Sent. Toul., Limborch p. 45 : Sententia crucesignatorum
NoDS a' avons rencontré qu'un cas dans lequel la sentence, loin de faire celle réserve, conlient une clause par laquelle le juge s'interdit, ainsi qu'à ses successeurs, tonlu mesure de grAce(l). Mais il s'agît d'un clerc condamné, dans un sernioa général, k la prison perpétuelle, conlrairemenlà la majorité du conseil qui avait opiné pour l'abandon au bras séculier.
Il n'y a presque jamais d'acquittement pur et simple dans les sentences de l'inquisition. Nous en avons deux formules dans Bernard Gui et Zancbini. Mais Bernard Gtii remarque lui-même qi:'on ne doit en user que dans des ca» 1res rares, et par une faveur toute spéciale (2). La décifi<^n la plus douce que Ibomme tombé entre les mains de l'inquisition pouvait attendre, dans les circonstances ordintiires, était une mise en liberté conditionnelle sous caution, avec l'engagement de se représenter à toutes les réquisitions des inquisiteurs. C'est la clause dont le registre delinqui^iiion de Carcassonne nous fournit, à presque toutes les pages, de si nombreux exemples. Sur les deux cents accusés ou suspects qui figurent dans ce registre, nous ne rencontrons pas un seul cas d'acquittement. Une femme, Alazaïs Debas, qui semble avoir été sur le point de bénéficier, un instant, d'une telle décision, est reprise peu après et condamnée aux croix (3).
1. Doat, t. XXVIK, t* 76 : Cujue diepeneatiouis et gratiœ nohtâ cpisi^opo et inquisiton prsdicUs nostrisque eucceisoritiuB exuimu» pi>lu?lattiii, po- Uiûme cura Jaita tua démérita DequaiiiuB satia punire.
2. Bern. Gui, Pratique, 11' part., forai. 2S. p. 56 : Item roniia alla qiiltlaDdl aliquem ab omnibua poenis et pœDitenliis de gratia epeclali, qiiod auDquam vel ransaime fieri débet (ZaDchini, cb. lixil. p. 2Mj.
3. Reg. iaq. Carc, il> part., !" 15. Aliain midieullam non tinbuit, quia quasi luDoceDB reputatur — Et ea tËte du cas,paruDc meDliuiisaus doute ajoutée après coop : Crueesignata est. — Nous avous ud l'M'Uiple d'al)solutioD pure et «iuiple daua une Fealeuce rendue, le 19 juin lt6U, par le» vicuree de l'ëvèque de Tournay et le lieuteuanl de l'imiui^ilcur eu fa- Teor d'ua individu accusé d'avoir accompli certaluB rites iti Juiquus (Frederick. Corpus, p. 362'36i].
Sur quarante accusés dont le registre de Tinquisilion de Pamiers, signalé par M. Ch. MoIinier,nous fait connailre le sort, un seul est renvoyé de la poursuite, par sa mise en liberté pure et simple, après une courte détention (1).
Un autre reçoit une sentence absolutoire ; mais c'était un délateur auquel on fait un procès de pure forme pour labsoudre du commerce forcé qu'il avait eu avec les hérétiques; et la sentence est surtout rendue pour lui donner uu témoignage du service qu'il a rendu à TOfûce (2).
I. Juridiction supérieure de secoude instauce pour tout ce qui touclif rexercice de l'Office. — Le pape et ses délégués. Collège de cardiuaux. Congrégation du Saint-Office. — Prohibition de l'appel des sentences de condamnation. Recevabilité de l'appel des sentences interlocutoires. Législation. Doctrine. — U. Pratique. Rareté des appels.
Les inquisiteurs ne reconnaissaient d'autre supérieur que le pape, tant pour la décision des questions générales se rattachant à Texercice de TOffice, que pour la réformalion des sentences particulières, dans les cas exceptionnels où elle avait lieu. Cotte juridiction supérieure, sur tout ce qui touchait à Tadministration de la justice inquisiloriale, était exercée par le pape directement^ ou par les dignitaires ecclésiastiques auxquels il déléguait ses pouvoirs.
Elle fut confiée, au xvi» siècle, à un collège de cardinaux qui composa la première des quinze congrégations de la Curie romaine instituées par Sixte V, et prit le nom deCoûgrégration de la Sainte-Inquisition ou du Saint-Office. Quelques cardinaux avaient reçu, avant celte époque, une délégation permanente du pape, qui en avait fait des sortes
