)Uâ apud bonos et graves sunt puplice et notorie diflamali.
3. Adeo ut nullis suppliciis possent cogi ad confessionem. (Lettre de
les tribunaux séculiers fat d'abord et pendant assez long* temps administrée, non par le juge ecclésiastique, mais par le juge laïque, sur Tordre du premier, inquisiteur ou évéque. La bulle Adextirpanda, du 15 mai 1282, qui contient les instructions générales adressées par Innocent IV aux autorités laïques de toute Tltalie en faveur de l'Office, et quia été renouvelée, avec de légères variantes, par Alexandre IV et Clément IV, ordonne aux autorités laïques d'obliger, par la contrainte les hérétiques, à avouer leurs erreurs et à dénoncer leurs complices, en évitant seulement de leur infliger quelque mutilation, et de les mettre en danger de mort (1). Mais cette nécessité de recourir aux seigneurs ou aux magistrats municipaux, qui étaient si souvent entrés enconflitavecles inquisiteurs, constituait, pour ceux-ci, une sujétion dont ils étaient impatients de s'affranchir. Le seul obstacle qui pouvait s'opposer à ce qu'ils Dssent administrer eux-mêmes la question, était l'irrégularité canonique. Ils pouvaient, il est vrai, s'en faire relever par les chefs de leurs ordres. Mais il ne leur était pas toujours facile de recourir à ceux-ci, dans le cours des pérégrinations que leur imposait l'exercice de l'Office. La bulle d'Urbain IV, du 4 août 1262, supprima cet obstacle, en autorisant les inquisiteurs et leurs 5oc/t à se relever mutuellement de tous les cas d'irrégularité qu'ils pourraient encourir sans avoir besoin de s'adresser à leurs chefs (2).
Gérard à Renaud, évêque de Liège. D'Âchery, SpicUegium, t. 1«% p. 607. V. 8uprà^ p. 322).
1. iDDOceut IV, 4 mai 1252, Ad extirpanda; Alexandre IV, 30 nov. 1239, et Clément IV, 3 nov. 1263 (Bipoll, t. l«r, p. 2tO, 3H3 et 464) : Teneatur prieterea potestas, seu rector, omnes hsreticos quos captos habuerit, cogère, citra membri dtminatioDem, et mortis periculum, tanquam vere latrones et homicidas animarum, et fures sacramentoram Dei et fidei chrislianœ, errores suos expresse fateri et accasare alios haereticos qoot sciunt (p. 210).
2. Urbain IV, 4 août 1262 : Vl ne^o/mm fidei valeatis liberias promoTere, Tobis, auctoritate prssenUum, indulgemus ut si vos, et fratrea vettri ordtois socios vestros, excommunicaUonis seutentiam, et trregularitatem in-
Les inquisilcurs n^eurenl plus dès lors aucun motif d'éviter d'appliquer eux-mêmes la torture; et ils en firent un tel usage qu ils soulevèrent, de divers côtés, les plaintes les plus vives. Dans une lettre adressée, en 1297, au sénéchal de Carcassonne^ pour lui faire connaître les excès de rinquîsition qui lui avaient été dénoncés^ Philippe le Bel signale les modes nouveaux de torture à Taide desquels on arrachait aux accusés ou aux témoins de fausses accusations contre les vivants et les morts (1). De même, dans sa lettre de 1301^ il reproche à Tinquisiteur de Toulouse Foulques, d'obliger les accusés à avouer, en leur faisant subir des tourments inouïs (2). Les mêmes excès étaient dénoncés dans une plainte des habitants d*Alby et de Cordes, reproduite dans une lettre du pape Clément Y^ de 1306, qui met bien en lumière Tensemble des moyens de contrainte auxquels on soumettait les accusés : ceux qui sont tombés entre les mains des inquisiteurs sont tellement défaits par Texiguîté de la prison, le manque de lits, Tinsuffisance de la nourriture et les rigueurs de la torture, qu'ils n'y peuvent pas résister, et sont obligés de rendre Tâme (3).
Les cardinaux que Clément Y envoya sur les lieux, à la suite de ces plaintes, purent constater par leurs yeux, au moins en ce qui concerne les prisons, qu'elles notaient pas
currere aliquibus casibus — contingat, — quia propter iDjanctum vobis officium ad priorea vestros de levi super hoc recurrere noa potestis, mutuo vos super his absoWere — possitis in casibus in quibus dictis prioribuSf ut dicitur, est ab apostolica sede concessam (RipoU, I, p. 430).
1. Doat, t. XXXII, f* 266 : — Certiorati p?r aliquos fide dignos — eo qnod iuuocentes puniant, incarcereot, et multa gravamina eis iaferaut et, per quxdam torincnta de novo exquisita, multas falsitates de persouis legitimiâ vivii et mortuis fide dignis extorqueant.
