Eymerie, III* part., p

voie de recours ne fut en réalité, pour l'époque la plus active de la répression inquisiloriale, d'aucun secours aux accusés.

Nous ne rencontrons pas de traces d'appel dans les registres de rOffice dont quelques-uns nous donnent cependant des renseignements si détaillés sur l'ensemble des poursuites. Nous trouvons, dans les Sentences de Limborch la mention de quelques accusés qui étaient allés faire leurs premiers aveux devant la Curie romaine (1). Mais il ne s'agit pas là d'appelants; ce sont de simples suspects, comme ceux dont il est question dans une lettre des évèques du Midi, de 124S, qui ont voulu prévenir la justice inquisitoriale, en se présentant d'abord devant la Curie (2).

Nous avons des appels au pape, de puissants seigneurs, comme le comte de Toulouse, le comte de Foix; ou de communautés d'habitants, comme celles des villes de Carcassonne ou d'Albi. Mais ce sont là plutôt des plaintes contre l'action générale des inquisiteurs que des appels judiciaires proprement dits. Le notaire qui rédigea l'acte de l'appel formé par les habitants de Carcassonne contre Nicolas d'Abbeville, fut emprisonné et poursuivi lui-même pour hérésie (3). Le comte de Toulouse fut frappé d'une sentence d'excommunication par les dominicains Ferrier et Guillaume Raimond, malgré le recours qu'il avait formé auprès du pape contre leurs procédures (4). Nous ne voyons qu'un

1. Limborch, p. 410 et i62 : Quibus captis [la sœur et le beau-frère de l'accusé], ivit ad curiam romanani [à Avignon |, ad confitendum et non an te.

2. Hisi, du Languedoc (Édit. Privât), t. VIII, c. 1174 : Intelleximug etiam quod qnidam — ad vestram concurrunt curiam — de quibas sunt quidam citaU, quidam scientes quod in brevi deberent citari, &liqui pro ena contumacia excommunicati, nonnulli etiam de baeresicondemnati. Multi etiam eonim a vestris pœnitenciariis impetratas litteras ad diversoe deferunt judices, ut sic videatur Judicium inquisitorum — enervari.

3. Hist, du Languedoc, t. IV, Pr., p. 97. — Doat, t. XXVf, ^ 140.

4. BisL du Languedoc (édit. Privât), t. VI, p. 767, an. 1243.

appel suivi, à ce qu'il* semble, d'un plein succès; c'est celui que le sire de Parthenay interjeta auprès du pape des poursuites dirigées contre lui en 1323 (1).

Nous avons encore un exemple d'un appel qui fut formé, cette fois, non plus au profit de l'accusé, mais contre lui. Deux magistrats civils, qui avaient assisté à la condamnation de Bernard Délicieux à la prison perpétuelle, la trouvant trop douce, en appelèrent au pape, et signifièrent aux juges, le lendemain, leur acte d'appel (2).

Il ne faut pas confondre avec les appels, les adoucissements qui sont parfois apportés, par le pape, aux peines prononcées par les inquisiteurs, sur la demande des condamnés. Ce sont la de simples commutations de peines que le pape accorde, soit directement, soit le plus souvent on renvoyant les condamnés aux inquisiteurs eux-mêmes, pour la détermination des peines à substituer à celles dont ils font la remise. Telles sont les commutations, d'ailleurs si mal reçues par les inquisiteurs, qui furent accordées à quelques habitants de Limoux en 1248 (3).

1. Rev, des hist. de Fr.^ t. XXI, p. 681. (Chronique de Jean de Saint- Victor). — Doat, t. XXXV, fo 134 — Bulle de Grégoire XI de 1310 qui ordonne aux inquisiteurs de commuer une condamnation à la priftoo perpétuelle en telles autres pénitences qu'ils jugeront à propos.