CHAPITRE V

SECTION PREMIÈRE

PEINES DE l'hérésie DANS LE HAUT MOYEN AGE. — PEINE DE

I. Peine de mort. Exil. — Rareté des autres peiaes. Prison perpétuelle. — De Inapplication légale de la peine de mort aux hérétiques, dans le haut moyen âge. Doctrine de l'Eglise. — II. Tradition de la loi romaine. — Code Théodosien. Bréviaire d'AIaric. Code de Justinien. — III. Le Décret de Gratien et ses premiers interprètes. — IV. Gloses des Décrétalee. — Conclusion.

Le haut moyen âge ne connut guère qu'une peine pour rhérésie ; c'est la peine capitale, qui consiste elle-même presque toujours dans l'exécution parle feu. La condamnation à la prison perpétuelle n'est prononcée que dans quelques cas très rares.

Un grand nombre de lois édictent au contraire la peine de l'exil. Mais cette disposition a, dans la plupart d'entre elles, le caractère d'une mesure politique ou de police générale^ plus que celui d'une peine individuelle attachée à une condamnation judiciaire.

Nous avons vu, dans les nombreux exemples historiques rapportés plus haut, que les hérétiques, dès quMls reparaissent au XI* siècle, sont partout régulièrement mis à mort. Le midi de la France et Tltalie présentent seulement cette situation de fait particulière que Thérésie y est tolérée, et la répression impuissante, pendant longtemps, par suite de Tétat politique de ces deux pays, et de Tappuî que les hérétiques y trouvèrent chez les seigneurs et les magistrats de la plupart des villes où ils étaient établis.

Cette application normale delà peine de mort se rattachet-elle à la législation romaine, ou est-elle une création spontanée de l'époque à laquelle elle s'est produite? Une théorie très accréditée aujourd'hui s'est formée, d'après laquelle la peine de mort n'aurait été légalement établie, au moyen âge, que parles constitutions contre les hérétiques, promulguées par l'empereur Frédéric II, de 1224 à 1239, en sorte que les exécutions que nous rapportent les chroniques, si nombreuses qu'elles soient, auraient été la plupart des mesures arbitraires, sans caractère judiciaire régulier. Cette thèse formulée, d'abord par un savant étranger, M. Ficker, pour les pays d'empire, l'Italie et TAllemagne({), a été reprise par M. Julien Havet qui en a fait à la France une application particulière (2). Plus récemment, M. Lea, qui s'est d'ailleurs peu appesanti sur ces origines, paraît s'être rallié à son tour, quoique sans discussion, au sentiment de M. Ficker (3).

Nous ne pouvons partager cette opinion qui ne nons paraît conforme ni à la réalité historique ni au droit. Nous pensons^ au contraire, que la peine de mort n'a pas cessé, depuis les constitutions rendues par les empereurs romains sur

4. Mittheilungen des Instituts fUr oesterreichische Geschichtsforschttmg, an. 1880, p. 177-226 et 430*431.

2. L'hérésie et le bras séculier au moyen ége jusqu'au xm« siècle (Bi> bliothëque de TÉcoIe des Chartes, t. XU, an. 1880).