2. Lettre de i30i au sénéchal et à l'évêque de Toulouse : A captionibus, quoestionibus et inexcogitatis tormentis incipiens, — vi vcl metu tormentorum fateri compellit. (D. Vai:*sette, t, IV, ?r., c. il8 )
3. Doat, t. XXXIV, ^ 4 : Adeo gravantur et hactenus sunt gravaU, carceris angustia, lectorum inedia, et victualium peauria, et sevitia tormeotorum, quod reddere spiritum sunt coacti.
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exagérées, car ils trouvèrent tous les détenus enfermés dans des cachots étroits et très obscurs, quelques-uns, chargés de chaînes (1).
C'était, leur dit-on, la voix publique, dans tout T Albigeois, que les aveux des accusés leur étaient arrachés par la force des tourments (2). Bernard Délicieux, qui se fit, sur ce point comme sur tous les autres, Tardent champion des victimes de rinquisition , fut lui-même, par la suite^ cruellement éprouvé. par la question. Il y fut mis trois fois, par M* Hugues de Badafeuille, ancien officiai de Limoux, qui la lui fit administrer comme il lui plut, sous la seule réserve de ne pas le mettre en danger de mort, ou de le mutiler, ou de lui infliger quelque infirmité permanente (3).
Clément Y, qui avait, comme nous Tavons vu, prêté une oreille favorable aux plaintes des populations, résolut de modérer le zèle des inquisiteurs sous ce rapport, en leur imposant désormais le concours de Tévêque diocésain, pour l'application de la question. U décida par sa constitution MuUorum, du concile de Vienne de 1311, que Tinquisiteur ne pourrait faire mettre un accusé à la torture sans Tévèque, ni Tévêque sans l'inquisiteur, ou du moins qu'ils seraient obligés d'attendre que huit jours se fussent écoulés après qu'ils se seraient mutuellement mis en demeure de se prêter leur concours (4). Mais il semble que cette constitution ne
1. Doat, t. XXX, f« 34 : Aliquos ex eis invenit compeditos, et omnes in carceribus strictis et obacurissimos deteatos vel inclaaos.
2. Doat, t. XXX, f> 68 : Cum etiam ratione confeâBionum, a capUi per dictos ioquisitores minue canonice et per vim tormentûniin extortanim, et alio modo qaam se res habeat ut dicitur conscriptaram, et de his ait vox et fama publica ia Albigesio et locis circumvicinis.
3. Uauréau, Bernard Délicieux^ p. 158 : Ut bene caveret quod ex faajufmodi qu8B8tioDibu8 frater fieraardus mortem aut meiobri amisaioaem aea perpeluaoi debilitatem incurrere quoquo modo posset.
4. Clementin., De hsereticist c. i, MuUorum, § 1«% Propter quod : Duro tamen carceri sive arcto, qui magis ad pœaam quam ad custodiam Yîdea^ tur, Yel tormeotis exponere illos, aut ad seotentiam procedere cootra eo», episcopus sine inquisitore, aut inquisitor siae episcopo diodoeaano — «i
fut pas exactement observée. Les inquisiteurs résistèrent. Bernard Gui^ dans sa Pratique ^ n'hésite pas à dire qu'il faut qu'elle soit amendée, et que Texécution en soit suspendue, en attendant (1). Ce même inquisiteur, parlant ailleurs de la question comme étant d un usage habituel, se plaint encore des entraves qui y seraient apportées par cette loi, et fait remarquer que les évèques appliquent la question, dans les affaires ordinaires, en toute liberté, et sans aucune restriction (2).
Les registres judiciaires ne font pas à la torture une place égale à celle qu'elle avait dans la pratique. Ils la mentionnent en somme^ assez rarement. Ce silence relatif, sur un point aussi important, n'est pas spécial à nos registres. La plupart des registres criminels des juridictions laïques, pour les époques mêmes auxquelles la question était d'une application constante, présentent^ aussi cette particularité. C'est que la question était un incident de la procédure qui donnait lieu d'abord à un interlocutoire, puis à un procèsverbal spécial, dont la transcription dans les registres n'était nullement nécessaire. Le greffier, qui rédigeait la sentence, lorsqu'il relatait les aveux de l'accusé, était beaucoup moins préoccupé de constater les moyens de contrainte à l'aide desquels ils avaient été obtenus, que la réitération, de ces mêmes aveux, réputés alors volontaires, hors de la chambre de torture. Le registre criminel du Chàtelet de Paris, de 1390-1392, qui donne régulièrement les procèsverbaux mêmes de la question, est une exception. Le re-
«ui ad invicem copiam habere vaieant, Intra octo dlerum spatium, pottqaam se înTicem requisieriat, non valebit.
1. Bern. Gui, Pratique, IV* part., p. 174 : Demum Clemens papa duas «didit eoDStitutiones, — Mullorum guœrela noientet^ qus apostolicie sedis «ircfUDspecta provisione et provida circuinspectione indigent, nt remedientur aut moderentur in melius, seu potius totaliter suspendantur, propter nonnulla inconvenientia qaie consecantur ex ipsis circa liberum et expeditum cursum officii inqnisitionîs.